203条
普通ノ縁組ハ契約ヲ以テ之ヲ為スモノトス
縁組契約ハ養親又ハ養子ノ住所若クハ居所ノ身分取扱人ノ前ニ於テ証人二名ノ立会ニテ之ヲ為ス可シ
普通ノ縁組ハ契約ヲ以テ之ヲ為スモノトス
縁組契約ハ養親又ハ養子ノ住所若クハ居所ノ身分取扱人ノ前ニ於テ証人二名ノ立会ニテ之ヲ為ス可シ
離婚養子縁組ノ方式離縁及養子縁組ノ解除ニ関スル別案 資料全体表示
La personne qui se proposera d'adopter, et celle qui voudra être adoptée, se présenteront devant le juge de paix du domicile de l'adoptant, pour y passer acte de leurs consentements respectifs.
養子ヲ為サントスル者及ヒ養子トナラントスル者ハ相共ニ養子ヲ為サントスル者ノ住所ノ最下等裁判所ノ裁判役ノ面前ニ至リ双方互ニ養子ノ事ヲ承諾スルノ証書ヲ記ス可シ
養子ヲ為サント欲スル者及ヒ養子トナラント欲スル者ハ相互ノ承諾ノ証書ヲ作ル為メ養子ヲ為ス者ノ住所ノ治安裁判官ノ面前ニ出席ス可シ
養子ヲ為サント欲スル者及ヒ養子トナラント欲スル者ハ養親ノ住所ノ治安裁判官ノ面前ニ於テ相互ノ承諾証書ヲ記ス可シ
L'adoption se fait par le consentement de l'adoptant et de l'adopté.
Si l'adopté ou l'adoptant ont encore leurs père et mère ou un époux survivant, ils seront tenus de rapporter le consentement de ceux-ci.
La personne qui se propose d'adopter et celle qui voudra être adoptée se présenteront personnellement devant le président de la Cour d'appel du domicile de l'adoptant, pour y passer acte de leur consentement réciproque, et cet acte sera reçu par le greffier de la Cour.
Devront aussi intervenir personnellement ou par procuration les personnes dont le consentement est requis aux termes des art. 208 et 209.
養子ノ契約ハ養父母ト養子ノ承諾ニ因テ成ル者トス
若シ養子或ハ養父母カ其父母或ハ配偶者ヲ有スルニ於テハ則チ必ス此等ノ人ノ承諾ヲ取ルヲ要ス
養子ヲ為サント欲スル人及ヒ養子ト為ラント欲スル人ハ養父母カ其住居ヲ占定スル地方ノ控訴裁判所長ノ面前ニ於テ自カラ互相承諾ノ法式ヲ執行シ其法衙ノ書記員之ヲ領受ス
第二百八条及ヒ第二百九条ニ准拠シテ承諾ヲ為ス可キノ人ハ自己ヲ以テシ若クハ代理人ヲ以テシテ其法式ニ臨同セサル可カラス
ART. 153. La seconde ligne collatérale part des ascendants au deuxième degré, c'est-à-dire des aïeuls et aïeules de la personne dont il s'agit, et comprend l'oncle, le cousin-germain et ainsi de suite.
普通養子縁組ハ当事者ノ承諾ニ因リテ成ル
此承諾ハ証人二人ノ前ニ於テ慣習ニ従ヒ縁組ノ儀式ヲ行フニ因リテ成立ス
縁組ノ儀式ヲ行フニ付テハ第三十九条第四十三条及ヒ第四十五条ノ規定ヲ適用ス
普通養子縁組ハ当事者ノ承諾ニ因リテ成ル
此承諾ハ証人二人ノ立会ヲ得テ慣習ニ従ヒ縁組ノ儀式ヲ行フニ因リテ成立ス
縁組ノ儀式ヲ行フニ付テハ第五十二条、第五十六条及ヒ第五十八条ノ規定ヲ適用ス
普通養子縁組ハ当事者ノ承諾ニ因リテ成ル
此承諾ハ証人二人ノ立会ヲ得テ慣習ニ従ヒ縁組ノ儀式ヲ行フニ因リテ成立ス
縁組ノ儀式ヲ行フニ付テハ第三十八条、第四十一条及ヒ第四十三条ノ規定ヲ適用ス
普通養子縁組ハ当事者ノ承諾ニ因リテ成ル
此承諾ハ証人二人ノ立会ヲ得テ慣習ニ従ヒ縁組ノ儀式ヲ行フニ因リテ成立ス
縁組ノ儀式ヲ行フニ付テハ第四十三条、第四十六条及ヒ第四十八条ノ規定ヲ適用ス
養子縁組ハ当事者ノ承諾ニ因リテ成ル
此承諾ハ証人二人ノ立会ヲ得テ慣習ニ従ヒ縁組ノ儀式ヲ行フニ因リテ成立ス
縁組ノ儀式ヲ行フニ付テハ第四十三条、第四十六条及ヒ第四十八条ノ規定ヲ適用ス
Civil Code, book on the Law of Person 資料全体表示
113. The adoption comes to existence by the consent of the parties.
This consent exists by celebrating the formalities of such adoption in presence of two witnesses in conformity with the usage.
The provisions of Articles 43, 46 and 48 apply to the celebration of the formalities of adoption.