1004条
保証ハ或ル人カ第三者ノ其義務ヲ履行セサルニ於テハ之ヲ弁償スルコトヲ約スル契約ナリ此約務ハ右ノ不履行カ債務者ノ過愆ニ帰ス可キトキハ其不履行ニ付キ債権者賠償スルノ約務ヲ暗ニ包含ス
保証ハ或ル人カ第三者ノ其義務ヲ履行セサルニ於テハ之ヲ弁償スルコトヲ約スル契約ナリ此約務ハ右ノ不履行カ債務者ノ過愆ニ帰ス可キトキハ其不履行ニ付キ債権者賠償スルノ約務ヲ暗ニ包含ス
Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.
総テ保証人ハ本人其義務ヲ行ハサル時義務ヲ得可キ者ニ対シテ其義務ヲ行フ可シ
一箇ノ義務ノ保証人タル者ハ若シ負債者カ自カラ義務ヲ履行セサル時ハ其義務ヲ履行スルコトヲ債主ニ対シテ負担スルモノトス
義務ノ保証人ト為ル者ハ義務者自ラ義務ヲ尽ササル時ハ権利者ニ対シ其義務ヲ尽スコトヲ負担ス
保証ハ或ル人カ第三者ノ其義務ヲ履行セサルニ於テハ之ヲ履行スルコトヲ諾約スル契約ナリ此義務ハ債務者ノ過失ニ帰ス可キ不履行ノ場合ニ於テハ債権者ニ賠償スルノ義務ヲ暗ニ包含ス
民法草案再調査案議事筆記 第25回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
保証ハ或人カ債務者ノ其義務ヲ履行セサルニ於テハ之ヲ履行スルコトヲ諾約スル契約ナリ此約務ハ債務者ノ過失ニ帰ス可キ履行不能ノ場合ニ於テハ債権者ニ賠償スルノ約務ヲ暗ニ包含ス
保証ハ或人カ債務者ノ其義務ヲ履行セサルニ於テハ之ヲ履行スルコトヲ諾約スル契約ナリ此約務ハ債務者ノ過失ニ帰ス可キ不履行ノ場合ニ於テハ債権者ニ賠償スルノ約務ヲ暗ニ包含ス
保証ハ或人カ債務者ノ其義務ヲ履行セサルニ於テハ之ヲ履行スルコトヲ諾約スル契約ナリ此約務ハ債務者ノ過失ニ帰ス可キ不履行ノ場合ニ於テハ債権者ニ賠償スル約務ヲ暗ニ包含ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'engage à acquitter l'obligation d'un tiers, à défaut d'exécution par celui-ci, cet engagement implique celui d'indemniser le créancier de ladite inexécution, en tant qu'elle serait imputable à la faute du débiteur.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Définition.)
Le cautionnement est un contrat par lequel un tiers s'engage personnellement à acquitter l'obligation d'un débiteur, à défaut d'exécution par celui-ci.
Cet engagement implique celui d'indemniser le créancier de ladite inexécution, en tant qu'elle serait imputable à la faute du débiteur.