581条(甲35)
不動産ノ売主ハ売買契約ト同時ニ登記シタル買戻ノ特約ニ依リ買主カ支払ヒタル代金及ヒ契約ノ費用ヲ返還シテ其売買ヲ解除スルコトヲ得但特別ノ契約ナキトキハ不動産ノ果実ト代金ノ利息トハ之ヲ相殺シタルモノト看做ス
動産ニ付テハ買戻ノ特約ヲ為スコトヲ得ス
不動産ノ売主ハ売買契約ト同時ニ登記シタル買戻ノ特約ニ依リ買主カ支払ヒタル代金及ヒ契約ノ費用ヲ返還シテ其売買ヲ解除スルコトヲ得但特別ノ契約ナキトキハ不動産ノ果実ト代金ノ利息トハ之ヲ相殺シタルモノト看做ス
動産ニ付テハ買戻ノ特約ヲ為スコトヲ得ス
売主ハ売買証書ニ明記シタル受戻ノ約款ニ依リ買主ノ弁済シタル代金ト費用ノ部分トヲ指定ノ期間ニ買主ニ返還スルニ於テハ其売買ヲ解除ス可キコトヲ要約スルヲ得
右期間ハ不動産ニ付テハ五个年、動産ニ付テハ二个年ヲ超ユルコトヲ得ス此ヨリ長キ時期ノ要約ハ当然之ヲ此期限ニ短縮ス
一旦期間ヲ定メタル以上ハ右制限内ト雖モ之ヲ伸長スルコトヲ得ス
然レトモ其伸長ハ之ヲ再売買ノ予約ト看做スコトヲ得此場合ニ於テハ第二十六条及ヒ第二十七条ノ規定ニ従フ
売買後ニ於テ為シ又ハ別証書ヲ以テ為シタル受戻ノ要約ニ付テモ亦同シ
売主ハ代金ノ半額以上ノ弁済ノ為メ期限ヲ与ヘ且其期限カ受戻ノ為メ定メタル期間ノ半以上ニ及ヘルトキハ有効ニ受戻ノ権能ヲ要約スルコトヲ得ス
Le vendeur peut, au moyen du pacte de retrait inséré dans l'acte de vente, stipuler que ladite vente sera résolue si, dans un délai déterminé, il restitue à l'acheteur le prix et la portion de frais que celui-ci a payée.
Le délai ne peut excéder cinq ans pour les immeubles et deux ans pour les meubles; si la stipulation a été faite pour un temps plus long, elle est, de droit, réduite à ce terme.
Le délai, une fois fixé, ne peut être prorogé, même dans ladite limite.
Toutefois, la prorogation peut être considérée comme promesse de revente; elle est alors soumise aux dispositions des articles 26 et 27.
Il en est de même de la stipulation de retrait faite après la vente ou dans un acte séparé.
Le vendeur ne peut valablement stipuler la faculté de retrait, s'il donne un terme pour le payement de la moitié du prix ou davantage et si ce terme est égal ou supérieur à la moitié du délai fixé pour le retrait.
売主カ買戻ヲ約定スル売買契約ハ差額取引又ハ違法ノ高利取引其他ノ不法ノ取引ヲ目的トシテ之ヲ取結ヒタルトキハ無効トス
A contract of sale, in which the vendor stipulates for the right of repurchase, is invalid if it was concluded for the purposes of a transaction relating to differences, or for the purposes of an illegal usurious or other unlawful transaction.
Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vilité du prix.
La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la r titution du prix principal, et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673.
既ニ此巻ニ記載シタル売買ノ契約ヲ廃棄セシムル原由及ヒ総テ如何ナル契約ヲモ廃棄セシムル原由ノ外買戻ノ権ヲ行フ事又ハ価ノ少ナキニ過キタル事ニ因リ亦売買ノ契約ヲ廃棄スルコトヲ得可シ
買戻ノ権トハ売主其得タル代金ヲ返シ且第千六百七十三条ニ記スル所ノ償還ヲ為シテ其売払フタル物件ヲ取戻ス可キノ契約ニ因リ生スル所ノ権ヲ云フ
既ニ本巻ニ説明シタル無効又ハ解除ノ原由及ヒ総テノ合意ニ共通ノモノタル無効又ハ解除ノ原由ニ拘ハラス売買ノ契約ハ買戻ノ権能ノ執行ニ依リ及ヒ代価ノ過廉ナル事ニ依リ之ヲ解除スルコトヲ得可シ
買戻即チ買還ノ権能トハ売主其主タル代金ノ返還ト第千六百七十三条ニ記シタル償還トニ依リ其売リタル物ヲ取戻スコトヲ己レニ貯存スル所ノ合意ヲ云フ
売買ノ契約ハ既ニ本巻ニ記シタル無効又ハ解除及ヒ総テノ約束ニ普通ナル無効及ヒ解除ノ原由ニ係ハラス買戻ノ権能ノ執行及ヒ代価ノ過廉ニ因テ解除スルヲ得
買戻即チ回買ノ権能トハ売主カ主タル代価ノ還給ト第千六百七十三条ニ記シタル償還トニ依リ売却シタル物件ヲ回収スルノ権ヲ貯存スル約束ヲ云フ
On appelle droit de réméré le droit de racheter une chose vendue. Lorsque ce droit est stipulé en faveur du vendeur d'une manière générale sans détermination plus précise, on doit d'un côté rendre la chose vendue sans détérioration, de l'autre restituer le prix payé; les produits respectivement tirés de la chose ou de l'argent demeurent compensés.
La réserve du réméré n'a lieu que pour les choses immobilières et ne peut être exercée par le vendeur que sa vie durant. II ne peut transférer son droit ni à ses héritiers ni à un tiers, et il ne peut l'exercer au préjudice d'un tiers que dans le cas où ce droit a été inscrit sur les registres publics.
Comme 1659, C. N.
L'article 1568 est cité in fine, à la place de l'art. 1673 du C, N,
仏民法第千六百五十九条ニ同シ
Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et rescindé par lésion.
Le rachat conventionnel est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal, et le remboursement dont il est parlé à l'art. 1528.
本篇中ニ掲記シタル契約ニ擬施ス可キ無効及ヒ解破ノ理由並ニ諸般ノ契約ニ通施ス可キ無効及ヒ解破ノ理由ノ外此売買契約ハ買還ノ規約若クハ損失ノ理由ニ依拠シテ以テ之ヲ解破スルコトヲ得可キ者トス
売買契約ニ於テスル買回トハ一個ノ約款ニシテ之ニ依リ売主カ価直ノ還付ト第千五百二十八条ニ掲記スル弁償トニ関スル方法ヲ行用シテ以テ売付物件ヲ自己ニ買回スル権理ヲ貯存スル所ノ者ヲ謂フ
La vente à réméré est celle par laquelle il est stipulé que le vendeur pourra résilier le contrat et reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix.
Le contrat de vente à réméré est prohibé à l'avenir.
La vente d'un immeuble ne peut être faite sous aucune condition suspensive ou résolutoire, non plus que sous la clause de réméré, sous peine de nullité.
スイス(グラウビュンデン) 民法409条1項,2項 資料全体表示
(Du réméré.)
Lorsque dans une vente on a réservé le droit de réméré, le vendeur a celui de rentrer dans la chose vendue, telle qu'il l'avait cédée, et au même prix, à moins de stipulation contraire. En faisant usage de cette faculté il doit rembourser à l'acheteur les dépenses faites, comme à un possesseur de bonne foi (§ 216).
Le droit de réméré n'est pas opposable aux tiers, à moins qu'ils n'en aient eu connaissance, ou s'il s'agit d'immeubles, qu'il n'ait été indiqué dans le titre d'acquisition.
Ce droit s'éteint au décès de celui qui le possède, lorsqu'il n'a pas été expressément convenu aussi au profit de ses héritiers, et en tout cas par le laps de vingt-cinq ans depuis qu'il a été stipulé.
Lorsque le vendeur s'est réservé le droit de rachat [Wiederkauf], les parties sont réputées, dans le doute, avoir entendu qu'il pourrait racheter le fonds au prix où il l'avait vendu.
Le rachat est une seconde vente, qui se règle d'après la première, mais qui ne fait pas que celle-ci soit non avenue. Il n'implique pas, en conséquence, la restitution des fruits perçus, ni des avantages [Nutzungen] qui en ont été tirés dans l'intervalle.
Si, dans l'intervalle, l'immeuble a augmenté de valeur par le fait des impenses de l'acheteur, le vendeur qui veut le racheter est tenu de payer la plus-value d'après une appréciation équitable. A l'inverse, l'acheteur répondrait envers lui d'une sensible diminution de valeur, imputable à son dol ou à sa négligence grave.
スペイン 民法1506条,1507条,1519条 資料全体表示
La vente se résout par les mêmes causes que toute autre obligation et, en outre, par celles énumérées dans les chapitres précédents, ainsi que par le retrait conventionnel ou légal.
Il y aura lieu à retrait conventionnel lorsque le vendeur se réserve le droit de racheter la chose vendue, en s'obligeant à accomplir ce que prescrit l'article 1518 et les autres prestations convenues.
Lorsqu'au moment du contrat de vente il y a sur la terre des fruits manifestement formés, il n'y aura pas lieu d'en tenir compte, ni même de les répartir au prorata de leur valeur au temps de la vente.
S'il n'existait pas de fruits au moment de la vente et qu'il y en ait lors du retrait, on les répartira entre le retrayant et l'acheteur, en attribuant à ce dernier la part correspondante au temps pendant lequel il a possédé le fonds durant la dernière année à dater de la vente.
ベルギー 民法草案1706条,1709条,1715条 資料全体表示
Indépendamment des causes de résolution expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat.
Il ne peut pas être rescindé pour cause de lésion.
La faculté de rachat ou de réméré est une condition résolutoire potestative, en vertu de laquelle le vendeur peut reprendre la chose vendue, moyennant le remboursement du prix et des autres prestations mentionnées à l'article 4746.
La résolution de la vente s'opère dès que le vendeur déclare qu'il veut exercer son droit.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案433条,434条,436条 資料全体表示
Ist bei einem Verkaufe das Recht des Wiederkaufs vorbehalten, so kommt der Wiederkauf mit der dem Käufer gegenüber abgegebenen Erklärung des Verkäufers, daß er das Wiederkaufsrecht ausübe, zu Stande. Die Erklärung bedarf, wenn für den Kaufvertrag eine Form vorgeschrieben ist, der Form nicht.
Der Preis, zu welchem verkauft worden ist, gilt im Zweifel auch für den Wiederkauf.
Der Wiederverkäufer ist verpflichtet, dem Wiederkäufer den Kaufgegenstand nebst Zubehör herauszugeben.
Hat der Wiederverkäufer vor der Ausübung des Wiederkaufsrechts den Untergang oder eine Verschlechterung des Kaufgegenstandes verschuldet oder den Gegenstand wesentlich verändert, so ist er für den daraus entstandenen Schaden verantwortlich. Ist der Gegenstand ohne Verschulden des Wiederverkäufers verschlechtert oder ist er nur unwesentlich verändert, so kann der Wiederverkäufer eine Minderung des Kaufpreises nicht verlangen.
Hat der Wiederverkäufer vor der Ausübung des Wiederkaufsrechts über den Kaufgegenstand verfügt, so ist er verpflichtet, die dadurch begründeten Rechte Dritter zu beseitigen; der rechtsgeschäftlichen Verfügung steht eine Verfügung gleich, die durch Urtheil oder im Wege der Zwangsvollstreckung oder der Arrestvollziehung erfolgt.
Ist als Wiederkaufpreis der Schätzungswerth vereinbart, welchen der Kaufgegenstand zur Zeit des Wiederkaufs hat, so ist der Wiederverkäufer für den Untergang oder eine Verschlechterung des Gegenstandes nicht verantwortlich, der Wiederkäufer zum Ersatze von Verwendungen nicht verpflichtet.
ドイツ(プロイセン王国) 一般ラント法1部11章296~302条 資料全体表示
§. 296. Ist ein Kauf unter Vorbehalt des Wiederkaufs geschlossen; so wird im zweifelhaften Falle vermuthet, daß die Sache dem Verkäufer für eben den Preis, welchen er dafür erhalten hat, zurückgegeben werden solle.
b) von Zinsen und Nutzungen.
§. 297. Bey Ausübung des Wiederkaufs werden, wenn nicht ein Anderes verabredet ist, die Nutzungen oder der Gebrauch der verkauften Sache, und die Zinsen des dafür bedungenen Kaufpreises gegen einander aufgehoben.
c) von Verschlimmerungen.
§. 298. Der Wiederkäufer muß die Sache in dem Stande annehmen, in welchem sie sich zur Zeit, da er sein Recht ausüben will, befindet.
§. 299. Hat aber der bisherige Besitzer die Sache, auch nur durch ein mäßiges Versehen, oder durch Veräußerung eines Pertinenz- oder Inventarienstückes, im Werthe vermindert, so muß dem Wiederkäufer dieser Abgang vergütet werden.
§. 300. Auf den Abgang oder die Verringerung solcher Stücke, die aus deren gewöhnlichen Gebrauch und Benutzung, durch Zufall, oder auch durch ein geringes Versehen des Besitzers entstanden sind, wird dabey nur in so weit Rücksicht genommen, als der Besitzer dergleichen Abgang aus dem Zuwachse, nach den Regeln eines gewöhnlich guten Wirthschaftsbetriebs, zu ersetzen schuldig und vermögend war.
§. 301. Ist die Sache gänzlich untergegangen, so fällt das Wiederkaufsrecht hinweg; der Verlust mag durch Zufall, oder durch ein geringes oder mäßiges Versehen des Besitzers entstanden seyn.
§. 302. Hat aber der Besitzer die Vernichtung oder den Untergang der Sache vorsetzlich oder durch grobes Versehen veranlaßt, so muß er dem zum Wiederkaufe Berechtigten, wegen des ihm daraus erwachsenen Schadens und entgangenen Vortheils, vollständige Genugthuung leisten.
e) von Verbesserungen.
ドイツ(ザクセン王国) 民法1109条,1131条,1132条 資料全体表示
§ 1109. Kommt es in Folge des Vorbehaltes der Reue zu einer Aufhebung des Kaufes, so hat der Käufer den Kaufgegenstand nebst Zubehörungen und Zuwachs an den Verkäufer zurückzugeben und den durch seine Verschuldung verursachten Schaden zu ersetzen, auch Rechte, welche Dritten in der Zwischenzeit an der Sache bestellt worden sind, wenn sie nicht schon ohnedieß unwirksam sind, zu beseitigen oder den Verkäufer deshalb zu entschädigen. Der Verkäufer ist verpflichtet, dem Käufer den bezahlten Kaufpreis zurückzuzahlen, denselben von allen in Beziehung auf den Kauf übernommenen Verpflichtungen zu befreien und für die von demselben gemachten Verwendungen, mit Ausnahme der in der Zwischenzeit getragenen Lasten der Sache, nach den Vorschriften über die Eigenthumsklage Ersatz zu leisten. Die Nutzungen der Sache und die Zinsen von dem Kaufgelde heben sich gegenseitig auf.
§ 1131. Wenn sich der Käufer verpflichtet, dem Verkäufer auf dessen Verlangen die gekaufte Sache wiederkäuflich abzutreten, so ist im Zweifel anzunehmen, daß der Wiederkaufspreis in dem Preise besteht, welchen der Käufer für die Sache versprochen hat.
§ 1132. Im Falle des Wiederkaufes sind die Verbindlichkeiten beider Theile nach den Vorschriften im § 1109 zu beurtheilen.
ドイツ(バイエルン王国) 民法草案2編377条1項,2項,378条1項,2項,379条 資料全体表示
法典調査会 第88回 議事速記録 *未校正27巻144丁表 画像 資料全体表示
不動産ノ売主ハ売買契約ト同時ニ為シタル買戻ノ特約ニ依リ買主カ支払ヒタル代金及ヒ契約ノ費用ヲ返還シテ其売買ヲ解除スルコトヲ得但特別ノ契約ナキトキハ不動産ノ果実ト代金ノ利足トハ之ヲ相殺シタルモノト看做ス
不動産ノ売主ハ売買契約ト同時ニ為シタル買戻ノ特約ニ依リ買主カ払ヒタル代金及ヒ契約ノ費用ヲ返還シテ其売買ノ解除ヲ為スコトヲ得但当事者カ別段ノ意思ヲ表示セサリシトキハ不動産ノ果実ト代金ノ利息トハ之ヲ相殺シタルモノト看做ス
法典調査会 民法整理会 第11回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
不動産ノ売主ハ売買契約ト同時ニ為シタル買戻ノ特約ニ依リ買主カ払ヒタル代金及ヒ契約ノ費用ヲ返還シテ其売買ノ解除ヲ為スコトヲ得但当事者カ別段ノ意思ヲ表示セサリシトキハ不動産ノ果実ト代金ノ利息トハ之ヲ相殺シタルモノト看做ス
売主ハ売買証書ニ明記シタル受戻ノ約款ニ依リ買主ノ弁済シタル代金ト費用ノ部分トヲ指定ノ期間ニ買主ニ返還スルニ於テハ其売買ヲ解除ス可キコトヲ要約スルヲ得
右期間ハ不動産ニ付テハ五个年、動産ニ付テハ二个年ヲ超ユルコトヲ得ス此ヨリ長キ時期ノ要約ハ当然之ヲ此期限ニ短縮ス
一旦期間ヲ定メタル以上ハ右制限内ト雖モ之ヲ伸長スルコトヲ得ス
然レトモ其伸長ハ之ヲ再売買ノ予約ト看做スコトヲ得此場合ニ於テハ第二十六条及ヒ第二十七条ノ規定ニ従フ
売買後ニ於テ為シ又ハ別証書ヲ以テ為シタル受戻ノ要約ニ付テモ亦同シ
売主ハ代金ノ半額以上ノ弁済ノ為メ期限ヲ与ヘ且其期限カ受戻ノ為メ定メタル期間ノ半以上ニ及ヘルトキハ有効ニ受戻ノ権能ヲ要約スルコトヲ得ス
Le vendeur peut, au moyen du pacte de retrait inséré dans l'acte de vente, stipuler que ladite vente sera résolue si, dans un délai déterminé, il restitue à l'acheteur le prix et la portion de frais que celui-ci a payée.
Le délai ne peut excéder cinq ans pour les immeubles et deux ans pour les meubles; si la stipulation a été faite pour un temps plus long, elle est, de droit, réduite à ce terme.
Le délai, une fois fixé, ne peut être prorogé, même dans ladite limite.
Toutefois, la prorogation peut être considérée comme promesse de revente; elle est alors soumise aux dispositions des articles 26 et 27.
Il en est de même de la stipulation de retrait faite après la vente ou dans un acte séparé.
Le vendeur ne peut valablement stipuler la faculté de retrait, s'il donne un terme pour le payement de la moitié du prix ou davantage et si ce terme est égal ou supérieur à la moitié du délai fixé pour le retrait.
売主カ買戻ヲ約定スル売買契約ハ差額取引又ハ違法ノ高利取引其他ノ不法ノ取引ヲ目的トシテ之ヲ取結ヒタルトキハ無効トス
A contract of sale, in which the vendor stipulates for the right of repurchase, is invalid if it was concluded for the purposes of a transaction relating to differences, or for the purposes of an illegal usurious or other unlawful transaction.
不動産ノ売主ハ売買契約ト同時ニ為シタル買戻ノ特約ニ依リ買主カ払ヒタル代金及ヒ契約ノ費用ヲ返還シテ其売買ノ解除ヲ為スコトヲ得但当事者カ別段ノ意思ヲ表示セサリシトキハ不動産ノ果実ト代金ノ利息トハ之ヲ相殺シタルモノト看做ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 579. Le vendeur d'un immeuble peut, au moyen d'un pacte de réméré fait en même temps que le contrat de vente, résilier la vente, en remboursant le prix et les frais du contrat payés par l'acheteur. Toutefois, les fruits de l'immeuble sont censés se compenser avec les intérêts du prix, à moins de déclaration de volonté contraire des parties.
売主ハ売買証書ニ明記シタル受戻ノ約款ニ依リ買主ノ弁済シタル代金ト費用ノ部分トヲ指定ノ期間ニ買主ニ返還スルニ於テハ其売買ヲ解除ス可キコトヲ要約スルヲ得
右期間ハ不動産ニ付テハ五个年、動産ニ付テハ二个年ヲ超ユルコトヲ得ス此ヨリ長キ時期ノ要約ハ当然之ヲ此期限ニ短縮ス
一旦期間ヲ定メタル以上ハ右制限内ト雖モ之ヲ伸長スルコトヲ得ス
然レトモ其伸長ハ之ヲ再売買ノ予約ト看做スコトヲ得此場合ニ於テハ第二十六条及ヒ第二十七条ノ規定ニ従フ
売買後ニ於テ為シ又ハ別証書ヲ以テ為シタル受戻ノ要約ニ付テモ亦同シ
売主ハ代金ノ半額以上ノ弁済ノ為メ期限ヲ与ヘ且其期限カ受戻ノ為メ定メタル期間ノ半以上ニ及ヘルトキハ有効ニ受戻ノ権能ヲ要約スルコトヲ得ス
Le vendeur peut, au moyen du pacte de retrait inséré dans l'acte de vente, stipuler que ladite vente sera résolue si, dans un délai déterminé, il restitue à l'acheteur le prix et la portion de frais que celui-ci a payée.
Le délai ne peut excéder cinq ans pour les immeubles et deux ans pour les meubles; si la stipulation a été faite pour un temps plus long, elle est, de droit, réduite à ce terme.
Le délai, une fois fixé, ne peut être prorogé, même dans ladite limite.
Toutefois, la prorogation peut être considérée comme promesse de revente; elle est alors soumise aux dispositions des articles 26 et 27.
Il en est de même de la stipulation de retrait faite après la vente ou dans un acte séparé.
Le vendeur ne peut valablement stipuler la faculté de retrait, s'il donne un terme pour le payement de la moitié du prix ou davantage et si ce terme est égal ou supérieur à la moitié du délai fixé pour le retrait.
売主カ買戻ヲ約定スル売買契約ハ差額取引又ハ違法ノ高利取引其他ノ不法ノ取引ヲ目的トシテ之ヲ取結ヒタルトキハ無効トス
A contract of sale, in which the vendor stipulates for the right of repurchase, is invalid if it was concluded for the purposes of a transaction relating to differences, or for the purposes of an illegal usurious or other unlawful transaction.