旧民法・法例（明治23年）

Ce conseil sera convoqué soit sur la réquisition et à la diligence des parens du mineur, de ses créanciers ou d'autres parties intéressées, soit même d'office et à la poursuite du juge de paix du domicile du mineur. Toute personne pourra dénoncer à ce juge de paix le fait qui donnera lieu à la nomination d'un tuteur.

親族ノ会議ハ幼者ノ親族又ハ幼者ノ債主又ハ其他幼者ニ管係アル者ノ求メニ従ヒ又ハ幼者ノ住所ノ最下等裁判所ノ裁判役ヨリ其職務ヲ以テ求ムル所ニ従ヒ之ヲ集会ス可シ○何レノ人ト雖トモ後見人ヲ任ス可キ原由ヲ其裁判役ニ述ルコトヲ得可シ

親族会議ハ幼者ノ血属債主其他ノ関係人ノ要求又ハ幼者ノ住所ノ治安裁判官ノ要求ニ因リ若クハ其職権ヲ以テ之ヲ召集ス可シ○何人ヲ問ハス後見人ヲ任命ス可キ事情ヲ治安裁判官ニ申告スルヲ得

L'officier de l'état civil qui recevra la déclaration de l'acte de décès d'une personne qui aura laissé des enfants mineurs, ou devant lequel une veuve aura contracté mariage, devra en informer promptement le préteur.

Le tuteur nommé par le père ou la mère, le tuteur légitime et les parents qui, en force de la loi, sont membres du conseil de famille, doivent dénoncer au préteur le fait qui donne lieu à la tutelle, sous peine des dommages solidairement.

Le préteur, après s'être procuré les renseignements opportuns, convoquera, dans le plus bref délai, le conseil de famille, pour prendre les mesures nécessaires dans l'intérêt des mineurs.

Comme 405 et 406, C. N. Dans ces articles, remplacer : conseil de famille par juge du canton, et supprimer dans l'art. 406, C. N., les mots : et à la poursuite du juge de paix du domicile.