2条
胎内ニ在ル子ト雖モ其利益ヲ保護スルニ付テハ既ニ出生シタル者ト看做ス
胎内ニ在ル子ト雖モ其利益ヲ保護スルニ付テハ既ニ出生シタル者ト看做ス
L'enfant conçu est considéré comme né toutes les fois que son intérêt l'exige.
L'enfant qui n'est pas né vivant, est censé n'avoir jamais existé (725, C. N.).
懐胎中ノ子ハ其子ノ有用ナル時ニ於テハ之ヲ産レタル者ト見做ス可シ
死シテ産レタル子ハ嘗テ生存セシコト無キ者ト見做ス可シ(仏民法第七百二十五条)
Cependant, ceux qui ne sont pas encore nés ont leurs droits personnels depuis le moment de la conception, pourvu qu'ils naissent vivants et viables.
然レトモ未タ生レサル者モ亦在胎ノ時ヨリ其人権ヲ有ス可シ但シ彼等ノ生活シ及ヒ生長ス可キ景情ニテ生ルル時二限ル者トス
胎内ノ子ト雖モ其利益ヲ保護スルニ付テハ既ニ生マレタル者ト看做ス
胎内ノ子ト雖モ其利益ヲ保護スルニ付テハ既ニ生マレタル者ト看做ス
Civil Code, book on the Law of Person 資料全体表示
2. A child conceived is deemed as already born so far as protection of interests of such child is concerned.