旧民法・法例（明治23年）

Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant.

Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent ;

Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant.

夫其子ヲ我子ニ非スト為スノ訴ヲ為シ得可キ場合ニ於テ夫其子ノ出産ノ地ニ在ル時ハ出産ノ時ヨリ一月内ニ之レヲ訴ヘ出ス可シ

若シ夫其子ノ出産シタル地ニ在ラサル時ハ其帰来ノ時ヨリ二月間ニ其訴ヲ為ス可シ

若シ婦其子ノ生レシコトヲ夫ニ掩蔽セシ時ハ夫其事ヲ知リタル時ヨリ二月間ニ其訴ヲ為ス可シ

夫訴ヲ為スヲ得可キ総テノ場合ニ於テ子ノ出産ノ地ニ在ル時ハ一月内｛出産ノ時ヨリ｝ニ之ヲ為ス可シ

夫若シ当時｛出産ノ時｝不在ナリシ時ハ帰来後二月内ニ之ヲ為ス可シ

若シ夫ニ出産ヲ隠蔽セシ時ハ詐欺ノ発覚後二月内ニ之ヲ為ス可シ

Dans tous les cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra proposer judiciairement sa demande dans les délais suivants:

Dans les deux mois, s'il se trouve sur le lieu de naissance de l'enfant;

Dans les trois mois après son retour sur le lieu de naissance de l'enfant ou du domicile conjugal, s'il était absent;

Dans les trois mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant.

Comme 316, 317 et 318, C. N. jusqu'aux mots: dirigée contre; dans l'art.312, le délai est de deux mois et non d'un mois, comme dans 318, C. N. Il est ajouté par l'art. 313 ce § : Si le mari est mort avant d'avoir fait sa réclamation, mais étant encore dans le délai utile pour la faire, ses héritiers ne pourront contester la légitimité de l'enfant que dans le cas de l'article 307.