明治民法（明治29・31年）

第三百一条ノ規定ニ従ヒ選定ス可キ家督相続人アラサルトキ又ハ皆抛棄シタルトキハ其家ニ在ル尊属親中親等ノ最モ近キ者任意ニ家督相続ヲ為スコトヲ得

若シ死者ノ卑属親、兄弟姉妹及ヒ兄弟姉妹ノ卑属親ヲ遺留セサル時ハ其遺留財産ヲ父方系ノ尊属親ト母方系ノ尊属親トノ間ニ一半ツツ分ツ可シ

最近級ニ在ル所ノ尊属親ハ総テ其他ノ者ヲ斥除シテ自己ノ系ニ属スル所ノ一半ヲ収取ス

同級ノ尊属親ハ各自ニ相続スルモノトス

尊属親ヨリ其子又ハ卑属親ニ贈与シタル物ノ其子又ハ卑属親ノ其卑属親ナクシテ死去シタル時原品ノ侭ニテ其遺留財産中ニ存在スルニ於テハ其尊属親総テ其他ノ各人ヲ斥除シテ其贈与シタル物ヲ相続ス

若シ右ノ物品ノ所有権ヲ移転シタル時ハ尊属親其物品ニ付キ要求スルコトヲ得可キ代金ヲ収取ス○尊属親ハ受贈者ノ有スルコトアル可キ取戻ノ訴権ヲモ亦相続ス

卑属親ナクシテ死去シタル者ノ父母ノ生残リタル時若シ其死者ノ兄弟姉妹又ハ兄弟姉妹ノ卑属親ヲ遺留シタルニ於テハ其遺留財産ヲ平等ナル二箇ノ部分ニ分チテ其一半ノミヲ父母ニ附与ス可シ但シ父母ハ其一半ヲ互ニ平等ニ分派スルモノトス

他ノ一半ハ本章第五節ニ明記シタル如ク兄弟姉妹又ハ其卑属親ニ属スルモノトス

卑属親ナクシテ死去シタル者ノ兄弟姉妹又ハ兄弟姉妹ノ卑属親ヲ遺留シタル場合ニ於テ若シ其父又ハ母ノ既ニ死去セシ時ハ前条ニ従ヒ其父又ハ母ニ移伝ス可キ一部分ヲ本章第五節ニ明記シタル如ク兄弟姉妹又ハ其代人ニ附与スル所ノ一半ニ併合ス

Quand il n'existe aucun descendant direct du testateur, la succession est dévolue à ceux qui sont ses parents dans la seconde ligne, savoir: ses père et mère et leurs descendants. Quand les père et mère existent, toute la succession leur est dévolue par portions égales. Quand l'un d'eux est mort, ses enfants ou descendants survivants succèdent à son droit, et la moitié qui aurait été dévolue au défunt est partagée entre eux suivant les principes établis dans les articles 732 à 734 pour le partage de la succession entre des enfants et des descendants plus éloignés du testateur.

Quand les père et mère du défunt sont tous deux décédés, la moitié de la succession qui aurait été dévolue au père est partagée entre ses enfants survivants et leurs descendants; et l'autre moitié, qui aurait été dévolue à la mère, est partagée entre ses enfants et leurs descendants, conformément aux articles 732 à 734. Quand il n'existe de ces père et mère d'autres enfants que ceux issus de leur commun mariage ou des descendants de ceux-ci, ils partagent les deux moitiés par portions égales entre eux. Mais quand il existe en outre d'autres enfants issus du père ou de la mère, ou des enfants de l'un et de l'autre issus d'un précédent mariage, les enfants issus en commun du père et dé la mère, ainsi que leurs descendants, prennent, en concours, avec les frères et sœurs consanguins ou utérins, la part égale qui leur revient, tant delà moitié paternelle que de la moitié maternelle.

Quand l'un des père et mère du défunt n'a laissé ni enfants ni descendants, la totalité dé la succession est dévolue à celui des deux qui a survécu. Quand l'autre parent est également décédé, la totalité, de la succession est partagée entre les enfants et descendants, suivant les principes ci-dessus établis.

Quand les père et mère du défunt sont décédés sans postérité, la succession est dévolue aux parents de la troisième ligne, c'est-à-dire aux aïeuls du testateur et à leur descendance. La succession est alors partagée en deux portions égales. Une moitié appartient aux ascendants du père et à leurs descendants; l'autre moitié aux ascendants de 1* mère et à leurs descendants.

Chacune de ces moitiés est partagée également entre les aïeuls de lune et l'autre branche quand ils existent encore tous. Quand l'un des ascendants ou les deux ascendants de l'a même branche sont décédés, la moitié dévolue à cette branche est partagée entre les enfants et descendants de ces aïeuls suivant les règles d'après lesquelles la totalité de la succession doit être partagée entre les enfants et descendants des père et mère du défunt dans la seconde ligne (art. 735 à 737).

Quand les deux aïeuls de la ligne paternelle ou maternelle sont décédés, et qu'il n'existe de descendants ni du grand-père ni de la grand'mère de l'une de ces deux lignes, la totalité de la succession est dévolue aux aïeuls survivants de l'autre ligne ou, après leur mort, aux enfants ou descendants qu'ils ont laissés.

En cas d'extinction totale de la troisième ligne, la succession légitime est dévolue à la quatrième. A cette ligne appartiennent les père et mère du grand-père paternel et leurs descendants, les père et mère de la grand'mère paternelle et leurs descendants, les père et mère du grand-père maternel et leurs descendants, et, enfin, les père et mère de la grand'mère maternelle avec leur descendance.

Quand il existe des parents de ces quatre branches, la succession se partage entre eux en quatre portions égales, et chaque portion se subdivise entre toutes les personnes qui appartiennent à la même branche, suivant les principes d'après lesquels est réglé le partage légal d'une succession entre les père et mère du défunt et leurs descendants.

Si l'une des quatre branches appartenant à cette ligne est déjà éteinte, sa portion n'est pas dévolue aux trois autres branches survivantes; mais si la branche éteinte appartenait au côté paternel, la moitié de la succession est dévolue à l'autre branche du côté paternel; et si la branche éteinte appartenait au côté maternel, l'autre moitié de la succession est également dévolue à l'autre branche du côté maternel. Mais si les deux branches du côté paternel ou du côté maternel sont éteintes, la totalité de la succession est dévolue aux deux branches de l'autre côté, et si Tune de celles-ci est également éteinte, à la branche unique qui survit.

Quand il ne reste aucun parent de la quatrième ligne, la succession est dévolue à la cinquième, c'est-à-dire aux trisaïeuls du défunt et à leurs descendants. A cette ligne appartiennent aussi la branche des aïeuls paternels du grand-père paternel, la branche des aïeuls maternels du grand-père paternel; la branche des aïeuls paternels de la grand'mère paternelle, la branche des aïeuls maternels de la grand'mère paternelle; la branche des aïeuls paternels du grand-père maternel, la branche des aïeuls maternels du grand-père maternel; celle des aïeuls de la grand'mère maternelle, et enfin celle des aïeuls maternels de la grand'mère maternelle.

Chacune de ces huit tranches a un droit égal de concours à l'hérédité, et quand il existe des parents de chaque branche, la succession est partagée entre eux en huit portions égales, et chaque portion est subdivisée entre les personnes appartenant à la même branche, suivant l'ordre prescrit pour les lignes précédentes.

Si lune de ces huit branches est éteinte, la portion qui aurait appartenu aux aïeuls paternels d'un grand-père ou d'une grand'mère est dévolue à la branche des aïeuls maternels de ce même grand-père ou de cette même grand'mère; et ce qui aurait appartenu aux aïeuls maternels d'un grand-père ou d'une grand'mère est dévolu à la branche des aïeuls paternels de ce même grand-père ou de cette même grand'mère.

Si les deux branches d'un grand-père ou d'une grand'mère sont éteintes, les portions qui appartiennent au côté paternel du défunt reviennent aux branches qui restent du côté paternel; et les parts qui appartiennent au côté maternel du défunt reviennent aux branches qui restent du côté maternel. Mais s'il ne reste aucun parent des quatre branches du côté paternel ou des quatre branches du côté maternel, la totalité de la succession est dévolue aux branches survivantes de l'autre côté.

Quand, enfin, la cinquième ligne est également éteinte, la succession légitime est dévolue à la sixième, c'est-à-dire aux quatrisaïeuls du défunt et à leurs descendants. Cette ligne comprend seize branches, savoir: les branches des père et mère d'où sont issus les aïeuls auteurs de la cinquième ligne. Quand il existe des parents de chacune de ces branches, la succession est partagée en seize portions égales, et chaque portion virile est subdivisée entre les parents appartenant à cette branche suivant les principes ci-dessus établis.

Quand il n'existe plus de parents de lune de ces branches, leurs portions accroissent, d'après les principes établis dans les articles 743 et 746, aux branches qui sont dans la parenté la plus proche avec les branches éteintes. Quand il ne survit de parents que dans une seule branche, toute la succession leur est dévolue.

Quand une personne est parente du testa teur de plusieurs côtés, elle exerce son droit d'hérédité dans chaque branche tel qu'il lui appartient, comme si elle eût été seulement parente de cette branche (art. 736).

仏民法第七百四十五条及ヒ第七百四十六条ニ同シ

仏民法第七百五十三条追加　兄弟姉妹又ハ父方母方ノ卑属親ナキ時ハ父方及ヒ母方ノ最親ノ血属親其死者ノ財産ヲ折半シテ之ヲ相続ス可シ

死亡者カ若シ子孫兄弟姉妹及ヒ其後親ヲ併セテ共ニ之ヲ遺存セサルニ於テハ則チ其遺産ハ之ヲ其父及ヒ其母ニ均分スルカ或ハ其父若クハ其母ニシテ生存スル所ノ一人ニ帰属ス

死亡者カ若シ子孫、父母、兄弟姉妹及ヒ其後親ヲ併セテ共ニ之ヲ遺存セサルニ於テハ則チ父属ノ先親カ遺産全額ノ半数ヲ承襲シ母属ノ先親カ其半数ヲ承襲ス而シテ其遺産ノ由来ノ如キハ復タ問フ所ニ非サルナリ

然レトモ若シ先親カ同等親ニ係ラサルニ於テハ則チ遺産ハ父属ト母属トヲ問ハスシテ最近親属ニ帰属ス

Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants d'eux, la succession se divise par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle.

L'ascendant qui se trouve au degré le plus proche, recueille la moitié affectée à sa ligne, à l'exclusion de tous autres.

Les ascendants au même degré et de la même ligne succèdent par tête.

A défaut de frères ou de sœurs, ou de descendants d'eux, et à défaut d'ascendants dans l'une des lignes, la succession est déférée en totalité aux ascendants survivants de l'autre ligne.

Lorsque les père et mère d'une personne morte sans postérité lui ont survécu, si elle a laissé des frères, sœurs, ou descendants d'eux, la succession se divise en deux portions égales, dont moitié seulement est déférée au père et à la mère, qui la partagent entr'eux également.

L'autre moitié appartient aux frères, sœurs, ou descendants d'eux, ainsi qu'il sera expliqué dans le Chapitre suivant.

Dans le cas, où la personne morte sans postérité laisse des frères, sœurs, ou des descendants d'eux, si le père ou la mère est prédécédé, la portion qui lui aurait été dévolue conformément au précédent article, se réunit à la moitié déférée aux frères, sœurs, ou à leurs représentants, ainsi qu'il sera expliqué au Chapitre suivant.

Lorsqu'il n'y a pas de descendants ayant droit à l'hérédité, c'est la seconde ligne, celle des père et mère qui succède, et l'on suit les règles suivantes:

1° Si le père et la mère survivent à la fois, chacun d'eux hérite pour moitié;

2° Si un seul survit, il hérite pour moitié, et l'autre moitié est dévolue aux descendants de l'autre, tant du môme lit que d'un lit différent, s'ils sont capables de recueillir;

3° Si ni le père ni la mère ne survivent, la succession passe aux frères et sœurs du défunt, et à leurs descendants, de telle sorte cependant que ceux qui ne sont que consanguins ou utérins (einbændige) prennent part seulement à la moitié qui aurait été dévolue à l'auteur commun, s'il avait vécu (selon le 2e).

Pour la moitié qui serait revenue à la mère, les descendants illégitimes de celle-ci viennent au même rang que les frères et sœurs utérins.

Si l'on n'est dans aucun des cas prévus par le paragraphe 494, mais si l'un des père ou mère du défunt survit, ou est mort laissant un descendant de son seul côté capable d'hériter, tandis que l'autre parent est mort sans laisser de descendant de son seul côté capable d'hériter, la moitié de la succession revient au parent encore vivant ou à ses susdits descendants capables d'hériter, mais l'autre moitié à la ligne des aïeuls du côté de l'autre des père et mère, auquel cas les aïeuls et leurs descendants hériteront selon les règles qui sont établies pour la succession des père et mère et de leurs descendants.

S'il n'y a de ce côté aucun parent de la ligne des aïeuls ou des bisaïeuls, la partie de la masse qui leur serait revenue est dévolue en entier au père ou à la mère alors vivant ou à leur descendance.

Si le père ou la mère du défunt sont décédés sans laisser de descendants capables d'hériter, une moitié de la succession est dévolue à la ligne des aïeuls du côté du père, et l'autre moitié à la ligne des aïeuls du côté de la mère.

S'il y a des parents de la ligne des aïeuls du côté d'un seul, du père ou de la mère, et que du côté de l'autre les plus proches parents existants soient seulement de la ligne des bisaïeuls, ceux-ci n'en prennent pas moins la moitié de la succession. Quand du côté d'un seul, du père ou de la mère, il y a des parents de la ligne des aïeuls, qu'au contraire du côté de l'autre il n'y en a ni de la ligne des aïeuls, ni de celle des bisaïeuls, la succession est dévolue en entier à la ligne des aïeuls subsistante.

Dans tous ces cas les aïeuls ou les bisaïeuls et leurs descendants héritent d'après les règles en vigueur pour la succession de la ligne des père et mère et de leurs descendants (494).

S'il n'y a aucun parent dans la ligne des aïeuls, la succession est dévolue aux bisaïeuls du défunt qui existent encore, ou qui ont laissé en mourant des descendants, el ce, par égales portions, de telle sorte que chaque bisaïeul ait une part égale par tête, et une part égale revient aux descendants de tout bisaïeul prédécédé.

A défaut de tout parent, môme de la ligne des bisaïeuls, la succession est dévolue suivant les mêmes règles aux parents de la ligne des trisaïeuls, et ainsi de suite, toujours à la ligne la plus proche du défunt, à l'exclusion des plus éloignées.

A défaut de descendants légitimes du défunt, sa succession échoit à ses père et mère légitimes, s'ils sont encore en vie.

Le père jouit, par rapport à la succession de son fils, des mêmes prérogatives que les fils par rapport à celle de leur père (art. 851 à 853, 855 et 856).

Il ne jouit d'aucune prérogative quant à la succession de sa fille.

La mère jouit, par rapport à la succession de sa fille, des mêmes prérogatives que les filles par rapport à celle de leur mère (art. 858).

Au surplus, la masse héréditaire se partage par moitié entre le père et la mère.

En cas de prédécès du père ou de la mère, le survivant prend la part qui lui revient en propre, et les descendants légitimes du prémourant recueillent la part qui eût appartenu à ce dernier.

Si, dans le même cas, le prémourant n'a pas laissé de descendants légitimes, le survivant recueille l'hérédité tout entière.

Si les père et mère sont prédécédés, mais qu'il y ait de leurs descendants légitimes (frères et sœurs du défunt, ou enfants ou petits-enfants de frères et sœurs), la part de la succession qui aurait été dévolue au père échoit à ses descendants, et celle de la mère aux descendants de la mère.

Par conséquent, les frères et sœurs utérins ou consanguins du défunt concourent avec les germains, en ce sens que les germains succèdent tout à la fois à la part du père et à celle de la mère, tandis que les consanguins et les utérins n'arrivent à la succession que par l'auteur qui leur est commun avec le défunt.

Lorsque le père et la mère sont prédécédés et que la succession échoit tout entière à des frères et sœurs ou à leurs descendants, il n'y a plus de prérogatives à exercer.

Les frères et les sœurs de mémo souche se partagent par portions égales la part de succession qui leur est dévolue.

Dans la parentèle paternelle et maternelle, la représentation et le partage par souche sont admis à l'infini.

En cas de décès d'un enfant adoptif sans postérité accessible, sa succession se partage par moitié entre ses parents adoptifs, si l'un ou l'autre est encore en vie, et ses héritiers naturels.

Le père et la mère adoptifs ne peuvent prétendre respectivement à aucune prérogative.

S'ils sont prédécédés l'un et l'autre, la succession échoit tout entière à la famille naturelle.

A défaut de descendants légitimes ou d'héritiers de la parentèle paternelle ou maternelle, la succession passe aux grands-parents du défunt et à leurs descendants légitimes.

Une moitié est dévolue aux grands-parents du côté paternel et à leurs descendants légitimes, l'autre aux grands-parents du côté maternel et à leurs descendants légitimes; sans préjudice des dispositions de l'article 887.

S'il n'y a d'héritiers de cette parentèle que dans la ligne paternelle ou dans la ligne maternelle, ces héritiers recueillent la succession tout entière.

Les grands-parents eux-mêmes excluent leurs descendants; et, parmi ceux-ci, les plus proches excluent ceux qui sont issus d'eux. (Voir l'éclaircissement à l'article 883.)

S'il y a, dans la ligne paternelle ou maternelle, des héritiers de deux souches différentes, la moitié dévolue à chaque ligne se répartit par souche.

Lorsqu'un héritier appartient tout à la fois à la ligne paternelle et à la ligne maternelle, il hérite dans les deux lignes; quand il appartient à des souches différentes de l'une ou de l'autre de ces lignes, il hérite suivant sa position dans ces souches, tant que le partage s'opère par souche.

Dans la parentèle grand-paternelle et grand-maternelle, la représentation est admise à l'infini. Jusqu'au degré de cousin germain du défunt, inclusivement, les héritiers partagent par souche.

S'il n'y a que des héritiers plus éloignés en degré, les héritiers placés au même degré héritent par tête, à quelque ligne qu'ils appartiennent.

A défaut de grands-parents et de descendants de grands-parents, la succession échoit aux arrière-grands-parents.

Le droit de successibilité ne s'étend pas au delà des arrière-grands-parents.

Si l'enfant légitime n'a pas laissé de descendants, sa succession échoit à ses père et mère chacun pour moitié, ou au survivant d'eux pour le tout.

§ UNIQUE. Il est fait exception à cette règle dans le cas prévu par l'article 1236.

Si l'enfant naturel ne laisse ni postérité, ni conjoint survivant, sa succession échoit tout entière à ses père et mère qui l'ont reconnu.

Si toutefois, l'enfant naturel décédé sans postérité laisse un conjoint survivant, celui-ci aura, sa vie durant, l'usufruit de moitié des biens de sa succession.

A défaut des père et mère du défunt, la succession sera déférée à ses ascendants du second degré et des degrés plus éloignés.

Si les ascendants survivants sont tous au même degré, ils succéderont par tête, quelle que soit la ligne à laquelle ils appartiennent.

L'ascendant qui se trouve au degré le plus proche recueillera la succession tout entière, à quelque ligne qu'il appartienne.

Les dispositions de la présente section sont applicables à la succession des enfants naturels reconnus, sauf la restriction de l'article 1996.

A défaut d'enfants ou de descendants légitimes, les ascendants du défunt hériteront de lui et exclueront les collatéraux.

Le père et la mère, s'ils survivent, héritent par parties égales.

Si un seul survit, il recueillera toute la succession de leur enfant.

A défaut du père et de la mère, la succession appartiendra aux ascendants du degré le plus proche.

S'ils sont plusieurs d'égal degré, et de la même ligne, ils partageront la succession par tête, s'ils se trouvent de lignes différentes, mais d'égal degré, une moitié appartiendra aux ascendants paternels et l'autre aux ascendants maternels. Dans chaque ligne la division se fait par tête.

La disposition des deux articles précédents ne porte point atteinte aux prescriptions des articles 811 et 812, qui sont applicables aux successions ab intestat comme aux successions testamentaires.

Si le défunt laisse des ascendants, le plus proche recueille toute l'hérédité. S'il y en a plusieurs du degré le plus proche, et qu'ils appartiennent à la même ligne, ils partagent par tête; s'ils sont de lignes différentes, la moitié de la succession est dévolue aux ascendants paternels, et l'autre moitié aux ascendants maternels. Dans chaque ligne, le partage se fait par tête.

Les frères et sœurs et leurs descendants succèdent avec les ascendants les plus proches.

A défaut d'ascendants, les frères et sœurs et leurs descendants prennent toute l'hérédité.

S'il y a des frères et sœurs de différents lits, les unilatéraux ne prennent que la moitié de la part affectée aux germains.

Le partage se fait par tête. Quand les descendants des frères et sœurs viennent par représentation, le partage se fait par souche.

Gesetzliche Erben der zweiten Ordnung sind die Eltern des Erblassers und deren Abkömmlinge.

Leben zur Zeit des Erbfalls die Eltern, so erben sie allein und zu gleichen Theilen.

Lebt zur Zeit des Erbfalls der Vater oder die Mutter nicht mehr, so treten an die Stelle des Verstorbenen dessen Abkömmlinge nach den für die Beerbung in der ersten Ordnung geltenden Vorschriften. Sind Abkömmlinge nicht vorhanden, so erbt der überlebende Theil allein.

Gesetzliche Erben der dritten Ordnung sind die Großeltern des Erblassers und deren Abkömmlinge.

Leben zur Zeit des Erbfalls die Großeltern, so erben sie allein und zu gleichen Theilen.

Lebt zur Zeit des Erbfalls von dem einen oder dem anderen Großelternpaar ein Theil nicht mehr, so treten seine Abkömmlinge an seine Stelle. Sind Abkömmlinge nicht vorhanden, so fällt sein Antheil dem anderen Theile des Großelternpaars und, wenn dieser nicht mehr lebt, dessen Abkömmlingen zu.

Lebt zur Zeit des Erbfalls ein Großelternpaar nicht mehr und find Abkömmlinge von ihm nicht vorhanden, so erben das andere Großelternpaar oder dessen Abkömmlinge allein.

Soweit Abkömmlinge an die Stelle ihrer Eltern oder Voreltern treten, finden die für die Beerbung in der ersten Ordnung geltenden Vorschriften Anwendung.

Wer in der ersten, der zweiten oder der dritten Ordnung verschiedenen Stämmen angehört, erhält den in jedem dieser Stämme auf ihn fallenden Antheil. Jeder Antheil gilt als besonderer Erbtheil.

Gesetzliche Erben der vierten Ordnung sind die Urgroßeltern des Erblassers und deren Abkömmlinge.

Leben zur Zeit des Erbfalls Urgroßeltern, so erben sie allein; mehrere erben zu gleichen Theilen, ohne Unterschied, ob sie derselben Linie oder verschiedenen Linien angehören.

Leben zur Zeit des Erbfalls Urgroßeltern nicht mehr, so erbt von ihren Abkömmlingen derjenige, welcher mit dem Erblasser dem Grade nach am nächsten verwandt ist; mehrere gleich nahe Verwandte erben zu gleichen Theilen.

Gefeßliche Erben der fünften Ordnung sind die entfernteren Voreltern des Erblassers. Der dem Grade nach nähere Vorfahre schließt den entfernteren aus; mehrere gleich nahe erben zu gleichen Theilen.

§ 2036. Bei der Erbfolge der Eltern und Voreltern schließt der dem Erblasser dem Grade nach Nähere den dem Grade nach Entfernteren aus.

§ 2037. Sind beide Eltern am Leben, so erben sie zu gleichen Theilen. Ist nur eines von ihnen vorhanden, so erhält dieses die Erbschaft allein.

§ 2038. Sind beide Eltern nicht mehr am Leben, so erben die Voreltern väterlicher und mütterlicher Seite, so daß sie dem Grade nach Nächsten jeden Entfernteren ausschließen, selbst wenn er auf einer anderen Seite steht. Mehrere desselben Grades theilen, wenn sie derselben Seite angehören, nach gleichen Theilen. Gehören sie verschiedenen Seiten an, so fällt die Erbschaft zu der einen Hälfte an die väterliche und zu der anderen Hälfte an die mütterliche Seite und die mehreren zu jeder Seite Gehörigen erhalten gleiche Theile.

§ 2039. Wenn der Vater bei einer nach §§ 1620, 1621 für nichtig zu achtenden Ehe das Hinderniß gekannt, oder bei einer nach §§ 1622 bis 1625 in Folge Anfechtung aufgehobenen Ehe der schuldige Theil gewesen ist, oder bei einem nichtigen Verlöbnisse in unredlichem Glauben gestanden oder die Auflösung des Verlöbnisses verschuldet hat, so sind er und die Voreltern von väterlicher Seite von der Erbfolge in das Vermögen der in einer solchen Ehe oder in einem solchen Verlöbnisse erzeugten und geborenen Kinder und der Abkömmlinge derselben ausgeschlossen und es werden diese so beerbt, als ob Vater und Voreltern von väterlicher Seite vor ihnen gestorben wären.

34. Where an intestate has left no lineal descendants, the rules for the distribution of his property (after deducting the widow’s share, if he has left a widow) are as follows: —

35. If the intestate’s father be living, he shall succeed to the property.

36. If the intestate’s father is dead, but the intestate’s mother is living, and there are also brothers or sisters of the intestate living, and there is no child living of any deceased brother or sister, the mother and each living brother or sister shall succeed to the property in equal shares.

37. If the intestate’s father is dead, but the intestate’s mother is living, and if any brother or sister, and the child or children of any brother or sister who may have died in the intestate’s lifetime are also living, then the mother and each living brother or sister, and the living child or children of each deceased brother or sister, shall be entitled to the property in equal shares, such children, if more than one taking in equal shares only the shares which their respective parents would have taken if living at the intestate’s death.

38. If the intestate’s father is dead, but the intestate’s mother is living and the brothers and sisters are all dead, but all or any of them have left children who survived the intestate, the mother and the child or children of each deceased brother or sister shall be entitled to the property in equal shares, such children (if more than one) taking in equal shares only the share which their respective parents would have taken if living at the intestate’s death.

39. If the intestate’s father is dead, but the intestate’s mother is living, and there is neither brother, nor sister, nor child of any brother or sister of the intestate, the property shall belong to the mother.

40. Where the intestate has left neither lineal descendant, nor father, nor mother, the property is divided equally between his brothers and sisters and the child or children of such of them as may have died before him, such children (if more than one) taking in equal shares only the share which their respective parents would have taken if living at the intestate’s death.

Si quelqu'un décédé sans postérité, laisse son père et sa mère et aussi des frères ou sœurs, ou des neveux ou nièces au premier degré, la succession se divise en deux portions égales dont l'une est déférée au père et à la mère qui la partagent également entre eux, et l'autre aux frères et sœurs, ou neveux et nièces du défunt, d'après les règles prescrites en la section suivante.

Au cas de l'article précédent, si le père ou la mère est prédécédé, la portion qui lui aurait été déférée accroît au survivant.

Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frères ni sœurs, ni neveux ni nièces au premier degré, ni père ni mère, mais seulement d'autres ascendants, ces derniers lui succèdent à l'exclusion de tous autres collatéraux.

Au cas de l'article précédent, la succession est divisée par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et entre ceux de la ligne maternelle.

L'ascendant qui se trouve au degré le plus proche recueille la moitié affectée à sa ligne à l'exclusion de tous autres.

Les ascendants au même degré succèdent par tètes dans la même ligue.

Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux biens par eux donnés à leurs enfants ou autres descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se trouvent en nature dans la succession ; et s'ils ont été aliénés, les ascendants en recueillent le prix, s'il est encore dû.

Ils succèdent aussi à l'action en reprise qui pouvait appartenir au donataire sur les biens ainsi donnés.

984. Lorsqu'il n'existe personne qui puisse être héritier de la famille d'après les dispositions de l'art. 982, c'est le plus proche ascendant de la famille en ligne directe qui le devient. A degré égal de parenté l'homme a la préférence.

第三百一条ノ規定ニ従ヒ選定ス可キ家督相続人アラサルトキ又ハ皆抛棄シタルトキハ其家ニ在ル尊属親中親等ノ最モ近キ者任意ニ家督相続ヲ為スコトヲ得