明治民法（明治29・31年）

法律ニ於テ家督相続人ト為ル可キ者ノ順位ヲ定ムルコト左ノ如シ

然レトモ右ノ規定ニ従ヒテ家督相続人タル可キ者カ被相続人ニ先タチテ死亡シ又ハ第二百九十七条ニ掲ケタル原因ニ由リテ廃除セラレタル場合ニ於テ其者ニ卑属親アルトキハ其卑属親ハ法定ノ順位ニ依リテ家督相続人ト為ル

財産相続ハ以下ニ定メタル順序ヲ以テ及ヒ以下ニ定メタル規則ニ従ヒ死者ノ子及ヒ卑属親並ニ其尊属親及ヒ傍系親ニ附与ス可シ

子又ハ其卑属親ハ性ノ差別ナク又出生先後ノ差別ナク又仮令相異ナレル婚姻ヨリ生レタルト雖モ其父母、祖父母又ハ其他ノ尊属親ニ相続ス

子又ハ其卑属親ハ総テ皆第一級ニ在リテ且ツ自己ノ権利ヲ以テ招喚セラレタル時ハ各自ニ平等ノ部分ヲ相続シ又子又ハ其卑属親ノ総テ皆代相続ヲ為シ或ハ其中ノ幾人カ代相続ヲ為ス時ハ幹族毎ニ相続ス

私生子ハ相続人ニアラス依テ法律ハ私生子ノ法ニ適シテ認定セラレタル時ニ非サレハ其死去シタル父又ハ母ノ財産ニ付キ私生子ニ権利ヲ附与セス○法律ハ私生子ノ父又ハ母ノ血属親ノ財産ニ付キ私生子ニ一箇ノ権利ヲモ附与セス

死去シタル父又ハ母ノ財産ニ付テノ私生子ノ権利ハ左ノ如ク之ヲ規定ス

若シ父又ハ母カ適法ノ卑属親ヲ遺留シタル時ハ右ノ権利ハ私生子ノ若シ適法ノモノタルニ於テハ其得タル可キ相続部分ノ三分一タリ又父又ハ母カ卑属親ヲ遺留セスシテ尊属親又ハ兄弟或ハ姉妹ヲ遺留シタル時ハ其一半タリ又父又ハ母カ卑属親ヲモ尊属親ヲモ並ニ兄弟ヲモ姉妹ヲモ遺留セサル時ハ其四分三タリ

私生子ノ父又ハ母カ相続ス可キ級ニ於ケル血属親ヲ遺留セサル時ハ私生子其財産ノ全部ニ付キ権利ヲ有スルモノトス

Lorsque le défunt n'a pas laissé de déclaration valide de dernière volonté, lorsqu'il n'a pas disposé par testament de toute sa fortune, lorsqu'il n'a pas laissé une part suffisante aux personnes auxquelles il était tenu, d'après la loi, de laisser une portion héréditaire, ou lorsque les héritiers institués ne veulent ou ne peuvent pas accepter l'hérédité, Tordre de succession est réglé par la loi en tout ou en partie.

A défaut de déclaration valide de dernière. volonté, toute la succession du défunt est dévolue aux héritiers légitimes. Mais s'il existe une déclaration valide de dernière volonté, ils n'ont droit qu'à la portion héréditaire dont il n'a pas été disposé.

On appelle, en premier lieu, héritiers légitimes ceux qui par descendance matrimoniale sont parents du testateur dans la ligne la plus proche. Les lignes de parenté se déterminent de la manière suivante:

A la première ligne appartiennent ceux qui comptent le testateur comme leur souche commune, savoir: les enfants et leurs descendants.

A la seconde ligne appartiennent les père et mère du testateur, ainsi que ceux qui ont pour souche commune les mêmes père et mère, savoir: les frères et sœurs, et leurs descendants.

A la troisième ligne appartiennent les aïeuls ainsi que les frères et sœurs des père et mère, et leurs descendants.

A la quatrième ligne appartiennent les bisaïeuls du défunt ainsi que leurs descendants.

A la cinquième ligne appartiennent les trisaïeuls du défunt, ainsi que ceux qui en descendent.

A la sixième appartiennent les quatrisaïeuls du testateur, ainsi que ceux qui en sont issus.

Quand le testateur a des enfants légitimes du premier degré, toute la succession leur est dévolue quel que soit leur sexe, qu'ils soient nés du vivant ou après la mort du testateur. Les enfants, quand ils sont plusieurs, partagent la succession par égales portions, suivant leur nombre. Les petits-fils et les arrière-petits-fils d'enfants encore vivants n'ont aucun droit à la succession.

Quand un enfant du testateur est décédé avant celui-ci, et en, laissant un ou plusieurs petits-fils, la portion qui aurait appartenu à l'enfant prédécédé revient en entier au petit-fils survivant ou à tous les petits-fils, par égales portions, quand il y en a plusieurs. Quand l'un de ces petits-fils est également décédé, laissant des arrière-petits-fils, la portion du petit-fils est partagée de la même manière entre les arrière-petits-fils. S'il existe des descendants encore plus éloignés du testateur, le partage se fait suivant les proportions et les règles ci-dessus établies.

La succession se partage de cette manière non-seulement lorsque les petits-fils d'enfants prédécédés concourent avec des enfants encore vivants, ou des descendants encore plus éloignés du testateur avec des descendants plus proches; mais encore lorsque la succession n'est à partager qu'entre des petits-fils d'enfants différents ou entre des arrière-petits-fils de petits-fils différents. Ainsi les petits-fils laissés par chaque enfant et les arrière-petits-fils laissés par chaque petit-fils, qu'ils soient en grand ou en petit nombre, ne peuvent jamais recevoir ni plus ni moins que n'aurait reçu l'enfant ou le petit-fils prédécédé, s'il avait survécu.

法律上ニテ財産相続ヲ為スコトヲ得可キ者ハ左ノ如シ

仏民法第七百四十五条及ヒ第七百四十六条ニ同シ

仏民法第七百五十七条追加　若シ財産相続ヲ為ス可キ者死者ト同級ノ血属親ニ非サル時ハ其死者ノ父方又ハ母方ノ最親ノ血属親ヨリ他ノ一方ノ血属親ノ為メニモ亦私生ノ子ノ相続ス可キ財産ノ部分ヲ確定ス可シ

仏民法第七百五十七条追加　若シ財産相続ヲ為ス可キ者死者ト同級ノ血属親ニ非サル時ハ其死者ノ父方又ハ母方ノ最親ノ血属親ヨリ他ノ一方ノ血属親ノ為メニモ亦私生ノ子ノ相続ス可キ財産ノ部分ヲ確定ス可シ

前条ニ記シタル場合ニ於テ尚ホ過剰セシ贈遺ノ財産ハ此巻ノ第二款ニ指示セシ方法ニ因リ嫡出ノ財産相続人ノ間ニ分派ス可シ

仏民法第七百五十八条及ヒ第七百五十九条ニ同シ

法律カ准規後親、先親、傍系親属、私生ノ子及ヒ配偶者ニ対シ系統ノ叙次ヲ逐ヒ下条ニ規定スル所ノ法則ニ照准シテ以テ遺産ヲ各自ニ分属セシム若シ此各親属ヲ闕クニ於テハ則チ其遺産ハ政府ノ所有ニ帰属ス

法律カ承産法ノ規定スルニ関シテハ専ラ親属ノ親疎ヲ商量ス其系統ノ特権及ヒ財産ノ由来ハ復タ之ヲ商量スルコト無シ但法律ノ特定セル時会及ヒ方法ノ如キハ此限ニ在ラス

准規ノ子及ヒ准規ノ後親ハ男女ヲ問ハス又仮令ヒ其所出ヲ異スニル者タルモ其父其母及ヒ其他一切ノ先親ノ遺産ヲ承襲ス

一切ノ後親カ共ニ一等親ニ係ルニ於テハ即チ各自ニ派分シテ以テ遺産ヲ承襲ス若シ其一切ノ人若クハ其一人カ替承権ニ依テ遺産ヲ承襲スルコト有レハ則チ其一連系ニ於テ之ヲ承襲ス

准規ノ子ナル名義ノ中ニハ正出認諾ノ子養子及ヒ後親ヲ包含ス

養子及ヒ其後親ハ正出ノ子ト共ニ遺産ヲ承襲スルコトヲ得可シト雖モ養父ノ親属ノ遺産ヲ承襲スルコトヲ得可ラス

私生ノ子ハ法律上ニ於テ親系ノ認定ヲ得若クハ親系ノ認允ヲ得タル者ニ非サレハ則チ其父母ノ遺産ヲ承襲スルノ権理ヲ有セス

法律上ニ於テ親系ノ認定ヲ得若クハ親系ノ認允ヲ得タル私生ノ子ハ正出ノ子若クハ其後親ト共ニ承産スルニ於ニハ則チ唯々自己若シ正出ノ子タルニ於テハ則チ当サニ承襲ス可キ遺産部分ノ半数ヲ得有スルノミニ止マル

正出ノ子若クハ其後親ハ私生ノ子ニ帰属ス可キ遣産部分ハ金額ヲ以テ之ニ交付シ若クハ相当ナル価格ヲ評定セル遺産額内ノ不動産ヲ以テ之ニ交付スルコトヲ得可シ

私生ノ子ノ父若クハ母タル者カ准規ノ子若クハ其後親ヲ併セテ共ニ之ヲ遺存セス而シテ其父母若クハ父母ノ其一人若クハ他ノ先親若クハ自己ノ配偶者ヲ遺存スルニ於テハ則チ其私生ノ子ハ遺産全額三分ノ二ヲ承襲シ其一ハ先親若クハ配偶者ニ帰属ス

私生ノ子カ若シ父若クハ母ノ先親及ヒ父母ノ生存スル其一人ト共ニ承産スルニ於テハ則チ先親ノ為メニ遺産全額三分ノ一ヲ供充シ父母ノ其一人ノ為メニ又遺産全額四分ノ一ヲ供充シ而シテ其余分ハ自已之ヲ承襲ス

私生ノ子ハ本篇第三章第四節ノ条則ニ准依シテ以テ其父若クハ其母ヨリ受得シタル財産ニシテ供還セサル可ラサル者ニ関シテハ其承襲ス可キ遺産部分ノ額内ニ於テ必ス之ヲ扣除セラル可ク且遺産分配ニ関スル費用モ亦必ス之ヲ負担セサル可ラス

私生ノ子ノ父若クハ母タル者カ准規後親、先親及ヒ配偶者ヲ併セテ共ニ之ヲ遺存セザルニ於テハ則チ其私生ノ子ハ遺産ノ全部ヲ承襲スルコトヲ得可シ

Les successions des personnes qui meurent sans avoir disposé de leurs biens sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants, à ses parents collatéraux, à l'époux, aux enfants naturels et à l'Etat, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminées.

Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu'ils soient issus de différents mariages.

Ils succèdent par égales portions et par tête, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef; ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation.

Le droit de l'enfant naturel reconnu dans la succession ab intestat de ses père et mère, est réglé ainsi qu'il suit:

Si le défunt laisse des enfants légitimes, ce droit est de la moitié de la portion héréditaire qu'il aurait eue s'il eût été enfant légitime.

Si le défunt est décédé sans enfant légitime, le droit de l'enfant naturel est de la moitié de la succession.

L'enfant naturel hérite de la totalité des biens, lorsqu'il n'y a ni enfant, ni ascendant, ni frère, ni sœur, ou descendants d'eux, ni époux.

Le droit ci-dessus accordé est le même qu'il y ait un ou plusieurs enfants naturels.

La succession légitime est dévolue, en général d'après la proximité de la descendance par laquelle un parent se relie au défunt et la parenté se divise en différentes branches.

Les enfants illégitimes, dans les cas spécifiés aux paragraphes 69 et 83, entrent aussi, au point de vue de la succession, dans la famille et la parenté de leur mère seulement et non dans celle de leur père, de telle sorte qu'ils héritent seulement de leur mère et de ses parents, de la même manière qu'ils peuvent leur transmettre leur propre succession.

Dans la succession légitime, on suit cette règle (sous réserve des dispositions des §§ 495 et 496) que la ligne dont la souche est la plus rapprochée du défunt exclut les autres lignes, de telle sorte que lorsqu'il y a des parents de la première ligne (descendante) ceux de la seconde sont exclus, et s'il y en a delà seconde, ceux de la troisième sont exclus, et ainsi de suite.

Dans la même ligne le parent de degré plus proche exclut de la succession ses propres descendants.

Les parents de même degré de la môme ligne de consanguinité héritent par têtes, c'est-à-dire par portions égales, lorsqu'il n'y a pas lieu à la représentation ou division par branches.

Les enfants de différents lits du défunt et leurs descendants qui les représentent héritent avec les mêmes droits; au contraire, la part du père ou de la mère, non commune à tous, passe seulement aux enfants de ce père ou de celte mère et à leurs descendants.

Les plus proches héritiers du défunt sont ses enfants légitimes survivants ou, s'ils sont prédécédés, ses petits-enfants légitimes et, respectivement, leurs descendants légitimes.

Dans la succession du père, les fils ont le droit de prendre, par préférence aux filles, les immeubles délaissés par le père (art 48), avec leurs dépendances (art. 50), à un prix d'estimation réduit.

En outre, les fils ont le droit de prendre, par préférence aux filles, les objets mobiliers dépendant du commerce ou de l'industrie du père dont ils ont pris la suite (art. 58), tels que les outils, les approvisionnements de marchandises ou de matières premières, le bétail se trouvant sur le fonds hérité, etc., mais sans déduction sur la valeur marchande.

Il n'existe pas de droit de préférence entre les fils eux-mêmes. Ils ont tous un droit égal à l'acquisition des immeubles et au prélèvement accordé aux fils.

Les fils prennent, de plus, dans la succession paternelle, par préciput et sans récompense à la masse, les vêtements, les armes, l'équipement, les sceaux et cachets.

Ils ont, en outre, le droit de prendre la bibliothèque, les autres collections, les marques de souvenir [Denkzeichen], les présents d'honneur, les montres avec leurs chaînes, les bagues et autres bijoux corporels du père, sans récompense à la masse, si la valeur totale de ces objets ne dépasse pas les cinq centièmes de la succession nette (art. 897), et, si elle dépasse ce chiffre, moyennant récompense à la succession pour l'excédent.

Les enfants adoptifs et leurs descendants légitimes héritent de leur père adoptif ou de leur mère adoptive comme des enfants légitimes (art. 869 et suiv.).

La succession légitime est déférée dans l'ordre suivant:

1° Aux descendants;

2° Aux ascendants, sauf dans le cas de l'article 1236;

3° Aux frères et sœurs et descendants d'eux;

4° Au conjoint survivant;

5° Aux collatéraux autres que ceux désignés sous le n°3, jusqu'au dixième degré;

6° Au Trésor public.

Le parent du degré le plus proche exclura celui du degré le plus éloigné, sauf le droit de représentation, dans les cas où elle est admise.

Les enfants légitimes et leurs descendants succèdent à leurs père et mère et autres ascendants, sans distinction de sexe ni d'âge, encore qu'ils soient issus de lits différents.

Si les descendants sont tous du premier degré, ils succéderont par têtes, la succession se partageant en autant de parts égales qu'il y a d'héritiers.

Lorsque tous les héritiers ou quelques-uns d'entre eux viennent par représentation, ils succéderont par souches; si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fera aussi par souches dans chaque branche qui compte plusieurs héritiers, et les membres de la même souche succéderont pour des parts égales.

Sont comptés au nombre des enfants légitimes les enfants légitimés par mariage subséquent, conformément aux dispositions de l'article 119.

Les enfants naturels ne succèdent ab intestat à leurs père et mère, que s'ils ont été légalement reconnus.

L'enfant naturel légalement reconnu, lorsqu'il n'est pas en concours avec des enfants légitimes, succédera à la totalité des biens de ses père et mère.

L'enfant naturel qui concourt avec un ou plusieurs enfants légitimes succédera pour la part et suivant les règles déterminées par l'article 1785.

Si, en raison du nombre des enfants naturels, la quotité disponible ne suffit pas pour les remplir des parts qui leur reviennent en vertu du paragraphe 2 de l'article 178 5, ils n'auront pas pour cela droit à rien de plus que cette quotité disponible, qu'ils partageront entre eux également.

La succession appartient, en premier lieu, à la ligne directe descendante.

Les enfants et leurs descendants succèdent à leurs père et mère et autres ascendants, sans distinction de sexe ou d'âge, alors même qu'ils sont issus de différents mariages.

Les enfants du défunt héritent en vertu de leur droit propre, ils se partagent la succession par portions égales.

Les petits enfants et autres descendants héritent par droit de représentation, et si un d'eux était mort, laissant plusieurs héritiers, la part lui revenant se diviserait entre eux par portions égales.

Si le défunt laisse des enfants, et des descendants d'autres enfants décédés, les premiers hériteront en vertu de leur droit propre, les autres par représentation.

A défaut de descendants et d'ascendants légitimes, la succession appartiendra en totalité aux enfants naturels reconnus et aux légitimés par lettre du Roi.

Si les enfants naturels ou légitimés concourent avec les descendants d'un autre enfant naturel ou légitimé prédécédé, les premiers héritent en vertu de leur droit propre, les seconds par représentation.

Les droits héréditaires, accordés à l'enfant naturel ou légitimé dans les deux articles précédents, se transmettent à sa mort à ses descendants, qui viennent par droit de représentation recueillir ses droits dans la succession de leur aïeul.

Dans le cas où il existe des descendants et ascendants légitimes, les enfants naturels ou légitimés ne recueilleront dans la succession que la part accordée par les articles 840 et 841.

L'enfant naturel et le légitimé n'ont pas le droit de succéder ab intestat aux enfants et aux ascendants légitimes du père ou de la mère qui l'a reconnu; ces derniers ne succèdent pas non plus à l'enfant naturel, ni au légitimé.

Si l'enfant naturel ou légitimé meurt sans postérité légitime ou reconnue, le père ou la mère, qui l'aura reconnu, lui succédera pour le tout; s'ils l'ont reconnu l'un et l'autre et lui survivent, ils hériteront par parts égales.

A défaut des ascendants naturels, la succession de l'enfant naturel ou légitimé appartiendra à ses frères et sœurs naturels, d'après les règles établies pour les frères et sœurs légitimes.

Les parents jusqu'au sixième degré succèdent, d'après la proximité du degré de parenté, dans l'ordre et suivant les règles ci-après établis.

Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules ou autres ascendants.

Sous le nom d'enfants sont compris les enfants légitimés et adoptifs et leurs descendants.

Les enfants adoptifs ne sont pas les successibles des parents de l'adoptant.

Tous les enfants succèdent par tête, quand ils sont appelés de leur chef; ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation.

Les enfants naturels dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits que les enfants légitimes dans la succession de leurs père et mère et des parents de leurs père et mère.

Les descendants légitimes ou naturels de l'enfant jouissent des mêmes droits.

Les enfants adultérins ou incestueux dont la filiation est constatée légalement succèdent à titre d'enfants naturels, comme il est dit en l'article 790. Si les actes de reconnaissance d'où résulte leur filiation établissent les relations adultérines ou incestueuses auxquelles ils doivent le jour, ils ne succèdent pas; la loi ne leur accorde que des aliments, qui seront fixés eu égard à la fortune de leurs père et mère.

Le droit de succession que la loi donne aux enfants naturels appartient, par réciprocité, aux parents paternels et maternels de ces enfants, quand ceux-ci meurent sans laisser de postérité naturelle ou légitime.

Gesetzliche Erben der ersten Ordnung sind die Abkömmlinge des Erblassers.

Ein zur Zeit des Erbfalls lebender Abkömmling schließt die durch ihn mit dem Erblasser verwandten Abkömmlinge von der Erbfolge aus.

An die Stelle eines zur Zeit des Erbfalls nicht mehr lebenden Abkömmlings treten die durch ihn mit dem Erblaffer verwandten Abkömmlinge (Erbfolge nach Stämmen).

Kinder erben zu gleichen Theilen.

Gefeßliche Erben der fünften Ordnung sind die entfernteren Voreltern des Erblassers. Der dem Grade nach nähere Vorfahre schließt den entfernteren aus; mehrere gleich nahe erben zu gleichen Theilen.

Ein Verwandter ist nicht zur Erbfolge berufen, solange ein Verwandter einer vorhergehenden Ordnung vorhanden ist.

§ 2016. Den im § 1771 bezeichneten ehelichen Kindern gebührt ein gesetzliches Erbrecht: 1) an dem Vermögen ihres Vaters und ihrer Mutter, 2) an dem Vermögen ihrer entfernteren Voreltern von väterlicher und mütterlicher Seite, ausgenommen wenn eine der Personen, durch welche sie mit dem Erblasser verwandt sind, wegen ihrer außerehelichen Geburt an dem in Frage stehenden Nachlasse kein gesetzliches Erbrecht gehabt haben würde.

§ 2017. Die ehelich Geborenen haben ein gesetzliches Erbrecht an dem Vermögen sämmtlicher Seitenverwandten von väterlicher und mütterlicher Seite, dafern der ihnen und dem Erblasser gemeinschaftliche Stammvater oder die gemeinschaftliche Stammmutter, falls von dessen oder von deren Nachlasse die Rede wäre, sowohl von ihnen, als von dem Erblasser nach § 2016 beerbt werden würde.

§ 2018. Den ehelich Geborenen stehen rücksichtlich des gesetzlichen Erbrechtes gleich die außerehelich Geborenen, deren Eltern sich geehelicht haben, und die Abkömmlinge solcher außerehelich Geborenen nach Maßgabe von §§ 1781, 1782, ingleichen die nach dem Verlöbnisse ihrer Eltern Gezeugten oder Geborenen unter den im § 1578 angegebenen Voraussetzungen.

§ 2019. Andere außerehelich Geborene haben ein Erbrecht nur an dem Vermögen ihrer Mutter und der entfernteren Voreltern und sämmtlicher Seitenverwandten von mütterlicher Seite, soweit diese Personen nach §§ 2016, 2017 von ehelich Geborenen beerbt werden würden. Dieses Erbrecht steht ihnen zu, sie mögen allein vorhanden sein oder mit ehelich Geborenen zusammentreffen.

§ 2020. Außereheliche Geschwister gelten, selbst wenn sie denselben Vater und dieselbe Mutter haben, nur als halbbürtige Geschwister.

§ 2021. Außerehelich Geborene, welche durch den Landesherrn ehelich gesprochen worden sind, haben, wenn nicht in der über ihre Ehelichsprechung ausgefertigten Urkunde etwas Anderes bestimmt ist, ein gesetzliches Erbrecht an dem Vermögen ihres Vaters, wie Eheliche, und es steht den zur Zeit ihrer Ehelichsprechung vorhanden gewesenen ehelichen Kindern vor ihnen kein Vorzug zu.

§ 2022. Außerehelich Geborene, welche ehelich gesprochen worden sind, beerben: 1) die ehelichen, gleichviel ob vor oder nach ihrer Ehelichsprechung geborenen Kinder ihres Vaters und zwar wie Halbgeschwister, 2) andere ehelich gesprochene Kinder ihres Vaters wie vollbürtige oder halbbürtige Geschwister, je nachdem sie mit diesen dieselbe Mutter haben oder nicht, 3) die ehelichen Abkömmlinge ihrer unter Nr. 1 und 2 erwähnten Brüder, ingleichen die ehelichen und außerehelichen Abkömmlinge ihrer unter denselben Nummern gedachten Schwestern.

§ 2023. Außerehelich Geborene, welche ehelich gesprochen worden sind, haben kein gesetzliches Erbrecht an dem Vermögen der Voreltern und Seitenverwandten ihres Vaters. Haben diese Personen der Ehelichsprechung zugestimmt, so steht den Ehelichgesprochenen gegen sie und gegen ihre Abkömmlinge ein gesetzliches Erbrecht zu.

§ 2024. Das den Ehelichgesprochenen zustehende Erbrecht gebührt auch deren ehelichen, ingleichen wenn eine Tochter ehelich gesprochen worden ist, auch deren außerehelichen Abkömmlingen.

§ 2025. Diejenigen, welche von den in §§ 2016 bis 2024 erwähnten Verwandten beerbt werden können, sind auch rücksichtlich dieser Verwandten, soweit nicht etwas Anderes bestimmt ist, zur Erbfolge berechtigt.

§ 2026. Die Verwandten gelangen in folgenden vier Classen zur Erbfolge: 1) die Abkömmlinge, 2) die Eltern und Voreltern, 3) die Geschwister und deren Abkömmlinge, 4) die übrigen Seitenverwandten des Erblassers. So lange Personen vorhanden sind, welche in einer früheren Classe stehen, sind die zu einer späteren Classe gehörigen nicht zur Erbfolge berufen.

§ 2027. Entferntere Verwandte gelangen zur Erbfolge, selbst wenn sie nicht Erben der Person geworden sind, welche zwischen ihnen und dem Erblasser stand.

§ 2034. Hinterläßt Jemand blos ein Kind, so erhält dieses die Erbschaft allein. Mehrere Kinder erben zu gleichen Theilen.

§ 2035. Entferntere Abkömmlinge erben mit den näheren, durch welche sie nicht mit dem Erblasser verwandt sind, und es gilt in diesem Falle, sowie wenn blos entferntere Abkömmlinge vorhanden sind, Erbfolge nach Stämmen, so daß die entfernteren den Erbtheil erhalten, den Diejenigen erhalten haben würden, durch welche sie mit dem Erblasser verwandt sind. Auf mehrere Geschwister werden gleiche Theile gerechnet.

§ 2044. An Kindesstatt Angenommene beerben, soweit nicht in dem über die Annahme an Kindesstatt errichteten Vertrage etwas Anderes bestimmt ist, den Annehmenden wie eheliche Kinder, mit der Beschränkung im § 2568.

§ 2045. Den Ehegatten, die Kinder und andere Verwandte des Annehmenden beerben die an Kindesstatt Angenommenen nicht. Auch werden sie von dem Annehmenden, dessen Ehegatten und Verwandten nicht beerbt.

§ 2046. Ist ein als Sohn Angenommener mit Hinterlassung ehelicher oder eine als Tochter Angenommene mit Hinterlassung ehelicher oder außerehelicher Abkömmlinge vor dem Annehmenden gestorben, so bekommen diese Abkömmlinge den Erbtheil, welcher ihrem Vater oder ihrer Mutter gebührt hätte.

§ 2047. An Kindesstatt Angenommene behalten ihr gesetzliches Erbrecht an dem Vermögen ihrer leiblichen Verwandten.

§ 2048. Das Erbrecht eines an Kindesstatt Angenommenen an dem Vermögen des Annehmenden fällt weg, wenn die Annahme an Kindesstatt nach § 1800 aufgehoben worden ist.

Dritter Abschnitt. Erbfolge der Ehegatten.

§ 642. All property remaining after payment of a decedent’s debts, and satisfaction of the dispositions of his will, is to be distributed, together with any damages recovered by the personal representatives for any wrongful act, neglect or default which caused the decedent’s death, to the successors of the decedent as follows:

(Husband.)

1. If the decedent leaves a husband, the whole surplus goes to him, notwithstanding that it was the separate property of the wife, unless during the marriage she alienated such property, or effectually disposed thereof on her decease, by will or by gift in view of death;

(Widow and children.)

2. If the decedent leaves a wife and lineal descendants, one-third part goes to the wife, and the other two-thirds to the nearest lineal descendants and the successors of those who are deceased;

(Widow and next of kin.)

3. If the decedent leaves a wife and no descendants, and leaves a father or mother, brother or sister, the whole surplus, if it does not exceed in value at the time of distribution ten thousand dollars, goes to the wife; if it exceeds ten thousand dollars, but does not exceed twenty thousand dollars, then ten thousand dollars go to her; if it exceeds twenty thousand dollars, then one-half goes to her; the remainder, if any, goes to the father and mother or the survivor of them, or, if neither is living, to the brothers and sisters, and the successors of those of them who are deceased;

(Widow alone.)

4. If the decedent leaves a wife, and no descendant, parent, brother, or sister, the whole surplus goes to the wife;

(Children alone.)

5. If the decedent leaves no husband or wife, the whole surplus goes equally to the nearest lineal descendants, and the successors of those who are deceased.

1386. When any person having title to any estate not otherwise limited by marriage contract, dies without disposing of the same by will, it is succeeded to, and must be distributed, subject to the payment of his debts, in the following manner:

1. If the decedent leaves a surviving husband or wife, and only one child, or the lawful issue of one child, in equal shares to the surviving husband, or wife and child, or issue of such child. If the decedent leaves a surviving husband or wife, and more than one child living, or one child living, and the lawful issue of one or more deceased children, one third to the surviving husband or wife, and the remainder in equal shares to his children, and to the lawful issue of any deceased child, by right of representation. If there be no child of the decedent living at his death, the remainder goes to all of his lineal descendants; and if all the descendants are in the same degree of kindred to the decedent they share equally, otherwise they take according to the right of representation;

2. If the decedent leaves no issue, the estate goes in equal shares to the surviving husband or wife, and to the decedent’s father. If there be no father, then one half goes in equal shares to the brothers and sisters of the decedent, and to the children of any deceased brother or sister, by right of representation; if he leaves a mother also, she takes an equal share with the brothers and sisters. If decedent leaves no issue, nor husband, nor wife, the estate must go to his father;

3. If there be no issue, nor husband, nor wife, nor father, then in equal shares to the brothers and sisters of the decedent, and to the children of any deceased brother or sister, by right of representation; if a mother survives, she takes an equal share with the brothers and sisters;

4. If the decedent leaves no issue, nor husband, nor wife, nor father, and no brother nor sister is living at the time of his death, the estate goes to his mother, to the exclusion of the issue, if any, of deceased brothers or sisters;

5. If the decedent leaves a surviving husband or wife, and no issue, and no father, nor mother, nor brother, nor sister, the whole estate goes to the surviving husband or wife;

6. If the decedent leaves no issue, nor husband, nor wife, and no father, nor mother, nor brother, nor sister, the estate must go to the next of kin, in equal degree, excepting that when there are two or more collateral kindred, in equal degree, but claiming through different ancestors, those who claimed through the nearest ancestors must be preferred to those claiming through an ancestor more remote; however:

7. If the decedent leaves several children, or one child and the issue of one or more other children, and any such surviving child dies under age, and not having been married, all the estate that came to the deceased child by inheritance from such decedent descends in equal shares to the other children of the same parent, and to the issue of any such other children who are dead, by right of representation;

8. If, at the death of such child, who dies underage, not having been married, all the other children of his parents are also dead, and any of them have left issue, the estate that came to such child by inheritance from his parent descends to the issue of all other children of the same parent; and if all the issue are in the same degree of kindred to the child, they share the estate equally, otherwise they take according to the right of representation;

9. If the decedent leaves no husband, wife, or kindred, the estate escheats to the State, for the support of common schools.

1387. Every illegitimate child is an heir of the person who, in writing, signed in the presence of a competent witness, acknowledges himself to be the father of such child; and in all cases is an heir of his mother; and inherits his or her estate, in whole or in part, as the case may be, in the same manner as if he had been born in lawful wedlock; but he does not represent his father or mother by inheriting any part of the estate of his or her kindred, either lineal or collateral, unless, before his death, his parents shall have intermarried, and his father, after such marriage, acknowledges him as his child, or adopts him into his family; in which case such child and all the legitimate children are considered brothers and sisters, and on the death of either of them, intestate, and without issue, the others inherit his estate, and are heirs, as hereinbefore provided, in like manner as if all the children had been legitimate; saving to the father and mother, respectively, their rights in the estates of all the children in like manner as if all had been legitimate. The issue of all marriages null in law, or dissolved by divorce, are legitimate.

26. Such property devolves upon the wife or husband, or upon those who are of the kindred of the deceased, in the order and according to the rules herein prescribed.

Explanation. — The widow is not entitled to the provision hereby made for her, if by a valid contract made before her marriage she has been excluded from her distributive share of her husband’s estate.

27. Where the intestate has left a widow, if he has also left any lineal descendants, one-third of his property shall belong to his widow, and the remaining two-thirds shall go to his lineal descendants, according to the rules herein contained. If he has left no lineal descendants, but has left persons who are of kindred to him, one-half of his property shall belong to his widow, and the other half shall go to those who are of kindred to him, in the order and according to the rules herein contained. If he has left none who are of kindred to him, the whole of his property shall belong to his widow.

28. Where the intestate has left no widow, his property shall go to his lineal descendants or to those who are of kindred to him, not being lineal descendants, according to the rules herein contained: and if he has left none who are of kindred to him, it shall go to the Crown.

29. The rules for the distribution of the intestate’s property (after deducting the widow’s share, if he has left a widow) amongst his lineal descendants are as follows: —

30. Where the intestate has left surviving him a child or children, but no more remote lineal descendant through a deceased child, the property shall belong to his surviving child, if there be only one, or shall be equally divided among all his surviving children.

Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants et à ses parents collatéraux, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminées.

Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, ayeuls et ayeules ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni primogéniture, et encore qu'ils soient issus de différents mariages.

Ils succèdent par égales portions et par tète quand ils sont tous au même degré et appelés de leur chef ; ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation.

法律ニ於テ家督相続人ト為ル可キ者ノ順位ヲ定ムルコト左ノ如シ

然レトモ右ノ規定ニ従ヒテ家督相続人タル可キ者カ被相続人ニ先タチテ死亡シ又ハ第二百九十七条ニ掲ケタル原因ニ由リテ廃除セラレタル場合ニ於テ其者ニ卑属親アルトキハ其卑属親ハ法定ノ順位ニ依リテ家督相続人ト為ル

970. Les descendants en ligne directe de celui qui laisse la succession et qui sont membres de sa famille deviennent héritiers de la famille comme suit:

1. Entre personnes de degré différent de pare té celle du degré le plus proche a la préférence;

2. Entre personnes de degré égal de parenté l'homme a la préférence;

3. Entre hommes ou entre femmes à degré égal de parenté l'enfant légitime a la préférence;

4. A degré égal de parenté l'enfant légitime, puis le shoshi, même s'ils sont du sexe féminin, sont préférés à l'enfant naturel;

5. Entre les personnes pour lesquelles il n'existe aucune des différences mentionnées aux Nos. 1 à 4 la plus âgée a la préférence.

Celui qui en vertu des dispositions de l'art. 836 ou par adoption a acquis la qualité d'enfant légitime est considéré au point de vue de la succession de famille comme s'il était né au moment où il a acquis cette qualité.

法律ニ於テ家督相続人ト為ル可キ者ノ順位ヲ定ムルコト左ノ如シ

然レトモ右ノ規定ニ従ヒテ家督相続人タル可キ者カ被相続人ニ先タチテ死亡シ又ハ第二百九十七条ニ掲ケタル原因ニ由リテ廃除セラレタル場合ニ於テ其者ニ卑属親アルトキハ其卑属親ハ法定ノ順位ニ依リテ家督相続人ト為ル