旧民法・法例（明治23年）

Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune, le conseil de famille pourra arrêter qu'il sera traité dans son domicile, ou qu'il sera placé dans une maison de santé, et même dans un hospice.

治産ノ禁ヲ受ケシ者ノ入額ハ其養生ノ方ヲ厚クシ且其疾ヲ速ニ平愈セシムルノ用ニ供ス可シ○其病症ト其家産トニ従ヒ親族会議ニテ其者ヲ其家ニテ療養セシメ又ハ養生所或ハ貧院ニ送ル可キコトヲ定ム可シ

被禁治産者ノ入額ハ必ズ其不幸ヲ軽クシ其疾ヲ速カニ平愈セシムルノ用ニ供ス可シ○親族会議ハ幼者ノ疾病ノ性質及其資産ノ状況ニ従ヒ之ヲ其住所ニ於テ療養セシムルカ又ハ摂生所若クハ貧院ニ入ル可キカヲ議定スルヲ得

Les revenus d'un interdit pour démence, imbécillité ou fureur, doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et accélérer sa guérison (510, C. N.).

Comme 397, C. N. Il est ajouté : 11 pourra même en nommer plusieurs pour se succéder au besoin dans la tutelle.

Le tribunal, pour la sûreté publique, peut ordonner pour une année la détention de la personne à interdire, à la requête des parents ou du ministère public. 11 a la faculté de prolonger la détention d'année en année, à la demande du curateur, et après avoir entendu le ministère public.