旧民法・法例（明治23年）

Lors de l'entrée en exercice de toute tutelle, autre que celle des père et mère, le conseil de famille règlera par aperçu, et selon l'importance des biens régis, la somme à laquelle pourra s'élever la dépense annuelle du mineur, ainsi que celle d'administration de ses biens.

Le même acte spécifiera si le tuteur est autorisé à s'aider, dans sa gestion, d'un ou plusieurs administrateurs particuliers, salariés, et gérant sous sa responsabilité.

父母ノ後見ヲ除クノ外総テ後見ノ職ヲ行ヒ始メントスル時親族会議ニテ後見人ノ支配スル財産ノ多寡ニ准シ算計書ヲ以テ幼者ノ毎歳ノ費用及ヒ財産支配ノ費用ノ額ヲ定ム可シ

又其算計書ニ後見人其支配ヲ為スニ付キ給料ヲ与フ可キ輔佐人一員又ハ数員ノ助ケヲ得可キヤ否ヤヲ定ム可シ但シ其輔佐人ノ処置ノ不良ナルコトアル時ハ後見人其責ニ任ス可シ

父母ノ後見ヲ除クノ外ハ後見ヲ執行シ始ムル時親族会議ハ管理ス可キ財産ノ多寡ニ従ヒ見積書ヲ以テ幼者ノ年費及ヒ財産管理ノ費額ヲ定ム可シ

又其見積書ニハ後見人其管理ヲ為スニ付キ後見人ノ責任ニテ事務ヲ行ヒ且給料ヲ受クル別段ノ管理人一名又ハ数名ノ補助ヲ受クルコトヲ得可キヤ否ヲ特定ス可シ

Après que l'inventaire aura été fait, le conseil de famille réglera par approximation, la dépense annuelle de l'entretien, de l'éducation et de l'instruction du mineur, ainsi que celle de l'administration de ses biens, en fixant la somme à laquelle commencera, pour le tuteur, l'obligation d'employer l'excédant des revenus, le mode de l'emploi et le terme dans lequel cet emploi doit être fait.

Le tuteur qui aura omis de provoquer les délibérations du conseil de famille sur ces objets deviendra responsable, après l'échéance de trois mois, des intérêts de toute somme excédant les dépenses strictement nécessaires.

Le conseil de famille, si des circonstances particulières l'exigent, pourra autoriser le tuteur à s'aider, dans sa gestion, d'une ou de plusieurs personnes salariées et gérant sous sa reponsabilité.

Comme 454. C. N. Seulement c'est le juge du canton, au lieu du conseil de famille.