旧民法・法例（明治23年）

Si l'absent reparaît, ou si son existence est prouvée pendant l'envoi provisoire, les effets du jugement qui aura déclaré l'absence cesseront ; sans préjudice, s'il y a lieu, des mesures conservatoires prescrites au chapitre Ier du présent titre, pour l'administration de ses biens.

Tous ceux qui ne jouiront qu'en vertu de l'envoi provisoire, ne pourront aliéner ni hypothéquer les immeubles de l'absent.

Si l'absent reparaît, ou si son existence est prouvée, même après l'envoi définitif, il recouvrera ses biens dans l'état où ils se trouveront, le prix de ceux qui auraient été aliénés, ou les biens provenant de l'emploi qui aurait été fait du prix de ses biens vendus.

失踪者ノ再ヒ現出シタル時又ハ其財産ヲ仮ニ所有ト為ス時間ニ其失踪者生存ノ証アル時ハ嘗テ為タル失踪公告ノ言渡ヨリ生シタル諸件ヲ取消ス可シ但シ此規則ト失踪者ノ財産ヲ支配ス可キ為メ此巻第一章ニ記載セシ如ク財産ヲ保全スルノ処置ヲ為タル時ハ其処置ト相抵触スルコトナカル可シ

失踪者ノ財産ヲ仮ニ所有ト為ス者ハ其失踪者ノ不動産ヲ人ニ給与シ又ハ売払ヒ又ハ「イポテーク」（土地家屋等ノ書入質ヲ云フ但シ第三篇第十八巻ニ詳ナリ）ト為スコトヲ得可カラス

若シ失踪者ノ再ヒ現出シタル時又ハ其生存ノ証アル時ハ縦令ヒ其財産ヲ真ノ所有ト為タル者アリシ後ト雖トモ其失踪者己レノ財産ヲ其時ノ侭ヲ以テ取戻スコトヲ得可ク且既ニ売払ヒシ財産ノ金額又ハ其金額ヲ用ヒテ得タル財産モ亦取戻スコトヲ得可シ

仮占有中ニ失踪者帰来シ又其生存ノ証拠アリタル時ハ失踪ヲ宣告シタル裁判ノ効果ハ消滅ス可シ此規則ト財産ノ管理ニ付キ此巻第一章ニ定メタル保存｛財産ノ｝ノ処分ト抵触スルコトナカル可シ

仮占有ニ因テ得｛失踪者ノ財産ヲ｝タル者ハ失踪者ノ不動産ヲ譲与シ又ハ書入質ト為スヲ得ス

確定ノ占有ノ後ト雖トモ失踪者帰来シ又ハ其生存ノ証拠アリタル時ハ失踪者ハ其財産ヲ現状ノ侭ニテ取戻シ又譲与シタル財産ノ代価又ハ其代価ヲ使用シテ得タル財産ヲ取戻スコトヲ得

L'obligation du mari de fournir les aliments à la femme cesse, si la femme s'éloigne sans de justes motifs du toit conjugal et refuse d'y retourner.

L'autorité judiciaire peut encore, selon les circonstances, ordonner au profit du mari et des enfants issus de ce mariage le séquestre provisoire d'une partie des rentes paraphernales de la femme.

Si, après l'envoi en possession définitif, l'absent reparaît, ou si son existence est prouvée, il recouvrera ses biens dans l'état où ils se trouveront, et il aura droit de percevoir le prix de ceux qui auraient été aliénés, si ce prix sera encore dû, ou d'obtenir les biens sur lesquels ce prix aurait été employé.

Ces immeubles ne peuvent être vendus avant le délai fixé par l'article 540 sans des motifs graves, et seulement avec l'autorisation du tribunal (128, C. N.).