明治民法（明治29・31年）

113. The adoption comes to existence by the consent of the parties.

This consent exists by celebrating the formalities of such adoption in presence of two witnesses in conformity with the usage.

The provisions of Articles 43, 46 and 48 apply to the celebration of the formalities of adoption.

La personne qui se proposera d'adopter, et celle qui voudra être adoptée, se présenteront devant le juge de paix du domicile de l'adoptant, pour y passer acte de leurs consentements respectifs.

Une expédition de cet acte sera remise, dans les dix jours suivans, par la partie la plus diligente, au procureur du Roi près le tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouvera le domicile de l'adoptant, pour être soumis à l'homologation de ce tribunal.

Le tribunal, réuni en la chambre du conseil, et après s'être procuré les renseignements convenables, vérifiera, 1°. si toutes les conditions de la loi sont remplies ; 2°. si la personne qui se propose d'adopter, jouit d'une bonne réputation.

Après avoir entendu le procureur du Roi, et sans aucune autre forme de procédure, le tribunal prononcera, sans énoncer de motifs, en ces termes : Il y a lieu, ou Il n'y a pas lieu à l'adoption.

Dans le mois qui suivra le jugement du tribunal de première instance, ce jugement sera, sur les poursuites de la partie la plus diligente, soumis à la cour royale, qui instruira dans les mêmes formes que le tribunal de première instance, et prononcera, sans énoncer de motifs : Le jugement est confirmé, ou Le jugement est réformé ; en conséquence, il y a lieu, ou il n'y a pas lieu à l'adoption.

Tout arrêt de la cour royale qui admettra une adoption sera prononcé à l'audience, et affiché en tels lieux et en tel nombre d'exemplaires que le tribunal jugera convenable.

Dans les trois mois qui suivront ce jugement, l'adoption sera inscrite, à la réquisition de l'une ou de l'autre des parties, sur le registre de l'état civil du lieu où l'adoptant sera domicilié.

Cette inscription n'aura lieu que sur le vu d'une expédition, en forme, du jugement de la cour royale ; et l'adoption restera sans effet si elle n'a été inscrite dans ce délai.

Si l'adoptant venait à mourir après que l'acte constatant la volonté de former le contrat d'adoption a été reçu par le juge de paix et porté devant les tribunaux, et avant que ceux-ci eussent définitivement prononcé, l'instruction sera continuée et l'adoption admise, s'il y a lieu.

Les héritiers de l'adoptant pourront, s'ils croient l'adoption inadmissible, remettre au procureur du Roi tous mémoires et observations à ce sujet.

養子ヲ為サントスル者及ヒ養子トナラントスル者ハ相共ニ養子ヲ為サントスル者ノ住所ノ最下等裁判所ノ裁判役ノ面前ニ至リ双方互ニ養子ノ事ヲ承諾スルノ証書ヲ記ス可シ

此証書ノ副本ハ其時ヨリ十日内ニ先ニ願出タル者ヨリ養子ヲ為ス者ノ住所ヲ管轄スル下等裁判所ノ「プロキュリウル、アンペリアル」ニ出シ其裁判所ノ許可ヲ得可キ求メヲ為ス可シ

裁判役ハ会議ノ室ニ集会シ相当ノ問糾ヲ為シタル後養子ノ事ニ付キ法律ニテ定メシ規則ニ循ヒシヤ又養子ヲ為ントスル者ニ悪名ナキヤヲ取調ブ可シ

裁判役ハ「プロキュリウル、アンペリアル」ノ述フル所ヲ聴キ別ニ裁判ノ式ヲ用ヒス且別ニ其主意ヲ言フコトナク唯養子ヲ允許ス又ハ養子ヲ允許セスト言渡ス可シ

下等裁判所ノ言渡ヨリ一月内ニ先ニ訴出タル者ヨリ其言渡書ヲ上等裁判所ニ出ス可シ但シ上等裁判所ニ於テハ下等裁判所ト同一ノ方法ヲ似テ裁判ヲ為シ其趣意ヲ言フコトナク唯々下等裁判所ノ言渡ヲ可トス又ハ下等裁判所ノ言渡ヲ改ムト言渡シ次テ之レニ因リ養子ヲ允許ス又ハ養子ヲ允許セスト言渡ス可シ

上等裁判所ニテ養子ヲ為ス可キコトヲ允許スル言渡ハ衆人ノ面前ニ於テ之ヲ為シ裁判所ニテ相当ト思量スル場所ニ其言渡書ノ写ノ相当ノ数ヲ貼附ス可シ

其言渡ノ時ヨリ三月内ニ養子トナリタル者又ハ養子ヲ為シタル者ノ願ニテ養子ヲ為シタル者ノ住所ノ民生ノ証書ノ簿冊ニ養子ノ事ヲ記載ス可シ

此記載ヲ為スニハ上等裁判所ノ言渡書ノ法ニ適シタル写ヲ点視スルコトヲ必要トス但シ三月ノ定期内ニ其記載ヲ願フコトナキ時ハ養子ノ事ヲ允許シタル言渡ヲ取消ス可シ

若シ養子ヲ為サントスル者養子ノ契約ヲ為ス可キノ意ヲ表シタル証書ヲ最下等裁判所ノ裁判役ノ面前ニテ記ルシ之ヲ下等裁判所ニ出セシ後下等裁判所ニテ未タ決定ノ言渡ヲ為サル前養子ヲ為サントスル者死去シタル時ハ猶ホ其事ノ審判ヲ為シ允許ス可キノ道理アル時ハ之ヲ允許ス可シ若シ養子ヲ為サントスル者ノ遺物相続人等養子ヲ為ス可キコトヲ許ス可カラスト思量スル時ハ「プロキュリウル、アンペリアル」ニ其養子ヲ為ス事ヲ拒止スルノ書類ヲ渡シ且其意ヲ述ルコトヲ得可シ

養子ヲ為サント欲スル者及ヒ養子トナラント欲スル者ハ養親ノ住所ノ治安裁判官ノ面前ニ於テ相互ノ承諾証書ヲ記ス可シ

此証書ノ謄本ハ最モ利害ニ関係アル者ヨリ十日内ニ養親ノ住所ヲ管轄スル始審裁判所ノ検事ニ出シ其裁判所ノ認許ヲ受ク可シ

裁判所ハ会議局ニ集会シ相当ノ参考《ランセイヌユマン》ヲ得タル後第一法律上ノ要件具備スルヤ第二養子ヲ為サントスル者名誉ヲ有スルヤヲ審査ス可シ

裁判所ハ検事ノ意見ヲ聴キタル後別ニ法式ヲ要スルコトナク且ツ理由ヲ附スルコトナク養子ヲ允許ス又養子ヲ允許セストノ言辞ヲ以テ言渡ヲ為ス可シ

始審裁判所ノ言渡ヨリ一月内ニ最モ利害ニ関係アル者ノ出訴ニ因テ其言渡ヲ控訴院ニ出タス可シ控訴院ハ始審裁判所ト同一ノ法式ヲ以テ取調ヲ為シ理由ヲ附セスシテ言渡｛始審裁判所ノ｝ヲ確認ス又ハ言渡シヲ改更ス故ニ養子ヲ允許ス又ハ養子ヲ允許セスト言渡ス可シ

控訴院ニテ養子ヲ允許スル判決ハ訟廷ニ於テ言渡シ且ツ裁判所｛始審｝ニテ相当ト思惟シタル場所ニ相当ト思惟シタル判決書ノ部数ヲ掲示ス可シ

其言渡ヨリ三月内ニ養子又ハ養親ノ申立ニ因リ養親ノ住所ノ地ノ身分証書ノ簿冊ニ養子ヲ為スコトヲ登記ス可シ

其登記ハ控訴院ノ言渡ノ法ニ適シタル謄本ヲ点視シテ之ヲ為ス可シ若シ其期限内ニ登記ヲ為ササル時ハ養子ヲ為スコトハ無効ニ属ス可シ

養子ノ契約ヲ為スノ意思ヲ表スル証書ヲ治安裁判官ノ面前ニ於テ記シ始審裁判所ニ出シタル後始審裁判所ニ於テ完結ノ言渡ヲ為ササル前ニ養親ノ死去セシ時ト雖モ其取調ヲ継続シ養子ヲ允許ス可キニ於テハ之ヲ允許ス可シ

若シ養親ノ相続人養子ヲ允許ス可カラスト思惟シタル時ハ之ニ関スル趣意書及ヒ意見書ヲ検事ニ出スヲ得

La personne qui se propose d'adopter et celle qui voudra être adoptée se présenteront personnellement devant le président de la Cour d'appel du domicile de l'adoptant, pour y passer acte de leur consentement réciproque, et cet acte sera reçu par le greffier de la Cour.

Devront aussi intervenir personnellement ou par procuration les personnes dont le consentement est requis aux termes des art. 208 et 209.

L'acte d'adoption sera présenté à la Cour dans les dix jours suivants, par copie authentique et par la partie la plus diligente, pour être soumis à l'homologation.

La Cour, après s'être procuré les renseignements convenables, vérifiera:

1° Si toutes les conditions de la loi ont été remplies:

2° Si la personne qui se propose d'adopter jouit d'une bonne réputation;

3° Si l'adoption est utile à l'adopté.

La Cour, après avoir entendu le ministère public en chambre de conseil, et sans aucune autre forme de procédure, prononcera, sans énoncer de motifs, en ces termes: Il y a lieu ou il n'y a pas lieu à l'adoption.

L'adoption admise par la Cour d'appel produit ses effets du jour de l'acte de consentement; mais, jusqu'à ce que le décret d'admission n'est pas prononcé, l'adoptant aussi bien que l'adopté peuvent révoquer leur consentement.

Si l'adoptant venait à mourir après la présentation de l'acte à la Cour et avant l'homologation, l'instruction sera continuée et l'adoption admise, s'il y a lieu.

Les héritiers de l'adoptant pourront présenter à la Cour, par le moyen du ministère public, tous mémoires et observations pour démontrer l'inadmissibilité de l'adoption.

Le décret de la Cour d'appel, qui admettra l'adoption, sera publié et affiché en tels lieux et en tel nombre d'exemplaires que la Cour jugera convenable, et il sera en outre inséré dans le journal des annonces judiciaires du district et dans le journal officiel du royaume.

Dans les deux mois qui suivront le décret de la Cour, l'acte d'adoption sera inscrit en marge de l'acte de naissance de l'adopté dans les registres de l'état civil.

L'inscription n'aura lieu que sur le vu d'une copie authentique de l'acte d'adoption et du décret de la Cour d'appel, ainsi que des certificats d'avoir fait les publications et les insertions voulues.

Si l'adoption n'est pas inscrite dans ce délai, elle n'aura d'effet vis-à-vis des tiers que du jour où l'inscription sera faite.

Durch Annahme an Kindesstatt erlangt der Angenommene die rechtliche Stellung eines ehelichen Kindes des Annehmenden, soweit nicht aus dem Gesetze ein Anderes sich ergiebt.

Die Annahme an Kindesstatt erfordert einen zwischen dem Annehmenden und dem Anzunehmenden zu schließenden Vertrag.

Der Annahmevertrag muß vor Gericht oder Notar geschloffen werden.

Die nach den §§.1606, 1609 bis 1611 erforderliche Einwilligung oder Genehmigung eines Dritten muß in gerichtlicher oder notarieller Form erklärt und gegenüber dem einen oder anderen Vertragschließenden abgegeben werden. Die Einwilligung des Dritten ist unwiderruflich.

Zur Wirksamkeit des Annahmevertrages ist erforderlich, daß die Bestätigung desselben durch das zuständige Gericht hinzutritt. Mit der Bestätigung tritt die Annahme an Kindesstatt in Kraft. Die Vertragschließenden sind jedoch an den Vertrag schon vor der Bestätigung gebunden) sie hören auf gebunden zu sein, wenn die Bestätigung rechtskräftig versagt ist.

- Par l'adoption l'adopté acquiert la situation juridique d'un enfant légitime de l'adoptant, a moins de disposition contraire de la loi.

L'adoption exige une convention entre l'adoptant et l'adopté.

- Le contrat d'adoption doit être conclu en justice ou devant notaire.

Le consentement ou l'autorisation d'un tiers exigés par les §§1606, 1609 à 1611 doivent être donnés dans la forme judiciaire ou notariée et vis-à-vis de l'un ou de l'autre contractant. Le consentement du tiers est irrévocable.

- Pour la validité du contrat d'adoption il faut son homologation par le tribunal compétent. C'est a partir de cette homologation que l'adoption produit ses effets. Cependant, les contractants sont liés dés auparavant; ils cessent de l'être lorsque l'homologation est refusée.

113. The adoption comes to existence by the consent of the parties.

This consent exists by celebrating the formalities of such adoption in presence of two witnesses in conformity with the usage.

The provisions of Articles 43, 46 and 48 apply to the celebration of the formalities of adoption.

114. The parties shall at the time of making the statement of adoption to the civil status official produce the following writings :—

i. The documents of birth of the adopter and adopted, or certificates to be substituted therefor ;

ii. The certified document issued by the civil status official proving want of a son to succeed to katoku, or the document proving the exclusion of the presumptive heir to katoku ;

iii. The consent in writing of the spouse, or the writing proving the reason that such consent cannot be obtained ;

iv. The document proving that the account of the administration by guardian has been rendered ;

v. The permission in writing required for the adoption, or the writing proving the reason that such permission cannot be obtained.

121. In respect to the adoption of a mukoyoshi, the parties shall at the time of stating the marriage, state to the civil status official their intent to make such adoption.

Where the conditions required for such adoption are wanting, the civil status official can stop the celebration of marriage.

Such adoption comes to existence by celebrating the marriage.

113. The adoption comes to existence by the consent of the parties.

This consent exists by celebrating the formalities of such adoption in presence of two witnesses in conformity with the usage.

The provisions of Articles 43, 46 and 48 apply to the celebration of the formalities of adoption.

121. In respect to the adoption of a mukoyoshi, the parties shall at the time of stating the marriage, state to the civil status official their intent to make such adoption.

Where the conditions required for such adoption are wanting, the civil status official can stop the celebration of marriage.

Such adoption comes to existence by celebrating the marriage.

124. Where the formalities of the adoption has been celebrated or the acceptance of the adoption has been made, the parties shall declare thereof to the civil status official within ten days thereafter. Such declaration can be made by their agent.