明治民法（明治29・31年）

私権ノ享有ハ出生ニ始マル

凡ソ人ハ私権ヲ享有シ法律ニ定メタル無能力者ニ非サル限リハ自ラ其私権ヲ行使スルコトヲ得

胎内ノ子ト雖モ其利益ヲ保護スルニ付テハ既ニ生マレタル者ト看做ス

各仏蘭西人ハ民権ヲ享有ス可シ

相続スルニハ必ス其財産相続開始ノ時ニ於テ生存スルヲ要トス

故ニ左ノ各人ハ相続スルコト能ハス

Tout individu est capable d'acquérir des droits sous les conditions prescrites par la loi.

Les enfants mêmes qui ne sont pas nés ont, dès le moment de leur conception, des droits à la protection des lois. Ils sont considérés comme nés toutes les fois qu'il s'agit de leurs droits et non de ceux d'un tiers; mais un enfant mort-né est considéré, en ce qui regarde les droits qui lui avaient été réservés pour le moment de sa naissance, comme s'il n'avait jamais été conçu.

En cas de doute sur la question de savoir si un enfant est né viable ou mort, on présume la viabilité. Celui qui soutient le contraire doit en fournir la preuve.

売奴其他奴隷ノ取扱ハ其種質又ハ名義ノ如何ヲ問ハス王国内ニ於テハ都テ之ヲ廃止シ而シテ国内ニ在ル人民ハ総テ民権ヲ有スルコト自由ニシテ又之ヲ有スルノ権アリ

懐胎中ノ子ハ其子ノ有用ナル時ニ於テハ之ヲ産レタル者ト見做ス可シ

死シテ産レタル子ハ嘗テ生存セシコト無キ者ト見做ス可シ（仏民法第七百二十五条）

国民タル者ハ刑法上ノ罰責ヲ受ケテ国民タルノ権理ヲ剥奪セラルヽニ非サレハ則チ総テ民法上ノ権理ヲ保有ス

左項ニ列挙スル所ノ人ハ遺産ヲ承襲スルニ不合格ナル者トス

第一項　遺産ノ承襲ヲ開始スル時会ニ当リ尚ホ未タ懐孕セサリシ子

第二項　仮令ヒ分娩シタルモ必然ニ生存スルコト能ハサル可キ子

若シ子タル者カ胎内ニ死セスシテ生レタルコトニ関シ疑議ヲ起発スル有レハ即チ法律上ニ於テ必然ニ生存ス可キノ者ト推定ス

La personnalité (capacité juridique) de l'être humain commence à sa naissance et finit à sa mort.

L'enfant dans le sein de sa mère a, dans la supposition qu'il naîtra vivant, l'expectative de la personnalité et de l'acquisition de droits civils, et doit, par cela même, être provisoirement protégé.

Tout homme est capable de jouir des droits civils, c'est-à-dire qu'il peut par lui-même ou par l'intermédiaire de ses représentants légaux exercer les droits qui d'après la loi civile appartiennent aux personnes physiques.

Cette capacité de l'homme commence à sa naissance et ne prend fin qu'à son décès.

L'enfant dans le sein de sa mère, sous la condition de naître ensuite vivant, a l'expectative de cette capacité et de l'acquisition des droits civils, et quand il y a lieu, il lui est nommé un tuteur par justice.

La naissance détermine la personnalité. Pourtant l'enfant conçu est réputé né pour tous les effets qui lui sont favorables, à la condition qu'il naisse dans les conditions que précise l'article suivant.

Pour les effets civils, on ne réputera né le fétus que s'il a forme humaine et s'il vit 24 heures complètement séparé du sein de sa mère.

Toute personne jouit des droits civils. Les Belges peuvent être privés de cette jouissance dans les cas prévus par le Gode pénal.

Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession; ainsi, est incapable de succéder celui qui n'est pas encore conçu.

Pour prouver qu'il était conçu lorsque la succession s'est ouverte, l'enfant peut invoquer les présomptions établies au titre De la paternité et de la filiation, et on peut les invoquer contre lui.

権利関係ニシテ此カ為メ法律カ一モ成規ヲ掲ケサルモノニ関シテハ類似ノ権利関係ノ為メ設ケタル成規ヲ準用スス此ノ如キ成規ノ欠缺スルニ於テハ法律ノ精神ヨリ生スル原則カ標準ト為ル

第七百二十二条第一項ノ場合ニ於テ致死ノ傷害ヲ加ヘタル当時第三者カ被殺者ト左ノ権利関係即チ此ニ因リテ被殺者ニ対シ給養ヲ受クル法律上ノ請求権ノ既ニ起生シ又ハ其請求権ノ起生スルニ至ルヲ得タリシ権利関係ノ中ニ在リシトキハ有責者ハ殺死ノ結果ニ於テ給養ヲ受クル請求権ノ消滅シタル限度ニ於テ第三者ニ対シ損害賠償ノ債行為ヲ果成ス可シ此成規ハ之ニ記載シタル当時ニ於テハ未タ誕生セサルモ既ニ妊娠セラレタル者ノ為メニモ亦之ヲ適用ス

此賠償請求権ハ他人カ被殺者ニ代ハリテ給養費ヲ供与スルノ義務ヲ負ヘルモ又ハ制禁ノ行為ヲ犯セル際ニ於テハ給養ヲ受クル権利ニ関シ其行為ニ因リテ生スル結果カ予知ス可カラサリシモ此カ為メニ除斥セラルヽコト無シ

Die Rechtsfähigkeit des Menschen beginnt mit der vollendeten Geburt und endigt mit dem Tode.

Im Falle der Tödtung hat der Ersatzpflichtige die Kosten der Beerdigung demjenigen zu ersetzen, welchem die Verpflichtung oblag, diese Kosten zu tragen.

Stand der Getödtete zur Zeit der Verletzung zu einem Dritten in einem Verhältnisse, vermöge dessen er ihm gegenüber kraft Gesetzes unterhaltspflichtig war oder unterhaltspflichtig werden konnte, und ist dem Dritten in Folge der Tödtung das Recht auf den Unterhalt entzogen, so hat der Ersatzpflichtige dem Dritten durch Entrichtung einer Geldrente insoweit Schadensersatz zu leisten, als der Getödtete während der muthmaßlichen Dauer seines Lebens zur Gewährung des Unterhalts verpflichtet gewesen sein würde; die Vorschriften des §.766 Abs.1 Satz 2, 3 finden entsprechende Anwendung. Die Ersatzpflicht tritt auch dann ein, wenn der Dritte zur Zeit der Verletzung erzeugt, aber noch nicht geboren war.

§ 30. Jeder Mensch ist rechtsfähig.

§ 32. Die Rechtsfähigkeit einer Person beginnt mit deren Geburt. Ungeborene werden von der Zeit ihrer Empfängniß an vorläufig den Geborenen gleich geachtet, soweit es sich um ihren rechtlichen Vortheil handelt. Todtgeborene werden so betrachtet, als wären sie nicht empfangen worden.

§ 33. Die Bestimmung über Todtgeborene gilt auch von Geburten, welche so von der menschlichen Körperbildung abweichen, daß sie nicht als Menschen angesehen werden können.

§ 34. Im Zweifel, ob ein Kind lebendig oder todt geboren sei, wird das Erste vermuthet.

凡ソ人ハ私権ヲ享有シ法律ニ定メタル無能力者ニ非サル限リハ自ラ其私権ヲ行使スルコトヲ得

胎内ノ子ト雖モ其利益ヲ保護スルニ付テハ既ニ生マレタル者ト看做ス

ART. 721. L'enfant conçu est censé déjà né quant au droit de réclamer des dommages-intérêts.

私権ノ享有ハ出生ニ始マル

胎内ノ子ト雖モ其利益ヲ保護スルニ付テハ既ニ生マレタル者ト看做ス