Le passage fourni doit être assez large pour l'emploi de voitures, si les besoins des habitants ou l'exploitation du fonds enclavé le requièrent, soit périodiquement, soit d'une façon permanente.
En cas de désaccord des intéressés sur la nécessité du passage ou sur le mode et les conditions de son exercice, les tribunaux doivent concilier, autant que possible, les besoins du fonds enclavé et la commodité du passage avec le moindre dommage au fonds servant.
220.
Les travaux d'établissement et d'entretien du passage sont à la charge du fonds enclavé.
Il est alloué une première indemnité, à payer une seule fois, au propriétaire du fonds traversé, s'il est nécessaire de supprimer ou modifier des constructions ou des plantations d'arbres.
Une autre indemnité est due annuellement pour la diminution de l'usage ou des cultures et pour la dépréciation permanente causée au fonds servant.
Le propriétaire dont le fonds est enclavé et qui n'a aucune issue sur la voie publique, et ne peut se la procurer sans des dépenses et des peines excessives, a droit d'obtenir un passage sur les fonds de ses voisins pour la cultivation et un usage convenable de son propre fonds.
Ce passage doit être établi du côté ou le trajet du fonds, enclavé à la voie publique est le plus court, et cause moins de dommages au fonds sur lequel il est accordé.
Cette même disposition peut s'appliquer à celui qui, ayant un passage sur les fonds d'autrui, aurait besoin de l'élargir pour y passer avec des charriots.
Lorsqu'une construction existante ou une pièce de terre exploitée est enclavée et n'a aucune issue sur une voie publique, le propriétaire peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins, si ce passage lui est nécessaire pour accéder à sa construction ou pour exploiter sa pièce de terre.
Mais il est tenu de s'adresser, tout d'abord, à son auteur, si celui-ci est en mesure de lui procurer une issue; à défaut, il doit réclamer le passage de ceux de ses voisins qui en souffriront le moins.
Demeurent réservées les dispositions de la loi sur l'inscription des servitudes concernant les fonds qui se trouvent dans le voisinage d'un chemin rural.
Le propriétaire du fonds dominant pourra faire, à ses frais, sur le fonds servant, les travaux nécessaires pour l'usage et la conservation de la servitude, mais sans la modifier et la rendre plus onéreuse.
Il devra choisir pour cela le temps et le mode convenables, pour occasionner le moins de dommage possible au propriétaire du fonds servant.
565. —
La servitude de passage doit s'exercer par l'endroit le moins préjudiciable pour le fonds servant, et par où la distance est la moins grande jusqu'à la voie publique, lorsque cette règle est conciliable avec la première.
566. —
La largeur de la servitude de passage sera celle qui est nécessaire aux besoins du fonds dominant.
Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour la jouissance de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, et dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.
Fehlt einem Grundstücke die zur ordnungsmäßigen Benutzung nothwendige Verbindung mit einem öffentlichen Wege, so kann der Eigenthümer von den Nachbarn verlangen, daß sie bis zur Hebung des Mangels die Benutzung ihrer Grundstücke zur Herstellung der erforderlichen Verbindung dulden. Die Richtung des Nothwegs und der Umfang des Benutzungsrechts werden erforderlichen Falles durch Urtheil bestimmt.
Die Nachbarn, über deren Grundstücke der Nothweg führt, sind durch eine Geldrente zu entschädigen. Die Vorschriften des §.826 Abs.2 Satz 2 und der §§.827, 829 finden entsprechende Anwendung.
§ 347. Der Nothweg ist auf das Bedürfniß des Grundstücks zu beschränken und seine Richtung so festzustellen, daß auf der einen Seite die Grundstücke, über welche er führt, möglichst wenig belästigt, auf der anderen Seite aber Dem, welcher den Weg verlangt, nicht unverhältnißmäßige Kosten verursacht werden.
When a right to a way of necessity is created under Section 13, the transferor, the legal representative of the testator, or the owner of the share over which the right is exercised, as the case may be, is entitled to set out the way but it must be reasonably convenient for the dominant owner.
When the person so entitled to set out the way refuses or neglects to do so, the dominant owner may set it out.
22.
(Exercise of easement: confinement of exercise of easement.)
The dominant owner must exercise his right in the mode which is least onerous to the servient owner; and, when the exercise of an easement can without detriment to the dominant owner be, confined to a determinate part of the servient heritage, such exercise shall, at the request of the servient owner be so confined.
24.
(Right to do acts to secure enjoyment.)
The dominant owner is entitled, its against the servient owner, to do all acts necessary to secure the full enjoyment of the easement; but such acts must be done at such time and in such manner as, without detriment to the dominant owner, to cause the servient owner as little inconvenience as possible; and the dominant owner must repair, as far practicable, the damage (if any) caused by the act to the servient heritage.
(Accessory rights.)
Rights to do acts necessary to secure the full enjoy easement are called accessory right.
Le passage fourni doit être assez large pour l'emploi de voitures, si les besoins des habitants ou l'exploitation du fonds enclavé le requièrent, soit périodiquement, soit d'une façon permanente.
En cas de désaccord des intéressés sur la nécessité du passage ou sur le mode et les conditions de son exercice, les tribunaux doivent concilier, autant que possible, les besoins du fonds enclavé et la commodité du passage avec le moindre dommage au fonds servant.
220.
Les travaux d'établissement et d'entretien du passage sont à la charge du fonds enclavé.
Il est alloué une première indemnité, à payer une seule fois, au propriétaire du fonds traversé, s'il est nécessaire de supprimer ou modifier des constructions ou des plantations d'arbres.
Une autre indemnité est due annuellement pour la diminution de l'usage ou des cultures et pour la dépréciation permanente causée au fonds servant.
ART. 211. Dans les cas prévus à l'article précédent, le lieu et le mode du passage doivent être choisis de telle sorte qu'ils satisfassent aux besoins de celui qui a le droit de passage et qu'ils causent le moins de dommage possible aux fonds assujettis à ce droit.
Le titulaire du droit de passage peut, en cas de nécessité, établir un chemin.
Le passage fourni doit être assez large pour l'emploi de voitures, si les besoins des habitants ou l'exploitation du fonds enclavé le requièrent, soit périodiquement, soit d'une façon permanente.
En cas de désaccord des intéressés sur la nécessité du passage ou sur le mode et les conditions de son exercice, les tribunaux doivent concilier, autant que possible, les besoins du fonds enclavé et la commodité du passage avec le moindre dommage au fonds servant.
220.
Les travaux d'établissement et d'entretien du passage sont à la charge du fonds enclavé.
Il est alloué une première indemnité, à payer une seule fois, au propriétaire du fonds traversé, s'il est nécessaire de supprimer ou modifier des constructions ou des plantations d'arbres.
Une autre indemnité est due annuellement pour la diminution de l'usage ou des cultures et pour la dépréciation permanente causée au fonds servant.