372条(甲19)
抵当権ノ登記後ニ抵当不動産ニ付キ物権ヲ取得シタル第三者カ抵当権者ニ弁済シタルトキハ他ノ債権者ニ対シテ其抵当権者ノ権利ヲ行フコトヲ得
抵当権ノ登記後ニ抵当不動産ニ付キ物権ヲ取得シタル第三者カ抵当権者ニ弁済シタルトキハ他ノ債権者ニ対シテ其抵当権者ノ権利ヲ行フコトヲ得
第三所持者ハ債務ノ全部又ハ一分ヲ弁済シタルトキハ財産編第四百八十二条第一号第四百八十三条第四号及ヒ第五号ニ従ヒ其弁済ヲ得タル債権者ニ属スル他ノ抵当、担保及ヒ利益ニ代位ス
又第三所持者ハ其弁済ヲ得サリシ債権者ヨリ所有権徴収ノ訴追ヲ受クルコト有ル可キ場合ノ為メ其所持セル不動産ノ負担スル抵当ニ付キ弁済ヲ得タル債権者ニ未定ニテ代位ス
Soit qu'il ait payé les dettes, en tout ou en partie, il est subrogé aux autres hypothèques, garanties et avantages des créanciers qu'il a désintéressés, conformément aux articles 482-1°, et 483-4° et 5° du Livre des Biens.
Il acquiert même la subrogation éventuelle aux hypothèques grevant l'immeuble qu'il détient, pour le cas où l'expropriation serait poursuivie par des créanciers qu'il n'a pas désintéressés.
Le tiers-détenteur qui aura acquitté la dette, est subrogé de plein droit aux droits du créancier; il peut déduction faite de sa part proportionnelle de la valeur des biens hypothéqués, les étendre, pour le surplus des droits hypothécaires, sur les autres immeubles obligés de la dette, ou sur parties d'iceux.
義務者ノ負債ヲ弁償シタル第三ノ人ハ当然権利者ノ権利ニ代ルコトヲ得可シ而シテ書入質ノ権ヲ行フ事ノ外義務ヲ得可キ為メ他ノ不動産ノ全部又ハ其一部ニ付キ自己ノ権利ヲ行フコトヲ得可シ但シ此権利ヲ行フニ付テハ己レニ得可キ書入質ノ財産ノ代価ヲ減殺ス可シ
Le tiers détenteur, qui a payé la dette hypothécaire, délaissé l'immeuble, ou subi l'expropriation, a une action en indemnité contre son auteur.
Il a pareillement une notion par subrogation contre les tiers détenteurs d'autres immeubles hypothéqués à la même dette; il ne peut cependant agir que contre ceux, dont les acquisitions sont postérieures en date à la sienne, et il peut faire opérer l'annotation relative, conformément à l'art. 1994.
現有者タル第三位ノ人ニシテ証記セル貸付額ヲ支弁シ若クハ現有スル不動産物件ヲ放棄シ若クハ其不動産物件ノ抵償強売ヲ受ケタル所ノ者ハ自己カ権理ヲ譲与セラレタル其人ニ対シ賠償ヲ要求スルノ権理ヲ有ス
現有者タル第三位ノ人ハ同一ノ貸付額ニ向テ券記抵当ニ提供シタル不動産物件ノ他ノ現有者タル第三位ノ各人ニ替代スル為メ此等ノ各人ニ対シテ其訟権ヲ有ス然レトモ是唯々其権理ノ得有ニ係ル行為ノ証記カ自巳ヨリモ後次ニ於テセル者ノミニ限止ス而シテ此第三位ノ人ハ第千九百九十四条ノ規則ニ遵依シ此替代ニ関スル填記ヲ為サヽル可カラス
Le tiers détenteur qui a payé la dette hypothécaire, ou délaissé au saisissant l'immeuble hypothéqué, ou subi l'expropriation de cet immeuble, est subrogé aux droits du créancier, tant contre le débiteur de la dette, que sur les autres hypothèques de la créance.
S'il n'y a pas d'autres hypothèques, ou si ces hypothèques sont entre les mains du débiteur, le tiers détenteur exerce son recours contre ce débiteur pour le remboursement de la créance en capital et accessoires, et de plus, s'il a été dépossédé, pour les dommages qu'il a soufferts indépendamment de ce remboursement.
Néanmoins, la répétition du dommage ne sera admise que dans le cas où le tiers détenteur aurait dénoncé la saisie au débiteur et n'en aurait pas été garanti.
S'il y a d'autres hypothèques et si elles sont en mains d'autres tiers détenteurs, celui qui, ayant été dans l'un des cas prévus par l'article 1606, a été subrogé à la créance, peut, à son choix, exercer son recours contre le débiteur principal ou contre les tiers détenteurs; toutefois, s'il exerce son recours contre ceux-ci, il ne pourra le faire que jusqu'à concurrence de la part que chacun d'eux doit prendre à la dette, eu égard à la valeur des biens hypothéqués dont ils sont détenteurs.
S'il assume la dette, le tiers détenteur est subrogé aux droits de créance et d'hypothèque du créancier, sauf les restrictions résultant de la présence d'autres tiers détenteurs non obligés non plus personnellement (art. 357).
L'hypothèque frappant la totalité de l'immeuble hypothéqué (art. 205), il n'y est apporté aucun changement par la division de cet immeuble entre plusieurs propriétaires à la suite de partage, de succession ou de vente, car chaque partie et toutes ensemble garantissent indivisiblement la totalité de la dette, à moins qu'il ne soit autrement convenu en termes exprès.
Mais le propriétaire de chaque parcelle peut acquitter la totalité de la dette, conformément aux clauses du contrat constitutif de l'hypothèque, et exiger ensuite du créancier la cession de tous ses droits hypothécaires.
Le tiers détenteur qui délaisse ou qui paye, ou qui est exproprié, alors même qu'il se porterait adjudicataire, est subrogé aux droits du créancier contre le débiteur personnel.
Il a de plus l'action en garantie, d'après le droit commun.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案1051条,1057条,1080条,1083条,1089条 資料全体表示
Ist der Eigenthümer nicht der persönliche Schuldner, so geht, soweit er den Gläubiger befriedigt, die Forderung auf ihn über. Die für einen Bürgen geltenden Vorschriften des §.713 Abs.1 finden entsprechende Anwendung.
Besteht für die Forderung eine Gesammthypothek, so gelten für diese die Vorschriften des §.1080.
Verlangt der Gläubiger Befriedigung aus dem Grundstücke, so kann jeder, der im Falle der Zwangsversteigerung Gefahr läuft, ein Recht an dem Grundstück oder den Besitz des Grundstücke zu verlieren, den Gläubiger befriedigen. Die Vorschriften des §.1050 Abs.2 und der §§.1051, 1052 finden entsprechende Anwendung.
Befriedigt der Eigenthümer eines der mit einer Gesammthypothek belasteten Grundstücke den Gläubiger, so erwirbt er die Hypothek an seinem Grundstücke; die Hypothek an den übrigen Grundstücken erlischt. Der Befriedigung des Gläubigers durch den Eigenthümer steht es gleich, wenn das Gläubigerrecht auf den Eigenthümer übertragen wird oder wenn sich Forderung und Schuld in der Person des Eigenthümers vereinigen.
Kann der Eigenthümer, welcher den Gläubiger befriedigt, von einem der anderen Eigenthümer oder einem Rechtsvorgänger desselben Ersatz verlangen, so geht in Höhe des Ersatzanspruchs auch die Hypothek an dem Grundstücke des anderen Eigenthümers auf ihn über; sie bleibt mit der Hypothek an seinem eigenen Grundstücke Gesammthypothek.
Liegen die Voraussetzungen der §§.1070, 1071, 1075, 1079 bis 1082 nur in Ansehung eines Theilbetrags der Hypothek vor, so kann die auf Grund dieser Vorschriften dem Eigenthümer oder einem der Eigenthümer oder dem persönlichen Schuldner zufallende Hypothek nicht zum Nachtheile der dem Gläubiger verbleibenden Hypothek geltend gemacht werden.
Soweit im Falle einer Gesammthypothek der Eigenthümer des Grundstücks, aus welchem der Gläubiger befriedigt wird, von dem Eigenthümer eines der anderen Grundstücke oder einem Rechtsvorgänger desselben Ersatz verlangen kann, geht die Hypothek an diesem Grundstück auf ihn über. Die Hypothek kann jedoch, wenn der Gläubiger nur theilweise befriedigt ist, nicht zum Nachtheile der dem Gläubiger verbleibenden Hypothek und, wenn das Grundstück mit einem im Range gleich- oder nachstehenden Rechte belastet ist, nicht zum Nachtheile dieses Rechtes geltend gemacht werden.
法典調査会 第51回 議事速記録 *未校正16巻147丁裏 画像 資料全体表示
抵当権ノ登記後ニ抵当不動産ニ付キ物権ヲ取得シタル第三者カ抵当権者ニ弁済シタルトキハ他ノ債権者ニ対シテ其抵当権者ノ権利ヲ行フコトヲ得