910条(甲58)
母カ財産ノ管理ヲ辞シ、後見人カ其職務ヲ辞シ、親権ヲ行ヒタル父若クハ母カ他家ニ入リ又ハ戸主カ隠居ヲ為シタルニ因リ後見人ヲ選定スル必要ヲ生シタルトキハ其父、母又ハ後見人ハ遅滞ナク裁判所ニ親族会ノ招集ヲ請求スルコトヲ要ス
母カ財産ノ管理ヲ辞シ、後見人カ其職務ヲ辞シ、親権ヲ行ヒタル父若クハ母カ他家ニ入リ又ハ戸主カ隠居ヲ為シタルニ因リ後見人ヲ選定スル必要ヲ生シタルトキハ其父、母又ハ後見人ハ遅滞ナク裁判所ニ親族会ノ招集ヲ請求スルコトヲ要ス
未成年者ヲ有スル人ノ死亡シタルトキ又ハ未成年者ヲ有スル父若クハ母ノ婚姻其他ノ事故ニ因リテ他家ニ入リタルトキハ区裁判所ハ未成年者ノ親族若クハ利害関係人ノ請求ニ因リ後見人ヲ設定スル為メ親族会ヲ招集ス可シ
禁治産者ハ之ヲ後見ニ付ス
配偶者ハ当然相互ニ後見人ト為ル若シ配偶者アラサルトキハ其家ノ父後見人ト為リ父アラサルトキハ親権ヲ行フコトヲ得ヘキ母後見人ト為ル
父又ハ母ハ第百六十五条ニ定メタル方式ニ従ヒテ後見人ヲ指定スルコトヲ得若シ指定セサリシトキハ第百六十六条ノ規定ヲ適用ス
法律上ノ後見人モ遺言後見人モ有ラス又ハ此等ノ後見人カ免除セラレ除斥セラレ若クハ罷黜セラレタルトキハ第十章ニ定メタル方式ニ従ヒ親族会ニ於テ後見人ヲ選定ス
168. Where any person having a minor is dead, or the father or mother having such minor has entered into another house by his or her marriage or any other cause, the Local Court shall, on demand of such minor's relatives by consanguinity or those interested, convene the family council for the appointment of a guardian.
224. The interdicted person is subjected to guardianship.
Each spouse becomes as of course the guardian of the other. Where there is no spouse, the father in the house becomes the guardian, and if there is no father, the mother who can exercise the parental power becomes the same.
The father or mother can nominate a guardian in accordance with the formalities provided for in Article 165. When the nomination has not taken place, the provision of Article 166 is applicable.
Where there is neither a legal guardian nor guardian by will, or where they have been exempted, excluded or dismissed, the family council selects a guardian in accordance with the formalities provided for in Chapter X.
Lorsqu'il y a lieu de nommer un tuteur à un mineur de naissance légitime ou illégitime, les parents du mineur ou les personnes qui se trouvent en rapport intime avec lui, doivent, sous peine de censure, en faire la déclaration au tribunal sous la juridiction duquel le mineur est placé. Les autorités politiques, ainsi que les chefs temporels et spirituels des communes, doivent également veiller à ce que le tribunal en soit informé.
Comme 406, C. N. § Seulement au lieu des mots : ce conseil sera convoqué, il y a ; le tuteur sera nommé. Il est ajouté : L'officier de l'état civil doit donner connaissance au juge de canton du décès de toutes les personnes qui laissent des enfants mineurs, et des seconds mariages des parents qui ont des enfants mineurs.
仏民法第四百六条第一項ニ同シ但シ之ヲ集会ス可シヲ後見人ヲ任ス可シニ換ヘ又左ノ一項ヲ追加ス
身分証書ノ官吏ハ幼年ノ子ヲ残シタル者ノ死去セシ事又ハ幼年ノ子アル親ノ再婚セシ事ヲ治安裁判官ニ報道ス可キ者トス
L'officier de l'état civil qui recevra la déclaration de l'acte de décès d'une personne qui aura laissé des enfants mineurs, ou devant lequel une veuve aura contracté mariage, devra en informer promptement le préteur.
Le tuteur nommé par le père ou la mère, le tuteur légitime et les parents qui, en force de la loi, sont membres du conseil de famille, doivent dénoncer au préteur le fait qui donne lieu à la tutelle, sous peine des dommages solidairement.
Le préteur, après s'être procuré les renseignements opportuns, convoquera, dans le plus bref délai, le conseil de famille, pour prendre les mesures nécessaires dans l'intérêt des mineurs.
掌籍吏ニシテ未丁年ノ子ヲ留存セル人ノ死亡ノ公言若クハ未亡人ノ再婚ノ公言ヲ受ケタル者ハ速カニ之ヲ邑長ニ通報セサル可カラス
父若クハ母ノ指定シタル後見人、合法ノ後見人、親属ノ後見人則チ法律ニ於テ親属協会員タル者カ後見ヲ設置ス可キ事旨ヲ本邑ノ邑長ニ通報セサルニ於テハ則チ其損害ニ関シテハ互相特担ノ責任ヲ有ス
邑長ハ適宜ノ探知ヲ為スノ以後ニ於テ末丁年者ノ利益ニ関シ必要ナル方法ヲ設定スル為メニ速カニ親属協会ヲ招開セサル可カラス
En cas de décès dune personne dont les héritiers sont mineurs, absents ou incapables d'administrer leurs biens, le chef de maison (cabeça de casal) et, à son défaut, toute personne demeurant avec le défunt, devra donner avis du décès au curateur des orphelins dans le délai de dix jours, sous peine d'une amende de 5,000 à 100,000 reis.
Si le juge, avant d'être requis, apprend qu'il y a lieu de procéder judiciairement, il ordonnera sur-le-champ qu'il soit procédé, et fera citer le curateur des orphelins, lequel requerra ce que de droit contre la personne qui n'a pas donné les avis prescrits par la loi.
§ UNIQUE. Si le juge estime que la négligence est imputable au curateur des orphelins, il en informera le procureur du roi.
Les plus proches parents du père qui meurt laissant des enfants mineurs ou une femme enceinte sont tenus de notifier aussi promptement que possible son décès à la municipalité tant du domicile que de la commune d'origine des enfants. Ils ont, de même, le devoir d'avertir la municipalité de la commune d'origine lorsque l'état physique ou mental ou l'absence d'un de leurs proches nécessite la constitution d'une tutelle.
Quand une procédure de concours est ouverte contre un mari ou un père, la chancellerie notariale compétente est tenue d'en aviser la municipalité de la commune d'origine ou, s'il s'agit d'un étranger au canton, celle du domicile, afin qu'un tuteur soit donné à la femme et aux enfants mineurs du débiteur et qu'il soit pourvu à la défense de leurs intérêts dans la distribution de la masse.
L'omission de ces divers avis est punie, en cas de négligence grossière ou de dissimulation dolosive, d'une amend ede cinq à cinq cents francs.
Les prodigues sont mis en tutelle soit sur la demande de leurs proches ou du bureau de bienfaisance compétent, soit d'office sur la proposition de l'autorité tutélaire de première instance. Dans tous les cas où cette autorité a des raisons de croire qu'une personne risque de se ruiner par ses habitudes de dissipation ou par sa manière inconsidérée de mener ses affaires, elle a le devoir de la mander devant elle et, selon les circonstances, de chercher à obvier au mal par de simples remontrances ou de provoquer immédiatement sa mise en tutelle.
Si la personne dont il s'agit consent à être mise en tutelle, on procède conformément à l'article 741. Si elle n'y consent pas, la municipalité adresse au Conseil de district un rapport détaillé, concluant à la nomination d'un tuteur.
L'officier de l'état civil, qui reçoit la déclaration de décès d'une personne laissant des enfants mineurs, ou qui célèbre le mariage d'un veuf ou d'une veuve ayant des enfants mineurs du premier lit, doit en informer immédiatement le juge de paix du domicile du mineur.
Les parents et alliés du mineur peuvent demander la convocation du conseil de famille.
Toute personne peut dénoncer au juge de paix le fait qui donne lieu à la nomination d'un tuteur.
法典調査会 第167回 議事速記録 *未校正54巻170丁裏 画像 資料全体表示
母カ財産ノ管理ヲ辞シ、後見人カ其任務ヲ辞シ、親権ヲ行ヒタル父若クハ母カ家ヲ去リ又ハ戸主カ隠居ヲ為シタルニ因リ後見人ヲ選任スル必要ヲ生シタルトキハ其父、母又ハ後見人ハ遅滞ナク親族会ヲ招集シ又ハ其招集ヲ裁判所ニ請求スルコトヲ要ス
法典調査会 民法整理会 第25回 議事速記録 *未校正民整7巻96丁裏 画像 資料全体表示
母カ財産ノ管理ヲ辞シ、後見人カ其任務ヲ辞シ、親権ヲ行ヒタル父若クハ母カ家ヲ去リ又ハ戸主カ隠居ヲ為シタルニ因リ後見人ヲ選任スル必要ヲ生シタルトキハ其父、母又ハ後見人ハ遅滞ナク親族会ヲ招集シ又ハ其招集ヲ裁判所ニ請求スルコトヲ要ス
旧民法 人事編180条,181条,182条,226条 資料全体表示
左ニ掲クル者ハ後見人タルコトヲ得ス又親族会員タルコトヲ得ス
未成年者
民事上禁治産者及ヒ准禁治産者
未成年者ノ身分又ハ財産ニ対シテ訴訟ヲ為ス人及ヒ其人ノ尊属親、卑属親、配偶者
左ニ掲クル者ハ後見及ヒ親族会ヨリ除斥セラル可シ現ニ任務ニ従事スル者ハ之ヲ罷黜ス
甚シキ不行跡ナル人
後見管理ニ不能又ハ不正実ヲ顕ハセル後見人
任務ヲ免黜セラレタル裁判上ノ保佐人
公権剥奪、公権停止及ヒ刑事上禁治産ヲ受ケタル人
復権ヲ得サル破産者及ヒ家資分散者
後見人及ヒ親族会員ノ除斥又ハ罷黜ハ親族会ニ於テ之ヲ為ス
未成年者ノ後見ニ係ル規定ハ禁治産者ノ後見ニ之ヲ適用ス
180. The following persons can neither be guardians nor be members of a family council :—
i. Minors ;
ii. Civilly interdicted and quasi-interdicted persons ;
iii. Persons suing a minor in respect to his or her civil status or property, as well as their ascendants, descendants and spouses.
181. The following persons shall be excluded from guardianships and family councils, and those actually discharging the duties are dismissed :—
i. Persons of notorious misbehaviour ;
ii. Guardians whose incapacity or dishonesty has been betrayed in their administration ;
iii. Judicial assistants dismissed from their duties ;
iv. Persons deprived from or suspended of the enjoyment of their public rights, or criminally interdicted ;
v. Bankrupts and insolvents not rehabilitated.
182. Guardians or members of a family council are excluded or dismissed by such council.
226. The provisions relating to the guardianship of minors are applied to that of interdicted persons.
母カ財産ノ管理ヲ辞シ、後見人カ其任務ヲ辞シ、親権ヲ行ヒタル父若クハ母カ家ヲ去リ又ハ戸主カ隠居ヲ為シタルニ因リ後見人ヲ選任スル必要ヲ生シタルトキハ其父、母又ハ後見人ハ遅滞ナク親族会ヲ招集シ又ハ其招集ヲ裁判所ニ請求スルコトヲ要ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
905. Lorsqu'il est nécessaire de nommer un tuteur parce que la mère refuse d'administrer les biens ou que le tuteur décline la tutelle ou bien encore parce que celui du père ou de la mère qui exerce la puissance paternelle quitte la famille ou parce que le chef de famille se fait inkyo, le père ou la mère ou le tuteur doit sans délai convoquer le conseil de famille ou demander au tribunal de le convoquer.
未成年者ヲ有スル人ノ死亡シタルトキ又ハ未成年者ヲ有スル父若クハ母ノ婚姻其他ノ事故ニ因リテ他家ニ入リタルトキハ区裁判所ハ未成年者ノ親族若クハ利害関係人ノ請求ニ因リ後見人ヲ設定スル為メ親族会ヲ招集ス可シ
禁治産者ハ之ヲ後見ニ付ス
配偶者ハ当然相互ニ後見人ト為ル若シ配偶者アラサルトキハ其家ノ父後見人ト為リ父アラサルトキハ親権ヲ行フコトヲ得ヘキ母後見人ト為ル
父又ハ母ハ第百六十五条ニ定メタル方式ニ従ヒテ後見人ヲ指定スルコトヲ得若シ指定セサリシトキハ第百六十六条ノ規定ヲ適用ス
法律上ノ後見人モ遺言後見人モ有ラス又ハ此等ノ後見人カ免除セラレ除斥セラレ若クハ罷黜セラレタルトキハ第十章ニ定メタル方式ニ従ヒ親族会ニ於テ後見人ヲ選定ス
168. Where any person having a minor is dead, or the father or mother having such minor has entered into another house by his or her marriage or any other cause, the Local Court shall, on demand of such minor's relatives by consanguinity or those interested, convene the family council for the appointment of a guardian.
224. The interdicted person is subjected to guardianship.
Each spouse becomes as of course the guardian of the other. Where there is no spouse, the father in the house becomes the guardian, and if there is no father, the mother who can exercise the parental power becomes the same.
The father or mother can nominate a guardian in accordance with the formalities provided for in Article 165. When the nomination has not taken place, the provision of Article 166 is applicable.
Where there is neither a legal guardian nor guardian by will, or where they have been exempted, excluded or dismissed, the family council selects a guardian in accordance with the formalities provided for in Chapter X.