明治民法（明治29・31年）

法定又ハ指定ノ家督相続人アラサル場合ニ於テ其家ニ死亡者ノ父アルトキハ父、父アラサルトキハ母ハ左ノ順序ニ従ヒ家族中ヨリ家督相続人ヲ選定ス

前条ノ場合ニ於テ父母アラサルトキハ家督相続人選定ノ権利ハ親族会ニ属ス但親族会ハ前条ニ定メタル選定ノ順序ヲ変更スルコトヲ得ス

前条ノ家督相続人アラサルトキハ配偶者家督相続ヲ為スコトヲ得

若シ死者ノ相続ス可キ級ニ於ケル血属親ヲモ又私生子ヲモ遺留セサル時ハ其遺留財産ハ後ニ生残ル所ノ離婚セラレサル配偶者ニ属ス

遺留財産ニ付キ権利ヲ称言スル生残リタル配偶者及ヒ国領財産管理局ハ目録ノ利益ヲ以テ財産相続ヲ受諾スル為メニ定メタル法式ヲ以テ封印ヲ附セシメ及ヒ目録ヲ作ラシム可シ

生残リタル配偶者ハ右ノ外動産ノ益用ヲ為シ又ハ三年ノ時間ニ死者ノ相続人ノ出テ来ル場合ニ於テハ其動産ノ返還ヲ確保スルニ充分ナル保証人ヲ立ツ可シ但シ右ノ期限ヲ過クル時ハ其保証人ノ義務ヲ免除ス可キモノトス

生残リタル配偶者又ハ国領財産管理局ノ其各自ノ為メニ定メラレタル法式ヲ履行セサル場合ニ於テ若シ相続人ノ出テ来ル時ハ其相続人ニ対シテ損害賠償ヲ言渡サルルコトアル可シ

A défaut de testament, l'époux survivant a droit, qu'il possède ou non une fortune personnelle, à (usufruit viager d'une part d'enfant, quand il y a trois enfants ou plus; et à l'usufruit du quart de la succession, quand il y a moins de trois enfants; la propriété de cette part reste à ces derniers.

Quand il n'existe pas d'enfant, mais seulement un autre héritier légitime, le conjoint survivant a droit à la pleine propriété du quart de la succession. Cependant, dans ce cas, aussi bien que dans celui de l'article 757, on compte dans la portion héréditaire ce qui revient au conjoint survivant sur la fortune du défunt en vertu du contrat de mariage, du pacte successoral ou d'une disposition de dernière volonté.

Mais quand il n'existe ni parents du défunt dans les six lignes ci-dessus mentionnées, ni héritier appelé en vertu des articles 752 à 756, toute la succession est dévolue au conjoint. Néanmoins, un conjoint séparé de corps par sa faute n'a droit ni à la succession de l'autre conjoint ni à aucune part héréditaire.

法律上ニテ財産相続ヲ為スコトヲ得可キ者ハ左ノ如シ

死亡セル配偶者カ准規ノ子ヲ遺存スルニ於テハ則チ生存スル配偶者ハ遺産ニ向テ准規ノ各子ノ承襲部分ト均同ナル承襲部分ノ収額得有権ヲ保有ス而シテ遺産ニ関シテハ之ヲ各子中ノ一人ト看做シテ以テ其分配ヲ計算ス

私生ノ子カ准規ノ子ト共ニ承産スルニ於テハ則チ生存スル配偶者ノ収額得有権ハ准規ノ各子ノ承襲部分ト均同ナル承襲部分ニ向テ存在スル者トス

此収額得有権ニ関スル承襲部分ハ決シテ遺産全額四分ノ一ヨリ超過スルコトヲ得可ラス而シテ其承襲部分ハ第八百十九条ニ規定スル方法ニ准依シテ以テ之ヲ結成ス可キ者トス

死亡セル配偶者カ准規ノ子ヲ遺存セスシテ先親若クハ私生ノ子若クハ兄弟姉妹若クハ其後親ヲ遺存スルニ於テハ則チ遺産全額三分ノ一ハ生存スル配偶者ノ所有ト為シテ以テ之ヲ得有セシム

然レトモ若シ生存スル配偶者カ准規ノ先親及ヒ私生ノ子ト共ニ承産スルニ於テハ則チ唯々遺産全額四分ノ一ニ向テノミ之ヲ得有スルノ権理ヲ有ス

死亡セル配偶者カ若シ承産権ヲ有スル他ノ親属ヲ遺存スルニ於テハ則チ遺産全額三分ノ二ハ生存スル配偶者ニ帰属ス

死亡セル配偶者カ承産権ヲ有スル六等以内ノ親属ヲ遺存セサルニ於テハ則チ遺産ノ全部ハ生存スル配偶者ニ帰属ス

生存スル配偶者ニシテ他ノ承産者ト共ニ承産スルニ於テハ則チ婚姻ノ契約及ヒ嫁資ノ利益ニ依テ得有スル所ノ財産ハ必ス其承襲スル遺産部分ノ額内ニ於テ之ヲ控除セラル可キ者トス

生存スル配偶者ニ帰属ス可キ承産権ハ若シ死亡セル配偶者カ既決ノ効力ヲ有スル夫妻別居ノ裁判宣告ヲ請受シタルコト有レハ則チ其生存スル配偶者ノ一方ニハ帰属セサルナリ

Lorsque l'un des époux est mort sans enfants, père, mère, frères ou sœurs, ou descendants d'eux, l'époux survivant hérite de la moitié de ses biens.

Lorsque l'un des époux est mort sans enfants, mais laissant père ou mère, frères ou sœurs, même, utérins ou consanguins, ou descendants d'eux, l'époux survivant hérite du quart de ses biens.

L'époux survivant a l'usufruit des biens dévolus à ses enfants dans la succession de l'époux décédé, sauf dans les cas prévus aux articles 206 et 207.

Le conjoint survivant du défunt a la jouissance pendant tout le temps de son veuvage d'un tiers de l'hérédité, si le conjoint défunt laisse des descendants, et des deux tiers, s'il n'y en a pas.

Si alors l'époux prédécédé a gratifié le survivant de quelque legs, celui-ci devra opter entre l'usufruit légal et ce legs.

En cas de décès du mari, la femme survivante a, tout d'abord, le droit de réclamer sa fortune personnelle [Weibergut]. Par exception, si la restitution immédiate des capitaux appartenant à la femme soulève de sérieuses difficultés, le tribunal peut accorder un délai approprié aux circonstances, à condition que les héritiers du mari fournissent des sûretés pour l'accomplissement ultérieur de leurs obligations et payent, en attendant, l'intérêt des sommes par eux retenues.

L'époux survivant prélève à titre de préciput [zum Voraus]:

1° Sans récompense, les présents de noce faits au prémourant, en tant qu'ils existent encore;

2° Les objets de ménage [Hausrath] du prémourant, après défalcation de ce que les enfants ou les parents ont le droit de prélever (art. 855, 858, 872, 873); toutefois, si la valeur de ces objets dépasse le quart de l'hérédité nette, l'époux survivant ne peut les prendre que moyennant bonification de l'excédent.

En outre, l'époux survivant a droit:

1° A son choix, lorsque les héritiers légitimes sont des descendants du défunt, à la moitié du reste de l'hérédité nette en usufruit ou à un huitième en pleine propriété;

2° A son choix, lorsque les héritiers légitimes appartiennent à la parentèle paternelle ou maternelle, à tout le reste de l'hérédité en usufruit ou à un quart en pleine propriété;

3° Lorsque les héritiers légitimes appartiennent à la parentèle grand-paternelle ou grand-maternelle, à une moitié en pleine propriété et à l'autre en usufruit;

4° Quand la succession échoit aux arrière-grands-parents, à trois quarts en pleine propriété et à l'usufruit du surplus.

Si l'époux survivant se remarie, son usufruit est réduit de moitié.

Lorsque des enfants mineurs issus du dernier mariage restent dans le ménage du père survivant, celui-ci, même quand il choisit le huitième en pleine propriété conformément à l'article 901, 1°, a l'usufruit de la moitié des parts héréditaires dévolues aux enfants majeurs, jusqu'à ce que tous les enfants soient majeurs ou établis au dehors et dotés.

La mère survivante jouit du même droit tant que les autorités tutélaires lui abandonnent l'entretien et l'éducation à ses frais des enfants mineurs délaissés par le père. Elle a, pendant tout ce temps, l'usufruit de la totalité des parts héréditaires dévolues aux enfants mineurs issus du mariage commun.

La veuve qui se remarie perd son droit à l'usufruit des parts dévolues aux enfants (art. 903), et les autorités tutélaires prennent, s'il y a lieu et suivant les circonstances, de nouvelles dispositions dans l'intérêt des enfants.

A défaut de parents successibles, l'hérédité échoit tout entière à l'époux survivant.

Lorsque le défunt ne laisse ni descendants, ni ascendants, ni frères, ni sœurs ou descendants d'eux, sa succession appartiendra au conjoint qui lui survit, s'il n'est, par sa faute, judiciairement séparé de corps et de biens.

A défaut des personnes énumérées dans les trois sections précédentes, la succession sera dévolue aux parents collatéraux et au conjoint dans l'ordre établi par les articles suivants.

A défaut de frères et de neveux, et de leurs descendants, qu'ils soient ou non de double lien, la totalité des biens du défunt appartiendra au conjoint survivant qui n'aura pas été séparé de corps par jugement définitif.

Lorsque le défunt laisse des enfants, le conjoint survivant aura l'usufruit de la moitié des biens qui composent l'hérédité.

Si le conjoint concourt avec des ascendants, il prendra les deux tiers de l'hérédité.

S'il n'y a que des collatéraux, le conjoint a droit à toute la succession.

Der überlebende Ehegatte des Erblassers ist neben Verwandten der ersten Ordnung zu einem Viertheile, neben Verwandten der zweiten Ordnung oder neben Großeltern zur Hälfte der Erbschaft als gesetzlicher Erbe berufen. Treffen mit Großeltern Abkömmlinge von Großeltern zusammen, so erhält der Ehegatte auch von der anderen Hälfte den Antheil, welcher nach §.1803 den Abkömmlingen zu: fallen würde.

Sind weder Verwandte der ersten oder der zweiten Ordnung noch Großeltern vorhanden, so erhält der überlebende Ehegatte die ganze Erbschaft.

Ist der überlebende Ehegatte neben Verwandten der zweiten Ordnung oder neben Großeltern gesetzlicher Erbe, so gebühren ihm außer dem Erbtheile die zum ehelichen Haushalte gehörenden Gegenstände, soweit sie nicht Zubehör eines Grundstücks sind, und die Hochzeitsgeschenke als Voraus. Auf den Voraus finden die für Vermächtnisse geltenden Vorschriften Anwendung.

Das Erbrecht des überlebenden Ehegatten sowie das Recht auf den Voraus ist ausgeschlossen, wenn der Erblasser zur Zeit seines Todes Scheidung wegen Verschuldens des Ehegatten zu verlangen berechtigt war und die Scheidungsklage erhoben hatte.

Gehört der überlebende Ehegatte zu den erbberechtigten Verwandten, so erbt er zugleich als Verwandter. Der Erbtheil, der ihm auf Grund der Verwandtschaft anfällt, gilt als besonderer Erbtheil.

§ 2049. Bei dem Ableben eines Ehegatten erbt von dessen Vermögen der überlebende Ehegatte ein Viertheil, wenn er mit Abkömmlingen des Erblassers zusammentrifft.

§ 2050. Hinterläßt der gestorbene Ehegatte keine anderen zur gesetzlichen Erbfolge berechtigten Abkömmlinge, als solche, welche er während der Ehe an Kindesstatt angenommen hat, so erhält der überlebende Ehegatte ein Drittheil der Erbschaft.

§ 2051. Ein Drittheil der Erbschaft gebührt der Ehefrau, wenn sie nur mit Kindern zusammentrifft, welche auf Ansuchen ihres Ehemannes während der Ehe ehelich gesprochen worden sind, ingleichen dem Ehemanne, wenn die Ehefrau nur Kinder aus einem Ehebruche hinterläßt, dessen sie sich während der Ehe mit ihm schuldig gemacht hat.

§ 2052. Wenn der Ehegatte mit Eltern, Voreltern, Geschwistern oder mit Abkömmlingen der Geschwister des Erblassers zusammentrifft, so erhält er die Hälfte der Erbschaft.

§ 2053. Hinterläßt ein Ehegatte nur Verwandte der im § 2026 unter Nr. 4 genannten Classe, so erhält der überlebende Ehegatte die ganze Erbschaft.

§ 2054. Ist die Ehe nach §§ 1620, 1621 nichtig, so hat der überlebende Ehegatte blos dann ein Erbrecht, wenn er bis zum Tode des anderen Ehegatten in redlichem Glauben gestanden hat.

§ 2055. Das Erbrecht des überlebenden Ehegatten besteht, obschon ein Grund zur Anfechtung der Ehe, oder zur Scheidung derselben, oder zur Trennung der Ehegatten von Tisch und Bette auf Lebenszeit vorhanden gewesen ist, ausgenommen wenn der gestorbene Ehegatte die Klage deshalb bei Gericht angebracht und dieses eine Aussöhnung vergeblich versucht hat.

§ 2056. Ist der überlebende Ehegatte mit dem gestorbenen verwandt, so erbt er in Fällen, wo er nach den Vorschriften über die Erbfolge der Verwandten mit diesen zusammentrifft, als Ehegatte und auch als Verwandter.

Vierter Abschnitt. Erbfolge öffentlicher Anstalten.

27. Where the intestate has left a widow, if he has also left any lineal descendants, one-third of his property shall belong to his widow, and the remaining two-thirds shall go to his lineal descendants, according to the rules herein contained. If he has left no lineal descendants, but has left persons who are of kindred to him, one-half of his property shall belong to his widow, and the other half shall go to those who are of kindred to him, in the order and according to the rules herein contained. If he has left none who are of kindred to him, the whole of his property shall belong to his widow.

28. Where the intestate has left no widow, his property shall go to his lineal descendants or to those who are of kindred to him, not being lineal descendants, according to the rules herein contained: and if he has left none who are of kindred to him, it shall go to the Crown.

43. The husband surviving his wife has the same rights in respect of her property, if she die intestate, as the widow has in respect of her husband’s property, if he die intestate.

Lorsque le défunt ne laisse aucuns parents au degré successible, les biens de sa succession appartiennent à son conjoint survivant.

家督相続人ハ姓氏、系統、貴号及ヒ一切ノ財産ヲ相続シテ戸主ト為ル

系譜、世襲財産、祭具、墓地、商号及ヒ商標ハ家督相続ノ特権ヲ組成ス

隠居家督相続ハ届出前ノ利害関係人ニ対シテハ第三百八条ニ定メタル期間満限ノ日ヨリ又故障アリタルトキハ其故障ノ棄却確定シタル日ヨリ死亡ニ因ル相続ト同一ノ効力ヲ生ス但隠居者ノ終身ヲ限度トスル権利及ヒ義務ヲ消滅セシメス

982. Lorsqu'il n'y a ni héritier légal ni héritier nommé le père de celui qui laisse la succession et qui appartient à la famille de celui-ci choisit un héritier; si un tel père n'existe pas ou s'il est incapable d'exprimer sa volonté, le conseil de famille choisit l'héritier de la famille parmi les membres de la famille en observant l'ordre suivant:

1. L'épouse, si elle est fille de la famille;

2. Les frères;

3. Les sœurs;

4. L'épouse autre que celle désignée au No. 1;

5. Les descendants en ligne directe des frères et sœurs.

法定又ハ指定ノ家督相続人アラサル場合ニ於テ其家ニ死亡者ノ父アルトキハ父、父アラサルトキハ母ハ左ノ順序ニ従ヒ家族中ヨリ家督相続人ヲ選定ス

前条ノ場合ニ於テ父母アラサルトキハ家督相続人選定ノ権利ハ親族会ニ属ス但親族会ハ前条ニ定メタル選定ノ順序ヲ変更スルコトヲ得ス

前条ノ家督相続人アラサルトキハ配偶者家督相続ヲ為スコトヲ得