明治民法（明治29・31年）

282. Where the absentee has appeared, or any tiding has been heard of such absentee, the effects of the declaration of absence cease at once.

Such absentee can recover his or her property in such state as it is then, and reclaim whatever its possessor has unduly enriched himself by disposing of it.

283. With regard to fruits, the absentee can reclaim one-fifth of them, when he or she appears within ten years from the day of his or her disappearance or last tiding ; after ten years they are lost in whole.

284. Any person, who is placed in the rank of succeeding to an absentee, can demand restitution of such absentee's property for thirty years from the day on which another person has acquired the possession of it.

In this case fruits can also be reclaimed in conformity with the provision of the preceding Article.

287. The provisions of the two preceding Articles are without prejudice to the exercise of the right to demand successions or any other rights belonging to absentees or their heirs and successors. These rights become only extinguished by the ordinary prescription.

La succession de l'absent sera ouverte du jour de son décès prouvé, au profit des héritiers les plus proches à cette époque ; et ceux qui auraient joui des biens de l'absent, seront tenus de les restituer, sous la réserve des fruits par eux acquis en vertu de l'article 127.

Si l'absent reparaît, ou si son existence est prouvée pendant l'envoi provisoire, les effets du jugement qui aura déclaré l'absence cesseront ; sans préjudice, s'il y a lieu, des mesures conservatoires prescrites au chapitre Ier du présent titre, pour l'administration de ses biens.

Si l'absent reparaît, ou si son existence est prouvée, même après l'envoi définitif, il recouvrera ses biens dans l'état où ils se trouveront, le prix de ceux qui auraient été aliénés, ou les biens provenant de l'emploi qui aurait été fait du prix de ses biens vendus.

Les enfans et descendans directs de l'absent pourront également, dans les trente ans, à compter de l'envoi définitif, demander la restitution de ses biens, comme il est dit en l'article précédent.

Les dispositions des deux articles précédens auront lieu sans préjudice des actions en pétition d'hérédité et d'autres droits, lesquels compèteront à l'absent ou à ses représentants ou ayant-cause, et ne s'éteindront que par le laps de tems établi pour la prescription.

Tant que l'absent ne se représentera pas, ou que les actions ne seront point exercées de son chef, ceux qui auront recueilli la succession, gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi.

L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union, sera seul recevable à attaquer ce mariage par lui-même, ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence.

失踪者ノ死去セシ証アル時ハ其時ノ最親ノ遺物相続人ノ為メ其時ヨリ遺物相続ノコトヲ行ヒ始ム可シ但シ其失踪者ノ財産ヲ仮ニ所有ト為シタル者ハ第百二十七条ニ記載スル所ニ循ヒ其者ノ所得ト為ス可キ利益ヲ除クノ外其財産ヲ其最親ノ遺物相続人ニ引渡ス可シ

失踪者ノ再ヒ現出シタル時又ハ其財産ヲ仮ニ所有ト為ス時間ニ其失踪者生存ノ証アル時ハ嘗テ為タル失踪公告ノ言渡ヨリ生シタル諸件ヲ取消ス可シ但シ此規則ト失踪者ノ財産ヲ支配ス可キ為メ此巻第一章ニ記載セシ如ク財産ヲ保全スルノ処置ヲ為タル時ハ其処置ト相抵触スルコトナカル可シ

若シ失踪者ノ再ヒ現出シタル時又ハ其生存ノ証アル時ハ縦令ヒ其財産ヲ真ノ所有ト為タル者アリシ後ト雖トモ其失踪者己レノ財産ヲ其時ノ侭ヲ以テ取戻スコトヲ得可ク且既ニ売払ヒシ財産ノ金額又ハ其金額ヲ用ヒテ得タル財産モ亦取戻スコトヲ得可シ

又失踪者ノ子及ヒ宗系（高曽祖父母ヨリ元曽孫ニ至ル迄ノ類ヲ云）ノ卑属ノ親（子、孫、元孫、曽孫等ノ類ヲ云フ）ノ現出スル時ハ其失踪者ノ財産ヲ真ノ所有ト為シタル者アル時ヨリ三十年間ニ前条ニ記載セシ所ノ如ク其卑属ノ親ヨリ其財産取戻シノ訟ヲ為シ得可シ

前二条ノ規則ト失踪若又ハ其名代人又ハ代任者ハ己レニ属ス可キ遺物相続ノ権及ヒ其他ノ権ノ「プレスクリプション」（久ヲ歴テ他人ノ物ヲ己レノ所有ト為シ又ハ己レノ義務ヲ免ルルコトヲ云フ但シ第三篇第二十巻ニ詳ナリ）ノ期限ニ至ラサル時間此等ノ権ヲ得ント訴出スコトヲ得可キ規則ト相抵触スルコトナカル可シ

失踪者ノ得可キ遺物ノ相続ヲ為シタル者ハ其失踪者ノ再ヒ現出スルコトナキ時間又ハ失踪者ノ権ニ代リ前条ニ記載シタル訴訟ヲ為ス者ナキ時間ニ其正実ニ得タル利益ヲ己レノ所得ト為スコトヲ得可シ

失踪者ノ配偶者再婚ノ契約ヲ結ヒタル時ハ其失踪者自カラ其再婚ノ取消ヲ訴ヘ又ハ自己ノ生存ノ証書ヲ与ヘタル名代人ヲシテ之ヲ訴ヘシムルコトヲ得可シ

失踪者ノ相続ハ失踪者死去ノ証拠アリタル日ヨリ当時最親ノ相続人ノ為メニ開始ス可シ但シ失踪者ノ財産ニ付キ入額ヲ所得シタル者ハ第百二十七条ニ因テ所得シタルモノノ外総テノ菓実ヲ返還ス可シ

仮占有中ニ失踪者帰来シ又其生存ノ証拠アリタル時ハ失踪ヲ宣告シタル裁判ノ効果ハ消滅ス可シ此規則ト財産ノ管理ニ付キ此巻第一章ニ定メタル保存｛財産ノ｝ノ処分ト抵触スルコトナカル可シ

確定ノ占有ノ後ト雖トモ失踪者帰来シ又ハ其生存ノ証拠アリタル時ハ失踪者ハ其財産ヲ現状ノ侭ニテ取戻シ又譲与シタル財産ノ代価又ハ其代価ヲ使用シテ得タル財産ヲ取戻スコトヲ得

失踪者ノ子及宗系ノ卑属親ハ確定ノ占有ノ時ヨリ三十年ニ満タサル間ハ前条ニ記スル如ク失踪者ノ財産ノ返還ヲ要求スルコトヲ得

前条ノ規則ハ失踪者又ハ其代理者即チ承権人ニ属ス可キ相続及ヒ時効《プレスクリプション》｛時効トハ時ヲ経タル効果ニ因リ権利ヲ得又ハ義務ヲ免カルルヲ云フ｝ニ付キ定メタル時間ノ経過スルニ非サレハ消滅セサル其他ノ権利ヲ訟求スルノ訴権ト抵触スルコトナカル可シ

相続ヲ得タル者ハ失踪者ノ帰来セサル時間又ハ失踪者ニ代リ訴権ヲ行フ者ナキ時間善意ヲ以テ獲収シタル菓実ヲ所得ス可シ

失踪者ノ配偶者再婚ヲ為シタル時ハ失踪者自ラ又ハ失踪者生存ノ証拠ヲ持シタル代理人ヲ以テ再婚ヲ攻撃スルヲ得

Si, pendant la possession provisoire, l'absent revient ou si son existence est prouvée, les effets de la déclaration d'absence cesseront, sans préjudice, s'il y a lieu, des mesures conservatoires et d'administration prescrites par l'art. 24.

Les possesseurs provisoires des biens doivent en faire la restitution avec les revenus, conformément à l'art. 34.

Si, pendant la possession provisoire, l'époque de la mort de l'absent était prouvée, la succession sera déférée à ceux qui étaient à cette époque ses héritiers légitimes ou testamentaires, ou à leurs successeurs. Ceux qui auraient joui des biens seront tenus de les restituer avec leurs revenus, conformément à l'art. 34.

Si, après l'envoi en possession définitif, l'absent reparaît, ou si son existence est prouvée, il recouvrera ses biens dans l'état où ils se trouveront, et il aura droit de percevoir le prix de ceux qui auraient été aliénés, si ce prix sera encore dû, ou d'obtenir les biens sur lesquels ce prix aurait été employé.

Les enfants et les descendants de l'absent pourront également dans les trente ans, à compter du jour de l'envoi définitif, faire valoir les droits qui leur compétent sur les biens de l'absent, d'après les règles établies par l'article précédent, sans qu'ils soient tenus à prouver le décès de celui-ci.

Si, après l'envoi en possession définitif, l'époque du décès de l'absent était prouvée, ceux qui, à cette époque, auraient été ses héritiers ou ses légataires ou auraient acquis un droit dépendamment de sa mort, ou leurs successeurs, peuvent proposer les actions qui leur compétent, sans préjudice des droits que les possesseurs auraient acquis par la prescription et des effets de la bonne foi relativement aux fruits perçus.

Les dispositions des deux articles précédents auront lieu sans préjudice des actions en pétition d'hérédité et d'autres droits qui compèteraient à l'absent ou à ses représentants ou ayants cause; ces droits ne s'éteindront qu'après le laps de temps établi par la prescription.

Tant que l'absent ne se représentera pas, ou que les actions ne seront point exercées de son chef, ceux qui auront recueilli la succession ne seront pas tenus de restituer les fruits par eux perçus de bonne foi.

Les envoyés en possession doivent rendre compte de leur gestion et restituer les biens qu'ils ont reçus soit à l'absent s'il reparaît, soit aux héritiers qui auraient un droit préférable au leur (125, 130, C. N.).

Si l'absent reparaît avant quinze ans, à dater du jour fixé par l'article 524, la moitié des fruits lui sera restituée ; s'il reparaît plus tard, mais avant la trentième année, il ne devra se faire rendre que le quart. Si les biens ont peu de valeur , le tribunal peut déroger à cette disposition en faveur des envoyés en possession (127, C. N.).

Comme 129 et 130, C. N. ).

Si l'absent reparait, ou si son existence est prouvée après trente ans depuis le jour du décès présumé.Le reste comme 132, C. N. Il est ajouté: Il n'aura aucun droit aux fruits et revenus perçus.

La même règle est prescrite pour les enfants et descendants de l'absent qui se présenteraient dans les trente ans depuis le jour fixé par l'article 540 (133, C. N.).

Comme 137, C. N.

Si l'absent reparaît, la restitution des fruits peut être demandée dans les termes de l'article 538.

Si l'absent reparaît, ou que son existence soit prouvée avant la célébration des secondes noces, le jugement qui autorise le second mariage est nul. Mais s'il reparaît après la célébration, il peut à son tour se remarier (Ibid.).

282. Where the absentee has appeared, or any tiding has been heard of such absentee, the effects of the declaration of absence cease at once.

Such absentee can recover his or her property in such state as it is then, and reclaim whatever its possessor has unduly enriched himself by disposing of it.

283. With regard to fruits, the absentee can reclaim one-fifth of them, when he or she appears within ten years from the day of his or her disappearance or last tiding ; after ten years they are lost in whole.

284. Any person, who is placed in the rank of succeeding to an absentee, can demand restitution of such absentee's property for thirty years from the day on which another person has acquired the possession of it.

In this case fruits can also be reclaimed in conformity with the provision of the preceding Article.

287. The provisions of the two preceding Articles are without prejudice to the exercise of the right to demand successions or any other rights belonging to absentees or their heirs and successors. These rights become only extinguished by the ordinary prescription.

282. Where the absentee has appeared, or any tiding has been heard of such absentee, the effects of the declaration of absence cease at once.

Such absentee can recover his or her property in such state as it is then, and reclaim whatever its possessor has unduly enriched himself by disposing of it.

283. With regard to fruits, the absentee can reclaim one-fifth of them, when he or she appears within ten years from the day of his or her disappearance or last tiding ; after ten years they are lost in whole.

284. Any person, who is placed in the rank of succeeding to an absentee, can demand restitution of such absentee's property for thirty years from the day on which another person has acquired the possession of it.

In this case fruits can also be reclaimed in conformity with the provision of the preceding Article.

287. The provisions of the two preceding Articles are without prejudice to the exercise of the right to demand successions or any other rights belonging to absentees or their heirs and successors. These rights become only extinguished by the ordinary prescription.