旧民法・法例（明治23年）

Ceux qui, par suite de l'envoi provisoire, ou de l'administration légale, auront joui des biens de l'absent, ne seront tenus de lui rendre que le cinquième des revenus, s'il reparaît avant quinze ans révolus depuis le jour de sa disparition ; et le dixième, s'il ne reparaît qu'après les quinze ans.

Après trente ans d'absence, la totalité des revenus leur appartiendra.

失踪者ノ財産ヲ仮ニ所有ト為スコトヲ得タル者又ハ法律上ニ於テ支配スルコトヲ得タル者其失踪者失踪ノ時ヨリ全周十五年内ニ再ヒ現出スルニ於テハ其所得ト為シタル入額ノ五分ノ一ヲ失踪者ニ還シ十五年後ニ現出スルニ於テハ十分ノ一ヲ還ス可シ

三十年間失踪ノ後ハ其失踪者ノ財産ノ入額ノ全数ヲ其財産ヲ仮ニ所有トナス者又ハ法律上ニ於テ支配スルコトヲ得タル者ノ所得ト為ス可シ

仮占有又ハ法律上ノ管理ニ因リ失踪者ノ財産ニ付入額ヲ所得シタル者ハ失踪ノ日ヨリ満十五年内ニ失踪者帰来スル時ハ其入額ノ五分一、満十五年ノ後ニ帰来スルトキハ十分一ニ非サレハ返還スルニ及ハス

失踪ヨリ三十年ノ後ハ其者入額ノ全部ヲ所得ス可シ

Les ascendants, les descendants et l'époux qui ont obtenu l'envoi provisoire des biens, retiennent à leur profit la totalité des rentes.

Si ceux qui ont obtenu l'envoi provisoire sont parents jusqu'au sixième degré, ils doivent tenir en réserve la cinquième partie des revenus dans les premières dix années du jour de l'absence, et, après ces dix années, la dixième partie jusqu'à trente ans seulement.

S'ils sont parents à un degré plus éloigné ou s'ils sont étrangers, ils doivent tenir en réserve le tiers des revenus dans les dix premières années, et le sixième dans les années suivantes jusqu'à trente ans.

Après trente ans, la totalité des revenus appartiendra, en tous cas, à ceux qui auront obtenu l'envoi en possession provisoire.

Si l'absent reparaît avant quinze ans, à dater du jour fixé par l'article 524, la moitié des fruits lui sera restituée ; s'il reparaît plus tard, mais avant la trentième année, il ne devra se faire rendre que le quart. Si les biens ont peu de valeur , le tribunal peut déroger à cette disposition en faveur des envoyés en possession (127, C. N.).

Si l'absent reparait, ou si son existence est prouvée après trente ans depuis le jour du décès présumé.Le reste comme 132, C. N. Il est ajouté: Il n'aura aucun droit aux fruits et revenus perçus.