1318条
終身年金権ハ債権者ノ生命若ハ債務者ノ生命若ハ第三ノ人ノ生命ヲ限度トシテ設定スルコトヲ得
第三ノ人ノ生命ヲ限度トシテ設定シタル年金権有償名義ナルトキハ其契約組成ノ為メ第三ノ人ノ承諾ヲ必要トス但其承諾ナキ為メ年金権設定ノ契約無効ニ帰スルト雖既済ノ収額ヲ取還スコトヲ得ス
終身年金権ハ債権者ノ生命若ハ債務者ノ生命若ハ第三ノ人ノ生命ヲ限度トシテ設定スルコトヲ得
第三ノ人ノ生命ヲ限度トシテ設定シタル年金権有償名義ナルトキハ其契約組成ノ為メ第三ノ人ノ承諾ヲ必要トス但其承諾ナキ為メ年金権設定ノ契約無効ニ帰スルト雖既済ノ収額ヲ取還スコトヲ得ス
終身年金権ハ債権者若クハ債務者ノ終身ヲ期シ又ハ第三者ノ終身ヲ期シテモ之ヲ設定スルコトヲ得
此終ノ場合ニ於テ若シ契約カ有償ナルトキハ其組成ニ付キ右第三者ノ承諾ヲ必要トス然レトモ此承諾前ニ弁済シタル利子ハ之ヲ取戻スコトヲ得ス
La rente viagère peut être constituée, soit sur la tête de celui qui en fournit le prix, soit sur la tête d'un tiers, qui n'a aucun droit d'en jouir.
畢生間ノ年金ハ元資ヲ出シタル者ノ畢生間之ヲ払ヒ又ハ元資ヲ出シタル以外ノ者ノ畢生間之ヲ払フコトヲ得可シ
畢生間ノ年金収受権ハ代金ヲ供給シタル者ノ生存中之ヲ設定スルコトヲ得若クハ其年金収受権ヲ収益スルノ権利ヲ毫モ有セサル第三ノ人ノ生存中之ヲ設定スルコトヲ得可シ
畢生間ノ年金ハ其代償ヲ供給シタル者ヲ標準トシテモ亦畢生間ノ年金ヲ得ルニ付キ何ノ権ヲモ有セサル外人ヲ標準トシテモ之ヲ設定スルヲ得
終身年金権ハ債権者若クハ債務者ノ終身ヲ期シ又ハ第三者ノ終身ヲ期シテ之ヲ設定スル事ヲ得
此末ノ場合ニ於テ契約ガ有償ナルトキハ其成立ニ付キ第三者ノ承諾ヲ必要トス然レトモ此承諾前ニ弁済シタル年金ハ之ヲ取戻ス事ヲ得ス
民法草案再調査案議事筆記 第19回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
終身年金権ハ債権者若クハ債務者ノ終身ヲ期シ又ハ第三者ノ終身ヲ期シテ之ヲ設定スルコトヲ得
此末ノ場合ニ於テ契約カ有償ナルトキハ其成立ニ付キ第三者ノ承諾ヲ必要トス然レトモ此承諾前ニ弁済シタル年金ハ之ヲ取戻スコトヲ得ス
終身年金権ハ債権者若クハ債務者ノ終身ヲ期シ又ハ第三者ノ終身ヲ期シテ之ヲ設定スルコトヲ得
此末ノ場合ニ於テ契約カ有償ナルトキハ其成立ニ付キ第三者ノ承諾ヲ必要トス然レトモ此承諾前ニ弁済シタル年金ハ之ヲ取戻スコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
Elle peut reposer, soit sur la tête du créancier, soit sur celle du débiteur, soit même sur celle d'un tiers.
Dans ce dernier cas, le consentement de ce tiers est nécessaire à la formation du contrat, s'il est onéreux; mais les arrérages payés avant ce consentement ne peuvent être répétés.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Durées diverses: vie d'un tiers.)
Elle peut reposer, soit sur la tête du créancier, soit sur celle du débiteur, soit même sur celle d'un tiers.
(Consentement du tiers.)
Dans ce dernier cas, le consentement de ce tiers est nécessaire à la formation du contrat, s'il est onéreux, mais les arrérages payés avant ce consentement ne peuvent être répétés.