明治民法（明治29・31年）

女戸主カ入夫婚姻ヲ為シタルトキハ入夫ハ其家ノ戸主ト為ル但当事者カ婚姻ノ当時反対ノ意思ヲ表示シタルトキハ此限ニ在ラス

第七百五十九条乃至第七百六十二条ノ規定ハ前項ノ場合ニ之ヲ準用ス

戸主カ国民分限ヲ喪失シタルトキハ廃家シタルモノトシ推定家督相続人ハ一家ヲ新立シ前戸主ノ家族ハ新戸主ノ家ニ入ル

相続ニ二種アリ家督相続及ヒ遺産相続是ナリ

家督相続トハ戸主ノ死亡又ハ隠居ニ因ル相続ヲ謂フ

財産相続ハ死去ニ依リ及ヒ准死ニ依テ開始ス

財産相続ハ民権ノ享有及ヒ剥奪ノ巻第二章第二節ノ成規ニ従ヒ准死ヲ受ケタル時ヨリ其准死ニ依テ開始スルモノトス（本条ハ准死ヲ廃シタル千八百五十四年五月三十一日ノ法律ヲ以テ削除ス）

Le droit d'hérédité ne s'ouvre que par la mort de celui à qui Ton doit succéder. Lorsque l'héritier présomptif est mort avant celui à qui il devait succéder, il na pu transférer son droit éventuel d'hérédité à ses propres héritiers.

Quand l'héritier a survécu à celui à qui il doit succéder, son droit d'hérédité passe à ses héritiers comme tout autre droit transmissible par succession, même avant qu'il n'ait pris possession de la succession, pourvu toutefois que son droit ne se trouve point éteint par une renonciation ou de toute autre manière.

財産相続ハ人ノ死去ニ因テ開発ス可シ

遺産ノ承襲ハ死亡者ノ最終ノ住所ノ場地ニ於テ之ヲ開始ス

Les successions s'ouvrent par la mort naturelle et par la mort civile.

La succession est ouverte par la mort civile, du moment où cette mort est encourue, conformément aux dispositions du Chapitre II du Titre de la Jouissance et de la Privation des droits civils.

En vertu du droit d'hérédité une ou plusieurs personnes (les héritiers) acquièrent le droit de succéder au défunt dans toute sa fortune et ses biens, de manière que les droits et les dettes (la masse héréditaire) de celui-ci leur soient dévolus.

Une personne seulement conçue est capable d'hériter, pourvu qu'elle le soit déjà au moment de la dévolution de l'hérédité, et qu'elle naisse vivante.

Le droit d'hérédité se fonde:

a) Ou sur la loi de succession;

b) Ou sur des dispositions de dernière volonté (testamentaires);

c) Ou sur des pactes sur l'hérédité.

On n'hérite que d'un mort; le vivant seul hérite.

Lorsqu'une personne décède, on peut lui succéder dans tout ou partie de ses biens, en vertu d'une disposition de dernière volonté ou en vertu de la loi. Dans le premier cas, il y a succession testamentaire; dans le second, succession légitime.

La succession s'ouvre par le décès du de cujus; le lieu de l'ouverture de la succession se détermine d'après les règles suivantes:

1° Si le défunt était domicilié, sa succession s'ouvre dans le lieu de son domicile;

2° Si le défunt n'avait pas de domicile, sa succession s'ouvre dans le lieu où il avait des biens immobiliers;

3° Si le défunt avait des immeubles en plusieurs lieux différents, sa succession s'ouvre dans le lieu où il avait la plus grande partie de ses immeubles, c'est-à-dire celle pour laquelle il payait le plus de contributions directes;

4° Si le défunt n'avait pas de domicile et n'a pas laissé d'immeubles, sa succession s'ouvre dans le lieu de son décès.

Les droits à la succession d'une personne morte se transmettent au moment de sa mort.

Les successions s'ouvrent par la mort, au domicile du défunt.

Mit dem Tode einer Person (Erbfall) geht deren Vermögen (Erbschaft) als Ganzes auf eine oder mehrere andere Personen (Erben) über.

Auf den Antheil eines Miterben (Erbtheil) finden die sich auf die Erbschaft beziehenden Vorschriften Anwendung.

§ 1999. Mit dem Tode einer Person gehen deren Vermögensrechte auf Andere über.

§ 637. Succession is the coming in of another to take the property of one who dies without disposing of it by will.

1384. The property, both real and personal, of any one who dies without disposing of it by will, passes, in the first instance, to the personal representative of such person as Trustee:

1. To make the provision for the surviving husband, or wife, or child, which is directed by Title XI, of Part III, of the Code of Civil Procedure;

2. To apply the property to the payment of the debts of the decedent, according to the Title on Wills, and the provisions of the Code of Civil Procedure; and,

3. To distribute any remaining property among those entitled to succeed to the property of the decedent, according to the provisions of this Title.

胎内ノ子ト雖モ其利益ヲ保護スルニ付テハ既ニ生マレタル者ト看做ス

964. La succession de famille est ouverte:

1. Lorsque le chef de famille meurt, se fait inkyo ou perd sa nationalité;

2. Lorsque le chef de famille quitte la famille à la suite de l'annulation du mariage ou de l'adoption;

3. Lorsqu'une femme chef de famille épouse un homme qui entre dans la famille de la femme ou lorsque ceux-ci divorcent.

女戸主カ入夫婚姻ヲ為シタルトキハ入夫ハ其家ノ戸主ト為ル但当事者カ婚姻ノ当時反対ノ意思ヲ表示シタルトキハ此限ニ在ラス

戸主カ国民分限ヲ喪失シタルトキハ廃家シタルモノトシ推定家督相続人ハ一家ヲ新立シ前戸主ノ家族ハ新戸主ノ家ニ入ル

入夫婚姻ノ場合ニ於テハ婚姻中入夫ハ戸主ヲ代表シテ其権ヲ行フ

家督相続トハ戸主ノ死亡又ハ隠居ニ因ル相続ヲ謂フ