451条(甲22)
無能力ニ因リテ取消スコトヲ得ヘキ債務ヲ保証シタル者カ保証契約ノ時ニ於テ其取消ノ原因ヲ知リタルトキハ主タル債務者ノ不履行又ハ其債務ノ取消ノ場合ニ付キ同一ノ目的ヲ有スル独立ノ債務ヲ負担シタルモノト推定ス但反対ノ証拠アルトキハ此限ニ在ラス
無能力ニ因リテ取消スコトヲ得ヘキ債務ヲ保証シタル者カ保証契約ノ時ニ於テ其取消ノ原因ヲ知リタルトキハ主タル債務者ノ不履行又ハ其債務ノ取消ノ場合ニ付キ同一ノ目的ヲ有スル独立ノ債務ヲ負担シタルモノト推定ス但反対ノ証拠アルトキハ此限ニ在ラス
総テ有効ナル義務ハ之ヲ保証スルコトヲ得
無能力者ノ取消スコトヲ得ヘキ義務ト雖モ亦有効ニ之ヲ保証スルコトヲ得其義務カ裁判上ニテ取消サレタル後ト雖モ保証ハ其効力ヲ存ス但保証人カ其保証ノ際債務者ノ無能力ヲ知リタルトキニ限ル
保証人カ基本ニ付テ答弁スルトキハ主タル債務ノ組成又ハ其消滅ヨリ生スル抗弁ヲ以テ債権者ニ対抗スルコトヲ得
保証人ハ債務ヲ保証スルニ当リ債務者ノ無能力又ハ其承諾ノ瑕疵ヲ知ラサリシトキハ此等ノ事項ヨリ生スル無効ノ理由ヲ以テモ対抗スルコトヲ得
Toute obligation valable peut être cautionnée.
L'obligation annulable d'un incapable peut même être valablement cautionnée, et le cautionnement en conserve son effet, même après l'annulation de ladite obligation prononcée en justice, pourvu que la caution ait connu l'incapacité du débiteur lors du cautionnement.
Lorsque la caution se défend au fond, elle peut opposer au créancier les exceptions tirées de la dette principale ou de son extinction.
Elle peut même opposer les moyens de nullité résultant de l'incapacité du débiteur ou des vices du consentement de celui-ci, lorsqu'elle les a ignorés en cautionnant la dette.
Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable.
On peut néanmoins cautionner une obligation, encore qu'elle pût être annulée par une exception purement personnelle à l'obligé ; par exemple, dans le cas de minorité.
契約ノ義務ノ効ナキ時ハ亦其保証ノ効ナカル可シ
然トモ本人ノ幼者タル事等ノ如ク総テ本人ノ一身ニ管シタル原由ニ因リ其契約ノ義務ヲ取消シ得可キ時ト雖トモ其保証ノ効アリトス
保証ハ有効ノ義務ニ関スルニ非サレハ存在スルコトヲ得ス
然レトモ仮令一箇ノ義務カ純粋ニ義務者ノ一身上ノモノタル抗弁ノ憑拠ニ依テ取消スコトヲ得可キ時例ヘハ幼年ノ場合ニ於ケルカ如キ時ト雖モ其義務ヲ保証スルコトヲ得可シ
保証ハ有効ノ義務ニ付テナラテハ成立スルヲ得ス
然レトモ全ク義務者ノ一身ニ関スル排訴ニ依リ之ヲ取消スヲ得可キ時例ヘハ幼年ノ場合ニ於ケル時ト雖トモ義務ヲ保証スルコトヲ得
Celui qui se porte caution d'une personne qui, à raison de sa qualité personnelle, ne peut pas s'obliger, est obligé comme codébiteur solidaire, alors même que cette incapacité lui aurait été inconnue (art. 896).
Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable.
On peut néanmoins cautionner une obligation, encore qu'elle pût être annulée par une exception purement personnelle à l'obligé: par exemple, dans le ms àe minorité.
保証ハ有効ノ責務ニ関シテ約諾スルニ非サレハ則チ成立セサル者トス
然レトモ一個ノ責務即チ単ニ負責主ニ密着スル排拒法、例之ハ未丁年者タルニ依拠シテ以テ無効ト排拒セラル可キ所ノ責務ノ如キハ之カ保証ヲ為スコトヲ得可シ
Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable.
On peut cautionner une obligation future ou conditionnelle pour le cas où elle sortirait effet.
La dette résultant d'un contrat qui, par suite d'erreur ou d'incapacité, n'oblige pas le débiteur principal, peut être valablement cautionnée si la caution, au moment où elle s'est engagée, connaissait le vice dont le contrat était entaché du chef du débiteur principal.
Le cautionnement ne peut exister sans une obligation valable.
Il peut néanmoins porter sur une obligation, dont la nullité peut être demandée à cause d'une exception personnelle de l'obligé, comme celle de minorité.
On excepte de la disposition du précédent paragraphe le cas d'un prêt fait à un fils de famille.
Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable.
Néanmoins, on peut cautionner une obligation contractée par une personne incapable.
Der Bürge kann die Befriedigung des Gläubigers verweigern, solange dem Hauptschuldner das Recht zusteht, das seiner Verbindlichkeit zu Grunde liegende Rechtsgeschäft anzufechten.
Die gleiche Befugniß hat der Bürge, solange der Gläubiger sich durch Aufrechnung gegen eine fällige Forderung des Hauptschuldners befriedigen kann.
法典調査会 第68回 議事速記録 *未校正21巻142丁表 画像 資料全体表示
無能力ニ因リテ取消スコトヲ得ヘキ債務ヲ保証シタル者カ保証契約ノ当時其取消ノ原因ヲ知リタルトキハ主タル債務者ノ不履行又ハ其債務ノ取消ノ場合ニ付キ同一ノ目的ヲ有スル独立ノ債務ヲ負担シタルモノト推定ス
無能力ニ因リテ取消スコトヲ得ヘキ債務ヲ保証シタル者カ保証契約ノ当時其取消ノ原因ヲ知リタルトキハ主タル債務者ノ不履行又ハ其債務ノ取消ノ場合ニ付キ同一ノ目的ヲ有スル独立ノ債務ヲ負担シタルモノト推定ス
総テ有効ナル義務ハ之ヲ保証スルコトヲ得
無能力者ノ取消スコトヲ得ヘキ義務ト雖モ亦有効ニ之ヲ保証スルコトヲ得其義務カ裁判上ニテ取消サレタル後ト雖モ保証ハ其効力ヲ存ス但保証人カ其保証ノ際債務者ノ無能力ヲ知リタルトキニ限ル
保証人カ基本ニ付テ答弁スルトキハ主タル債務ノ組成又ハ其消滅ヨリ生スル抗弁ヲ以テ債権者ニ対抗スルコトヲ得
保証人ハ債務ヲ保証スルニ当リ債務者ノ無能力又ハ其承諾ノ瑕疵ヲ知ラサリシトキハ此等ノ事項ヨリ生スル無効ノ理由ヲ以テモ対抗スルコトヲ得
Toute obligation valable peut être cautionnée.
L'obligation annulable d'un incapable peut même être valablement cautionnée, et le cautionnement en conserve son effet, même après l'annulation de ladite obligation prononcée en justice, pourvu que la caution ait connu l'incapacité du débiteur lors du cautionnement.
Lorsque la caution se défend au fond, elle peut opposer au créancier les exceptions tirées de la dette principale ou de son extinction.
Elle peut même opposer les moyens de nullité résultant de l'incapacité du débiteur ou des vices du consentement de celui-ci, lorsqu'elle les a ignorés en cautionnant la dette.
無能力ニ因リテ取消スコトヲ得ヘキ債務ヲ保証シタル者カ保証契約ノ当時其取消ノ原因ヲ知リタルトキハ主タル債務者ノ不履行又ハ其債務ノ取消ノ場合ニ付キ同一ノ目的ヲ有スル独立ノ債務ヲ負担シタルモノト推定ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 449. Lorsque la personne qui a cautionné une obligation annulable pour cause d'incapacité a connu cette cause d'annulabilité au moment du contrat de cautionnement, elle est présumée avoir contracté, pour le cas d'inexécution ou d'annulation de l'obligation principale, une obligation indépendante, ayant le même objet que celle-ci
総テ有効ナル義務ハ之ヲ保証スルコトヲ得
無能力者ノ取消スコトヲ得ヘキ義務ト雖モ亦有効ニ之ヲ保証スルコトヲ得其義務カ裁判上ニテ取消サレタル後ト雖モ保証ハ其効力ヲ存ス但保証人カ其保証ノ際債務者ノ無能力ヲ知リタルトキニ限ル
保証人カ基本ニ付テ答弁スルトキハ主タル債務ノ組成又ハ其消滅ヨリ生スル抗弁ヲ以テ債権者ニ対抗スルコトヲ得
保証人ハ債務ヲ保証スルニ当リ債務者ノ無能力又ハ其承諾ノ瑕疵ヲ知ラサリシトキハ此等ノ事項ヨリ生スル無効ノ理由ヲ以テモ対抗スルコトヲ得
Toute obligation valable peut être cautionnée.
L'obligation annulable d'un incapable peut même être valablement cautionnée, et le cautionnement en conserve son effet, même après l'annulation de ladite obligation prononcée en justice, pourvu que la caution ait connu l'incapacité du débiteur lors du cautionnement.
Lorsque la caution se défend au fond, elle peut opposer au créancier les exceptions tirées de la dette principale ou de son extinction.
Elle peut même opposer les moyens de nullité résultant de l'incapacité du débiteur ou des vices du consentement de celui-ci, lorsqu'elle les a ignorés en cautionnant la dette.