保証人ハ主タル債務者カ其債務ヲ履行セサル場合ニ於テ其履行ヲ為ス責ニ任ス
保証ハ或人カ債務者ノ其義務ヲ履行セサルニ於テハ之ヲ履行スルコトヲ諾約スル契約ナリ此約務ハ債務者ノ過失ニ帰ス可キ不履行ノ場合ニ於テハ債権者ニ賠償スル約務ヲ暗ニ包含ス
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'engage à acquitter l'obligation d'un tiers, à défaut d'exécution par celui-ci, cet engagement implique celui d'indemniser le créancier de ladite inexécution, en tant qu'elle serait imputable à la faute du débiteur.
金銀借用返済相滞リ本人身代限済方申付候上不足相立候節ハ其不足ノ分請人証人ヘ済方申渡シ猶不相済ニ於テハ其請人証人ヲモ身代限申付其上不足相立候ハヽ借主並ニ請人証人ハ勿論其相続人ニ至ルマテ身代持直シ次第皆済可致事
借主逃亡又ハ死去跡相続人無之時ハ其請人証人ヘ済方申渡シ候上不相済ニ於テハ身代限申付猶不足相立候ハヽ請人証人ハ勿論其相続人ニ至ルマテ身代持直シ次第皆済可致事
Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.
総テ保証人ハ本人其義務ヲ行ハサル時義務ヲ得可キ者ニ対シテ其義務ヲ行フ可シ
一箇ノ義務ノ保証人タル者ハ若シ負債者カ自カラ義務ヲ履行セサル時ハ其義務ヲ履行スルコトヲ債主ニ対シテ負担スルモノトス
義務ノ保証人ト為ル者ハ義務者自ラ義務ヲ尽ササル時ハ権利者ニ対シ其義務ヲ尽スコトヲ負担ス
Celui qui s'oblige à payer le créancier au cas où le premier débiteur ne remplirait pas ses engagements est appelé caution, et la convention formée entre lui et le créancier s'appelle contrat de cautionnement. Dans ce cas, le débiteur primitif demeure toujours débiteur principal, et la caution n'intervient que comme débiteur accessoire.
Celui, qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à seftiâfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.
責務ニ関シテ其保証者ト為ル所ノ人ハ若シ負責主カ其責務ヲ充践セサルコト有レハ則チ責主ニ対シテ自己其責務ヲ充践スルコトヲ約諾スル者トス
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'engage envers le créancier à satisfaire à une obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.
Par le cautionnement, une personne s'oblige à payer ou à faire pour un tiers, dans le cas où ce tiers ne le fait pas.
Si la caution s'oblige solidairement avec le débiteur principal, on observera la disposition de la section IV du chapitre III du titre I de ce livre.
Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.
Durch den Bürgschaftsvertrag wird der Bürge gegenüber dem Gläubiger eines Dritten verpflichtet, die Verbindlichkeit des letzteren zu erfüllen, wenn die anderweite Erfüllung derselben unterbleibt.
Der Beweis, daß die Hauptverbindlichkeit erfüllt sei, liegt dem Bürgen ob.
保証契約ニ因リ保証人ハ第三者ノ債権者ニ対シテ若シ第三者ノ負ヘル義務カ向後履行セラレサルトキハ其義務ヲ履行スルノ義務ヲ負フ
元義務ヲ履行シタリトスル証拠ヲ挙クルハ保証人ノ責ニ帰ス
- Par le contrat de cautionnement la caution s'oblige envers le créancier d'un tiers à exécuter l'obligation de ce dernier, si celui-ci ne le fait pas.
La preuve de l'accomplissement de l'obligation principale incombe à la caution.
Durch den Bürgschaftsvertrag verpflichtet sich der Bürge gegenüber dem Gläubiger eines Dritten, für die Erfüllung der Verbindlichkeit des Dritten einzustehen.
Die Bürgschaft kann auch für eine künftige oder eine bedingte Verbindlichkeit übernommen werden.
(Contract of ‘ guarantee,’ ‘ surety,’ ‘ principal debtor,’ and ‘ creditor.')
126. A ‘ contract of guarantee’ is a contract to perform the promise, or discharge the liability, of a third person in case of his default. The person who gives the guarantee is called the ‘ surety;’ the person in respect of whose default the guarantee is given is called the ‘ principal debtor,’ and the person to whom the guarantee is given is called the ‘creditor’. A guarantee maybe either oral or written.
法典調査会 第68回 議事速記録 *未校正21巻127丁裏 画像 資料全体表示
保証人ハ主タル債務者カ其債務ヲ履行セサル場合ニ於テ其履行ヲ為ス責ニ任ス
保証ハ或人カ債務者ノ其義務ヲ履行セサルニ於テハ之ヲ履行スルコトヲ諾約スル契約ナリ此約務ハ債務者ノ過失ニ帰ス可キ不履行ノ場合ニ於テハ債権者ニ賠償スル約務ヲ暗ニ包含ス
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'engage à acquitter l'obligation d'un tiers, à défaut d'exécution par celui-ci, cet engagement implique celui d'indemniser le créancier de ladite inexécution, en tant qu'elle serait imputable à la faute du débiteur.
保証人ハ主タル債務者カ其債務ヲ履行セサル場合ニ於テ其履行ヲ為ス責ニ任ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 446. La caution est obligée à l'exécution de l'obligation du débiteur principal, au cas où celui-ci ne l'exécuterait pas lui-même.
保証ハ或人カ債務者ノ其義務ヲ履行セサルニ於テハ之ヲ履行スルコトヲ諾約スル契約ナリ此約務ハ債務者ノ過失ニ帰ス可キ不履行ノ場合ニ於テハ債権者ニ賠償スル約務ヲ暗ニ包含ス
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'engage à acquitter l'obligation d'un tiers, à défaut d'exécution par celui-ci, cet engagement implique celui d'indemniser le créancier de ladite inexécution, en tant qu'elle serait imputable à la faute du débiteur.
8年6月8日告102号金穀貸借請人証人弁償規則1条，2条 資料全体表示
金銀借用返済相滞リ本人身代限済方申付候上不足相立候節ハ其不足ノ分請人証人ヘ済方申渡シ猶不相済ニ於テハ其請人証人ヲモ身代限申付其上不足相立候ハヽ借主並ニ請人証人ハ勿論其相続人ニ至ルマテ身代持直シ次第皆済可致事
借主逃亡又ハ死去跡相続人無之時ハ其請人証人ヘ済方申渡シ候上不相済ニ於テハ身代限申付猶不足相立候ハヽ請人証人ハ勿論其相続人ニ至ルマテ身代持直シ次第皆済可致事