明治民法（明治29・31年）

後見人ハ未成年者ヲ監護シ其教育ヲ担任ス

尊属後見人及ヒ戸主後見人ヲ除ク外後見人若シ未成年者ノ在来ノ住居又ハ教育方法ヲ変更セントスルトキハ親族会ニ協議ス可シ

後見人ハ父母ノ如ク未成年者ヲ懲戒スルコトヲ得

未成年者ノ行状ニ付キ重大ナル不満意ノ事由アルトキハ後見人ハ親族会ノ許可ヲ得タル上第百五十二条ノ規定ニ従ヒテ未成年者ニ対スル処分ヲ為スコトヲ得

後見人カ其権ヲ濫用シ又ハ其義務ヲ怠ルトキハ未成年者及ヒ其親族ハ親族会ニ之ヲ申告スルコトヲ得

後見人ハ幼者ノ身ヲ看護シ且ツ総テ民事上ノ所為ニ於テ之ニ代ハル可シ

後見人ハ良家父ニ於テ幼者ノ財産ヲ管理シ且ツ其不良ノ管理ヨリ生スルコトアル可キ損害ノ賠償ヲ担当ス可シ

後見人ハ幼者ノ財産ヲ買フコトヲ得ス又親族会議ヨリ代後見人ニ後見人ト幼者ノ財産賃貸ヲ約スルコトヲ許可シタル時ニ非サレハ幼者ノ財産ヲ賃借スルコトヲ得ス又其受後見者ニ対スル権利又ハ債権ノ譲渡ヲ受諾スルコトヲ得ス

幼者ノ行状ニ付キ重要ナル戻意ノ事アル後見人ハ之ヲ親族会議ニ告ケ其許可ヲ得タル時ハ此事項ニ付キ父ノ威権ノ巻ニ定メタル所ニ従ヒ幼者ノ拘留ヲ要求スルコトヲ得可シ

Les lois accordent une protection spéciale, au moyen d'un tuteur ou d'un curateur, aux personnes privées des soins d'un père et qui, soit à raison de leur minorité, soit à raison de tout autre motif, sont incapables de gérer elles-mêmes leurs affaires.

Tout tuteur à l'exception de l'aïeul, de la mère ou de l'aïeule, doit promettre, par serment, d'élever le mineur dans des sentiments de probité et de vertu, ainsi "que dans la crainte de Dieu; d'en faire un citoyen utile selon sa condition; de le défendre tant en justice que hors; d'administrer sa fortune fidèlement et soigneusement, et de se conformer en tout aux prescriptions de la foi.

De même qu'un tuteur nommé par le père doit veiller non-seulement sur la personne du mineur mais encore sur sa fortune, de même on présume que le père, qui a nommé un curateur pour la fortune, a voulu aussi lui confier la surveillance de la personne. Mais lorsque le père n'a pas nommé de tuteur à tous les enfants, ou de curateur pour toute la fortune, le tribunal est tenu d'instituer un tuteur pour les autres enfants, ou un curateur pour le reste de la fortune.

Le tuteur a, comme le père, le droit et l'obligation de veiller à l'éducation du mineur; mais, dans les occasions importantes et graves, il doit préalablement demander l'autorisation et les directions du tribunal pupillaire.

Le mineur doit respect et obéissance à son tuteur; mais il est néanmoins en droit de se plaindre à ses plus proches parents ou à l'autorité judiciaire, lorsque le tuteur abuse d'une manière quelconque de son pouvoir ou ne remplit pas ses devoirs de surveillance avec la sollicitude convenable. Cette plainte peut être formée également par les parents du mineur et par toute personne à qui les faits viennent à être connus. Le tuteur peut, de son côté, s'adresser à la même autorité, lorsqu'il lui est impossible d'arrêter l'inconduite du mineur par l'emploi du pouvoir qui lui est délégué pour son éducation.

仏民法第四百五十条第一項追加　幼者ハ其後見人ヲ尊敬ス可シ

若シ後見人幼者ノ行状ニ付キ至重ナル戻意ノ事アル時ハ其幼者ヲ禁錮セント訴フルコトヲ得可シ○裁判所ニ於テハ後見人ノ監察者、幼者ノ血属親又ハ姻属親ノ申立ヲ聴キシ後ニ非サレハ其禁錮ヲ允許スルコトヲ得ス（親ノ権ノ巻ヲ看ル可シ）（仏民法第四百六十八条）

裁判所ニ於テハ必ス後見人ノ監察者、幼者ノ血属親又ハ姻属親ノ申立ヲ聴ク可シ

浪費者ノ安全、其不行状又ハ一般ノ安寧ニ管シテ必要ノ時ハ裁判所ヨリ浪費者ニ管財人ヲ附ス可キ裁判言渡ヲ為ス時又ハ其年ノ中ニ浪費者ヲ懲治檻ニ禁錮ス可キ言渡ヲ為ス可シ○浪費者ノ糾問中必要ノ時ハ裁判所ヨリ其浪費者ニ管スル予防ノ処置ヲ為サシム可シ（仏民法第五百十三条、差異）

浪費者ヲ禁錮セントスル訴訟ハ其浪費者ノ配偶者、尊属親、卑属親及ヒ第二級迄ノ傍系ノ親之ヲ裁判所ニ為スコトヲ得可シ○検察官ハ常ニ訴訟ニ管シテ事実ノ申立ヲ為ス可キ者トス而シテ右ニ列記シタル親族ハ悉ク控訴スルノ権アリ（仏民法第五百十五条）

浪費者ヲ禁錮シ又ハ其禁錮ノ期限ヲ延サントスル訴状ハ其浪費者ニ読聴カス可シ但シ該浪費者ハ裁判所ニ於テ自己ノ意見ヲ述ヘ且ツ控訴スルコトヲ得可シ○裁判所ニ於テハ予メ其裁判言渡ノ如ク執行ス可キ旨ヲ言渡スコトヲ得可シ但シ浪費者ハ前条ニ循ヒ禁錮ノ訴訟ヲ為スノ権ヲ有スル者ト対審ノ上禁錮ヲ免カレント訴フルコトヲ得可ク又此決議ニ管シテハ控訴スルコトヲ得可シ

後見人ハ未丁年者ノ身上ヲ監視シ民法上諸般ノ行為ニ関シテ其代理ヲ為シ且其財産ヲ管理スル者タリ

親属協会ハ若シ父族若クハ母族ノ先親カ後見ノ職務ヲ執行スルニ非サレハ則チ未丁年者ヲ養育ス可キ場所及ヒ之ヲ教誨ス可キ方法ニ関シテ会議ヲ開行ス若シ未丁年者ノ年齢カ満十年ニ達セルニ於テハ則チ其未丁年者ノ意望ヲ問フ可キ者トス

後見人ハ若シ未丁年者ノ行状ニ関シ苦情ヲ鳴ラス可キノ理由アルニ於テハ則チ之ヲ親属協会ニ通知シ親属協会ハ第二百二十二条ニ指定セル方法ヲ施行センコトヲ裁判所長ニ申訴スルヲ許否ス

Le tuteur prendra soin de la personne du mineur; il pourvoira à son éducation, et le représentera dans tous les actes civils.

Il administrera ses biens en bon père de famille, et répondra des dommages-intérêts qui pourraient résulter d'une mauvaise gestion.

Il ne peut ni acheter les biens du mineur, ni les prendre à ferme.

Il ne peut accepter la cession d'aucun droit ou créance contre son pupille, sans l'approbation expresse de la Justice de paix.

Le tuteur qui aura des sujets de mécontentement très-graves sur la conduite du mineur, pourra, de l'avis de deux des plus proches parents, porter ses plaintes à la Justice de paix, et, s'il y est autorisé par cette Justice, provoquer la réclusion du mineur, conformément à ce qui est statué à ce sujet au titre de la Puissance paternelle.

Les mineurs et les incapables soumis à la tutelle doivent le respect à leur tuteur, qui pourra les corriger modérément.

Le tuteur est tenu:

1° De nourrir et d'élever le mineur ou l'incapable conformément à sa condition, et en se soumettant strictement aux prescriptions de ses parents et, à leur défaut, à celles qui auront été faites par le conseil de famille;

2° D'employer tous les moyens en rapport avec la fortune de l'insensé, du fou, ou du sourd-muet pour qu'il acquière ou recouvre sa capacité;

3° De faire inventaire de tous les biens sur lesquels s'étend la tutelle, dans le délai fixé à cet effet par le conseil de famille;

4° D'administrer le patrimoine des mineurs ou incapables avec la diligence d'un bon père de famille;

5° De solliciter en temps opportun l'autorisation du conseil de famille pour tout ce qu'il ne peut faire sans elle;

6° De faire intervenir le subrogé tuteur dans tous les cas où la loi le déclare nécessaire.

L'autorisation du conseil de famille est nécessaire au tuteur:

1° Pour imposer au mineur la correction dont parle le n°2 de l'article 155 et l'article 156;

2° Pour donner au mineur une carrière ou une charge déterminée lorsque ce point n'aura point été décidé par les parents et pour modifier les dispositions qu'ils auraient prises;

3° Pour renfermer l'incapable dans une maison de santé, à moins que la tutelle ne soit gérée par le père, la mère ou un enfant;

4° Pour continuer le commerce ou l'industrie qu'exerçaient l'incapable ou ses ascendants, ou ceux du mineur;

5° Pour aliéner ou grever les biens qui constituent la fortune des mineurs ou des incapables, et pour faire des contrats ou actes sujets à inscription;

6° Pour placer les deniers restant chaque année après que l'on a fait face aux obligations de la tutelle;

7° Pour procéder au partage d'une succession ou de toute autre chose que le mineur posséderait en commun;

8° Pour retirer de l'endroit où il était placé un capital portant intérêts;

9° Pour emprunter;

10° Pour accepter sous bénéfice d'inventaire, ou pour répudier une succession ou des donations;

11° Pour faire des frais extraordinaires sur les biens dont la tutelle comprend l'administration;

12° Pour transiger et soumettre à des arbitres les questions dans lesquelles le mineur est intéressé;

13° Pour intenter des procès au nom de ceux qui sont en tutelle et pour soutenir, en appel et en cassation, les recours contre les jugements qui les auraient condamnés.

Sont exceptées les demandes et recours devant les juridictions orales (Juicios verbales.)

Le tuteur prend soin de la personne du mineur. Il continue l'éducation commencée par les parents. S'il veut la changer, il doit agir de concert avec le conseil de famille, sauf recours au tribunal, en cas de dissentiment. L'enfant sera entendu s'il a plus de douze ans.

Si l'enfant est en bas âge, le tuteur dirige son éducation. Le subrogé tuteur et les membres du conseil de famille pourront former opposition et demander que le conseil de famille soit convoqué pour délibérer sur l'éducation du mineur.

Les articles 360 et 361 sont applicables à la tutelle.

Le droit de correction est exercé par le tuteur, conformément à l'article 363, premier paragraphe.

Le tuteur qui a des sujets de mécontentement très graves contre le mineur en fera rapport au conseil de famille, qui décidera si l'enfant doit quitter le domicile du tuteur et où il sera placé.

Le mineur, ou tout parent ou allié, en son nom, pourra également porter plainte devant le conseil, si le tuteur abuse de son autorité, ou s'il néglige de remplir ses devoirs.

Der Vormund hat das Recht und die Pflicht, für die Person und das Vermögen des Mündels zu sorgen, insbesondere den Mündel zu vertreten.

Steht die Sorge für die Person und für das Vermögen des Mündels verschiedenen Vormündern zu, so entscheidet bei einer Meinungsverschiedenheit zwischen ihnen über die Vornahme einer sowohl die Person als das Vermögen des Mündels betreffenden Handlung das Vormundschaftsgericht.

Das Recht und die Pflicht des Vormundes, für die Person des Mündels zu sorgen, bestimmt sich nach den für die elterliche Gewalt geltenden Vorschriften der §§.1526 bis 1528.

Die Sorge für die religiöse Erziehung des Mündels kann dem Vormunde vom Vormundschaftsgericht entzogen werden, wenn der Vormund nicht dem Bekenntnis angehört, in welchem der Mündel zu erziehen ist.

§.27. Dem Vormund liegt die Sorge für die Person und die Vermögensangelegenheiten des Mündels, sowie die erforderliche Vertretung desselben ob, soweit nicht für gewisse Angelegenheiten ein Pfleger bestellt ist.

§.28. Der Mutter des Mündels steht dessen Erziehung unter der Aufsicht des Vormundes zu, Dieselbe kann ihr au8 erheblichen Gründen nach Anhörung des Vormundes sowie des Waisenrathes durch das Vormundschaftsgericht entzogen werden.

Die bestehenden Vorschriften über die religiöse Erziehung der Kinder bleiben in Kraft.

後見人ハ任務執行ノ初ニ於テ親族会ニ協議シ未成年者ノ養育ノ需用、教育ノ程度ト其資産トニ従ヒ毎年費ス可キ金額及ヒ財産管理ニ係ル費用ヲ定ム

親族会ハ相当ノ給料ヲ与フル一人又ハ数人ノ管理者ヲ後見人ノ自己ノ責任ヲ以テ使用スルヲ許スコトヲ得

後見ノ費用ハ予算ノ定額ヲ超ユルト雖モ後見人其有益タルコトヲ証スルトキハ未成年者ノ負担ニ属ス

疾病ノ性質ト資産ノ状況トニ従ヒテ禁治産者ヲ自宅ニ療養セシメ又ハ之ヲ病院ニ入ラシムルハ親族会ノ決議ニ依ル但瘋癲病院ニ入ラシメ又ハ自宅ニ監置スル手続ハ特別法ヲ以テ之ヲ定ム

921. Le tuteur d'un mineur a, en ce qui touche les dispositions des art. 879 à 883 et 885, les mêmes droits et devoirs que ceux attribués à celui qui exerce la puissance paternelle. Mais il a besoin de l'autorisation du conseil de famille lorsqu'il veut modifier le mode d'éducation du mineur, changer le lieu de résidence qui a été désigné par celui des père et mère qui exerçait la puissance paternelle, le mettre dans une maison de correction, l'autoriser à exercer une profession, lui retirer cette autorisation ou la limiter.

後見人ハ未成年者ヲ監護シ其教育ヲ担任ス

尊属後見人及ヒ戸主後見人ヲ除ク外後見人若シ未成年者ノ在来ノ住居又ハ教育方法ヲ変更セントスルトキハ親族会ニ協議ス可シ

後見人ハ父母ノ如ク未成年者ヲ懲戒スルコトヲ得

未成年者ノ行状ニ付キ重大ナル不満意ノ事由アルトキハ後見人ハ親族会ノ許可ヲ得タル上第百五十二条ノ規定ニ従ヒテ未成年者ニ対スル処分ヲ為スコトヲ得

後見人カ其権ヲ濫用シ又ハ其義務ヲ怠ルトキハ未成年者及ヒ其親族ハ親族会ニ之ヲ申告スルコトヲ得