La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, en retour de l'aliénation d'un capital mobilier ou immobilier ou comme prix de services rendus ou à rendre.
Elle peut aussi être constituée à titre gratuit, par donation ou par testament.
La rente viagère peut aussi être retenue sur un capital aliéné à titre onéreux ou gratuit.
165.
La rente viagère peut être stipulée au profit d'une personne autre que celle qui en fournit la contre-valeur.
Dans ce cas, elle suit les règles des contrats à titre onéreux entre le stipulant et le promettant et celles des donations entre le stipulant et le bénéficiaire; mais elle n'est pas soumise aux formalités des donations.
166.
Elle peut reposer, soit sur la tête du créancier, soit sur celle du débiteur, soit même sur celle d'un tiers.
Dans ce dernier cas, le consentement de ce tiers est nécessaire à la formation du contrat, s'il est onéreux; mais les arrérages payés avant ce consentement ne peuvent être répétés.
167.
Elle peut reposer sur la tête de plusieurs créancier, soit conjointement soit, successivement.
Dans ces cas, la disposition de l'article 100 du Livre des Biens, au sujet de l'usufruit, lui est applicable.
168.
Le contrat de rente viagère constituée à titre onéreux est nul, si la personne sur la tête de laquelle la rente a été créée était déjà morte au moment de la convention, même à l'insu des deux parties.
Il est résolu de plein droit, si cette personne est décédée, dans le délai de soixante jours, d'une maladie dont elle était déjà atteinte au moment de la convention.
La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d'argent, ou pour une chose mobilière appréciable, ou pour un immeuble.
1969.
Elle peut être aussi constituée, à titre purement gratuit, par donation entre-vifs ou par testament. Elle doit être alors revêtue des formes requises par la loi.
1970.
Dans le cas de l'article précédent, la rente viagère est réductible, si elle excède ce dont il est permis de disposer : elle est nulle, si elle est au profit d'une personne incapable de recevoir.
1971.
La rente viagère peut être constituée, soit sur la tête de celui qui en fournit le prix, soit sur la tête d'un tiers, qui n'a aucun droit d'en jouir.
1972.
Elle peut être constituée sur une ou plusieurs têtes.
1973.
Elle peut être constituée au profit d'un tiers, quoique le prix en soit fourni par une autre personne.
Dans ce dernier cas, quoiqu'elle ait les caractères d'une libéralité, elle n'est point assujettie aux formes requises pour les donations ; sauf les cas de réduction et de nullité énoncés dans l'article 1970.
1974.
Tout contrat de rente viagère créée sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat, ne produit aucun effet.
1975.
Il en est de même du contrat par lequel la rente a été créée sur la tête d'une personne atteinte de la maladie dont elle est décédée dans les vingt jours de la date du contrat.
1976.
La rente viagère peut être constituée au taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer.
On appelle contrat de rente viagère celui par lequel on promet à une personne, moyennant de l'argent ou une chose appréciable à prix d'argent, une certaine rente annuelle pendant la durée de la vie d'une personne déterminée.
1285.
La durée de la rente viagère peut dépendre de la vie de lune des deux parties ou bien de celle d'un tiers. En cas de doute, elle est payée par trimestre à l'avance et cesse dans tous les cas avec la vie de celui sur la tête duquel elle repose.
La rente viagère peut être constituée à titre onéreux ou à titre gratuit. Elle peut aussi être constituée par un acte de dernière volonté (1968,1969. C. N ).
1813.
Comme 1971 et 1972, C. N
1814.
Comme 1971 et 1972, C. N
1815.
Comme 1973. C. N. on a retranché depuis ces mots : Sauf les cas de réduction, etc.
La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d'argent, ou autre chose mobiliaire, ou pour un immeuble.
1790.
Elle peut être aussi constituée à titre purement gratuit, par donation ou par testament. Elle doit être alors revêtue des formes requises par la loi pour ces actes.
1791.
La rente viagère constituée par donation ou par testament est réductible, si elle excède ce dont il est permis de disposer; elle est nulle, si elle est au profit d'une personne incapable de recevoir.
1792.
La rente viagère peut être constituée soit sur la tête de celui qui en fournit le prix, soit sur la tête d'un tiers qui n'a aucun droit d'en jouir.
1793.
Elle peut être constituée sur une ou plusieurs têtes.
1794.
Elle peut être constituée au profit d'un tiers, quoique le prix en soit fourni par une autre personne.
En ce cas, la rente viagère, quoiqu'elle ait les caractères d'une libéralité, n'est point assujettie aux formes requises pour les donations, mais elle est soumise à la réduction ou elle est nulle dans les cas énoncés dans l'art. 4791.
1795.
Tout contrat de rente viagère créée sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat, ne produit aucun effet.
La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d'argent, ou pour une chose mobilière appréciable, ou pour un immeuble.
1452.
Elle peut être aussi constituée, à titre purement gratuit, par donation entre vifs ou par testament.
1453.
Dans le cas de l'article précèdent, la rente viagère est réductible, si elle excède ce dont il est permis de disposer: elle est nulle, si elle est au profit d'une personne incapable de recevoir.
1454.
La rente viagère peut être constituée soit sur la tête de celui qui en fournit le prix, soit sur la tête d'un tiers qui n'a aucun droit d'en jouir.
1455.
Elle peut être constituée sur une ou plusieurs têtes.
1456.
Elle peut être constituée au profit d'un tiers, quoique le prix en soit fourni par une autre personne.
Dans ce dernier cas, si elle a les caractères d'une libéralité, elle est assujettie aux formes requises pour les donations.
1457.
Tout contrat de rente viagère créée sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat, ne produit aucun effet.
1458.
Il en est de même du contrat par lequel la rente a été créée sur la tête d'une personne atteinte de la maladie dont elle est décédée dans les vingt jours de la date du contrat.
1459.
La rente viagère peut être constituée au taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer.
Le contrat aléatoire de rente viagère oblige le débiteur à payer une pension, ou rente annuelle, pendant la vie d'une ou de plusieurs personnes déterminées, moyennant une valeur en biens meubles ou immeubles dont la propriété est transférée du moment où nait la charge de la rente.
1803. —
La rente peut se constituer sur la vie de celui qui donne le capital, sur la vie d'un tiers ou sur celle de plusieurs personnes.
On peut de même la constituer au profit de la personne ou des personnes sur la vie desquelles le contrat se base, ou au profit d'une ou de plusieurs autres personnes.
1804. —
Est nulle la rente constituée sur la vie d'une personne décédée à la date de l'acte, ou qui, à cette époque, est atteinte d'une maladie qui occasionne son décès dans les vingt jours suivant cette date.
Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre Des contrats aléatoires.
Article 2050.
La rente viagère peut être constituée à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans ce dernier cas, c'est une libéralité, soit entre-vifs, soit testamentaire, tant pour le fond, que pour la forme.
Article 2051.
La rente viagère est un contrat aléatoire lorsqu'il y a chance de gain ou de perte pour chacune des parties.
Article 2052.
La rente viagère peut être constituée soit sur la tête de celui qui en fournit le prix, soit sur la tête d'un tiers qui n'a aucun droit d'en jouir.
Elle peut être constituée sur une ou plusieurs têtes.
Article 2053.
La rente viagère peut être constituée au profit d'un tiers, quoique le prix en soit fourni par une autre personne.
Dans ce cas, la rente est une libéralité quant au fond; mais elle n'est pas une libéralité quant à la forme, pourvu qu'elle soit constituée sous les conditions établies par l'article 1069.
Article 2054.
Tout contrat de rente viagère créée à titre onéreux, sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat, ne produit aucun effet.
Article 2055.
Il en est de même du contrat par lequel la rente a été créée sur la tête d'une personne atteinte de la maladie dont elle est décédée dans les vingt jours de la date du contrat.
Article 2056.
La rente viagère peut être constituée au taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer.
§. 606. Der Leibrenten-Contrakt ist ein Vertrag, vermöge dessen sich jemand, gegen Empfang einer Summe Geldes, zur Entrichtung einer bestimmten Abgabe auf die Lebenszeit eines Menschen verpflichtet.
§. 607. Statt des baaren Geldes kann eine Leibrente zwar auch gegen Ueberlassung eines Grundstücks, einer Gerechtigkeit, oder einer andern Sache erworben werden.
§. 608. Doch müssen alsdann die Contrahenten einen nach Gelde bestimmten Werth, wofür die Sache angeschlagen seyn solle, sich vereinigen; und dieser Werth tritt bey allen in der Folge vorkommenden Verhandlungen an die Stelle der gegebenen Sache.
§. 609. Derjenige, welcher die Capitalssumme, wofür die Leibrente versprochen wird, entrichtet, heißt der Käufer der Leibrente.
§. 610. Die Bestimmung des Betrags der Leibrenten, und des dafür zu entrichtenden Capitals, hängen lediglich von dem Uebereinkommen der Parteyen ab.
§. 611. Der Käufer der Leibrente hat, wenn dafür keine besondere Sicherheit bestellt worden, ein bloßes persönliches Recht gegen den Verkäufer.
§. 612. Eine Leibrente kann jemand für sich selbst oder für einen Dritten kaufen.
§. 613. Geschieht Letzteres, so hat es, wegen des dem Dritten daraus entstehenden Rechts, bey der Vorschrift des Titels von Verträgen überhaupt sein Bewenden. (Tit. V. §. 74. sqq.)
§. 614. Der Käufer der Leibrente kann sich die Bezahlung derselben auf seine eigne Lebenszeit, oder auf das Leben eines Dritten, oder auch des Verkäufers selbst, vorbedingen.
§. 615. Haben Mehrere gemeinschaftlich eine Leibrente gekauft, so wird, wenn nicht ein Anderes verabredet worden, angenommen, daß jeder Käufer nur seinen Antheil nach Zahl der Köpfe zu fordern habe.
§. 616. Mit dem Abgange eines jeden derselben erlöscht also sein Antheil zu Gunsten des Verkäufers.
§. 617. Wenn aber die Leibrente auf die Lebenszeit mehrerer Personen, außer dem Käufer und Verkäufer, oder auch auf die Lebenszeit mehrerer Verkäufer vorbedungen worden, so muß die ganze Leibrente so lange gezahlt werden, als noch einer derselben am Leben ist.
§. 618. Geht der Vertrag dahin, daß die Leibrente erst nach dem Ableben mehrerer Personen entrichtet werden solle, so müssen, im Mangel besonderer Verabredungen, alle benannte Personen gestorben seyn, ehe die Leibrente gefordert werden kann.
§ 1150. Leibrentenvertrag ist der Vertrag, durch welchen Jemand eine auf das Leben einer oder mehrerer Personen gestellte wiederkehrende Leistung vertretbarer Sachen gegen eine Gegenleistung, Rentencapital, verspricht.
§ 1151. Die Gegenleistung kann in Geld oder in anderen Vermögensgegenständen bestehen.
§ 1152. Die Dauer der Leibrente kann auf das Leben eines der Vertragschließenden oder eines Dritten oder auch mehrerer Personen gestellt sein. Im Zweifel ist anzunehmen, daß die Leibrente auf die Lebenszeit Desjenigen, welcher sie empfangen soll, zu entrichten ist.
§ 1153. Soll die Dauer der Leibrente von dem Leben des Rentenschuldners oder eines Dritten abhängen, so ist die Rente, wenn nicht bestimmt worden, daß sie auf die Erben des Rentengläubigers übergehen soll, blos auf dessen Lebenszeit zu entrichten.
La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, en retour de l'aliénation d'un capital mobilier ou immobilier ou comme prix de services rendus ou à rendre.
Elle peut aussi être constituée à titre gratuit, par donation ou par testament.
La rente viagère peut aussi être retenue sur un capital aliéné à titre onéreux ou gratuit.
165.
La rente viagère peut être stipulée au profit d'une personne autre que celle qui en fournit la contre-valeur.
Dans ce cas, elle suit les règles des contrats à titre onéreux entre le stipulant et le promettant et celles des donations entre le stipulant et le bénéficiaire; mais elle n'est pas soumise aux formalités des donations.
166.
Elle peut reposer, soit sur la tête du créancier, soit sur celle du débiteur, soit même sur celle d'un tiers.
Dans ce dernier cas, le consentement de ce tiers est nécessaire à la formation du contrat, s'il est onéreux; mais les arrérages payés avant ce consentement ne peuvent être répétés.
167.
Elle peut reposer sur la tête de plusieurs créancier, soit conjointement soit, successivement.
Dans ces cas, la disposition de l'article 100 du Livre des Biens, au sujet de l'usufruit, lui est applicable.
168.
Le contrat de rente viagère constituée à titre onéreux est nul, si la personne sur la tête de laquelle la rente a été créée était déjà morte au moment de la convention, même à l'insu des deux parties.
Il est résolu de plein droit, si cette personne est décédée, dans le délai de soixante jours, d'une maladie dont elle était déjà atteinte au moment de la convention.
ART. 689. Le contrat de rente viagère produit effet par l'engagement que prend l'une des parties de fournir périodiquement à l'autre partie ou à un tiers des sommes d'argent ou d'autres choses, soit jusqu'à sa mort, soit jusqu'à la mort de l'autre partie ou d'un tiers.
La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, en retour de l'aliénation d'un capital mobilier ou immobilier ou comme prix de services rendus ou à rendre.
Elle peut aussi être constituée à titre gratuit, par donation ou par testament.
La rente viagère peut aussi être retenue sur un capital aliéné à titre onéreux ou gratuit.
165.
La rente viagère peut être stipulée au profit d'une personne autre que celle qui en fournit la contre-valeur.
Dans ce cas, elle suit les règles des contrats à titre onéreux entre le stipulant et le promettant et celles des donations entre le stipulant et le bénéficiaire; mais elle n'est pas soumise aux formalités des donations.
166.
Elle peut reposer, soit sur la tête du créancier, soit sur celle du débiteur, soit même sur celle d'un tiers.
Dans ce dernier cas, le consentement de ce tiers est nécessaire à la formation du contrat, s'il est onéreux; mais les arrérages payés avant ce consentement ne peuvent être répétés.
167.
Elle peut reposer sur la tête de plusieurs créancier, soit conjointement soit, successivement.
Dans ces cas, la disposition de l'article 100 du Livre des Biens, au sujet de l'usufruit, lui est applicable.
168.
Le contrat de rente viagère constituée à titre onéreux est nul, si la personne sur la tête de laquelle la rente a été créée était déjà morte au moment de la convention, même à l'insu des deux parties.
Il est résolu de plein droit, si cette personne est décédée, dans le délai de soixante jours, d'une maladie dont elle était déjà atteinte au moment de la convention.