左ニ掲クル者ハ弁済ニ因リテ当然債権者ニ代位ス
不可分債務者、連帯債務者、保証人及ヒ自己ノ財産ヲ以テ他人ノ債務ノ担保ニ供シタル者
先取特権又ハ抵当権ノ目的物タル不動産ノ第三所持者
他ノ債権者
代位ハ左ノ者ノ利益ノ為メ当然成立ス
他人ト共ニ又ハ他人ノ為メニ義務ヲ負担シタルニ因リ其義務ヲ弁済スルニ付キ利害ノ関係ヲ有スル者及ヒ先取特権又ハ抵当権ヲ負担スル財産ノ第三所持者トシテ他人ノ義務ヲ弁済スルニ付キ利害ノ関係ヲ有スル者
或ハ抵当訴権ヲ予防スル為メ或ハ不動産ノ差押又ハ契約解除ノ請求ヲ止ムル為メ他ノ債権者ニ弁済シタル債権者
自己ノ財産ヲ以テ相続ノ債務ノ全部又ハ一分ヲ弁済シタル善意ナル表見ノ相続人
La subrogation a lieu de plein droit:
1° Au profit de celui qui, étant tenu d'une obligation avec d'autres ou pour d'autres, avait intérêt à acquitter ladite obligation ou au profit de celui qui avait intérêt à acquitter l'obligation d'autrui, comme tiers détenteur d'un bien grevé de privilége ou d'hypothèque;
2° Au profit du créancier qui paye un autre créancier, soit pour prévenir une action hypothécaire, soit pour arrêter une saisie immobilière ou une demande en résolution de contrat;
3° Au profit de l'héritier apparent et de bonne foi qui paye de ses biens tout ou partie des dettes de la succession.
旧民法 債権担保編36条1項，64条1項，242条2項，254条 資料全体表示
主タル債務ヲ弁済シ其他ノ方法ニ因リ義務ヲ消滅セシメタル総テノ保証人ハ己レノ権利ニ基キテ有スル訴権ノ外債務者又ハ第三者ニ対シ債権者ノ有シタル総テノ権利ニ付キ財産編第四百八十二条第一号ニ従ヒテ代位ス但第三十二条及ヒ第三十三条ノ制限ニ従フコトヲ要ス
債権者カ債務者ノ不動産ニ付キ先取特権又ハ抵当権ヲ有シ其登記ヲ為シタルトキハ保証人ハ代位ヲ目的トシテ自己ノ条件附ノ債権ヲ此登記ニ附記スルコトヲ得又譲渡ノ場合ニ於テハ其不動産ヲ所持スル第三者ハ滌除ノ為メ債権者ノ外保証人ニ対シテモ亦提供ヲ為スコトヲ要ス
債権者カ有益ナル時期ニ於テ右ノ登記ヲ為ササリシトキハ保証人ハ第四十五条及ヒ財産編第五百十二条ニ従ヒ債権者ニ対シテ自己ノ免責ヲ請求スルコトヲ得
債務ヲ弁済シタル債務者ハ債権者ノ実際受取リタルモノノ限度ニ於テノミ財産編第四百八十二条第一号ニ従ヒ法律上ノ代位ニ因リテ其債権者ノ権利及ヒ訴権ヲ行フコトヲ得
然レトモ其債務者ハ前条ニ記載シタル如ク其共同債務者ノ各自ノ間ニ於テ自己ノ訴ヲ分ツコトヲ要ス
債権者カ数箇ノ不動産ニ付キ抵当ヲ有シ其各箇ノ代価カ同時ニ清算アリシトキハ其債権ハ総不動産ノ価額ノ割合ニ応シテ之ヲ分配ス可シ
漸次ノ清算ノ場合ニ於テ右ノ債権者カ不動産中ノ一箇ノ代価ニ因リテ全ク弁済ヲ受ケ此一箇ノ不動産ニ付キ其債権者ノ次ニ抵当ヲ有スル一人又ハ数人ノ債権者カ為メニ弁済ヲ受クルコトヲ得サルトキハ其一人又ハ数人ノ債権者ハ他ノ各不動産ニ付テハ其相互ノ順位ヲ以テ右弁済ヲ受ケタル債権者ノ抵当ニ当然代位ス
第三所持者ハ債務ノ全部又ハ一分ヲ弁済シタルトキハ財産編第四百八十二条第一号第四百八十三条第四号及ヒ第五号ニ従ヒ其弁済ヲ得タル債権者ニ属スル他ノ抵当、担保及ヒ利益ニ代位ス
又第三所持者ハ其弁済ヲ得サリシ債権者ヨリ所有権徴収ノ訴追ヲ受クルコト有ル可キ場合ノ為メ其所持セル不動産ノ負担スル抵当ニ付キ弁済ヲ得タル債権者ニ未定ニテ代位ス
Indépendamment de l'action appartenant de son chef à la caution qui a payé la dette principale ou autrement désintéressé le créancier, et sous les restrictions établies aux articles 32 et 33, toute caution est subrogée, conformément à l'article 482-1° du Livre des Biens à tous les droits qui appartenaient au créancier contre le débiteur ou contre des tiers.
Si le créancier a un privilége ou une hypothèque sur un immeuble du débiteur et en a pris inscription, la caution peut faire mentionner dans l'inscription sa créance conditionnelle, en vue de la subrogation à laquelle elle est appelée, et en cas d'aliénation, le tiers détenteur doit faire les offres à fin de purge tant à la caution qu'au créancier.
Si le créancier n'a pas pris d'inscription en temps utile, la caution peut demander sa décharge contre lui, conformément à l'article 45 du présent Livre et à l'article 512 du Livre des Biens.
Le débiteur qui a payé la dette, peut aussi, mais seulement dans la mesure de ce qu'a effectivement reçu le créancier, exercer les droits et actions de celui-ci, par voie de subrogation légale, conformément à l'article 482-1° du Livre des Biens.
Toutefois, il est tenu de diviser son action entre chacun de ses codébiteurs, comme il est dit à l'article précédent.
Lorsqu'un créancier a hypothèque sur plusieurs immeubles dont les divers prix sont liquidés en même temps, sa créance doit être répartie sur tous proportionnellement à leur importance.
En cas de liquidations successives, si ledit créancier est payé en entier sur le prix de l'un d'eux et que par suite un ou plusieurs autres créanciers n'ayant hypothèque qu'après lui sur ledit immeuble n'aient pas pu recevoir leur payement, ceux-ci sont subrogés de droit à l'hypothèque du créancier désintéressé, à leur rang respectif, sur les autres immeubles.
Soit qu'il ait payé les dettes, en tout ou en partie, il est subrogé aux autres hypothèques, garanties et avantages des créanciers qu'il a désintéressés, conformément aux articles 482-1°, et 483-4° et 5° du Livre des Biens.
Il acquiert même la subrogation éventuelle aux hypothèques grevant l'immeuble qu'il détient, pour le cas où l'expropriation serait poursuivie par des créanciers qu'il n'a pas désintéressés.
Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention.
La caution qui a payé la dette, est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.
義務ヲ行フ可キ者詐偽ニ因リ其義務ニ背キタル時ト雖トモ其義務ヲ得可キ者ノ受ケタル損失ト失フタル利益トノタメ為ス可キ償ヲ算計スルニハ其契約ニ背キタルニ因リ直チニ生スル所ノミニ限ル可シ
義務ヲ行フ可キ本人ノ為メ義務ヲ行フタル保証人ハ義務ヲ得可キ者ヨリ其本人ニ対シテ行フ可キ権利ニ代ル可シ
合意ノ不執行カ負債者ノ詐欺ヨリ生スル場合ト雖トモ其損害ノ賠償ハ債主ノ受ケタル損失ト其失ヒタル利得トニ関シテハ合意不執行ノ直接切実ノ効果タル所ノモノノミヲ包含ス可シ
負債ヲ弁済シタル保証人ハ債主カ負債者ニ対シテ有セシ所ノ総テノ権利ニ代替ス
契約ノ不執行カ義務者ノ詐欺ニ因リシ場合ト雖トモ損害賠償ハ権利者ノ受ケタル損失及ヒ其失フタル利得ニ関シテハ契約不執行ノ直接ノ結果ノ外ハ含マサルモノトス
負債ヲ弁済シタル保証人ハ義務者ニ対シ権利者ノ有セシ総テノ権利ヲ代襲ス可シ
オーストリア 民法1358条，1422条，1423条 資料全体表示
Celui qui acquitte la dette d'un autre est subrogé dans les droits du créancier et est en droit d'exiger du débiteur le remboursement de la dette qu'il a payée. A cette fin le créancier désintéressé est tenu de livrer à celui qui a payé tous les titres et moyens de garantie dont il est en possession.
Lorsqu'un tiers peut et veut payer à la place, et avec le consentement du débiteur, jusqu'à concurrence de l'obligation contractée, le créancier est tenu d'accepter le payement et de subroger dans tous ses droits celui qui le paye; mais dans ce cas le créancier n'est responsable ni de la validité de la dette ni de la possibilité de la recouvrer, à moins qu'il n'y ait dol de sa part.
En général (art. 462), un tiers ne peut, sans le consentement du débiteur, obliger le créancier à recevoir le payement. Mais si ce dernier l'accepte, celui qui a payé est en droit d'exiger, même après, que le payement a été fait, la cession des droits qui appartiennent au créancier.
La subrogation a lieu de plein droit:
1° Au profit de celui qui, étant lui-même créancier, quoique seulement chyrographaire, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges et hypothèques;
2° Au profit de celui qui, ayant acquis un immeuble, paye, jusqu'à concurrence du prix de son acquisition, un ou plusieurs des créanciers auxquels ce fonds est hypothéqué;
3° Au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres au payement de la dette, avait intérêt de l'acquitter;
4° Au profit de l'héritier avec bénéfice d'inventaire, qui a payé de ses deniers les dettes de la succession.
責権ノ替有ハ次項ニ列挙スル人ニ関シテハ法律ニ依テ之ヲ為ス者トス
第一項 責主ニシテ自己唯々私式証書ノミニ依拠シ而シテ他ノ責主即チ領先特権若クハ券記領先権ニ依拠シテ自己ヨリモ指択セラル可キ権理ヲ有スル責主ニ向テ弁償ヲ為シタル所ノ人ノ為メニスル責権ノ替有
第二項 不動産物件ノ買受者ニシテ一個若クハ数個ノ責主即チ其人ノ為メニ不動産ヲ抵当ニ供充セシメタル責主ニ向テ買受価金ノ数額ニ達スル金額ヲ支弁シタル所ノ人ノ為メニスル責権ノ替有
第三項 負債ヲ弁償スル為メニ他ノ人ト同ク若クハ他ノ人ノ為メニ責務ヲ負担シ而シテ其負債ヲ弁償スルニ関シテ利益ヲ有セル所ノ人ノ為メニスル責権ノ替有
第四項 遺産目録ニ利益ヲ有スル承産者ニシテ自己ノ資財ヲ以テ遺産ニ負担スル債額ヲ弁償シタル所ノ人ノ為メニスル責権ノ替有
Le tiers qui paye pour le débiteur, sans le consentement de celui-ci, n'est subrogé aux droits du créancier que dans les cas ci-après:
1° Lorsque celui qui paye est caution, ou intéressé par quelque autre cause au payement de la dette;
2° Lorsque le créancier, recevant son payement d'un tiers, lui cède ses droits, conformément à la section X, ou l'y subroge expressément et par l'acte même de libération.
スイス(連邦法) 債務法126条，168条3項，504条 資料全体表示
Le tiers qui paie le créancier est légalement subrogé, jusqu'à due concurrence, aux droits de ce dernier:
1° lorsqu'il rachète un gage par lui constitué pour la dette d'autrui;
2° lorsque, étant lui-même créancier gagiste, il paie une autre créance garantie par son gage;
3° lorsque le créancier a été prévenu par le débiteur que le tiers qui le paie doit prendre sa place.
A moins que le contraire ne résulte des relations de droit existant entre les codébiteurs solidaires, chacun d'eux doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier.
Ce qui ne peut être récupéré de l'un d'eux se répartit par portions égales entre tous les autres.
Le débiteur solidaire qui jouit d'un recours est subrogé à tous les droits du créancier jusqu'à concurrence de ce qu'il lui a payé.
Si le créancier a amélioré la condition de l'un des codébiteurs au détriment des autres; il supporte personnellement les conséquences de ce fait.
La caution qui a payé est subrogée aux droits du créancier, jusqu'à concurrence de ce qu'elle lui a payé; sans préjudice des actions et exceptions dérivant des relations de droit qui peuvent exister entre la caution et le débiteur principal.
La subrogation a lieu de plein droit,
1° Au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques;
2° Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition au payement des créanciers auxquels ce fonds était hypothéqué;
3° Au profit de celui qui étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au payement de la dette, avait intérêt de l'acquitter.
Après que la caution a désintéressé le créancier, tous les droits, toutes les garanties et sûretés attachées à la créance passent de plein droit à la caution.
S'il y a des écrits ou des documents relatifs à la créance, le créancier désintéressé est tenu de les remettre à la caution.
Le créancier est tenu non seulement de remettre au débiteur sa quittance, mais, si celui-ci le demande, de lui transférer tous ses droits avec leurs accessoires (nantissement, hypothèques, etc.), dans la mesure où ce transfert peut lui faciliter, contre les autres débiteurs solidaires, la répétition des parts et portions de chacun d'eux.
La caution est subrogée, par le fait du paiement, à tous les droits que le créancier avait contre le débiteur.
Si la caution a transigé avec le créancier, elle ne peut demander au débiteur plus que ce qu'elle a réellement payé.
La subrogation a lieu de plein droit:
1° Au profit de celui qui, étant créancier, même chirographaire, paye an autre créancier, antérieur ou postérieur, dont la créance est garantie par un privilège ou une hypothèque;
2° Au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au payement de la dette, avait intérêt de l'acquitter;
3° Au profit de l'héritier bénéficiaire qui a payé de ses deniers les dettes de la succession.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案223条，337条2項，676条1項，1094条，1164条 資料全体表示
Wird in Folge der Entziehung oder der Vorenthaltung einer Sache oder eines Rechtes Schadensersatz für den Verlust der Sache oder des Rechtes selbst von dem Ersatzpflichtigen geleistet, so gehen auf den letzteren mit der Ersatzleistung die Ansprüche über, welche dem Entschädigten auf Grund des Eigenthumes oder des sonstigen Rechtes gegen Dritte zustehen.
Soweit nicht aus Gesetz oder Rechtsgeschäft ein Anderes sich ergiebt, gelten im Verhältniß zu einander die Gesammtgläubiger als zu gleichen Antheilen berechtigt, die Gesammtschuldner als zu gleichen Antheilen verpflichtet.
Ein Gesammtschuldner, welcher mehr als seinen Antheil geleistet hat, kann insoweit, als er Ersatz von den übrigen Gesammtschuldnern zu verlangen berechtigt ist, auch die Rechte des Gläubigers geltend machen. Zum Nachtheile des Gläubigers kann die Uebertragung nicht geltend gemacht werden.
Kann von einem Gesammtschuldner der ihm obliegende Beitrag nicht erlangt werden, so ist der Ausfall von den übrigen zur Ausgleichung verpflichteten Gesammtschuldnern nach Maßgabe dieser Verpflichtung zu tragen.
Soweit der Bürge den Gläubiger befriedigt hat, wird auf ihn dessen Forderung gegen den Hauptschuldner kraft des Gesetzes übertragen die mit der Forderung verbundenen, in der Haftung von Mitbürgen bestehenden Nebenrechte gehen jedoch nur nach Maßgabe des §.337 Abs. 2, 3 auf den Bürgen über. Zum Nachtheile des Gläubigers kann die Uebertragung nicht geltend gemacht werden.
Dem Hauptschuldner bleiben die Einwendungen aus dem zwischen ihm und dem Bürgen bestehenden besonderen RechtsVerhältnisse, dem Bürgen die Ansprüche aus einem solchen besonderen Rechtsverhältnisse Vorbehalten.
Die Hypothek erlischt dadurch nicht, daß der Gläubiger von dem Eigenthümer des belasteten Grundstückes befriedigt wird.
Ist der den Gläubiger befriedigende Eigenthümer nicht zugleich der persönliche Schuldner, so wird die Forderung mit der Hypothek auf ihn übertragen.
Ist der den Gläubiger befriedigende Eigenthümer zugleich der persönliche Schuldner, so wird nur die Hypothek auf ihn übertragen (Eigenthümerhypothek). Die Eigenthümerhypothek erstreckt sich auch auf das mitbelastete Grundstück eines Dritten.
Die Uebertragung tritt in beiden Fällen mit der Befriedigung kraft des Gesetzes ein.
Soweit der Pfandgläubiger von dem für die Forderung nicht persönlich haftenden Eigenthümer oder in Gemäßheit des §.1162 von einem Dritten befriedigt worden ist, finden die Vorschriften des §.676 entsprechende Anwendung.
若シ物又ハ権利ノ奪取若クハ抑留ノ結果ニ因リテ物又ハ権利其モノヽ喪失ニ付テノ損害賠償ノ債行為ヲ賠償義務者カ果成シタルトキハ其損害賠償ヲ受ケタル者カ所有権又ハ其他ノ権利ニ起因シテ第三者ニ対シ有スル請求権ハ賠償債行為ト共ニ賠償義務者ニ移ル
法律又ハ権利行為ニ因リテ別段ノ事項ノ表顕セサル限リハ相互ノ関係ニ於テハ合同債権者ハ平等持分ニ付キ権利ヲ有スト看做シ合同債務者ハ平等持分ニ付キ義務ヲ負フト看做ス
自己ノ持分ヨリモ多分ナル債行為ヲ果成シタル合同債務者ハ其余ノ合同債務者ニ対シ賠償ヲ求ムルノ権利ヲ有スル限度ニ於テ債権者ノ権利ヲモ亦之ヲ行用スルコトヲ得然レトモ転付ハ債権者ニ害ヲ加ヘテ之ヲ行用スルコトヲ得ス
若シ合同債務者ノ一人ニ対シテ其責ニ帰スル分担額ヲ要求スルコトヲ得サルトキハ其虧缺額ハ補償義務ヲ負ヒタル其余ノ合同債務者ニ於テ其義務ノ割合ニ応シ之ヲ担当スルコトヲ要ス
若シ保証人カ債権者ニ弁償ヲ為シタルトキハ其弁償シタル分度ニ限リ此債権者ノ元債務者ニ対スル債権ハ法律ニ依リテ保証人ニ転付セラルヽモノトス然レトモ此債権ニ附帯セル副権利即チ共同保証人ノ責任ヨリ成立スル副権利ハ単ニ第三百三十七条第二項第三項ニ照準シテノミ保証人ニ移ル
元債務者ト保証人トノ間ニ存スル特別ノ権利関係ヨリ生スル異議ハ元債務者ニ留存シ此ノ如キ特別ノ権利関係ヨリ生スル請求権ハ保証人ニ留存ス
転付ノ権利ハ債権者ニ害ヲ加ヘテ之ヲ行用スルコトヲ得ス
物又ハ権利カ奪取若クハ抑留セラレタル場合ニ於テ賠償者カ其物若クハ其権利ノ喪失ニ対スル損害ヲ賠償シタルトキハ所有権又ハ其他ノ権利ニ本ツキ被害者カ第三者ニ対シテ有スル請求権ハ賠償ト同時ニ賠償者ニ移転ス
法律ノ規定又ハ法律行為ニ因リテ反対ヲ生セサル限ハ共同債権者ハ其相互ノ関係ニ於テ平等ノ割合ヲ以テ権利ヲ有シ共同債務者ハ其相互ノ関係ニ於テ平等ノ割合ヲ以テ義務ヲ負担ス
自己ノ割合ヲ越ヘテ給付ヲ為シタル共同債務者ノ一人カ其他ノ共同債務者ヨリ賠償ヲ請求スル権利ヲ有スル限ハ債権者ノ権利ヲ主張スルコトヲ得然レトモ債権者ニ損害ヲ加ヘテ権利ノ転附ヲ主張スルコトヲ得ス
共同債務者ノ一人ヨリ此者カ負担スヘキ部分ヲ取立ツルコト能ハサルトキハ其不足額ハ補償義務ヲ負担スル其他ノ共同債務者ニ於テ其義務ノ割合ニ従ヒ之ヲ分担スルコトヲ要ス
抵当ハ債権者カ負担附土地所有者ヨリ弁済ヲ受クルコトニ因リテ消滅ス
債権者ニ弁済シタル所有者カ対人債務者ニアラサルトキハ債権ハ抵当ト共ニ所有者ニ移転ス
債権者ニ弁済シタル所有者カ同時ニ対人債務者ナルトキハ抵当ハ此者ニ移転ス（所有者ノ抵当）所有者ノ抵当ハ共ニ負担ヲ加ヘラレタル第三者ノ土地ニモ及ブモノトス
右何レノ場合ニ於テモ移転ハ弁済ニ因リテ法律上当然発生ス
質取債権ニ付キ対人義務ヲ負担セサル所有者又ハ第千百六十二条ノ規定ニ従ヒ第三者ヨリ弁済ヲ受ケタルトキハ第六百七十六条ノ規定ヲ準用ス
- Lorsqu'à la suite de détournement ou de rétention d'une chose ou d'un droit des dommages-intérêts sont dus pour la perte de cette chose ou de ce droit et ont été fournis par celui qui les devait, ce dernier par le paiement de cette indemnité acquiert les droits qui compétaient à la personne désintéressée contre les tiers par suite de sa propriété ou de ses autres droits sur cet objet.
- A moins que le contraire ne résulte de la loi ou d'un acte juridique, dans leurs rapports respectifs les créanciers solidaires sont réputés avoir droit chacun par partie égale, et les débiteurs solidaires sont réputés devoir aussi par portions égales.
Un des débiteurs solidaires qui a payé plus que sa part peut, dans la mesure où il a le droit d'être remboursé par ses co-débiteurs, faire valoir les droits du créancier. Mais cet exercice ne doit pas nuire aux droits de celui-ci.
Si l'on n'a pu obtenir d'un des débiteurs solidaires la part qui lui incombe, le déficit doit être comblé par les autres débiteurs solidaires obligés a la dette, dans la mesure de cette obligation.
- Lorsque la caution a payé le créancier, le droit de celui-ci contre le débiteur lui est transmis par la seule force de la loi ; les droits accessoires attachés à la créance, consistant dans les obligations des co-cautions, ne lui sont cependant transmises que dans la mesure indiquée par le §337, alinéas 2 et 3. Cette transmission ne doit pas nuire aux droits du créancier.
Au débiteur principal sont réservées les exceptions qu'il peut puiser dans les rapports juridiques particuliers existant entre lui et la caution ; a la caution sont réservés les droits qui lui compétent en vertu de rapports juridiques semblables.
- L'hypothéque ne s'éteint pas, par ce fait que le créancier a été désintéressé par le propriétaire du fonds grevé.
Lorsque le propriétaire qui a désintéressé le créancier n'est pas en même temps le débiteur personnel, la créance lui est transmise avec l'hypothèque.
Lorsque ce propriétaire est en même temps le débiteur personnel, l'hypothèque seule lui est transmise (hypothèque du propriétaire, ou hypothèque sur soi-même). L'hypothèque sur soi-même s'étend au fonds d'un tiers qui a été grevé en même temps.
La transmission a lieu dans les deux cas au moment du paiement par la seule force de la loi.
- Lorsque le créancier gagiste est désintéressé par le propriétaire ne répondant pas personnellement de l'obligation, ou par un tiers en conformité du §1162, on applique les dispositions du5 676.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案218条，369条2項，713条，1051条，1132条 資料全体表示
Wer für den Verlust einer Sache oder eines Rechtes Schadensersatz zu leisten hat, ist zum Ersatze nur gegen Abtretung der Ansprüche verpflichtet, welche dem Ersatzberechtigten auf Grund des Eigenthums an der Sache oder auf Grund des Rechtes gegen Dritte zustehen.
Die Gesammtschuldner sind im Verhältnisse zu einander zu gleichen Antheilen verpflichtet, soweit nicht ein Anderes bestimmt ist. Kann von einem Gesammtschuldner der ihm obliegende Beitrag nicht erlangt werden, so ist der Ausfall von den übrigen zur Ausgleichung verpflichteten Schuldnern zu tragen.
Soweit ein Gesammtschuldner den Gläubiger befriedigt hat und Ausgleichung von den übrigen Schuldnern verlangen kann, geht die Forderung des Gläubigers gegen die übrigen Schuldner auf ihn über. Zum Nachtheile des Gläubigers kann der Uebergang nicht geltend gemacht werden.
Soweit der Bürge den Gläubiger befriedigt, geht die Forderung des Gläubigers gegen den Hauptschuldner auf ihn über. Zum Nachtheile des Gläubigers kann der Uebergang nicht geltend gemacht werden. Einwendungen des Hauptschuldners aus einem zwischen ihm und dem Bürgen bestehenden Rechtsverhältnisse bleiben unberührt.
Mitbürgen haften einander nur nach §.369.
Ist der Eigenthümer nicht der persönliche Schuldner, so geht, soweit er den Gläubiger befriedigt, die Forderung auf ihn über. Die für einen Bürgen geltenden Vorschriften des §.713 Abs.1 finden entsprechende Anwendung.
Besteht für die Forderung eine Gesammthypothek, so gelten für diese die Vorschriften des §.1080.
Ist der Verpfänder nicht der persönliche Schuldner, so geht, soweit er den Pfandgläubiger befriedigt, die Forderung auf ihn über. Die für einen Bürgen geltenden Vorschriften des §.713 finden entsprechende Anwendung.
法典調査会 第65回 議事速記録 *未校正20巻134丁表 画像 資料全体表示
弁済ヲ為スニ付キ利害ノ関係ヲ有スル者ハ弁済ニ因リテ当然債権者ニ代位ス
弁済ヲ為スニ付キ正当ノ利益ヲ有スル者ハ弁済ニ因リテ当然債権者ニ代位ス
法典調査会 民法整理会 第10回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
弁済ヲ為スニ付キ正当ノ利益ヲ有スル者ハ弁済ニ因リテ当然債権者ニ代位ス
代位ハ左ノ者ノ利益ノ為メ当然成立ス
他人ト共ニ又ハ他人ノ為メニ義務ヲ負担シタルニ因リ其義務ヲ弁済スルニ付キ利害ノ関係ヲ有スル者及ヒ先取特権又ハ抵当権ヲ負担スル財産ノ第三所持者トシテ他人ノ義務ヲ弁済スルニ付キ利害ノ関係ヲ有スル者
或ハ抵当訴権ヲ予防スル為メ或ハ不動産ノ差押又ハ契約解除ノ請求ヲ止ムル為メ他ノ債権者ニ弁済シタル債権者
自己ノ財産ヲ以テ相続ノ債務ノ全部又ハ一分ヲ弁済シタル善意ナル表見ノ相続人
La subrogation a lieu de plein droit:
1° Au profit de celui qui, étant tenu d'une obligation avec d'autres ou pour d'autres, avait intérêt à acquitter ladite obligation ou au profit de celui qui avait intérêt à acquitter l'obligation d'autrui, comme tiers détenteur d'un bien grevé de privilége ou d'hypothèque;
2° Au profit du créancier qui paye un autre créancier, soit pour prévenir une action hypothécaire, soit pour arrêter une saisie immobilière ou une demande en résolution de contrat;
3° Au profit de l'héritier apparent et de bonne foi qui paye de ses biens tout ou partie des dettes de la succession.
旧民法 債権担保編36条，64条，242条，254条 資料全体表示
主タル債務ヲ弁済シ其他ノ方法ニ因リ義務ヲ消滅セシメタル総テノ保証人ハ己レノ権利ニ基キテ有スル訴権ノ外債務者又ハ第三者ニ対シ債権者ノ有シタル総テノ権利ニ付キ財産編第四百八十二条第一号ニ従ヒテ代位ス但第三十二条及ヒ第三十三条ノ制限ニ従フコトヲ要ス
債権者カ債務者ノ不動産ニ付キ先取特権又ハ抵当権ヲ有シ其登記ヲ為シタルトキハ保証人ハ代位ヲ目的トシテ自己ノ条件附ノ債権ヲ此登記ニ附記スルコトヲ得又譲渡ノ場合ニ於テハ其不動産ヲ所持スル第三者ハ滌除ノ為メ債権者ノ外保証人ニ対シテモ亦提供ヲ為スコトヲ要ス
債権者カ有益ナル時期ニ於テ右ノ登記ヲ為ササリシトキハ保証人ハ第四十五条及ヒ財産編第五百十二条ニ従ヒ債権者ニ対シテ自己ノ免責ヲ請求スルコトヲ得
債務ヲ弁済シタル債務者ハ債権者ノ実際受取リタルモノノ限度ニ於テノミ財産編第四百八十二条第一号ニ従ヒ法律上ノ代位ニ因リテ其債権者ノ権利及ヒ訴権ヲ行フコトヲ得
然レトモ其債務者ハ前条ニ記載シタル如ク其共同債務者ノ各自ノ間ニ於テ自己ノ訴ヲ分ツコトヲ要ス
債権者カ数箇ノ不動産ニ付キ抵当ヲ有シ其各箇ノ代価カ同時ニ清算アリシトキハ其債権ハ総不動産ノ価額ノ割合ニ応シテ之ヲ分配ス可シ
漸次ノ清算ノ場合ニ於テ右ノ債権者カ不動産中ノ一箇ノ代価ニ因リテ全ク弁済ヲ受ケ此一箇ノ不動産ニ付キ其債権者ノ次ニ抵当ヲ有スル一人又ハ数人ノ債権者カ為メニ弁済ヲ受クルコトヲ得サルトキハ其一人又ハ数人ノ債権者ハ他ノ各不動産ニ付テハ其相互ノ順位ヲ以テ右弁済ヲ受ケタル債権者ノ抵当ニ当然代位ス
第三所持者ハ債務ノ全部又ハ一分ヲ弁済シタルトキハ財産編第四百八十二条第一号第四百八十三条第四号及ヒ第五号ニ従ヒ其弁済ヲ得タル債権者ニ属スル他ノ抵当、担保及ヒ利益ニ代位ス
又第三所持者ハ其弁済ヲ得サリシ債権者ヨリ所有権徴収ノ訴追ヲ受クルコト有ル可キ場合ノ為メ其所持セル不動産ノ負担スル抵当ニ付キ弁済ヲ得タル債権者ニ未定ニテ代位ス
Indépendamment de l'action appartenant de son chef à la caution qui a payé la dette principale ou autrement désintéressé le créancier, et sous les restrictions établies aux articles 32 et 33, toute caution est subrogée, conformément à l'article 482-1° du Livre des Biens à tous les droits qui appartenaient au créancier contre le débiteur ou contre des tiers.
Si le créancier a un privilége ou une hypothèque sur un immeuble du débiteur et en a pris inscription, la caution peut faire mentionner dans l'inscription sa créance conditionnelle, en vue de la subrogation à laquelle elle est appelée, et en cas d'aliénation, le tiers détenteur doit faire les offres à fin de purge tant à la caution qu'au créancier.
Si le créancier n'a pas pris d'inscription en temps utile, la caution peut demander sa décharge contre lui, conformément à l'article 45 du présent Livre et à l'article 512 du Livre des Biens.
Le débiteur qui a payé la dette, peut aussi, mais seulement dans la mesure de ce qu'a effectivement reçu le créancier, exercer les droits et actions de celui-ci, par voie de subrogation légale, conformément à l'article 482-1° du Livre des Biens.
Toutefois, il est tenu de diviser son action entre chacun de ses codébiteurs, comme il est dit à l'article précédent.
Lorsqu'un créancier a hypothèque sur plusieurs immeubles dont les divers prix sont liquidés en même temps, sa créance doit être répartie sur tous proportionnellement à leur importance.
En cas de liquidations successives, si ledit créancier est payé en entier sur le prix de l'un d'eux et que par suite un ou plusieurs autres créanciers n'ayant hypothèque qu'après lui sur ledit immeuble n'aient pas pu recevoir leur payement, ceux-ci sont subrogés de droit à l'hypothèque du créancier désintéressé, à leur rang respectif, sur les autres immeubles.
Soit qu'il ait payé les dettes, en tout ou en partie, il est subrogé aux autres hypothèques, garanties et avantages des créanciers qu'il a désintéressés, conformément aux articles 482-1°, et 483-4° et 5° du Livre des Biens.
Il acquiert même la subrogation éventuelle aux hypothèques grevant l'immeuble qu'il détient, pour le cas où l'expropriation serait poursuivie par des créanciers qu'il n'a pas désintéressés.
弁済ヲ為スニ付キ正当ノ利益ヲ有スル者ハ弁済ニ因リテ当然債権者ニ代位ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 500. Toute personne qui a un intérêt légitime à payer est, par suite du paiement qu'elle fait, subrogée de plein droit au créancier.
代位ハ左ノ者ノ利益ノ為メ当然成立ス
他人ト共ニ又ハ他人ノ為メニ義務ヲ負担シタルニ因リ其義務ヲ弁済スルニ付キ利害ノ関係ヲ有スル者及ヒ先取特権又ハ抵当権ヲ負担スル財産ノ第三所持者トシテ他人ノ義務ヲ弁済スルニ付キ利害ノ関係ヲ有スル者
或ハ抵当訴権ヲ予防スル為メ或ハ不動産ノ差押又ハ契約解除ノ請求ヲ止ムル為メ他ノ債権者ニ弁済シタル債権者
自己ノ財産ヲ以テ相続ノ債務ノ全部又ハ一分ヲ弁済シタル善意ナル表見ノ相続人
La subrogation a lieu de plein droit:
1° Au profit de celui qui, étant tenu d'une obligation avec d'autres ou pour d'autres, avait intérêt à acquitter ladite obligation ou au profit de celui qui avait intérêt à acquitter l'obligation d'autrui, comme tiers détenteur d'un bien grevé de privilége ou d'hypothèque;
2° Au profit du créancier qui paye un autre créancier, soit pour prévenir une action hypothécaire, soit pour arrêter une saisie immobilière ou une demande en résolution de contrat;
3° Au profit de l'héritier apparent et de bonne foi qui paye de ses biens tout ou partie des dettes de la succession.
旧民法 債権担保編36条1項，64条1項，254条 資料全体表示
主タル債務ヲ弁済シ其他ノ方法ニ因リ義務ヲ消滅セシメタル総テノ保証人ハ己レノ権利ニ基キテ有スル訴権ノ外債務者又ハ第三者ニ対シ債権者ノ有シタル総テノ権利ニ付キ財産編第四百八十二条第一号ニ従ヒテ代位ス但第三十二条及ヒ第三十三条ノ制限ニ従フコトヲ要ス
債権者カ債務者ノ不動産ニ付キ先取特権又ハ抵当権ヲ有シ其登記ヲ為シタルトキハ保証人ハ代位ヲ目的トシテ自己ノ条件附ノ債権ヲ此登記ニ附記スルコトヲ得又譲渡ノ場合ニ於テハ其不動産ヲ所持スル第三者ハ滌除ノ為メ債権者ノ外保証人ニ対シテモ亦提供ヲ為スコトヲ要ス
債権者カ有益ナル時期ニ於テ右ノ登記ヲ為ササリシトキハ保証人ハ第四十五条及ヒ財産編第五百十二条ニ従ヒ債権者ニ対シテ自己ノ免責ヲ請求スルコトヲ得
債務ヲ弁済シタル債務者ハ債権者ノ実際受取リタルモノノ限度ニ於テノミ財産編第四百八十二条第一号ニ従ヒ法律上ノ代位ニ因リテ其債権者ノ権利及ヒ訴権ヲ行フコトヲ得
然レトモ其債務者ハ前条ニ記載シタル如ク其共同債務者ノ各自ノ間ニ於テ自己ノ訴ヲ分ツコトヲ要ス
第三所持者ハ債務ノ全部又ハ一分ヲ弁済シタルトキハ財産編第四百八十二条第一号第四百八十三条第四号及ヒ第五号ニ従ヒ其弁済ヲ得タル債権者ニ属スル他ノ抵当、担保及ヒ利益ニ代位ス
又第三所持者ハ其弁済ヲ得サリシ債権者ヨリ所有権徴収ノ訴追ヲ受クルコト有ル可キ場合ノ為メ其所持セル不動産ノ負担スル抵当ニ付キ弁済ヲ得タル債権者ニ未定ニテ代位ス
Indépendamment de l'action appartenant de son chef à la caution qui a payé la dette principale ou autrement désintéressé le créancier, et sous les restrictions établies aux articles 32 et 33, toute caution est subrogée, conformément à l'article 482-1° du Livre des Biens à tous les droits qui appartenaient au créancier contre le débiteur ou contre des tiers.
Si le créancier a un privilége ou une hypothèque sur un immeuble du débiteur et en a pris inscription, la caution peut faire mentionner dans l'inscription sa créance conditionnelle, en vue de la subrogation à laquelle elle est appelée, et en cas d'aliénation, le tiers détenteur doit faire les offres à fin de purge tant à la caution qu'au créancier.
Si le créancier n'a pas pris d'inscription en temps utile, la caution peut demander sa décharge contre lui, conformément à l'article 45 du présent Livre et à l'article 512 du Livre des Biens.
Le débiteur qui a payé la dette, peut aussi, mais seulement dans la mesure de ce qu'a effectivement reçu le créancier, exercer les droits et actions de celui-ci, par voie de subrogation légale, conformément à l'article 482-1° du Livre des Biens.
Toutefois, il est tenu de diviser son action entre chacun de ses codébiteurs, comme il est dit à l'article précédent.
Soit qu'il ait payé les dettes, en tout ou en partie, il est subrogé aux autres hypothèques, garanties et avantages des créanciers qu'il a désintéressés, conformément aux articles 482-1°, et 483-4° et 5° du Livre des Biens.
Il acquiert même la subrogation éventuelle aux hypothèques grevant l'immeuble qu'il détient, pour le cas où l'expropriation serait poursuivie par des créanciers qu'il n'a pas désintéressés.