明治民法（明治29・31年）

Le payement fait par un tiers, avec subrogation, libère le débiteur à l'égard du créancier et transporte au tiers la créance elle-même, avec les garanties et les effets qui y sont attachés; sans préjudice de son action de gestion d'affaires ou de mandat, suivant les cas.

La subrogation est conférée par le créancier, par le débiteur ou par la loi, suivant les distinctions ci-après.

La subrogation établie par les trois articles précédents permet au subrogé d'exercer tous les droits et actions, tant réels que personnels, qui appartenaient à l'ancien créancier comme effets ou comme garanties de sa créance, sous les exceptions ci-après:

1° Si les parties ont limité les droits et actions transmis au subrogé, cette limitation est observée;

2° La caution n'est subrogée contre le tiers détenteur que si, en payant la dette, elle s'est conformée aux dispositions de l'article 36 du Livre des Garanties.

3° Si c'est un tiers détenteur qui a payé la dette, il n'est pas subrogé contre la caution;

4° Dans le même cas de payement par un tiers détenteur, s'il y a d'autres immeubles hypothéqués à la même dette et se trouvant dans les mains d'autres tiers détenteurs, la subrogation de celui qui a payé ne s'exerce contre ces derniers que proportionnellement à la valeur respective des immeubles;

5° Si la dette a été payée par l'un des codébiteurs qui étaient garants les uns des autres, celui qui l'a payée n'est subrogé contre chacun des autres que dans la mesure où ceux-ci doivent y contribuer.

Indépendamment de l'action appartenant de son chef à la caution qui a payé la dette principale ou autrement désintéressé le créancier, et sous les restrictions établies aux articles 32 et 33, toute caution est subrogée, conformément à l'article 482-1° du Livre des Biens à tous les droits qui appartenaient au créancier contre le débiteur ou contre des tiers.

Si le créancier a un privilége ou une hypothèque sur un immeuble du débiteur et en a pris inscription, la caution peut faire mentionner dans l'inscription sa créance conditionnelle, en vue de la subrogation à laquelle elle est appelée, et en cas d'aliénation, le tiers détenteur doit faire les offres à fin de purge tant à la caution qu'au créancier.

Si le créancier n'a pas pris d'inscription en temps utile, la caution peut demander sa décharge contre lui, conformément à l'article 45 du présent Livre et à l'article 512 du Livre des Biens.

Le débiteur qui a payé la dette, peut aussi, mais seulement dans la mesure de ce qu'a effectivement reçu le créancier, exercer les droits et actions de celui-ci, par voie de subrogation légale, conformément à l'article 482-1° du Livre des Biens.

Toutefois, il est tenu de diviser son action entre chacun de ses codébiteurs, comme il est dit à l'article précédent.

Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

若シ義務ニ背クコトアルニ於テハ其者ヨリ一方ノ者ニ定マリシ金高ヲ其償トシテ払フ可キ事ヲ契約ヲ以テ預定シタル時ハ其義務ニ背キタル其者預定シタル金高ヨリ更ニ多量ノ償ヲ為スニ及ハス又更ニ少量ノ償ヲ為スコトヲ得ス

若シ契約書中ニ契約ノ執行ヲ為ササル者ハ損害賠償ノ名義ヲ以テ或ル金額ヲ弁済ス可キコトヲ記スル時ハ契約者ノ一方｛違約者｝ニ較々多キ金額ヲモ較々少キ金額ヲモ負担セシムルヲ得ス

Comme 1249 à 1252, C. N.

La subrogation établie par les articles précédents a lieu tant contre les cautions que contre les débiteurs.

Le créancier, qui n'a été payé qu'en partie, et celui qui a fait le payement en partie, concourent ensemble pour faire valoir leurs droits, en proportion de ce qui leur est dû.

Soweit nicht aus Gesetz oder Rechtsgeschäft ein Anderes sich ergiebt, gelten im Verhältniß zu einander die Gesammtgläubiger als zu gleichen Antheilen berechtigt, die Gesammtschuldner als zu gleichen Antheilen verpflichtet.

Ein Gesammtschuldner, welcher mehr als seinen Antheil geleistet hat, kann insoweit, als er Ersatz von den übrigen Gesammtschuldnern zu verlangen berechtigt ist, auch die Rechte des Gläubigers geltend machen. Zum Nachtheile des Gläubigers kann die Uebertragung nicht geltend gemacht werden.

Kann von einem Gesammtschuldner der ihm obliegende Beitrag nicht erlangt werden, so ist der Ausfall von den übrigen zur Ausgleichung verpflichteten Gesammtschuldnern nach Maßgabe dieser Verpflichtung zu tragen.

Soweit der Bürge den Gläubiger befriedigt hat, wird auf ihn dessen Forderung gegen den Hauptschuldner kraft des Gesetzes übertragen die mit der Forderung verbundenen, in der Haftung von Mitbürgen bestehenden Nebenrechte gehen jedoch nur nach Maßgabe des §.337 Abs. 2, 3 auf den Bürgen über. Zum Nachtheile des Gläubigers kann die Uebertragung nicht geltend gemacht werden.

Dem Hauptschuldner bleiben die Einwendungen aus dem zwischen ihm und dem Bürgen bestehenden besonderen RechtsVerhältnisse, dem Bürgen die Ansprüche aus einem solchen besonderen Rechtsverhältnisse Vorbehalten.

法律ノ規定又ハ法律行為ニ因リテ反対ヲ生セサル限ハ共同債権者ハ其相互ノ関係ニ於テ平等ノ割合ヲ以テ権利ヲ有シ共同債務者ハ其相互ノ関係ニ於テ平等ノ割合ヲ以テ義務ヲ負担ス

自己ノ割合ヲ越ヘテ給付ヲ為シタル共同債務者ノ一人カ其他ノ共同債務者ヨリ賠償ヲ請求スル権利ヲ有スル限ハ債権者ノ権利ヲ主張スルコトヲ得然レトモ債権者ニ損害ヲ加ヘテ権利ノ転附ヲ主張スルコトヲ得ス

共同債務者ノ一人ヨリ此者カ負担スヘキ部分ヲ取立ツルコト能ハサルトキハ其不足額ハ補償義務ヲ負担スル其他ノ共同債務者ニ於テ其義務ノ割合ニ従ヒ之ヲ分担スルコトヲ要ス

- A moins que le contraire ne résulte de la loi ou d'un acte juridique, dans leurs rapports respectifs les créanciers solidaires sont réputés avoir droit chacun par partie égale, et les débiteurs solidaires sont réputés devoir aussi par portions égales.

Un des débiteurs solidaires qui a payé plus que sa part peut, dans la mesure où il a le droit d'être remboursé par ses co-débiteurs, faire valoir les droits du créancier. Mais cet exercice ne doit pas nuire aux droits de celui-ci.

Si l'on n'a pu obtenir d'un des débiteurs solidaires la part qui lui incombe, le déficit doit être comblé par les autres débiteurs solidaires obligés a la dette, dans la mesure de cette obligation.

- Lorsque la caution a payé le créancier, le droit de celui-ci contre le débiteur lui est transmis par la seule force de la loi ; les droits accessoires attachés à la créance, consistant dans les obligations des co-cautions, ne lui sont cependant transmises que dans la mesure indiquée par le §337, alinéas 2 et 3. Cette transmission ne doit pas nuire aux droits du créancier.

Au débiteur principal sont réservées les exceptions qu'il peut puiser dans les rapports juridiques particuliers existant entre lui et la caution ; a la caution sont réservés les droits qui lui compétent en vertu de rapports juridiques semblables.

Le payement fait par un tiers, avec subrogation, libère le débiteur à l'égard du créancier et transporte au tiers la créance elle-même, avec les garanties et les effets qui y sont attachés; sans préjudice de son action de gestion d'affaires ou de mandat, suivant les cas.

La subrogation est conférée par le créancier, par le débiteur ou par la loi, suivant les distinctions ci-après.

La subrogation établie par les trois articles précédents permet au subrogé d'exercer tous les droits et actions, tant réels que personnels, qui appartenaient à l'ancien créancier comme effets ou comme garanties de sa créance, sous les exceptions ci-après:

1° Si les parties ont limité les droits et actions transmis au subrogé, cette limitation est observée;

2° La caution n'est subrogée contre le tiers détenteur que si, en payant la dette, elle s'est conformée aux dispositions de l'article 36 du Livre des Garanties.

3° Si c'est un tiers détenteur qui a payé la dette, il n'est pas subrogé contre la caution;

4° Dans le même cas de payement par un tiers détenteur, s'il y a d'autres immeubles hypothéqués à la même dette et se trouvant dans les mains d'autres tiers détenteurs, la subrogation de celui qui a payé ne s'exerce contre ces derniers que proportionnellement à la valeur respective des immeubles;

5° Si la dette a été payée par l'un des codébiteurs qui étaient garants les uns des autres, celui qui l'a payée n'est subrogé contre chacun des autres que dans la mesure où ceux-ci doivent y contribuer.

Indépendamment de l'action appartenant de son chef à la caution qui a payé la dette principale ou autrement désintéressé le créancier, et sous les restrictions établies aux articles 32 et 33, toute caution est subrogée, conformément à l'article 482-1° du Livre des Biens à tous les droits qui appartenaient au créancier contre le débiteur ou contre des tiers.

Si le créancier a un privilége ou une hypothèque sur un immeuble du débiteur et en a pris inscription, la caution peut faire mentionner dans l'inscription sa créance conditionnelle, en vue de la subrogation à laquelle elle est appelée, et en cas d'aliénation, le tiers détenteur doit faire les offres à fin de purge tant à la caution qu'au créancier.

Si le créancier n'a pas pris d'inscription en temps utile, la caution peut demander sa décharge contre lui, conformément à l'article 45 du présent Livre et à l'article 512 du Livre des Biens.

Le débiteur qui a payé la dette, peut aussi, mais seulement dans la mesure de ce qu'a effectivement reçu le créancier, exercer les droits et actions de celui-ci, par voie de subrogation légale, conformément à l'article 482-1° du Livre des Biens.

Toutefois, il est tenu de diviser son action entre chacun de ses codébiteurs, comme il est dit à l'article précédent.

Le payement fait par un tiers, avec subrogation, libère le débiteur à l'égard du créancier et transporte au tiers la créance elle-même, avec les garanties et les effets qui y sont attachés; sans préjudice de son action de gestion d'affaires ou de mandat, suivant les cas.

La subrogation est conférée par le créancier, par le débiteur ou par la loi, suivant les distinctions ci-après.

La subrogation établie par les trois articles précédents permet au subrogé d'exercer tous les droits et actions, tant réels que personnels, qui appartenaient à l'ancien créancier comme effets ou comme garanties de sa créance, sous les exceptions ci-après:

1° Si les parties ont limité les droits et actions transmis au subrogé, cette limitation est observée;

2° La caution n'est subrogée contre le tiers détenteur que si, en payant la dette, elle s'est conformée aux dispositions de l'article 36 du Livre des Garanties.

3° Si c'est un tiers détenteur qui a payé la dette, il n'est pas subrogé contre la caution;

4° Dans le même cas de payement par un tiers détenteur, s'il y a d'autres immeubles hypothéqués à la même dette et se trouvant dans les mains d'autres tiers détenteurs, la subrogation de celui qui a payé ne s'exerce contre ces derniers que proportionnellement à la valeur respective des immeubles;

5° Si la dette a été payée par l'un des codébiteurs qui étaient garants les uns des autres, celui qui l'a payée n'est subrogé contre chacun des autres que dans la mesure où ceux-ci doivent y contribuer.

Le subrogé ne peut exercer les actions du créancier que jusqu'à concurrence des sommes par lui déboursées.

Indépendamment de l'action appartenant de son chef à la caution qui a payé la dette principale ou autrement désintéressé le créancier, et sous les restrictions établies aux articles 32 et 33, toute caution est subrogée, conformément à l'article 482-1° du Livre des Biens à tous les droits qui appartenaient au créancier contre le débiteur ou contre des tiers.

Si le créancier a un privilége ou une hypothèque sur un immeuble du débiteur et en a pris inscription, la caution peut faire mentionner dans l'inscription sa créance conditionnelle, en vue de la subrogation à laquelle elle est appelée, et en cas d'aliénation, le tiers détenteur doit faire les offres à fin de purge tant à la caution qu'au créancier.

Si le créancier n'a pas pris d'inscription en temps utile, la caution peut demander sa décharge contre lui, conformément à l'article 45 du présent Livre et à l'article 512 du Livre des Biens.

Le débiteur qui a payé la dette, peut aussi, mais seulement dans la mesure de ce qu'a effectivement reçu le créancier, exercer les droits et actions de celui-ci, par voie de subrogation légale, conformément à l'article 482-1° du Livre des Biens.

Toutefois, il est tenu de diviser son action entre chacun de ses codébiteurs, comme il est dit à l'article précédent.

Soit qu'il ait payé les dettes, en tout ou en partie, il est subrogé aux autres hypothèques, garanties et avantages des créanciers qu'il a désintéressés, conformément aux articles 482-1°, et 483-4° et 5° du Livre des Biens.

Il acquiert même la subrogation éventuelle aux hypothèques grevant l'immeuble qu'il détient, pour le cas où l'expropriation serait poursuivie par des créanciers qu'il n'a pas désintéressés.