旧民法・法例（明治23年）

本條ハ原案ニ決ス

本條ハ原案ニ決ス

無異議

Art. 167. Nous n'avons pas à nous étendre sur l'hypothèse prevue par cet article : elle a été suffisamment expliquée, au sujet de l'usufruit, sons l'article 100 du Livre des Biens, cité au texte. Il nous suffit de rappeler que si l'un des créanciers simultanés de la rente vient à mourir, le débiteur ne sera pas libéré pour partie, mais qu'il devra payer les arrérages en entier aux survivants, à moins, bien entendu, de convention contraire.

On avait pensé un instant renvoyer aussi à l'article 48 du Livre des Biens, c'est-à-dire exiger que tous les créanciers successifs éventuels de la rente fussent déjà vivants au moment de la convention, mais on ne rencontre pas ici les mêmes motifs de cette condition : lorsqu'il s'agit d'usufruit, il faut éviter que la propriété soit trop longtemps privée de son revenu, ce qui la déprécie ; mais dans la rente viagère, il n'y a qu'une obligation de personne et non un démembrement de la propriété ; le principe de la liberté des conventions doit donc conserver son empire. D'ailleurs, pusique l'on peut bien créer de perpétuelles, on ne concevrait pas qu'on ne pût en créer qui fussent réversibles une ou plusieurs génération.

On doit admettre cependent une limite à cette réversibilité ; c'est lorsque l'une des têtes désignées pour la durée de la rente n existant pas encore au moment de la constitution (par exemple, l'enfant à naître de deux époux), les autres tûtes viendraient à s'éitendre avant la naissance et même avant le conception de cet enfant: alors la rente se trouvant éteinte, faute d'une tête sur laquelle elle pût reposer, ne renaîtrait pas avec l'apparition de cet enfant.

第百六十七條

本条ニ仮定スル塲合ニ付テハ敢テ詳細ノ説明ヲ要セス既ニ本條ニ引用セル財産編第百条ニ於テ用益権ノ事ニ関シ充分之ヲ説明シタリ今其概要ヲ摘記センニ数人同時ニ終身年金権ノ債権者タル者ノ一人死去スルモ債務者ハ其義務ノ一分ヲ免カルルモノニ非ス尚ホ残存スル者ノ年金権ノ全部ヲ拂渡ササル可カラス但シ反對ノ合意アルトキハ此限ニ非サルヤ勿論ナリ

尚ホ本条ヲ説明スルニ当リ財産編第四十八条ヲ准用シ年金債権者ノ順次未定ノ債権者合意ノ時ニ当リ既ニ生存シタリシコトヲ必要トスヘシト思惟セシメ終身年金ニ付テハ用益権ニ於ケルカ如ク此条件ヲ要スルノ理由アラスト認メタリ蓋シ用益権ニ関スルトキハ處有権ノ收益ヲ失フコト久シキニ過クルノ弊ヲ避ケサル可カラス若シ其收益ヲ失フ時久シキニ亘ルトキハ遂ニ處有権ノ價格ヲ損スルヲ免カレス然レトモ終身年金権ニ至テハ處有権ノ支分権アルニ非スシテ唯僅カニ義務ノ関係ヲ生スルニ過キス故ニ合意自由ノ原則ハ一ニ適用スルコトヲ要ス且無期年金権ヲ設定スル以上ハ一代若クハ数代継續スヘキ年金権ヲ設定スルヲ得サルノ理由アラサルナリ

然レトモ数代終身年金権ノ継續ニ付テハ一ノ制限ヲ設ケサル可カラス即チ年金権継續期ノ為メ指定セラレタル者ノ一人権利設定ノ時ニ当リ未タ生セサルトキ(例ヘハ配偶者間ニ生スヘキ子ヲ以テ其一人ニ加ヘタルトキノ如キ)其生出前加之其子ノ懐胎前他ノ債権者尽ク死去スルトキハ年金権ノ依ルヘキ人ナキカ故ニ年金権消滅スルヲ以テ爾後其子生スルモ権利再ヒ発生スルコトナシ