私権ノ享有ハ出生ニ始マル
Article 1. All persons enjoy private rights, and they can themselves exercise such rights provided that they are not the incapable persons determined by law.
2. A child conceived is deemed as already born so far as protection of interests of such child is concerned.
Tout Français jouira des droits civils.
Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession.
Ainsi, sont incapables de succéder,
1°. Celui qui n'est pas encore conçu ;
2°. L'enfant qui n'est pas né viable ;
3°. Celui qui est mort civilement.
各仏蘭西人ハ民権ヲ受ク可シ
遺物相続ヲ為サントスル者ハ其遺物相続ヲ始ムル時現存スルコトヲ必要トス故ニ左ノ諸人ハ遺物相続ヲ為スコトヲ得ス
未タ懐胎ノ徴ナキ子
出産ノ後生存シ能ハサル可キ子
准死ヲ受ケシ者
各仏蘭西人ハ民権ヲ享有ス可シ
相続スルニハ必ス其財産相続開始ノ時ニ於テ生存スルヲ要トス
故ニ左ノ各人ハ相続スルコト能ハス
未タ懐胎セラレサル者
生存ス可ク生レサル子
准死トナリタル者（本項ハ准死ヲ廃シタル千八百五十四年五月三十一日ノ法律ヲ以テ削除ス）
仏蘭西人ハ皆私権ヲ得有ス可シ
相続ヲ為スニハ其開始ノ時生存スルヲ必要トス
故ニ左ノ者ハ相続ヲ為スノ能力ナシトス
未ダ懐妊セラレザル者
生存ス可キ状ヲ以テ生レザル子
准死者
Tout citoyen jouit des droits civils, à moins qu'il n'en soit déchu par une sentence pénale.
Sont incapables de succéder;
1° Ceux qui, à l'époque de l'ouverture de la succession, ne sont pas encore conçus;
2° Ceux qui ne sont pas nés viables;
Dans le doute, sont présumés viables ceux à l'égard desquels il y a preuve qu'ils sont nés vivants.
国民タル者ハ刑法上ノ罰責ヲ受ケテ国民タルノ権理ヲ剥奪セラルヽニ非サレハ則チ総テ民法上ノ権理ヲ保有ス
左項ニ列挙スル所ノ人ハ遺産ヲ承襲スルニ不合格ナル者トス
第一項 遺産ノ承襲ヲ開始スル時会ニ当リ尚ホ未タ懐孕セサリシ子
第二項 仮令ヒ分娩シタルモ必然ニ生存スルコト能ハサル可キ子
若シ子タル者カ胎内ニ死セスシテ生レタルコトニ関シ疑議ヲ起発スル有レハ即チ法律上ニ於テ必然ニ生存ス可キノ者ト推定ス
L'esclavage et toute autre servitude personnelle, quelle qu'en soit la nature ou la dénomination sont proscrits dans le royaume ; tous les hommes qui s'y trouvent sont libres et capables de jouir des droits civils.
L'enfant conçu est considéré comme né toutes les fois que son intérêt l'exige.
L'enfant qui n'est pas né vivant, est censé n'avoir jamais existé (725, C. N.).
売奴其他奴隷ノ取扱ハ其種質又ハ名義ノ如何ヲ問ハス王国内ニ於テハ都テ之ヲ廃止シ而シテ国内ニ在ル人民ハ総テ民権ヲ有スルコト自由ニシテ又之ヲ有スルノ権アリ
懐胎中ノ子ハ其子ノ有用ナル時ニ於テハ之ヲ産レタル者ト見做ス可シ
死シテ産レタル子ハ嘗テ生存セシコト無キ者ト見做ス可シ（仏民法第七百二十五条）
Tout individu est capable d'acquérir des droits sous les conditions prescrites par la loi.
Les enfants mêmes qui ne sont pas nés ont, dès le moment de leur conception, des droits à la protection des lois. Ils sont considérés comme nés toutes les fois qu'il s'agit de leurs droits et non de ceux d'un tiers; mais un enfant mort-né est considéré, en ce qui regarde les droits qui lui avaient été réservés pour le moment de sa naissance, comme s'il n'avait jamais été conçu.
En cas de doute sur la question de savoir si un enfant est né viable ou mort, on présume la viabilité. Celui qui soutient le contraire doit en fournir la preuve.
ドイツ(ザクセン王国) 民法30条，32条，33条，34条 資料全体表示
§ 30. Jeder Mensch ist rechtsfähig.
§ 32. Die Rechtsfähigkeit einer Person beginnt mit deren Geburt. Ungeborene werden von der Zeit ihrer Empfängniß an vorläufig den Geborenen gleich geachtet, soweit es sich um ihren rechtlichen Vortheil handelt. Todtgeborene werden so betrachtet, als wären sie nicht empfangen worden.
§ 33. Die Bestimmung über Todtgeborene gilt auch von Geburten, welche so von der menschlichen Körperbildung abweichen, daß sie nicht als Menschen angesehen werden können.
§ 34. Im Zweifel, ob ein Kind lebendig oder todt geboren sei, wird das Erste vermuthet.
La naissance détermine la personnalité. Pourtant l'enfant conçu est réputé né pour tous les effets qui lui sont favorables, à la condition qu'il naisse dans les conditions que précise l'article suivant.
Pour les effets civils, on ne réputera né le fétus que s'il a forme humaine et s'il vit 24 heures complètement séparé du sein de sa mère.
La personnalité (capacité juridique) de l'être humain commence à sa naissance et finit à sa mort.
L'enfant dans le sein de sa mère a, dans la supposition qu'il naîtra vivant, l'expectative de la personnalité et de l'acquisition de droits civils, et doit, par cela même, être provisoirement protégé.
(Capacité de jouir des droits civils.)
Tout homme est capable de jouir des droits civils, c'est-à-dire qu'il peut par lui-même ou par l'intermédiaire de ses représentants légaux exercer les droits qui d'après la loi civile appartiennent aux personnes physiques.
Cette capacité de l'homme commence à sa naissance et ne prend fin qu'à son décès.
L'enfant dans le sein de sa mère, sous la condition de naître ensuite vivant, a l'expectative de cette capacité et de l'acquisition des droits civils, et quand il y a lieu, il lui est nommé un tuteur par justice.
Die Rechtsfähigkeit des Menschen beginnt mit der vollendeten Geburt und endigt mit dem Tode.
Toute personne jouit des droits civils. Les Belges peuvent être privés de cette jouissance dans les cas prévus par le Gode pénal.
Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession; ainsi, est incapable de succéder celui qui n'est pas encore conçu.
Pour prouver qu'il était conçu lorsque la succession s'est ouverte, l'enfant peut invoquer les présomptions établies au titre De la paternité et de la filiation, et on peut les invoquer contre lui.
法典調査会 民法主査会 第9回 議事速記録 *未校正主2巻108丁表 画像 資料全体表示
私権ノ享有ハ出生ニ始マル
法典調査会 総会 第4回 議事速記録 *未校正総1巻140丁裏 画像 資料全体表示
私権ノ享有ハ出生ニ始マル
Article 1. All persons enjoy private rights, and they can themselves exercise such rights provided that they are not the incapable persons determined by law.
2. A child conceived is deemed as already born so far as protection of interests of such child is concerned.
私権ノ享有ハ出生ニ始マル
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 1. La jouissance des droits privés commence à la naissance.
Article 1. All persons enjoy private rights, and they can themselves exercise such rights provided that they are not the incapable persons determined by law.
2. A child conceived is deemed as already born so far as protection of interests of such child is concerned.