明治民法（明治29・31年）

狩猟、捕漁ノ権利ノ行使及ヒ漂流物、遺失物ノ取得ハ特別法ヲ以テ之ヲ規定ス

戦時ニ於ケル海陸ノ掠奪物ニ付テモ亦同シ

性質ノ如何ヲ問ハス海ニ投入レタル品物及ヒ海ヨリ打上ケタル物品ニ付テノ権利並ニ海岸ニ生スル草木ニ付テノ権利ハ亦特別ノ法律ヲ以テ之ヲ規定ス

所有主ノ出テ来ラサル遺失物ニ付テモ亦之ニ同シ

Celui qui trouve une chose est tenu par conséquent de la restituer au précédent possesseur lorsque les marques distinctives de la chose ou d'autres circonstances le font clairement connaître. Si le précédent possesseur ne lui est pas connu, il doit, lorsque la valeur de la chose trouvée dépasse un florin, faire connaître sa trouvaille dans le délai de huit jours, suivant le mode usité dans chaque localité, et lorsque la valeur de la chose trouvée dépasse douze florins, il doit en donner avis à l'autorité locale.

L'autorité doit immédiatement publier cet avis, suivant le mode usité dans chaque localité, sans désigner les marques distinctives de la chose trouvée; et si le propriétaire ne s'est pas fait connaître dans un délai proportionné aux circonstances, et que la valeur de la chose dépasse vingt-cinq florins, elle le publiera de nouveau au moyen de trois insertions dans les feuilles publiques. Si la chose trouvée ne peut sans danger être laissée entre les mains de celui qui la trouvée, cette chose, ou le prix qui en aura été retiré aux enchères publiques, quand elle ne pourra être conservée sans dommage notable, sera déposé en justice ou confié à la garde d'un tiers.

Si le précédent détenteur ou propriétaire de la chose trouvée se fait connaître dans le délai d'un an, à partir delà dernière publication, et qu'il établisse son droit d'une manière convenable, la chose ou le prix qui en est provenu lui sera remis. Il est tenu cependant de rembourser les frais et de payer, si elle le demande, à la personne qui a trouvé la chose, dix pour cent de la valeur ordinaire à titre de récompense. Mais lorsque, d'après ce calcul, la récompense a atteint une somme de mille florins, elle ne sera calculée sur l'excédant qu'à raison de cinq pour cent.

Si la chose trouvée n'est réclamée par personne à juste titre dans le délai d'un an, celui qui l'a trouvée acquiert le droit de se servir de la chose ou du prix qui en est provenu. Si le précédent possesseur se fait connaître par la suite, la chose ou la valeur qui en est provenue, avec les intérêts quelle a pu produire, doit lui être remise sous la déduction des frais et de la récompense habituelle. Ce n'est qu'après le délai de la prescription que celui qui a trouvé la chose en acquiert la propriété comme le fait le possesseur de bonne foi.

Quiconque contreviendra aux dispositions contenues dans les articles 388 à 392 sera responsable de tous les dommages qui en résulteront. Si celui qui a trouvé la chose néglige de s'y conformer, il perdra tout droit à la récompense habituelle et se rendra en outre, suivant les circonstances, coupable de vol aux termes du Code pénal.

Lorsque plusieurs personnes ont trouvé une chose en même temps, elles ont à cet égard les mêmes droits et les mêmes obligations. On comprend parmi les co-inventeurs celui qui le premier a découvert la chose et a fait des efforts pour y parvenir, alors même qu'un autre s'en est emparé avant lui.

動産物件ニシテ宝貨ノ品質ヲ有セサル所ノ者ヲ発見シタル人ハ其物件ノ原占有者ニ還付セサル可ラス若シ之ヲ発見シタル人カ其物件ノ原占有者ヲ知得スルコト能ハサルニ於テハ則チ直チニ其発見シタル土地ノ管轄庁ニ寄託ス

管轄庁ハ二次ノ日曜日ニ於テ通常法式ニ准依シ其公告ノ榜示ヲ改換スル必ス二回ナルコトヲ要ス

此第二回ノ公告ヲ為スヨリ以後ノ二年ヲ満過スルモ所有主ノ還付ヲ申請スル有ルコト無ケレハ則チ其物件若シ其物件ノ発売ヲ要シタル時会ニ当テハ其物件ノ価直ハ之ヲ発見シタル人ニ帰属セシム

此遺失物件ノ所有主及ヒ之ヲ発見シタル人ハ其物件若クハ其物件ノ価直ヲ領収スルニ当リ其物件ニ関スル一切ノ費用ヲ支弁セサル可ラス

遺失物件ノ所有主ハ若シ拾得シタル人カ賞物ヲ要求スルコト有レハ則チ其金額若クハ物件ノ常価十分ノ一ヲ付与セサル可ラス若シ其金額若クハ物件ノ常価カ二千リーヴルニ超過スルコト有レハ則チ超過額ニ関スル賞物ハ其二十分ノ一ヲ付与ス可キ者トス

海中ニ投擲セシ物件若クハ海波ニ随テ漂到セル物件若クハ海洲ニ自生スル草藻ニ関スル得有権ハ特別ノ法律ヲ以テ之ヲ規定ス

Les choses perdues dont le maître ne se représente pas, n'appartiendront à celui qui les a trouvées, qu'après qu'il aura satisfait aux formes qu'une loi particulière aura prescrites.

Les choses mobilières sorties de la garde de leur propriétaire (comme, par exemple, les animaux domestiques) ou celles égarées ne doivent pas cependant être regardées comme n'appartenant à personne.

Celui qui les trouve est obligé à les restituer à leur propriétaire. S'il ne peut le découvrir et si la valeur de la chose retrouvée excède deux francs, mais ne dépasse pas dix francs, il doit faire connaître la trouvaille par une publication dans la commune sur le territoire de laquelle elle a eu lieu, en indiquant l'objet et le lieu de cette trouvaille; si l'objet est d'une valeur de dix à cinquante francs, la publication se fait dans le Journal officiel. Si le propriétaire ne se présente pas dans les huit semaines, l'inventeur devient propriétaire.

Si la valeur de la chose trouvée dépasse cinquante francs, l'inventeur doit faire connaître la trouvaille au bureau du cercle où elle a eu lieu, lequel bureau, après avoir pris l'objet préalablement en dépôt, fait faire aussi une publication fixant un délai de trois mois pour se déclarer. Ce délai expiré sans réclamation, le bureau attribuera la chose à l'inventeur quand elle ne sera pas de valeur très considérable, dans le cas contraire fera connaître le cas au tribunal lequel avisera à prendre d'autres mesures et aura même le droit de laisser l'objet seulement en jouissance à l'inventeur, de manière à ce que celui-ci puisse en acquérir la propriété par usucapion.

Si l'on ne peut conserver l'objet sans le détériorer, le juge est autorisé à le faire vendre avant l'échéance du délai des réclamations. Le prix encaissé remplacera en tout cas l'objet trouvé.

S'il a observé les prescriptions ci-dessus, l'inventeur aura le droit de demander au propriétaire qu'on a retrouvé le remboursement des dépenses faites pour la chose et une récompense convenable à établir à raison de 10 0 / 0 de la valeur. Si, au contraire, il a transgressé quelqu'une de ces prescriptions, il perd le droit de demander la récompense, et vis-à-vis du propriétaire sera traité comme possesseur de mauvaise foi.

Sous réserve des dispositions du règlement sur la flottaison, on doit considérer comme chose trouvée les bois ouvrés ou destinés à la flottaison mais emportés par le courant, pourvu qu'ils soient péchés ou jetés sur la rive. Les bois non ouvrés, au contraire, sont considérés alors comme n'appartenant à personne, de telle manière cependant que ceux jetés sur la rive passent au propriétaire du fonds sur lequel ils échouent, tandis que les bois retirés deviennent la propriété de celui qui les aura retirés, à supposer, bien entendu, que ce dernier n'aura pas transgressé les règlements de police fluviale et ne s'est pas servi illicitement de la rive d'autrui. Dans ce dernier cas, les bois retirés appartiennent au propriétaire du fonds.

Celui qui trouve un objet perdu est tenu de le restituer à son légitime possesseur antérieur.

Lorsque ce possesseur antérieur est inconnu, il doit être fait des tentatives pour le découvrir.

Celui qui a trouvé doit notamment, si la valeur de la chose ne dépasse pas cinquante francs, publier sa trouvaille dans la commune où il l'a faite et, si elle dépasse cinquante francs, la déclarer au tribunal afin qu'il soit procédé à une publication judiciaire.

Celui qui restitue un objet trouvé par lui a droit au remboursement de ses frais et, en outre, à une équitable récompense s'il n'a pas célé sa trouvaille et n'a pas tardé à la déclarer ou à la publier.

Une chose perdue n'est pas par cela même sans maître, et celui qui la trouve ne peut en prendre possession; il est au contraire obligé de, la restituer le plus tôt possible à celui qui l'a perdue.

Si l'inventeur ne connaît pas le propriétaire ou si celui-ci habite à une trop grande distance, il fera, après constatation immédiate par témoins, sa déclaration, au plus tard dans la semaine, à l'autorité la plus rapprochée et lui remettra l'objet. Cette autorité fera rechercher le propriétaire par les moyens ordinaires.

Quand la chose trouvée est une tête de petit bétail qui a été perdue ou s'est échappée, l'inventeur, après avoir fait constater sa trouvaille, la gardera avec lui, à moins que l'autorité, après en avoir été informée, n'en ordonne autrement.

Si la valeur de l'objet trouvé dépasse vingt francs, l'autorité inférieure en fera sans délai la déclaration au tribunal.

Le tribunal, après avoir ordonné les mesures les plus convenables pour la conservation de la chose, fera ses efforts pour retrouver le propriétaire. Si après un mois il est resté inconnu, le tribunal ordonnera l'insertion du fait dans les journaux du pays une fois, deux fois ou trois fois suivant les circonstances, et, s'il trouve qu'une plus grande publicité soit nécessaire, il veillera à ce qu'elle soit donnée de la façon la plus convenable.

S'il résulte des circonstances que le propriétaire ne sera pas promptement retrouvé et qu'il ne soit ni possible ni facile de garder la chose en nature, le tribunal procédera à la vente publique et conservera le prix qui en sera provenu.

Le propriétaire une fois retrouvé, la chose ou le prix provenu de la vente lui est remis. Hais avant cette remise, il doit rembourser au tribunal ou au gardien, quel qu'il soit, toutes les dépenses nécessaires faites pour la chose.

Quand il s'est écoulé deux années depuis la première annonce insérée dans les journaux sans que le propriétaire de la chose perdue se soit fait connaître, et que l'inventeur a scrupuleusement rempli toutes les prescriptions de la loi et tout ce qu'exige la probité, la chose, ou le prix provenant de la vente, est remise en la possession et jouissance de l'inventeur. Toutefois celui-ci doit, s'il accepte cette remise, payer toutes les dépenses qui ont pu être faites jusqu'à ce jour à l'occasion de cette chose.

Si, après cinq ans à partir du jour de la remise à l'inventeur, le propriétaire ne s'est pas fait connaître, la chose devient sans maître et l'inventeur seul a le droit de se l'approprier par occupation.

Si avant l'expiration du délai fixé au deuxième paragraphe de l'article précédent le propriétaire se fait connaître, la restitution aura lieu dans les mêmes conditions que toute restitution faite par un possesseur de bonne foi.

En vue de.l'éventualité de cette restitution, l'inventeur, au moment où la chose lui est remise, fournira, si le tribunal le juge nécessaire, une garantie convenable.

Si la valeur de l'objet trouvé ne dépasse pas vingt francs, l'autorité locale ordonnera les mesures nécessaires à sa conservation et, si cette conservation est impossible ou difficile, elle le fera vendre publiquement et conservera le prix provenant de la venté. Elle donnera en même tempe avis de cette trouvaille au tribunal et la fera connaître dans la localité et dans les environs.

Quand trois ans se sont écoulés à partir du jour où avis de la découverte a été donné à l'autorité locale, sans que le propriétaire se soit fait connaître, la chose ou son prix devient sans maître et, comme telle, est remise à l'inventeur, pour que celui-ci, après payement des frais laits à l'occasion de la chose, en devienne propriétaire par occupation.

L'inventeur qui ne s'est pas conformé à toutes les règles posées ci-dessus, ou qui pour tout autre motif ne s'est pas conduit honorablement en cette circonstance, non seulement perd tous les droits conférés par les trois articles précédents (87-89), mais doit réparer tout le dommage qu'il a pu causer et subir la peine applicable au fait qu'il a commis.

En ce cas, la chose ou son prix, à l'expiration du délai fixé, sera attribuée à la caisse de l'église. Il en sera de même si l'inventeur renonce à son droit d'occupation ou si le propriétaire renonce à son droit de propriété.

Celui qui trouve un meuble, qui n'est pas un trésor, doit le rendre à son ancien possesseur. S'il n'est pas connu, il devra le mettre à la disposition de l'alcade de la commune où la trouvaille a eu lieu.

L'alcade la fera publier deux dimanches consécutifs en la forme ordinaire.

Si le meuble ne peut se conserver sans détérioration, ou sans exiger des dépenses qui en diminuent notablement la valeur, on le vendra aux enchères publiques aussitôt que huit jours se seront écoulés après la seconde publication, sans que le propriétaire se soit présenté, et le prix sera déposé.

Deux ans passés, depuis le jour de la seconde publication, sans que le propriétaire se soit présenté, on attribuera la chose trouvée, ou son prix, à celui qui l'avait trouvée.

Ce dernier, de même que le propriétaire, sera tenu, chacun dans son cas, de payer les frais.

Si le propriétaire se présente à temps, il sera tenu de donner à titre de récompense, à celui qui a fait la découverte, la dixième partie de la valeur ou du prix de la chose trouvée. Si la valeur de la trouvaille excède 2000 pesetas, la récompense se réduira au vingtième pour le surplus.

Les droits sur les objets jetés à la mer, ou sur ceux que les flots rejettent sur le rivage, quelle que soit leur nature, et les droits sur les plantes et herbes qui croissent dans les rivières, sont fixés par les lois spéciales.

Celui qui trouve un effet mobilier doit le restituer au précédent possesseur; s'il ne le connaît pas, il est tenu de consigner la chose sans retard au commissariat de police du lieu où il l'a trouvée.

L'autorité communale fera, pendant deux dimanches consécutifs, des publications, oralement et par la voie des journaux.

S'il n'y a pas de réclamation dans les trois ans qui suivent la seconde publication, la chose trouvée deviendra la propriété de l'inventeur.

Si le maître de la chose se présente, elle lui sera remise, moyennant le remboursement des frais de publication.

Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont réglés par des lois particulières.

Wer eine verlorene Sache findet und an sich nimmt, hat dem Verlierer oder dem Eigenthümer oder einem sonstigen Empfangsberechtigten unverzüglich Anzeige zu machen.

Kennt der Finder die Empfangsberechtigten nicht oder ist ihm ihr Aufenthalt unbekannt, so hat er den Fund und die Umstände, welche für die Ermittelung der Empfangsberechtigten erheblich sein können, unverzüglich der Polizeibehörde anzuzeigen. Ist die Sache nicht mehr als drei Mark werth, so bedarf es der Anzeige bei der Polizeibehörde nicht.

Der Finder ist zur Verwahrung der Sache verpflichtet.

Ist der Verderb der Sache zu besorgen oder ist die Aufbewahrung mit unverhältnismäßigen Kosten verbunden, so hat der Finder die Sache öffentlich versteigern zu lassen. Vor der Versteigerung ist der Polizeibehörde Anzeige zu machen. Der Erlös tritt an die Stelle der Sache.

Der Finder ist berechtigt und auf Anordnung der Polizeibehörde verpflichtet, die Sache oder den Versteigerungserlös an die Polizeibehörde abzuliefern.

Der Finder hat nur Vorsatz und grobe Fahrlässigkeit zu vertreten.

Der Finder wird durch die Herausgabe der Sache an den Verlierer auch den sonstigen Empfangsberechtigten gegenüber befreit.

Macht der Finder zum Zwecke der Verwahrung oder Erhaltung der Sache oder zum Zwecke der Ermittelung eines Empfangsberechtigten Aufwendungen, die er nach den Umständen für erforderlich halten darf, so kann er von dem Empfangsberechtigten Ersatz verlangen.

Der Finder kann von dem Empfangsberechtigten einen Finderlohn verlangen. Der Finderlohn beträgt von dem Werthe der Sache bis zu dreihundert Mark fünf vom Hundert, von dem Mehrwerth eins vom Hundert, bei Thieren eins vom Hundert. Hat die Sache nur für den Empfangsberechtigten einen Werth, so ist der Finderlohn nach billigem Ermessen zu bestimmen.

Der Anspruch ist ausgeschlossen, wenn der Finder die Anzeigepflicht verletzt oder den Fund auf Nachfrage verheimlicht hat.

Auf die in den §§.885, 886 bestimmten Ansprüche finden die für die Ansprüche des Besitzers gegen den Eigenthümer wegen Verwendungen geltenden Vorschriften des §.913 entsprechende Anwendung.

Mit dem Ablauf eines Jahres nach der Anzeige des Fundes bei der Polizeibehörde erwirbt der Finder das Eigenthum an der Sache, es sei denn, daß vorher ein Empfangsberechtigter dem Finder bekannt geworden ist oder sein Recht bei der Polizeibehörde angemeldet hat. Mit dem Erwerbe des Eigenthums erlöschen die sonstigen Rechte an der Sache.

Ist die Sache nicht mehr als drei Mark werth, so beginnt die einjährige Frist mit dem Funde. Der Finder erwirbt das Eigenthum nicht, wenn er den Fund auf Nachfrage verheimlicht hat. Die Anmeldung eines Rechtes bei der Polizeibehörde steht dem Erwerbe des Eigenthums nicht entgegen.

Sind innerhalb der einjährigen Frist Empfangsberechtigte dem Finder bekannt geworden oder haben sie bei einer Sache, die mehr als drei Mark werth ist, ihre Rechte bei der Polizeibehörde rechtzeitig angemeldet, so erwirbt der Finder das Eigenthum und erlöschen die sonstigen Rechte an der Sache dann, wenn die Empfangsberechtigten sich auf die Aufforderung des Finders nicht zur Befriedigung der dem Finder nach den §§.885 bis 887 zustehenden Ansprüche bereit erklären. Die Aufforderung hat nach den Vorschriften des §.914 Abs.1, 3 zu erfolgen.

Durch die Ablieferung der Sache oder des Versteigerungserlöses an die Polizeibehörde werden die Rechte des Finders nicht berührt. Läßt die Polizeibehörde die Sache versteigern, so tritt der Erlös an die Stelle der Sache. Die Polizeibehörde darf die Sache oder den Erlös nur mit Zustimmung des Finders einem Empfangsberechtigten herausgeben.

Verzichtet der Finder der Polizeibehörde gegenüber auf das Recht zum Erwerbe des Eigenthums an der Sache, so geht sein Recht auf die Gemeinde des Fundorts über.

Hat der Finder nach der Ablieferung der Sache oder des Versteigerungserlöses an die Polizeibehörde auf Grund der Vorschriften der §§.888, 889 das Eigenthum erworben, so geht dasselbe auf die Gemeinde des Fundorts über, wenn der Finder nicht innerhalb einer ihm von der Polizeibehörde bestimmten Frist die Herausgabe verlangt.

Wer in Folge der Vorschriften der §§.888, 889, 891 einen Rechtsverlust erleidet, kann in den Fällen der §§.888, 889 von dem Finder, in den Fällen des §.891 von der Gemeinde des Fundorts die Herausgabe des durch die Rechtsänderung Erlangten nach den Vorschriften über die Herausgabe einer ungerechtfertigten Bereicherung fordern. Der Anspruch erlischt, wenn er nicht binnen drei Jahren nach dem Uebergange des Eigenthums auf den Finder oder die Gemeinde gerichtlich geltend gemacht wird.

Wer eine Sache in den Geschäftsräumen oder den Beförderungsmitteln einer öffentlichen Behörde oder einer dem öffentlichen Verkehre dienenden Verkehrsanstalt findet und an sich nimmt, hat die Sache unverzüglich an die Behörde oder die Verkehrsanstalt oder an einen Angestellten derselben abzuliefern. Die Vorschriften der §§.880 bis 892 finden keine Anwendung.

Die Behörde oder die Verkehrsanstalt kann die an sie abgelieferte Sache öffentlich versteigern lassen. Die öffentlichen Behörden und die Verkehrsanstalten des Reiches, der Bundesstaaten und der Gemeinden können die Versteigerung durch einen ihrer Beamten vornehmen lassen.

Die Versteigerung ist erst zulässig, wenn der Fund öffentlich bekannt gemacht, die Empfangsberechtigten in der Bekanntmachung zur Anmeldung ihrer Rechte unter Bestimmung einer Frist aufgefordert worden sind und die Frist ohne eine Anmeldung verstrichen ist. Die Bekanntmachung ist nicht erforderlich, wenn der Verderb der Sache zu besorgen oder die Aufbewahrung mit unverhältnismäßigen Kosten verbunden ist. Der Erlös tritt an die Stelle der Sache.

Hat sich der Empfangsberechtigte nicht binnen drei Jahren nach dem Ablaufe der in der öffentlichen Bekanntmachung bestimmten Frist gemeldet, so fällt der Versteigerungserlös, wenn die Behörde oder die Verkehrsanstalt eine Reichsbehörde oder eine Reichsanstalt ist, an den Reichsfiskus, wenn sie eine Landesbehörde oder eine Landesanstalt ist, an den Fiskus des Bundesstaats, wenn sie eine Gemeindebehörde oder eine Gemeindeanstalt ist, an die Gemeinde, wenn die Verkehrsanstalt von einer Privatperson betrieben wird, an diese.

Ist die Versteigerung ohne die öffentliche Bekanntmachung erfolgt, so beginnt die dreijährige Frist erst, nachdem der Fund öffentlich bekannt gemacht und die Empfangsberechtigten in der Bekanntmachung zur Anmeldung ihrer Rechte aufgefordert worden sind. Das Gleiche gilt, wenn gefundenes Geld abgeliefert worden ist.

Die Kosten werden von dem herauszugebenden Betrag abgezogen.

Die in den §§.894, 895 vorgeschriebene Bekanntmachung erfolgt, wenn die Behörde oder die Verkehrsanstalt eine Reichsbehörde oder eine Reichsanstalt ist, nach den von dem Bundesrath erlassenen Vorschriften; in den übrigen Fällen sind die von der Zentralbehörde des Bundesstaats erlassenen Vorschriften maßgebend.

Ist eine öffentliche Behörde im Besitz einer Sache, zu deren Herausgabe sie verpflichtet ist, ohne daß die Verpflichtung auf Vertrag beruht, so finden, wenn der Behörde der Empfangsberechtigte oder dessen Aufenthalt unbekannt ist, die Vorschriften der §§.894 bis 896 entsprechende Anwendung.

§.23. Die §§.23—48, 57—60, 76—80 Allgemeinen Sandrechts Theil I Titel 9 werden durch nachfolgende Bestimmungen abgeändert.

Das Aufgebot einer gefundenen Sache oder eines Schatzes erfolgt nur auf den Antrag eines Beteiligten. Die Ablieferung dieser Sachen au das Gericht findet nicht statt.

Der zulässige Verkauf einer gefundenen Sache wird aus Antrag des Finders ungeordnet; die Enscheidung kann ohne vorgängige mündliche Verhandlung erfolgen.

Ein Anschlag des Fundes erfolgt nicht. Die §§.49—56 Allgemeinen Landrechts Theil I Titel 9 werden aufgehoben.

Das Ausschlußurtheil ist dahin zu erlassen, daß dem unbekannten Verlierer oder Eigenthürner, welcher sich nicht gemeldet hat, nur der Anspruch aus Herausgabe des durch den Fund erlangten und zur Zeit der Erhebung des Anspruchs noch vorhandenen Vortheils vorbehalten, jedes weitere Recht desselben aber ausgeschlossen wird.

Die Rechte dritter Personen, außer dem Finder, den Fund für sich in Anspruch zu nehmen, bleiben nach Maßgabe der bisherigen Vorschriften in Verbindung mit den Vorschriften des vorigen Absatzes bestehen.

§ 239. Wer eine verlorene oder sonst abhanden gekommene Sache, von welcher ihm unbekannt ist, wer ihr Eigenthümer ist, oder wer sie verloren hat, und deren Werth den Betrag eines Thalers übersteigt, findet und an sich nimmt, erwirbt das Eigenthum daran, wenn er von Zeit des Fundes an innerhalb vier Wochen denselben der Polizeibehörde des Fundortes angezeigt, die zuständige Behörde den Fund einmal und bei einem Betrage über fünfzig Thaler zweimal in einem öffentlichen Blatte bekannt gemacht, und sich, von der Zeit der einmaligen oder letzten Bekanntmachung an, innerhalb Jahresfrist kein zur Abforderung des Gefundenen Berechtigter gemeldet hat.

§ 240. Uebersteigt der Werth des Gefundenen einen Thaler nicht, so erwirbt der Finder das Eigenthum nach Ablauf eines Jahres von der Zeit des Fundes an, ohne daß es einer Anzeige bei der Polizeibehörde oder einer öffentlichen Bekanntmachung bedarf.

§ 241. Als Finder wird auch Derjenige angesehen, welcher den verlorenen Gegenstand zu ergreifen im Begriffe war, selbst wenn ein Anderer ihn daran hinderte, um ihm den Gegenstand zu entziehen.

§ 242. Meldet sich ein zur Abforderung des Gefundenen Berechtigter vor Ablauf der im § 239 bestimmten Jahresfrist, so erhält er das Gefundene gegen Erstattung der nothwendigen und nützlichen Verwendungen, unter Abrechnung der von dem Finder etwa gezogenen Früchte, muß aber demselben den zehnten Theil des Werthes, welchen die Sache nach Abzug der Kosten hat, als Finderlohn geben. Beträgt der Werth über einhundert Thaler, so hat er vom Mehrbetrage nur eins vom Hundert zu entrichten. Hierbei werden mehrere gleichzeitig gefundene Sachen als eine angesehen. Haben die gefundenen Sachen nur für Denjenigen Werth, welcher sie verloren hat, so hat die Behörde ein Finderlohn nach billigem Ermessen festzusetzen.

§ 243. Der Finder, welcher den Fund, wenn der Gegenstand über einen Thaler beträgt, nicht innerhalb vier Wochen von der Zeit der Ansichnahme an bei der Polizeibehörde des Fundortes anzeigt, ingleichen der Finder, welcher den Fund, wenn der Gegenstand nicht über einen Thaler beträgt, auf geschehene Nachfrage verheimlicht, hat keinen Anspruch auf die in §§ 239, 240, 242 angegebenen Vortheile. An der Stelle des Finders erwirbt der Staat das Eigenthum des Gefundenen.

1864. One who finds a thing lost is not bound to take charge of it, but if he does so he is thenceforward a depositary for the owner, with the lights and obligations of a depositary for hire.

1865. If the finder of a thing knows or suspects who is the owner, he must, with reasonable diligence, give him notice of the finding; and if he fails to do so, he is liable in damages to the owner, and has no claim to any reward offered by him for the recovery of the thing, or to any compensation for his trouble or expenses.

1866. The finder of a thing may, in good faith, before giving it up, require reasonable proof of ownership from any person claiming it.

1867. The finder of a thing is entitled to compensation for all expenses necessarily incurred by him in its preservation, and for any other service necessarily performed by him about it, and to a reasonable reward for keeping it.

1868. The finder of a thing may exonerate himself from liability at any time by placing it on storage with any responsible person of good character, at a reasonable expense.

1869. The finder of a thing may sell it, if it is a thing which is commonly the subject of sale, when the owner cannot, with reasonable diligence, be found, or, being found, refuses upon demand to pay the lawful charges of the finder, in the following cases:

1. When the thing is in danger of perishing, or of losing the greater part of its value; or,

2. When the lawful charges of the finder amount to two thirds of its value.

1870. A sale under the provisions of the last section must be made in the same manner as the sale of a thing pledged.

1871. The owner of a thing found may exonerate himself from the claims of the finder by surrendering it to him in satisfaction thereof.

§ 938. One who finds a thing lost, is not bound to take charge of it, but if he does so, he is thenceforward a depositary for the owner, with the rights and obligations of a depositary for hire.

§ 939. If the finder of a thing knows or suspects who is the owner, he must, with reasonable diligence, give him notice of the finding; and if he fails to do so, he is liable in damages to the owner, and has no claim to any reward offered by him for the recovery of the thing, or to any compensation for his trouble or expenses.

§ 940. The finder of a thing may, in good faith, before giving it up, require reasonable proof of ownership from any person claiming it.

§ 941. The finder of a thing is entitled to compensation for all expenses necessarily incurred by him in its preservation, and for any other service necessarily performed by him about it, and to a reasonable reward for keeping it.

§ 942. The finder of a thing may exonerate himself from liability at any time, by placing it on storage with any responsible person of good character, at a reasonable expense.

§ 943. The finder of a thing may sell it, if it is a thing which is commonly the subject of sale, when the owner cannot with reasonable diligence be found, or, being found, refuses upon demand to pay the lawful charges of the finder, in the following cases:

1. When the thing is in danger of perishing, or of losing the greater part of its value; or,

2. When the lawful charges of the finder amount to two-thirds of its value.

§ 944. A sale under the provisions of the last section must be made in the same manner as the sale of a thing pledged.

§ 945. The owner of a thing found may exonerate himself from the claims of the finder by surrendering it to him in satisfaction thereof.

狩猟、捕漁ノ権利ノ行使及ヒ漂流物、遺失物ノ取得ハ特別法ヲ以テ之ヲ規定ス

戦時ニ於ケル海陸ノ掠奪物ニ付テモ亦同シ

ART. 240. La propriété d'une chose perdue est acquise à celui qui l'a trouvée, lorsque le propriétaire de ladite chose demeure inconnu à l'expiration de l'année qui suit la publication opérée conformément à la loi sur les choses perdues.

狩猟、捕漁ノ権利ノ行使及ヒ漂流物、遺失物ノ取得ハ特別法ヲ以テ之ヲ規定ス

戦時ニ於ケル海陸ノ掠奪物ニ付テモ亦同シ

水難救護法第二十四条第一項ノ市町村長トハ拾得地ノ市町村長ヲ謂ヒ航海中ニ拾得シタル場合ニ在リテハ其後最初ニ到著シタル地ノ市町村長ヲ謂フ

水難救護法第二十五条第二項ニ定メタル公告ハ物件ノ品質及価格ニ準シ掲示又ハ新聞紙掲載其他市町村長ノ適当ト認ムル方法ニ依リ品名、数量、拾得ノ日時及場所ヲ明示スヘシ

水難救護法第二十七条第一項ノ規定ニ依リ所有者ニ於テ物件ノ引渡ヲ申請スルトキハ其物件ニ対スル自己ノ権利ヲ市町村長ニ疏明スヘシ

水難救護法第十一条第一項、第十七条第一項、第二十八条第三項及第三十条第二項ニ規定スル公売ハ入札ノ方法ヲ以テ行フヘシ

市町村長公売ヲ為サントスルトキハ予メ左ノ事項ヲ公告スヘシ

公告ノ方法ニ付テハ第十一条ノ規定ニ依ル