ボワソナードプロジェ（明治23年）

Art. 817. — 523. Nous n'avons pas à nous étendre sur l'hypothèse prévue par cet article: elle a été suffisamment expliquée, au sujet de l'usufruit, sous l'article 103 cité au texte (voy. Tome 1er, p. 198, n° 147). Il nous suffit de rappeler que si l'un des créanciers simultanés de la rente vient à mourir, le débiteur ne sera pas libéré pour partie, mais qu'il devra payer les arrérages en entier aux survivants, à moins, bien entendu, de convention contraire.

Nous avions pensé un instant renvoyer aussi à l'article 50 de l'usufruit, c'est-à-dire exiger que tous les créanciers successifs éventuels de la rente fussent déjà vivants au moment de la convention, mais nous ne voyons pas les mêmes motifs de cette condition: lorsqu'il s'agit d'usufruit, il faut éviter que la propriété soit trop longtemps privée de son revenu, ce qui la déprécie; mais dans la rente viagère, il n'y a qu'une obligation de personne et non un démembrement de la propriété; le principe de la liberté des conventions doit donc conserver son empire. D'ailleurs, puisque l'on peut bien créer des rentes perpétuelles, on ne concevrait pas qu'on ne pût en créer qui fussent reversibles sur une ou plusieurs générations.

Nous admettons cependant une limite à cette reversibilité; c'est lorsque l'une des têtes désignées pour la durée de la rente n'existant pas encore au moment de la constitution (par exemple, l'enfant à paître de deux époux), les autres têtes viendraient à s'éteindre avant la naissance et même avant la conception de cet enfant: alors la rente se trouvant éteinte, fante d'une tête sur laquelle elle pût reposer, ne renaîtrait pas avec l'apparition de cet enfant.

Art. 817. — 523. Nous n'avons pas à nous étendre sur l'hypothèse prévue par cet article: elle a été suffisamment expliquée, au sujet de l'usufruit, sous l'article 103 cité au texte (voy. Tome Ier, n° 147). Il nous suffit de rappeler que si l'un des créanciers simultanés de la rente vient à mourir, le débiteur ne sera pas libéré pour partie, mais qu'il devra payer les arrérages en entier aux survivants, à moins, bien entendu, de convention contraire.

Nous avions pense un instant renvoyer aussi à l'article 50 de l'usufruit, c'est-à-dire exiger que tous les créanciers successifs éventuels de la rente fussent déjà vivants au moment de la convention, mais nous ne voyons pas les mêmes motifs de cette condition: lorsqu'il s'agit d'usufruit, il faut éviter que la propriété soit trop longtemps privée de son revenu, ce qui la déprécie; mais dans la rente viagère, il n'y a qu'une obligation de personne et non un démembrement de la propriété; le principe de la liberté des conventions doit donc conserver son empire. D'ailleurs, puisque l'on peut bien créer des rentes perpétuelles, on ne concevrait pas qu'on ne pût en créer qui fussent réversibles sur une ou plusieurs générations.

Nous admettons cependant une limite à cette réversibilité; c'est lorsque l'une des têtes désignées pour la durée de la rente n'existant pas encore au moment de la constitution (par exemple, l'enfant à naître de deux époux), les autres têtes viendraient à s'éteindre avant la naissance et même avant la conception de cet enfant: alors la rente se trouvant éteinte, faute d'une tête sur laquelle elle pût reposer, ne renaîtrait pas avec l'apparition de cet enfant.