ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

816条

(Durées diverses: vie d'un tiers.)

Elle peut reposer, soit sur la tête du créancier, soit sur celle du débiteur, soit même sur celle d'un tiers.[1971.]

(Consentement du tiers.)

Dans ce dernier cas, le consentement de ce tiers est nécessaire à la formation du contrat, s'il est onéreux, mais les arrérages payés avant ce consentement ne peuvent être répétés.

Art. 816. — 522. La rente viagère étant ordinairement créée pour assurer les moyens d'existence d'une personne, il est naturel qu'elle repose sur sa tête, qu'elle soit mesurée sur sa vie; mais le contraire pourrait avoir lieu. Ainsi, il pourrait être convenu que la rente sera servie par le débiteur pendant la durée de sa propre vie: le motif de cette stipulation, assez inusitée d'ailleurs, pourrait être la crainte que le débiteur, ayant intérêt à la mort du rentier, ne fît plus que des võux, mais des actes criminels pour la hâter. Une pareille stipulation serait cependant imprudente, car si le débiteur de la rente vient à mourir avant le crédirentier, celui-ci sera peut-être privé de moyens d'existence.

La rente peut aussi reposer sur la tête d'un tiers dont on est convenu; on peut trouver un intérêt à cette stipulation, en supposant qu'en réalité la rente avait été créée dans l'intérêt de ce tiers et pour assurer son existence, mais le donneur de valeur ou le donateur avait voulu que les arrérages fussent payés à un autre qui, fidèlement, en ferait profiter le bénéficiaire. Par exemple, quelqu'un voulant assurer l'aisance d'un vieillard, mais craignant sa faiblesse d'esprit, sa prodigalité ou même son avarice, constituerait une rente viagère payable au fils, mais reposent sur la tête du père: le fils nourrirait son père chez lui et le préserverait ainsi de l'un des deux extrêmes également dangereux pour ses vieux jours, la faiblesse prodigue et les privations avares.

Toutefois, comme il pourrait y avoir des cas moins favorables et qu'une personne pourrait ne pas se soucier que sa vie fût ainsi la mesure du droit et des obligations respectives de deux autres (ce qui peut constituer un danger pour elle et, en tout cas, une inquiétude), on propose ici que le consentement de cette personne soit nécessaire, non seulement à la validité de la convention, mais encore à sa formation, c'est-à-dire à son existence: lorsqu'elle consentira à la convention, c'est qu'elle n'aura aucun sujet de craindre une entreprise contre ses jours.

La conséquence logique de la nullité de la convention serait la répétition de ce qui aurait été fourni des deux côtés, lorsque l'une des parties jugerait à propos de se prévaloir de la nullité; mais la loi refuse la répétition des arrérages payés, parce qu'elle considère le débi-rentier comme ayant spéculé sur la mortalité humaine, sans avoir, comme le créancier, l'excuse de la nécessité. Celui-ci, au contraire, pourra répéter le capital qu'il a fourni, si le contrat est à titre onéreux, comme la loi a soin de le distinguer, et ce droit de répétition du créancier sera le frein le plus efficace de la spéculation du débiteur.

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CONCORDANCE

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1971.

La rente viagère peut être constituée, soit sur la tête de celui qui en fournit le prix, soit sur la tête d'un tiers, qui n'a aucun droit d'en jouir.

第千九百七十一条

畢生間ノ年金ハ元資ヲ出シタル者ノ畢生間之ヲ払ヒ又ハ元資ヲ出シタル以外ノ者ノ畢生間之ヲ払フコトヲ得可シ

第千九百七十一条

畢生間ノ年金収受権ハ代金ヲ供給シタル者ノ生存中之ヲ設定スルコトヲ得若クハ其年金収受権ヲ収益スルノ権利ヲ毫モ有セサル第三ノ人ノ生存中之ヲ設定スルコトヲ得可シ

第千九百七十一条

畢生間ノ年金ハ其代償ヲ供給シタル者ヲ標準トシテモ亦畢生間ノ年金ヲ得ルニ付キ何ノ権ヲモ有セサル外人ヲ標準トシテモ之ヲ設定スルヲ得

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816条

(Durées diverses: vie d'un tiers.)

Elle peut reposer, soit sur la tête du créancier, soit sur celle du débiteur, soit même sur celle d'un tiers.[1971.]

(Consentement du tiers.)

Dans ce dernier cas, le consentement de ce tiers est nécessaire à la formation du contrat, s'il est onéreux, mais les arrérages payés avant ce consentement ne peuvent être répétés.

Art. 816. — 522. La rente viagère étant ordinairement créée pour assurer les moyens d'existence d'une personne, il est naturel qu'elle repose sur sa tête, qu'elle soit mesurée sur sa vie; mais le contraire pourrait avoir lieu. Ainsi, il pourrait être convenu que la rente sera servie par le débiteur pendant la durée de sa propre vie: le motif de cette stipulation, assez inusitée d'ailleurs, pourrait être la crainte que le débiteur, ayant intérêt à la mort du rentier, ne fît plus que des vœux, mais des actes criminels pour la hâter. Une pareille stipulation serait cependant imprudente, car si le débiteur de la rente vient à mourir avant le crédirentier, celui-ci sera peut-être privé de moyens d'existence. Ce danger n'existe pas quand le droit de rente porte sur la tête même du bénéficiaire.

La rente peut aussi reposer sur la tête d'un tiers dont on est convenu; on peut trouver un intérêt à cette stipulation, en supposant qu'en réalité la rente avait été créée dans l'intérêt de ce tiers et pour assurer son existence, mais le donneur de valeur ou le donateur avait voulu que les arrérages fussent payés à un autre qui, fidèlement, en ferait profiter le bénéficiaire. Par exemple, quelqu'un voulant assurer l'aisance d'un vieillard, mais craignant sa faiblesse d'esprit, sa prodigalité ou même son avarice, constituerait une rente viagère payable au fils, mais reposant sur la tête du père: le fils nourrirait son père chez lui et le préserverait ainsi de l'un des deux extrêmes également dangereux pour ses vieux jours, la faiblesse prodigue et les privations avares.

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1971.

La rente viagère peut être constituée, soit sur la tête de celui qui en fournit le prix, soit sur la tête d'un tiers, qui n'a aucun droit d'en jouir.

第千九百七十一条

畢生間ノ年金ハ元資ヲ出シタル者ノ畢生間之ヲ払ヒ又ハ元資ヲ出シタル以外ノ者ノ畢生間之ヲ払フコトヲ得可シ

第千九百七十一条

畢生間ノ年金ハ其代償ヲ供給シタル者ヲ標準トシテモ亦畢生間ノ年金ヲ得ルニ付キ何ノ権ヲモ有セサル外人ヲ標準トシテモ之ヲ設定スルヲ得

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旧民法財産取得編166条資料全体表示

第百六十六条条文沿革

終身年金権ハ債権者若クハ債務者ノ終身ヲ期シ又ハ第三者ノ終身ヲ期シテ之ヲ設定スルコトヲ得

此末ノ場合ニ於テ契約カ有償ナルトキハ其成立ニ付キ第三者ノ承諾ヲ必要トス然レトモ此承諾前ニ弁済シタル年金ハ之ヲ取戻スコトヲ得ス

166.

Elle peut reposer, soit sur la tête du créancier, soit sur celle du débiteur, soit même sur celle d'un tiers.

Dans ce dernier cas, le consentement de ce tiers est nécessaire à la formation du contrat, s'il est onéreux; mais les arrérages payés avant ce consentement ne peuvent être répétés.

166条テキスト未作成

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