旧民法・法例（明治23年）

La subrogation a lieu de plein droit,

1°. Au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses priviléges ou hypothèques ;

2°. Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition au paiement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué ;

3°. Au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter ;

4°. Au profit de l'héritier bénéficiaire qui a payé de ses deniers les dettes de la succession.

La caution qui a payé la dette, est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

Le légataire particulier qui a acquitté la dette dont l'immeuble légué était grevé, demeure subrogé aux droits du créancier contre les héritiers et successeurs à titre universel.

La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent, ou une certaine quantité de choses fungibles de la même espèce, et qui sont également liquides et exigibles.

Les prestations en grains ou denrées, non contestées, et dont le prix est réglé par les mercuriales, peuvent se compenser avec des sommes liquides et exigibles.

前ニ記シタル代権ノ事ハ左ノ四箇ノ場合ニ於テハ法律上ニテ生ス可シ

義務ヲ行フ可キ本人ノ為メ義務ヲ行フタル保証人ハ義務ヲ得可キ者ヨリ其本人ニ対シテ行フ可キ権利ニ代ル可シ

遺嘱者ノ財産中ニテ別段指定メタル不動産ヲ贈物トシテ得タル者其不動産ニ付キ担当シタル「イポテーク」ノ負債ヲ払フタル時ハ遺物相続人ニ対シ及ヒ遺嘱者ノ財産中ニテ別段指定メサル一部ヲ贈物トシテ受ケシ者ニ対シ債主ノ権ニ代リテ払還シノ訴ヲ為スコトヲ得ヘシ（第八百七十一条見合）

二箇ノ義務互ニ相殺スルコトハ金高又ハ度量スルコトヲ得可キ物件ノミニ付キ之ヲ為スコトヲ得可シ但シ是カ為メ其金高又ハ度量ス可キ物件ノ高確定シ且既ニ其渡シ期限ノ至リシコトヲ必要トス又人ヨリ得可キ穀類又ハ飲食料ノ価時価目録ニ因リ定リタル時ハ既ニ渡シ時ニ至リシ金高ト互ニ相殺スルコトヲ得可シ

左ノ者ノ為メニハ代権ハ当然成立ス可シ

負債ヲ弁済シタル保証人ハ義務者ニ対シ権利者ノ有セシ総テノ権利ヲ代襲ス可シ

遺嘱セラレタル不動産ニ付キ書入質ノ負債ヲ弁済シタル特定物ノ受嘱者ハ相続人及ヒ財産一部ノ受嘱者ニ対シ債主ノ権利ヲ継襲ス可シ

相殺ハ相互ニ期限ノ至リ且清算シタル金額若クハ同種ノ得替物件ノ定量ヲ以テ其目的ト為ス所ノ二箇ノ義務ノ間ニ非サレハ之ヲ為スヲ得ス

争ニ係ハラズ且ツ其代価ノ物価表ニ規定セラレタル穀物又ハ日用品ノ供給ハ期限ノ至リ且清算シタル金額ト相殺スルヲ得

Le cohéritier ou successeur à titre universel, qui, par l'effet de l'hypothèque, a payé au-delà de sa part, de la dette commune, n'a de recours contre les autres cohéritiers ou successeurs à titre universel, que pour la part que chacun d'eux doit personnellement en supporter, même dans le cas où le cohéritier qui a payé la dette se serait fait subroger aux droits des créanciers ; sans préjudice néanmoins des droits d'un cohéritier qui, par l'effet du bénéfice d'inventaire, aurait conservé la faculté de réclamer le paiement de sa créance personnelle, comme tout autre créancier.

La subrogation a lieu de plein droit,

1°. Au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses priviléges ou hypothèques ;

2°. Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition au paiement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué ;

3°. Au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter ;

4°. Au profit de l'héritier bénéficiaire qui a payé de ses deniers les dettes de la succession.

遺物相続人中ノ一人又ハ遺嘱者ノ財産中ニテ別段指定メサル一部ヲ贈物トシテ得タル者死者ノ不動産ノ「イポテーク」ノ負債ヲ払フニ付キ自己ノ払フ可キ部分ヨリ更ニ余分ヲ払フタル時ハ自カラ債主ノ権ニ代リ訴ヲ為スト雖モ他ノ遺物相続人及ヒ他ノ遺嘱ノ贈遺ヲ得タル者ニ対シ其各人ノ担当ス可キ部分ノミノ払ヒ還ヲ訴フルコトヲ得可シ但シ遺物財産ノ価ニ至ル迄ノ外負債ヲ償ハサル特権アル相続人ハ他ノ債主ト同一ノ方法ヲ以テ他ノ遺物相続人ニ対シ不動産ニ管シタル自己ノ貸金ヲ払ハシムルノ訴ヲ為スノ権アリ

前ニ記シタル代権ノ事ハ左ノ四箇ノ場合ニ於テハ法律上ニテ生ス可シ

書入質ノ効ニ因リ自巳ノ得分ヲ超ヘテ共同ノ負債ヲ弁済シタル共同相続人又ハ財産一部ノ受嘱者ハ負債ヲ弁済シタル共同相続人債主ノ権利ヲ継襲ス可キ場合ト雖トモ共同相続人又ハ財産一部ノ受嘱者ニ対シ其各自ノ一身ニ担当ス可キ部分ニ非サレハ還給ヲ要ムルヲ得ス但シ此規則ト目録相続ノ効ニ因リ他ノ債主ノ如ク一身上ノ貸金ノ弁済ヲ要求スルノ権能ヲ保有シタル共同相続人ノ権利ト抵触スルコトナカル可シ

左ノ者ノ為メニハ代権ハ当然成立ス可シ