明治民法（明治29・31年）

親属ノ遠近ハ世数ヲ以テ之ヲ定メ一世ヲ以テ一親等トス

親等ノ連続スルヲ親系ト為ス彼ヨリ此ニ直下スル者ノ親系ヲ直系ト謂ヒ其直下セスシテ同始祖ニ出ツル者ノ親系ヲ傍系ト謂フ

直系ニ於テ自己ノ出ツル所ノ親族ヲ尊属親ト謂ヒ自己ヨリ出ツル所ノ親族ヲ卑属親ト謂フ

直系ニ於テハ親族ノ世数ヲ算シテ親等ヲ定ム

傍系ニ於テハ親族ノ一人ヨリ同始祖ニ遡リ又其始祖ヨリ他ノ一人ニ下タル其間ノ世数ヲ算シテ親等ヲ定ム

夫婦ノ一方ノ親族ハ其親系及ヒ親等ニ於テ配偶者ノ姻族トス

姻属ノ関係ハ婚姻無効ノ判決又ハ離婚ニ因リテ止ム又生存配偶者其家ヲ去ルニ因リテ止ム

血属ノ遠近ハ世数ヲ以テ之ヲ定メ一世ヲ以テ一親等ト為ス

親等ノ連続スルヲ親系ト為ス彼ヨリ此ニ直降スル者ノ親系ヲ直系ト云ヒ其直降セスシテ共同ノ始祖ニ出ツル者ノ親系ヲ傍系ト云フ

直系ヲ分テ尊属及ヒ卑属ト為ス尊属親トハ自己ノ出ツル所ノ血族ヲ云ヒ卑属親トハ自己ヨリ出ツル所ノ血族ヲ云フ

父ノ血統ノ連結セル者ヲ父系ノ血族ト云ヒ母ノ血統ノ連結セル者ヲ母系ノ血族ト云フ

直系ニ於テハ両人間ノ世数ヲ計算シテ親等ヲ定ム

傍系ニ於テハ血族ノ一人ヨリ共同ノ始祖ニ遡リ又其始祖ヨリ他ノ一人ニ降リ其間ノ世数ヲ計算シテ親等ヲ定ム

姻属トハ婚姻ニ因リ夫婦ノ一方ト其配偶者ノ血族トノ間ニ生スル関係ヲ云フ

夫婦ノ一方ノ血族ハ其親系及ヒ親等ニ於テ配偶者ノ姻族トス

姻属ノ関係ハ夫婦ノ一方死去ノ場合ヲ除クノ外婚姻ノ解離ニ因リ止息ス

血縁ノ親疎ハ代ノ数ヲ以テ之ヲ定メ其各箇ノ代ヲ名ケテ一級ト云フ

級ノ相連ナリタルモノハ系ヲ為シ一ノ者カ他ノ者ヨリ降下スル数人ノ間ニ級ノ相連ナリタルモノヲ名ケテ直系ト云ヒ又一ノ者カ他ノ者ヨリ降下セスシテ共同ノ所出者ヨリ降下スル数人ノ間ニ級ノ相連ナリタルモノヲ名ケテ傍系ト云フ

直系ヲ分テ卑属ノ直系及ヒ尊属ノ直系トス

卑属ノ直系トハ首者ヲ其己レヨリ降下スル者ト連接セシムル系ヲ云ヒ尊属ノ直系トハ人ヲ其尊属ノ者ト連接セシムル系ヲ云フ

直系ニ於テハ各人ノ間ニアル代ノ数ニ准シテ級ノ数ヲ算ス故ニ子ハ父ニ対シテハ第一級トシ孫ハ第二級トス又其裏面ヨリ言ヘハ父及ヒ祖父ヨリ子及ヒ孫ニ対シテ亦之ニ同シ

傍系ニ於テハ血属親中ノ一人ヨリ共同ノ所出者ニ至リ其所出者ヲ包含セスシテ更ニ其所出者ヨリ他ノ血属親ニ至ル迄ノ代ノ数ニ准シテ其級ヲ算ス

故ニ兄弟ハ第二級トシ伯叔父ト姪男トハ第三級トシ従兄弟ハ第四級トス其余ハ皆之ニ倣フ

On détermine le degré de parenté entre deux personnes en ligne directe, par le nombre de générations par lesquelles I une d'elles descend de l'autre, et, en ligne collatérale, par le nombre de générations par lesquelles toutes deux descendent de leur souche commune la plus proche. Une personne est alliée à l'un des époux dans la même ligne et au même degré que dans la ligne et au degré qu'il est parent de l'autre.

On comprend en général sous le nom d'aïeuls, sans distinction de degrés, tous les parents de la ligne ascendante, et sous celui d'enfants tous les parents de la ligne descendante.

A la première ligne appartiennent ceux qui comptent le testateur comme leur souche commune, savoir: les enfants et leurs descendants.

A la seconde ligne appartiennent les père et mère du testateur, ainsi que ceux qui ont pour souche commune les mêmes père et mère, savoir: les frères et sœurs, et leurs descendants.

A la troisième ligne appartiennent les aïeuls ainsi que les frères et sœurs des père et mère, et leurs descendants.

A la quatrième ligne appartiennent les bisaïeuls du défunt ainsi que leurs descendants.

A la cinquième ligne appartiennent les trisaïeuls du défunt, ainsi que ceux qui en descendent.

A la sixième appartiennent les quatrisaïeuls du testateur, ainsi que ceux qui en sont issus.

血統トハ此一方又ハ彼一方ヨリ所出ノ者或ハ其所出ノ者ヨリ出タル者ノ管係ヲ云フ○爾余ハ仏民法第七百三十五条ニ同シ

仏民法第七百三十六条乃至第七百三十八条ニ同シ

仏民法第七百三十六条乃至第七百三十八条ニ同シ

仏民法第七百三十六条乃至第七百三十八条ニ同シ

仏民法第七百三十六条乃至第七百三十八条ニ同シ

姻属親ノ級ヲ算スルハ血統ノ級ヲ算スルノ方法ト異ナルコト無シ

ART. 205. Le tuteur poursuit la rentrée des sommes dues au mineur à leur échéance, et contraint par voie d'exécution les débiteurs en demeure.

ART. 206. Si les biens sont grevés de dettes, le tuteur acquitte, sur l'excédant du revenu, celles qui sont incontestables, et, en cas d'insuffisance du revenu pour acquitter les dettes simultanément et intégralement, donne la préférence à celles qui ne souffrent point de délai, et notamment à celles dues aux établissements de crédit, le tout sous sa responsabilité personnelle.

ART. 207. La vente des biens du mineur a lieu d'après les règles suivantes:

1° Les serfs, tant cultivateurs que domestiques, qui seraient échus en succession à un mineur n'ayant pas, d'après sa condition, la capacité d'en posséder, sont acquis au fisc, conformément aux principes posés par l'art 805;

2° Pourra le tuteur vendre les denrées et autres effets sujets à détérioration ou dépréciation sans la permission de l'autorité pupillaire, à condition d'en justifier dans son compte annuel;

3° La vente des effets qui ne sont pas sujets à détérioration, tels que or, argent et toute espèce de pierreries, n'est admise que dans les cas suivants:

a, Si elle est indispensable à l'acquittement des dettes grevant la succession, ou à l'entretien du mineur;

b, Si ces effets faisaient l'objet du commerce de la personne dont la succession est échue au mineur. Dans ces cas, la vente a lieu dans l'ordre établi ci-après pour la vente de biens immeubles.

4° La vente des biens immeubles, ainsi que des serfs, est admise,

a, En cas de partage entre cohéritiers;

b, Pour l'acquittement des dettes grevant la succession;

c, En cas de dégradation complète du bâtiment, comme aussi dans le cas où son entretien coûte plus que son produit.

Dans tous ces cas, le tuteur expose la nécessité de la vente à l'autorité pupillaire compétente, laquelle en réfère, par l'intermédiaire de la chambre civile et de l'autorité gouvernementale, au sénat dirigeant. La vente faite sans l'autorisation du sénat est nulle, et l'autorité qui a laissé la vente s'accomplir est passible des dommages envers le tiers acquéreur.

5° La vente pour la validité de laquelle l'autorisation de la justice n'est pas requise, se fait de gré à gré par l'entremise des tuteurs, sous la surveillance de l'autorité pupillaire compétente.

ART. 208. Aucun emprunt hypothécaire soit aux établissements de crédit, soit à des particuliers, ne peut être contracté que sur l'autorisation du sénat dirigeant, motivée par un avantage évident du mineur.

親属等位ノ遠近ハ其代数ヲ以テ之ヲ定ム

一代ヲ以テ一親等ト為ス

親等ノ継続ヲ以テ世系ト為ス数個ノ人ニシテ其一人ハ他ノ一人ヨリ出ツル所ノ親等ノ継続ヲ直系ト為シ数個ノ人ノ其一人カ他ノ一人ヨリ出テスシテ同一ノ所出ニ係レル親等ヲ旁系ト為ス直系ヲ分ツテ後親ノ直系及ヒ先親ノ直系ノ二者ト為ス

後親ノ直系ハ某ノ人ト其人ヨリ出ツル所ノ人トニ関係シ先親ノ直系ハ某ノ人ト其人ノ出ツル所ノ人トニ関係ス

直系ハ代数ヲ以テ其親等ヲ計算シ其始祖タル一人ヲ算入セス

旁系ハ其親族ノ一人ヨリ其始祖タル一人ニ遡リ又降ツテ他ノ一人ニ至リ其代数ヲ以テ之ヲ計算ス而シテ其始祖タル一人ハ亦之ヲ算入セス

姻族トハ配偶者ノ一方ト他ノ一方ノ親族トノ間際ニ生スル連結ヲ謂フ

世系及ヒ親等ニ関シテハ配偶者ノ親属タルト一般ニ他ノ配偶者ニ対シテ姻族ト為ル者トス

姻族ノ由テ生スル所ノ配偶者カ仮令ヒ其子ヲ留存セスシテ死亡スルモ其姻族ノ連結ハ絶ヘサル者トス或種ノ効力ニ関シ及ヒ法律ニ於テ特ニ明記セル時会ノ如キハ此限外ニ在リトス

La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations; chaque génération s'appelle un degré.

La suite des degrés forme la ligne. On appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun.

On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante et en ligne directe ascendante.

La première est celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui, la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend.

En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes: ainsi, le fils est à l'égard du père, au premier degré; le petit-fils au second; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.

En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent.

Ainsi, deux frères sont au deuxième degré; l'oncle et le neveu sont au troisième degré; les cousins germains au quatrième; ainsi de suite.

La proximité de la parenté se compte par degrés. En ligne directe on compte autant de degrés qu'il y a de générations d'une personne à une autre. Ainsi le père et le fils sont au premier degré, le grand-père et le petit-fils au second degré de parenté en ligne directe.

Dans la ligne collatérale deux personnes sont entre elles au degré de parenté où chacune se trouve avec l'auteur commun. Ainsi les frères sont au premier degré, les cousins au second degré de parenté en ligne collatérale. Si les lignes collatérales sont inégales, la parenté se compte sur le degré de la ligne la plus éloignée. Ainsi le neveu et l'oncle sont au second degré; le petit-neveu et le grand-oncle sont au troisième degré de parenté.

L'affinité entre l'un des conjoints et les parents de l'autre s'appelle alliance. Dans la même ligne et au même degré où l'on est parent d'un des époux on est allié de l'autre.

La proximité de la parenté se détermine par le nombre de générations, chaque génération forme un degré.

La série des degrés forme la ligne qui peut être directe ou collatérale.

On appelle ligne directe, celle qui est constituée par la série des degrés entre personnes descendant l'une de l'autre;

Et collatérale celle qui constitue la série des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais ont une origine commune.

On distingue la ligne directe en descendante et ascendante.

La première unit le chef de famille à ceux qui descendent de lui.

La seconde relie une personne à celles dont elle descend.

Dans les lignes, on compte autant de degrés que de générations entre les personnes, on ne compte pas le père commun.

En ligne directe on monte uniquement jusqu'à la souche, ainsi le fils est séparé du père par un degré, du grand-père par deux et par trois du bisaïeul.

En ligne collatérale on monte à la souche et on descend ensuite jusqu'à la personne au respect de laquelle on fait le compte, ainsi le frère est à deux degrés du frère; de trois de l'oncle, frère du père ou de la mère; de quatre du cousin germain, et ainsi de suite.

La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations; chaque génération s'appelle un degré.

La suite des degrés forme la ligne: on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun.

On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. La première est celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend.

En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes: ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré, le petit-fils au second; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petit-fils.

En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. Ainsi deux frères sont au deuxième degré; l'oncle et le neveu sont au troisième degré, les cousins germains au quatrième, et ainsi de suite.

血属ノ分度ハ血属ノ関係ヲ創起スル産生ノ数ニ従ヒテ之ヲ定ム

配偶者ノ一方ハ他ノ一方ノ血属者ト姻属タリ

姻属ノ系派及ヒ分度ハ姻属ヲ創起スル血属ノ系派及ヒ分度ニ従ヒテ之ヲ定ム

Personen, deren eine von der anderen abstammt, sind in gerader Linie verwandt. Personen, die nicht in gerader Linie verwandt sind, aber von derselben dritten Person abstammen, sind in der Seitenlinie verwandt. Der Grad der Verwandtschaft bestimmt sich nach der Zahl der sie vermittelnden Geburten.

Zwischen einem unehelichen Kinde und dessen Vater besteht keine Verwandtschaft.

Ein Ehegatte ist mit den Verwandten des anderen Ehegatten verschwägert. Die Linie und der Grad der Schwägerschaft bestimmen sich nach der Linie und dem Grade der sie vermittelnden Verwandtschaft.

Die Schwägerschaft dauert fort, auch wenn die Ehe, durch die sie begründet wurde, aufgelöst ist.

親属ノ遠近ハ世数ヲ以テ之ヲ定メ一世ヲ以テ一親等トス

親等ノ連続スルヲ親系ト為ス彼ヨリ此ニ直下スル者ノ親系ヲ直系ト謂ヒ其直下セスシテ同始祖ニ出ツル者ノ親系ヲ傍系ト謂フ

直系ニ於テ自己ノ出ツル所ノ親族ヲ尊属親ト謂ヒ自己ヨリ出ツル所ノ親族ヲ卑属親ト謂フ

直系ニ於テハ親族ノ世数ヲ算シテ親等ヲ定ム

傍系ニ於テハ親族ノ一人ヨリ同始祖ニ遡リ又其始祖ヨリ他ノ一人ニ下タル其間ノ世数ヲ算シテ親等ヲ定ム

夫婦ノ一方ノ親族ハ其親系及ヒ親等ニ於テ配偶者ノ姻族トス

姻属ノ関係ハ婚姻無効ノ判決又ハ離婚ニ因リテ止ム又生存配偶者其家ヲ去ルニ因リテ止ム

726. Les degrés de parenté s'établissent d'après le nombre de générations entre les parents.

Les degrés de parenté des collatéraux se comptent par les générations depuis l'un des parents ou son conjoint jusqu'à l'auteur commun et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent ou son conjoint.

親属ノ遠近ハ世数ヲ以テ之ヲ定メ一世ヲ以テ一親等トス

親等ノ連続スルヲ親系ト為ス彼ヨリ此ニ直下スル者ノ親系ヲ直系ト謂ヒ其直下セスシテ同始祖ニ出ツル者ノ親系ヲ傍系ト謂フ

直系ニ於テ自己ノ出ツル所ノ親族ヲ尊属親ト謂ヒ自己ヨリ出ツル所ノ親族ヲ卑属親ト謂フ

直系ニ於テハ親族ノ世数ヲ算シテ親等ヲ定ム

傍系ニ於テハ親族ノ一人ヨリ同始祖ニ遡リ又其始祖ヨリ他ノ一人ニ下タル其間ノ世数ヲ算シテ親等ヲ定ム

夫婦ノ一方ノ親族ハ其親系及ヒ親等ニ於テ配偶者ノ姻族トス

姻属ノ関係ハ婚姻無効ノ判決又ハ離婚ニ因リテ止ム又生存配偶者其家ヲ去ルニ因リテ止ム