102. Where the husband happens to be in the place of birth of a child, he can only exercise the right of action for disavowal within the term of three months from such birth. Where the dwelling-house of the husband is different from that of the wife, or she keeps the birth of a child secret from him, such term begins to run from the day on which such birth has been known to him.
If the husband happens to be in a distant place, the term for such right of action is enlarged to four months that begin to run from the day on which the birth of a child has been known to him.
Lorsqu'un mari prétend que l'enfant né de sa femme dans le délai légal n'est pas issu de ses œuvres, il doit contester la légitimité de la naissance de l'enfant, au plus tard dans le délai de trois mois après qu'il en a reçu avis, et prouver contre le curateur, qui sera nommé pour défendre la légitimité de la naissance, l'impossibilité d'avoir pu concourir à la conception de l'enfant. L'adultère commis par la mère et son aveu que l'enfant est illégitime ne sont pas suffisants pour enlever à l'enfant les droits de la naissance légitime.
Comme 316, 317 et 318, C. N. jusqu'aux mots: dirigée contre; dans l'art.312, le délai est de deux mois et non d'un mois, comme dans 318, C. N. Il est ajouté par l'art. 313 ce § : Si le mari est mort avant d'avoir fait sa réclamation, mais étant encore dans le délai utile pour la faire, ses héritiers ne pourront contester la légitimité de l'enfant que dans le cas de l'article 307.
Le mari ne peut contester la légitimité de l'enfant, dans les cas où la loi le permet, qu'à la condition de former sa demandé en justice dans les soixante jours de la naissance, s'il se trouve sur les lieux à ce moment, ou, dans le cas contraire, dans les cent vingt jours après son retour.
§ UNIQUE. Si la naissance de l'enfant lui a été cachée, il pourra intenter l'action dans les cent vingt jours à compter de celui où il aura eu connaissance de la fraude.
Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; dans les deux mois après son retour, si à la même époque il est absent; dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant.
Les enfants légitimes sont ceux qui sont issus de deux époux mariés valablement, et ceux issus des mêmes avant la célébration du mariage pourvu qu'ils soient nés depuis.
Sera toujours présumé légitime l'enfant né pendant le mariage ou dans les 300 jours qui suivent sa dissolution. Le mari peut cependant le désavouer, mais il ne peut réussir dans son désaveu qu'à condition de prouver qu'il n'a pas cohabité avec sa femme pendant la période écoulée du 300e au 180e jour précédant la naissance de l'enfant.
Le mari est déchu de ce droit lorsqu'il s'est écoulé quatre semaines depuis qu'il a connu la naissance de l'enfant. Ce même droit de désaveu dans le délai fixé appartient aussi aux héritiers du mari, lorsque celui-ci est décédé avant la fin du délai, en supposant qu'il n'ait reconnu l'enfant d'aucune manière. Une contestation en justice faite à temps par le mari auprès du tribunal compétent pourra être continuée par ses héritiers, quand il sera décédé avant que la décision soit rendue.
L'action en désaveu s'éteint si elle n'a pas été introduite auprès de la justice de paix compétente dans le mois à partir du moment où la naissance est parvenue à la connaissance du mari ou des héritiers.
L'action en désaveu de paternité devra être introduite dans les deux mois après l'inscription de la naissance sur le registre, si elle a lieu dans l'endroit où est le mari, ou quelqu'un de ses héritiers lorsque l'action leur est dévolue.
Sont-ils absents ? le délai sera de trois mois s'ils résident en Espagne et de six s'ils sont au dehors. Ce délai commencera à courir du jour de la découverte de la fraude.
Le mari doit, sous peine de déchéance, intenter l'action en désaveu dans le délai de deux mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant.
Si le mari vit séparé de sa femme, de fait ou de droit, ou si la naissance lui a été cachée, le délai ne court que du jour où le mari en a eu connaissance.
Si le mari n'était pas sur les lieux il a trois mois pour agir. Ce délai court du jour où le mari a appris la naissance de l'enfant.
Article 293.
L'action en contestation de légitimité se prescrit par trente ans, en ce qui concerne les intérêts pécuniaires.
Die Anfechtung der Ehelichkeit des Kindes von Seiten des Ehemannes muß binnen Jahresfrist erfolgen. Die Frist beginnt mit dem Zeitpunkte, in welchem der Ehemann von der Geburt des Kindes Kenntniß erlangt hat.
Die Vorschriften der §§.164, 166 finden entsprechende AnWendung.
1473条 テキスト未作成
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1473.
- Le désaveu de la légitimité de l'enfant de la part du mari doit être faite dans l'année. Ce délai commence a courir du moment où le mari a eu connaissance de la naissance de l'enfant.
Il y a lieu d'appliquer les dispositions des §§164 et 166.
§. 7. Der Ehemann, welcher solchergestalt die Rechtmäßigkeit eines von seiner Frau während der Ehe gebornen Kindes anfechten will, muß sich darüber binnen Jahresfrist, nach erhaltner Nachricht von der Geburt desselben, bey Verlust seines Rechts, gerichtlich erklären.
§. 8. Wird diese Erklärung vor einem andern, als dem ordentlichen Gerichte des Orts, wo die Mutter mit dem Kinde wohnet, abgegeben: so muß der Mann dafür sorgen, daß dieselbe diesem Gerichte ohne Verzug bekannt gemacht werde,
§ 1775. Ein stillschweigendes Anerkenntniß ist nur anzunehmen, wenn der Ehemann innerhalb einer neunzigtägigen Frist von der Zeit an, zu welcher er Kenntniß von der Geburt des Kindes erhalten, bei dem Gerichte seines Wohnsitzes die Erklärung, daß er die Vaterschaft nicht anerkenne, abzugeben unterläßt. Stirbt der Ehemann vor Ablauf der neunzigtägigen Frist, ohne diese Erklärung abgegeben zu haben, so läuft seinen Erben eine neue neunzigtägige Frist von der Kenntniß des Todes ihres Erblassers an.
95. The illegitimacy of a child is proved by the document of birth founded on the declaration made by the father. The provisions relating to the possession of status are applied thereto.
96. A child whose father is unknown is the natural child.
97. The quality of a natural child is proved by the document of birth. The provisions relating to the possession of status are applied thereto.
98. A natural child becomes an illegitimate child upon being acknowledged by the father.
99. The declaration of birth of an illegitimate child and the acknowledgment of such child must be made to the civil status official by the father himself. These can be made even by the minor himself.
102. Where the husband happens to be in the place of birth of a child, he can only exercise the right of action for disavowal within the term of three months from such birth. Where the dwelling-house of the husband is different from that of the wife, or she keeps the birth of a child secret from him, such term begins to run from the day on which such birth has been known to him.
If the husband happens to be in a distant place, the term for such right of action is enlarged to four months that begin to run from the day on which the birth of a child has been known to him.