Art. 7. Le mot “accesssion” exprime l'idée de la réunion d'une chose à une autre avec nn caractère secondaire, accessoire, ou de dépendance.
Comme cette réunion ne peut toujours être détruite, soit parce que la nature physique s'y oppose, soit parce que la loi et l'intérêt général ne le permettent pas l'accession devient alors, pour le propriétaire de la chose principale, un moyen d'acquérir la propriété de la chose accessoire. Si la séparation des deux choses est possible, naturellement et légalement, alors chacun des propriétaires garde la propriété de ce qui est à lui, et celui auquel appartient la chose accessoire peut la revendiquer en même temps qu'il en demande la séparation. C'est à raison de cette distinction, et de quelques autres, que le principe de l'acquisition n'est pas posé par notre article d'une manière absolue, mais avec des réserves.
Il va de soi que celui qui acquiert la chose d'autrui par accession doit indemniser celui auquel elle appartenait : la loi s'en expliquera chemin faisant.
Le présent article ne présente l'accession que comme un avantage du droit de propriété. Il n'en faut pas conclure que le titulaire d'un démembrement de la propriété ne participerait aucunement au droit d'accession.
Si la loi n'a parlé que du propriétaire, c'est pour ne pas compliquer la rédaction et parce que le droit des autres titulaires de droits réels est énoncé a ce sujet, quand il y a lieu.
On peut même dire que les droits personnels sont susceptibles aussi de s'étendre par accession. Supposons, par exemple, qu'une créance qui était, à l'origine, purement chirographaire ou sans caution, ait été, plus tard, garantie par une hypothèque, par un gage ou par un cautionnement, ces droits accessoires appartiendront au créancier, et si la créance était déjà cédée à un tiers, celui-ci bénéficierait de ces nouvelles garanties ; le cas serait assez vraisemblable, si l'on suppose que ces garanties, entachées de nullité à l'origine, ont été confirmées ou renouvelées après la cession.
Les nombreux cas d'accession peuvent être ramenés à deux groupes de faits, suivant que la chose principale qui se trouve augmentée par la réunion d'une chose accessoire est un immeuble ou un meuble.
De là, une division naturelle en deux Sections.