Le propriétaire d'une chose, soit immobilière, soit mobilière acquiert tout ce qui y est uni accessoirement, sous les distinctions ci-après.
Art. 14.
Lorsque deux ou plusieurs choses mobilières appartenant à différents propriétaires ont été réunies par un tiers et sans leur volonté, et qu'elles peuvent être séparées facilement et sans détérioration ou dépréciation notable de l'une ou de l'autre, chacun des propriétaires peut en demander la séparation, avec indemnité, s'il y a lieu, à la charge de celui qui a fait l'adjonction.
Peut être considérée comme détérioration, la modification des choses préalable à leur adjonction.
15.
Si les deux choses ne peuvent être séparées ou ne peuvent l'être qu'avec une notable détérioration ou dépréciation, ou avec trop de frais ou de lenteurs, aucun des propriétaires ne peut demander la séparation, et la chose toute entière reste au propriétaire de la chose principale, à la charge par lui d'indemniser le propriétaire de la chose accessoire, dans la mesure où il est enrichi au préjudice de celui-ci.
Est considérée comme chose accessoire, celle qui est réunie pour l'utilité, l'agrément ou le complément de l'autre; si les deux choses sont de même caractère, à ce point de vue, la chose accessoire est celle qui a le moins de valeur.
Dans les autres cas, le caractère principal ou accessoire de chaque chose par rapport à l'autre est laissé à l'appréciation des tribunaux.
Le droit d'accession, quand il a pour objet deux choses mobilières appartenant à deux maîtres différents, est entièrement subordonné aux principes de l'équité naturelle.
Les règles suivantes serviront d'exemple au juge pour se déterminer, dans les cas non prévus, suivant les circonstances particulières.
566.
Lorsque deux choses appartenant à différents maîtres, qui ont été unies de manière à former un tout, sont néanmoins séparables, en sorte que l'une puisse subsister sans l'autre, le tout appartient au maître de la chose qui forme la partie principale, à la charge de payer à l'autre la valeur de la chose qui a été unie.
567.
Est réputée partie principale celle à laquelle l'autre n'a été unie que pour l'usage, l'ornement ou le complément de la première.
568.
Néanmoins, quand la chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale, et quand elle a été employée à l'insu du propriétaire, celui-ci peut demander que la chose unie soit séparée pour lui être rendue, même quand il pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe.
Celui qui travaille des choses appartenant à autrui ou qui les unit, les mélange ou les mêle avec les siennes, n'acquiert par là aucun droit sur la propriété d'autrui.
415.
Lorsque des choses mises ainsi en œuvre peuvent être remises dans leur état précédent, ou lorsque des choses unies, mélangées ou mêlées peuvent être séparées de nouveau, on restitue chaque objet à son propriétaire, et l'on accorde un dédommagement à celui qui y a droit. Quand il n'est pas possible de remettre la chose dans son état primitif ou de la diviser de nouveau, elle devient commune entre les ayants droits; néanmoins, celui dont la chose a été unie par la faute d'un autre a le choix ou de conserver la chose entière moyennant payement de la plus value, ou de la laisser à l'autre moyennant une compensation analogue. Le co-propriétaire coupable est traité suivant qu'il a agi avec plus ou moins de bonne ou de mauvaise foi. Si l'on ne peut imputer de faute à aucun des deux, le choix est réservé à celui dont la portion a le plus de valeur.
Si la matière qu'on a employée appartenant à plusieurs propriétaires, a été employée par l'un d'entre eux, il y a lieu à remboursement et à indemnité de la part de celui qui s'en est servi.
Le droit d'accession, lorsqu'il a pour objet des choses mobilières appartenant à différents propriétaires, est réglé par les principes de l'équité naturelle.
Les dispositions suivantes serviront de règle au juge pour se déterminer, dans les cas non prévus, suivant les circonstances particulières.
464.
Lorsque deux choses, appartenant à différents propriétaires, ont été unies de manière à former un tout, mais sont toutes les deux séparables sans une détérioration considérable, chaque propriétaire conserve la propriété de sa chose et a droit d'en obtenir la séparation. Mais si les deux choses ne sont pas séparables sans que l'une en soit considérablement détériorée, le tout appartient au propriétaire de la chose qui forme la partie principale, à la charge de payer à l'autre la valeur de la chose gui a été unie.
465.
Est réputée partie principale celle à laquelle l'autre n'a été unie que pour l'usage, l'ornement ou le complément de la première.
466.
Néanmoins, si la chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale, et si elle a été employée sans le consentement du propriétaire, celui-ci a le choix: ou de s'approprier le tout, en payant au propriétaire de la chose principale la valeur de celle-ci, ou de demander la séparation de la chose unie, même quand il pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe.
467.
Si, de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là est réputée principale qui est la plus considérable en valeur ou en volume, si les valeurs sont à peu près égales.
Lorsque de deux choses mobilières, unies de manière à former un seul tout, l'une ne peut être séparée de l'autre sans dommage; le tout appartient à celui qui a fait le mélange ou l'amalgame, lors même qu'il n'aurait pas été propriétaire d'une partie des choses unies ou mélangées, à la charge de rembourser aux propriétaires la valeur de leurs matières, et sans préjudice à l'action en dommages et intérêts, et même à la poursuite au criminel ou au correctionnel, si le cas y échet.
(De la spécification, du mélange et de l'adjonction,)
Si quelqu'un a ouvré ou transformé la chose d'autrui, ou si ces choses sont mêlées ou unies aux siennes propres, elles restent la propriété de celui à qui elles appartenaient d'abord, lequel, s'il n'y a pas consenti, peut en demander la restitution, aussi leur rétablissement en l'état primitif, en supposant qu'elles puissent être ramenées à cet état, séparées ou disjointes sans causera autrui un dommage injuste.
Au cas contraire, la chose ouvrée, mêlée ou adjointe devient commune aux deux personnes, sous réserve des dispositions du paragraphe 199.
199. —
(Autres effets légaux.)
Lorsqu'aux termes du paragraphe 198 il n'y a pas lieu de ramener à l'état primitif, on doit distinguer les cas suivants:
1° Si le mélange, l'union ou la spécification est faite par un tiers ou par hasard, le propriétaire de la partie qui a de la plus grande valeur a le droit de retenir pour lui le tout en indemnisant l'autre de la valeur de sa part. S'il ne se prévaut pas de ce droit, le tout reste commun aux deux, et la quote-part de chacun se détermine en proportion de la valeur de chacune des choses mêlées ou unies;
2° Si ces résultats arrivent par la faute d'un des deux, l'autre a le choix, ou de garder le tout en payant à la partie en faute, quand il y a eu augmentation de valeur, l'indemnité due au possesseur de mauvaise foi (§ 217), l'obligeant, au contraire, s'il y a diminution de valeur, à lui fournir une indemnité complète, ou de céder le tout à la partie en faute contre complète indemnité.
Lorsque des choses appartenant à des propriétaires différents sont jointes ou mélangées sans transformation, elles continuent à appartenir à leurs propriétaires primitifs s'il est possible de les disjoindre ou de les séparer. Si cela n'est possible qu'au prix de frais excessifs ou d'un dommage considérable, les propriétaires possèdent le tout par indivis en proportion de la valeur relative de leur chose.
ART. 209.
Si l'un des propriétaires est coupable d'avoir opéré le mélange ou l'adjonction de mauvaise foi, la partie non coupable a, en outre, le choix de conserver le tout en lui donnant un dédommagement équitable ou de lui abandonner le tout à charge de recevoir de lui une indemnité complète.
Quand des matières appartenant à des propriétaires différents se trouvent mélangées, confondues, réunies, la propriété ne change pas. Si elles peuvent être séparées sans grand dommage, chacun reprend son bien.
Si la séparation est impossible, ou n'est pas possible sans grand dommage, la totalité appartient au propriétaire de la matière principale et les autres seront indemnisés en raison de la plus-value que cette matière principale aura acquise par le fait dont il s'agit.
Lorsque deux meubles, appartenant à des propriétaires différents, s'unissent de telle façon qu'ils n'en forment plus qu'un seul, le propriétaire de la principale acquiert celle qui est accessoire s'il n'y a pas de mauvaise foi, en indemnisant de sa valeur le propriétaire précédent.
376. —
Entre deux choses incorporées l'une à l'autre, on considère comme principale celle à laquelle l'autre a été unie pour l'orner ou pour assurer son usage, ou sa perfection.
377. —
Si on ne peut déterminer par la règle de l'article précédent la principale des deux choses incorporées l'une à l'autre, on attribuera cette qualité à l'objet qui a le plus de valeur, et entre deux objets de même valeur à celui qui a le plus d'importance.
Dans les œuvres de peinture, ou de sculpture, dans les compositions littéraires, impressions, gravures, lithographies, on considérera comme accessoires le bois, le métal, la pierre, la toile, le papier ou le parchemin.
378. —
Lorsque ces choses réunies peuvent se séparer sans dommages, les deux propriétaires peuvent exiger la séparation.
Néanmoins, lorsque la chose unie pour l'usage, l'embellissement ou le perfectionnement de l'autre est beaucoup plus précieuse que la chose principale, le propriétaire de cette dernière peut exiger sa séparation, encore bien que celle, à laquelle elle était incorporée, en souffre quelque dommage.
379. —
Lorsque le propriétaire de la chose accessoire l'a incorporée de mauvaise foi, il perd la chose incorporée et a l'obligation d'indemniser le propriétaire de la chose principale du préjudice qu'il a souffert.
Si celui qui a agi de mauvaise foi est propriétaire de la chose principale, le propriétaire de l'accessoire a le droit de demander, à son choix, qu'on lui en paie la valeur, ou qu'on sépare la chose lui appartenant, alors même qu'il serait pour cela nécessaire de détruire la chose principale. En outre, dans les deux cas, il y aura lieu de l'indemniser des dommages et préjudices.
Si l'un des deux propriétaires a fait l'incorporation au vu, su, tolérance et sans opposition de l'autre, on déterminera leurs droits respectifs comme dans le cas où on a agi de bonne foi.
380. —
Toutes les fois que le propriétaire de la matière a le droit d'être indemnisé, il peut exiger que cette indemnité consiste en la livraison d'une chose de même espèce et valeur, et possédant les mêmes qualités que celle employée, ou bien son prix d'après la fixation des experts.
Lorsque deux choses appartenant à différents propriétaires ont été unies de manière à former un tout, et qu'elles sont séparables sans une notable détérioration, chacun d'eux a le droit d'en demander la séparation.
Si la séparation ne peut se faire, le tout appartient au propriétaire de la chose qui forme la partie principale, à la charge de payer à l'autre la valeur de la chose qui y a été unie.
Est réputée partie principale celle à laquelle l'autre n'a été unie que pour l'usage, l'ornement ou le complément de la première. Si l'une des choses ne peut pas être considérée comme l'accessoire de l'autre, celle-là est réputée principale qui est la plus considérable en valeur, ou en volume, si les valeurs sont à peu près égales.
Article 610.
Néanmoins quand la chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale, et quand elle a été employée à l'insu du propriétaire, celui-ci peut demander que la chose unie soit séparée pour lui être rendue, quand même il pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe.
Werden bewegliche Sachen dergestalt mit einander verbunden, daß sie wesentliche Bestandtheile der durch die Verbindung entstandenen Sache bilden, so werden die bisherigen Eigenthümer der einzelnen Sachen Miteigenthümer der durch die Verbindung entstandenen Sache nach Derhältniß des Werthes, welchen die ein zelnen Sachen zur Zeit der Verbindung hatten.
Ist jedoch eine der verbundenen Sachen im Verhältnisse zu der anderen als die Hauptsache anzusehen, so erwirbt der Eigenthümer der Hauptsache das Alleineigenthum der durch die Verbindung entstandenen Sache.
§.892.
Werden bewegliche Sachen mit einander untrennbar vermischt oder vermengt, so finden die Vorschriften des §.891 entsprechende Anwendung.
Untrennbarkeit ist auch dann anzunehmen, wenn die Ausscheidung der vermischten oder vennengten Sachen mit unverhältnißmäßigen Kosten verbunden sein würde.
- Lorsque les choses mobilières sont réunies entre elles de telle façon qu'elles deviennent parties intégrantes de celle qui résulte de leur union, les précédents propriétaires des choses séparées deviennent copropriétaires de celle qui résulte de l'union, dans la proportion de la valeur que les choses séparées avaient au moment de cette réunion.
Si cependant une des choses réunies était à considérer comme la principale visé-vis des autres, son propriétaire acquerrait la propriété exclusive de celle qui est le résultat de la réunion accomplie.
892.
- Lorsque des choses mobilières sont mêlées entre elles sans pouvoir être séparées, on applique les dispositions du §591.
On doit admettre que la séparation est impossible, lorsqu'elle ne peut s'effectuer qu'au moyen de frais hors de proportion.
Werden bewegliche Sachen mit einander dergestalt verbunden, daß sie wesentliche Bestandtheile einer einheitlichen Sache bilden, so werden die bisherigen Eigenthümer Miteigenthümer dieser Sache; die Antheile bestimmen sich nach dem Verhältnisse des Werthes, welchen die einzelnen Sachen zur Zeit der Verbindung hatten.
Ist eine der Sachen als die Hauptsache anzusehen, so erwirbt deren Eigenthümer das Alleineigenthum.
§.863.
Werden bewegliche Sachen mit einander untrennbar vermischt oder vermengt, so finden die Vorschriften des § 862 entsprechende Anwendung.
Der Untrennbarkeit steht es gleich, wenn die Trennung der vermischten oder vermengten Sachen mit unverhältnismäßigen Kosten verbunden sein würde.
§. 298. Hat jemand fremde Sachen, ohne Wissen und Willen des Eigenthümers, mit der seinigen verbunden, vermengt oder vermischt, so müssen, auf seine Kosten, beyderley Sachen wiederum abgesondert, und in den vorigen Stand gesetzt werden.
von Verarbeitung fremder Materialien.
§. 299. Kann die Absonderung nicht mehr erfolgen, oder sind fremde Materialien ohne Wissen und Willen ihres Eigenthümers verarbeitet worden: so muß der, welcher einer solchen Verfügung über fremde Sachen betrüglicher Weise, und in der Absicht, seinen Vortheil mit dem Schaden eines andern zu befördern, sich angemaßt hat, das Eigenthum des Ganzen dem Andern überlassen.
§. 300. Dieser ist alsdann das Arbeitslohn, oder den Werth der dem Verfügenden zugestandenen verbundenen, vermengten, oder vermischten Sache, nur nach dem niedrigsten durch Sachverständige bestimmten Satze zu vergüten schuldig.
§. 301. Auch diese Vergütung wird dem Betrüger, zur Strafe, durch den Fiskus entrissen.
§. 302. Will derjenige, über dessen Sache von einem Andern solchergestalt betrüglicher Weise verfügt worden, das daraus entstandene Ganze nicht behalten, so muß ihm der Andere den höchsten Werth seiner Sache, so wie derselbe zwischen dem Zeitpunkte der widerrechtlichen Anmaaßung und der zugestellten Klage gewesen ist, erstatten.
§. 303. Kann derjenige, über dessen Sache solchergestalt verfügt worden, noch außerdem einen ihm dadurch entstandenen Schaden, oder entgangenen Gewinn nachweisen; so muß ihm auch dieser nach den Grundsätzen des Sechsten Titels, vergütet werden.
§. 304. Hat jemand ohne Betrug fremde Materialien dergestalt verarbeitet, daß dieselben dadurch ihre bisherige Form verloren, und eine neue Gestalt angenommen haben; so verbleibt die daraus entstandene neue Sache dem Verarbeitenden.
§. 305. Dieser aber muß dem Eigenthümer der Materie, nach dessen eigner Wahl, entweder eben so viel Materialien von gleicher Art und Güte zurückgeben, oder den Werth der Materialien, nach dem höchsten Preise zur Zeit der Verarbeitung, ersetzen.
§. 306. Ueberdies muß er, nach Maaßgabe des Grades seiner Verschuldung, dem Eigenthümer der Materie für den durch die eigenmächtige Verarbeitung erlittenen Schaden und entgangenen Gewinn, gerecht werden.
§. 307. Hat jemand, ohne kunst- oder handwerksmäßige Verarbeitung, fremde Materialien mit den seinigen, jedoch nicht betrüglicher Weise, verbunden, vermengt oder vermischt, so muß untersucht werden: welchem von beyden an dem Werthe des nunmehrigen Ganzen, nach Verhältniß seiner beygetragenen Materialien, der beträchtlichste Antheil zukomme.
§. 308. Hat der, über dessen Sache solchergestalt ohne sein Zuthun verfügt worden, den beträchtlichsten Antheil, so steht ihm die Wahl frey: ob er das nunmehrige Ganze behalten, oder dasselbe dem Andern überlassen wolle.
§. 309. Wählt er letzteres, so muß ihm der Verfügende seine Materialien nach der Bestimmung des §. 305. vergüten, und ihm noch außerdem, für den erlittenen Schaden und entgangenen Gewinn, nach Vorschrift §. 306. gerecht werden.
§. 310. Will er aber das Ganze behalten, so muß er dem Verfügenden seinen Beytrag an Materialien, nach dem zur Zeit der Verfügung gestandenen gemeinen Werthe, vergüten.
§. 311. Uebersteigt dieser Werth den Werth der Verbesserung, welche bey der Sache durch die Verfügung entstanden ist; so muß der Verfügende mit Vergütung der letztern sich begnügen.
§. 312. Hat in dem §. 307. gesetzten Falle der Verfügende den beträchtlichsten Antheil an dem nunmehrigen Ganzen, so verbleibt ihm zwar das Ganze;
§ 247. Werden bewegliche Sachen mehrerer Eigenthümer, gleichviel von wem und auf welche Weise, fest verbunden und können dieselben nicht wieder getrennt werden, so erwirbt, wenn die Sache des Einen als Hauptsache, die Sache des Anderen als Nebensache anzusehen ist, der Eigenthümer der Hauptsache das Eigenthum nach dem Verhältnisse des Werthes, welchen die einem Jeden gehörigen Sachen zur Zeit der Verbindung hatten.
§ 252. Wer eine fremde Sache für sich dadurch verwendet, daß er darauf schreibt, zeichnet, druckt, malt, oder sonst Schriften oder Bilder bringt, erwirbt das Eigenthum daran, ausgenommen wenn das Erzeugniß seiner Thätigkeit zu der Sache in einem untergeordneten Verhältnisse steht. Dem vorigen Eigenthümer der fremden Sache hat deren Erwerber, wenn er im redlichen Glauben handelt, Ersatz, soweit er bereichert ist, wenn er im unredlichen Glauben handelte, vollen Ersatz zu leisten.
Le propriétaire d'une chose, soit immobilière, soit mobilière acquiert tout ce qui y est uni accessoirement, sous les distinctions ci-après.
Art. 14.
Lorsque deux ou plusieurs choses mobilières appartenant à différents propriétaires ont été réunies par un tiers et sans leur volonté, et qu'elles peuvent être séparées facilement et sans détérioration ou dépréciation notable de l'une ou de l'autre, chacun des propriétaires peut en demander la séparation, avec indemnité, s'il y a lieu, à la charge de celui qui a fait l'adjonction.
Peut être considérée comme détérioration, la modification des choses préalable à leur adjonction.
15.
Si les deux choses ne peuvent être séparées ou ne peuvent l'être qu'avec une notable détérioration ou dépréciation, ou avec trop de frais ou de lenteurs, aucun des propriétaires ne peut demander la séparation, et la chose toute entière reste au propriétaire de la chose principale, à la charge par lui d'indemniser le propriétaire de la chose accessoire, dans la mesure où il est enrichi au préjudice de celui-ci.
Est considérée comme chose accessoire, celle qui est réunie pour l'utilité, l'agrément ou le complément de l'autre; si les deux choses sont de même caractère, à ce point de vue, la chose accessoire est celle qui a le moins de valeur.
Dans les autres cas, le caractère principal ou accessoire de chaque chose par rapport à l'autre est laissé à l'appréciation des tribunaux.
本條以下第二百四十六條ニ至ルマテハ動產ノ添附ニ關セリ動產ノ添附ニ三アリ曰ク附合曰ク混和（Confusion ou mélange, Vermengung oder Vermischung）曰ク加工（Spécification, Verarbeitung）是ナリ而シテ本條及ヒ次條ハ其附合ニ關セリ動產ノ附合ハ二個以上ノ動產カ附著、合併シテ一物ヲ成シ之ヲ毀損スルニ非サレハ到底之ヲ分離スルコト能ハサルニ至リタルナリ而シテ其附合ニ因リテ成リタル物ヲ合成物ト云フ此場合ニ於テハ始メ二個以上ナリシ物カ合シテ一個ト爲リタルカ故ニ其附合シタル物カ各〻別異ノ所有者ニ屬セシ場合ニ於テハ毀損ヲ厭ハス之ヲ分離シテ舊ニ復スルニ非サレハ必ス其各自ノ所有權ハ一旦消滅シタルモノト看サルコトヲ得ス然ルニ之ヲ毀損スルハ國家ノ經濟上甚タ不利益ニシテ且最モ多クノ場合ニ於テハ其各所有者ノ爲メニモ利益ト爲ラサルヘシ故ニ立法者ハ一旦其各所有者ノ權利消滅スルモノト視テ更ニ合成物ニ付キ權利ヲ生スヘキモノトセリ此合成物ノ所有權ニ付テハ或ハ其所有者ノ一人ニ之ヲ與フルカ又ハ之ヲ其共有物ト爲スカ二者其一ニ居ラサルヘカラス而シテ第一方ヲ取レハ其所有者ノ誰ヲ以テ合成物ノ所有者トスヘキカ第二方ヲ取レハ其共有ノ割合如何ヲ定メサルヘカラス是レ本條及ヒ次條ニ規定スル所ナリ
本條以下第二百四十六條ニ至ルマテハ動產ノ添附ニ關セリ動產ノ添附ニ三アリ曰ク附合曰ク混和（confusio avt commixtio, confusion ou mélange, Vermengung oder Vermischung）曰ク加工（spécification, Verarbeitung）是ナリ而シテ本條及ヒ次條ハ其附合ニ關セリ動產ノ附合ハ二個以上ノ動產カ附著、合併シテ一物ヲ成シ之ヲ毀損スルニ非サレハ到底之ヲ分離スルコト能ハサルニ至リタルナリ而シテ其附合ニ因リテ成リタル物ヲ合成物ト云フ此場合ニ於テハ初メ二個以上ナリシ物カ合シテ一個ト爲リタルカ故ニ其附合シタル物カ各〻別異ノ所有者ニ屬セシ場合ニ於テハ毀損ヲ厭ハス之ヲ分離シテ舊ニ復スルニ非サレハ必ス其各自ノ所有權ハ一旦消滅シタルモノト看サルコトヲ得ス然ルニ之ヲ毀損スルハ國家ノ經濟上甚タ不利益ニシテ且最モ多クノ場合ニ於テハ其各所有者ノ爲メニモ利益ト爲ラサルヘシ故ニ立法者ハ一旦其各所有者ノ權利消滅スルモノト視テ更ニ合成物ニ付キ權利ヲ生スヘキモノトセリ此合成物ノ所有權ニ付テハ或ハ其所有者ノ一人ニ之ヲ與フルカ又ハ之ヲ其共有物ト爲スカ二者其一ニ居ラサルヘカラス而シテ第一方ヲ取レハ其所有者ノ誰ヲ以テ合成物ノ所有者トスヘキカ、第二方ヲ取レハ其共有ノ割合如何ヲ定メサルヘカラス是レ本條及ヒ次條ニ規定スル所ナリ
ART. 243. Lorsque plusieurs choses mobilières appartenant à différents propriétaires ont été réunies de telle façon qu'elles ne puissent être séparées sans détérioration, la propriété de la chose ainsi formée appartient au propriétaire de la chose principale. Il en est de même, lorsque la séparation ne peut s'effectuer qu'au moyen de frais trop considérables.
Le propriétaire d'une chose, soit immobilière, soit mobilière acquiert tout ce qui y est uni accessoirement, sous les distinctions ci-après.
Art. 14.
Lorsque deux ou plusieurs choses mobilières appartenant à différents propriétaires ont été réunies par un tiers et sans leur volonté, et qu'elles peuvent être séparées facilement et sans détérioration ou dépréciation notable de l'une ou de l'autre, chacun des propriétaires peut en demander la séparation, avec indemnité, s'il y a lieu, à la charge de celui qui a fait l'adjonction.
Peut être considérée comme détérioration, la modification des choses préalable à leur adjonction.
15.
Si les deux choses ne peuvent être séparées ou ne peuvent l'être qu'avec une notable détérioration ou dépréciation, ou avec trop de frais ou de lenteurs, aucun des propriétaires ne peut demander la séparation, et la chose toute entière reste au propriétaire de la chose principale, à la charge par lui d'indemniser le propriétaire de la chose accessoire, dans la mesure où il est enrichi au préjudice de celui-ci.
Est considérée comme chose accessoire, celle qui est réunie pour l'utilité, l'agrément ou le complément de l'autre; si les deux choses sont de même caractère, à ce point de vue, la chose accessoire est celle qui a le moins de valeur.
Dans les autres cas, le caractère principal ou accessoire de chaque chose par rapport à l'autre est laissé à l'appréciation des tribunaux.