696条(甲43)
清算人ノ職務及ヒ権限ニ付テハ第七十九条ノ規定ヲ準用ス
残余財産ハ各社員ノ出資ノ価額ニ応シテ之ヲ分割スルコトヲ要ス
清算人ノ職務及ヒ権限ニ付テハ第七十九条ノ規定ヲ準用ス
残余財産ハ各社員ノ出資ノ価額ニ応シテ之ヲ分割スルコトヲ要ス
旧民法 財産取得編149条,151条,153条,154条 資料全体表示
清算ハ左ノ諸件ヲ包含ス
著手シタル業務ノ成就
会社ノ債務ノ弁済及ヒ其債権ノ取立
各社員ト会社トノ間ノ特別ナル計算
分割ス可キ貸方又ハ負担ス可キ借方ニ於ケル各社員又ハ其代人ノ持分ノ指定
清算人ハ如何ナル場合ヲ問ハス速ニ毀損又ハ滅尽ス可キ物ヲ譲渡スコトヲ要ス
満期ト為リタル債務ノ弁済ノ為メ必要ナルトキハ此他ノ動産ヲ譲渡スコトヲ得
不動産ニ付テハ清算人ハ社員ノ特別ナル委任ヲ受クルニ非サレハ之ヲ抵当トシ又ハ譲渡スコトヲ得ス
前項ノ譲渡ハ競売競落ニ依ルニ非サレハ之ヲ為スコトヲ得ス但協議上ノ譲渡ヲ許シタル場合ハ此限ニ在ラス孰レノ場合ニ於テモ社員ノ過半数ヲ以テ決スルコトヲ要ス
清算人ハ社員ノ名ヲ以テ原告又ハ被告トシテ訴訟ヲ為スコトヲ得
清算人カ会社ノ債務又ハ債権ニ付キ承諾シタル和解及ヒ仲裁ハ第三者ト通謀シタル詐欺ノ為メニ非サレハ之ヲ攻撃スルコトヲ得ス
会社ノ清算後ハ不分ニテ存スル財産ノ分割ハ社員ノ各自又ハ其承継人ヨリ之ヲ請求スルコトヲ得但当事者カ財産編第三十九条ニ従ヒ不分ニテ存スルコトヲ会社ノ解散後ニ合意シタルトキハ此限ニ在ラス
分割部分ノ定方又ハ其配付ニ付キ当事者ノ一致セサルトキハ財産共通ノ分割ノ為メ別ニ定メタル規則ニ従フ
La liquidation comprend:
1° L'achèvement des affaires commencées;
2° Le payement des dettes de la société et le recouvrement de ses créances;
3° Le règlement du compte particulier de chaque associé avec la société;
4° La détermination de la part de chaque associé ou de ses représentants dans l'actif partageable ou dans le passif à supporter.
Le liquidateur doit, dans tous les cas, aliéner les objets susceptibles d'une détérioration ou d'un dépérissement rapide.
Il peut aliéner les autres objets mobiliers, si cela est nécessaire pour l'acquittement des dettes échues.
A l'égard des immeubles, il ne peut les hypothéquer ou les aliéner qu'en vertu de pouvoirs spéciaux des associés.
Dans ce dernier cas, l'aliénation n'aura lieu que par adjudication publique, à moins d'autorisation de traiter à l'amiable; le tout, à la majorité absolue des voix.
Il peut plaider, comme demandeur ou défendeur, au nom des associés.
La transaction et le compromis qu'il aura consentis sur les dettes ou créances de la société ne pourront être attaqués que pour dol concerté avec les tiers.
Après la liquidation de la société, le partage des biens restés indivis peut être demandé par chacun des anciens associés ou par ses ayant-cause; sauf le cas où les parties seraient convenues, depuis la dissolution, de rester dans l'indivision, conformément à l'article 39 du Livre des Biens.
A défaut d'accord des intéressés sur la formation des lots et sur leur attribution à chacun d'eux, on observera les règles spéciales établies sur ce point pour les partages des communautés de biens.
清算人ハ会社ノ現務ヲ結了シ会社ノ義務ヲ履行シ未収ノ債権ヲ行用シ現存ノ財産ヲ売却ス又清算人ハ清算ノ目的ヲ超エテ営業ヲ保続シ又ハ新ニ取引ヲ為スコトヲ得ス又清算人ハ裁判上会社ヲ代理シ且会社ノ為メ和解契約及ヒ仲裁契約ヲ為スコトヲ得
清算人ハ委任事務ヲ履行シタル後社員ニ計算ヲ報告シ第百五条及ヒ第百二十四条ノ規定ニ準シ会社財産ヲ社員ニ分配ス又清算中ト雖モ自由ト為リタル財産ハ之ヲ社員ニ分配スルコトヲ得
社員ニ分配ス可キ物ハ会社ノ総テノ義務ヲ済了スルニ要セサル会社財産ニ限ル
It is the duty of the liquidators to close all current business ; to discharge the obligations of the partnership ; to collect outstanding claims ; and to sell the then existing partnership property. The liquidators are not permitted to continue the business of the partnership or to enter into any new transactions, except in so far as is necessary for the purpose of liquidation. They can represent the partnership in all judicial proceedings and effect any compromise or submission to arbitration on its behalf.
The liquidators, on the conclusion of their duties, are to render an account to the partners, and distribute amongst them the partnership property in accordance with the provisions of Articles 105 and 124. During the progress of the liquidation, such property as becomes available may be distributed amongst them.
Only so much of the partnership property is divisible amongst the partners as is not required for meeting the total obligations of the partnership.
On suivra pour le partage de la fortune sociale qui doit être fait après la dissolution d'une société, en outre des règles posées ci-dessus, les dispositions du chapitre de la communauté de la propriété pour le partage d'une chose commune en général.
Il est interdit aux liquidateurs d'entreprendre aucune nouvelle opération commerciale. Ceux d'entre eux qui contreviendraient à cette défense seraient responsables personnellement et solidairement pour les opérations entreprises.
Jusqu'à complète extinction du passif, ils ne pourront répartir entre les associés aucun dividende sur les sommes revenant à ces derniers ; mais les associés pourront exiger que les sommes retenues par la liquidation soient déposées conformément aux prescriptions de l'article 133, et que, au cours de la liquidation, des répartitions soient opérées, s'il est constant que la somme disponible égale au moins le dix pour cent du montant des actions ou des parts sociales, prélèvement fait de toutes les dettes sociales échues ou à échoir.
Si la société n'a pas en caisse la somme suffifisante pour éteindre le passif exigible, les liquidateurs devront recourir aux associés pour parfaire le déficit, à la condition toutefois que la nature de la société oblige les associés à fournir, ou que les versements sur les actions par eux souscrites n'aient pas encore tous été opérés.
A défaut de pouvoirs plus ou moins étendus conférés par les associés, il appartiendra aux liquidateurs:
D'ester en justice soit comme demandeurs, soit comme défendeurs, pour les intérêts de la liquidation, dans toute instance civile ou pénale;
D'entreprendre et de conclure les opérations de commerce nécessaires à la liquidation de la société;
De liciter les immeubles sociaux;
De vendre soit aux enchères, soit à l'amiable, et même en bloc tout ce qui fait partie de l'actif mobilier de la société;
De consentir toutes transactions et tous compromis;
De liquider et recouvrer, même au cas de la faillite du débiteur, les créances de la société et d'en délivrer quittance;
D'endosser pour le compte de la liquidation toutes lettres de change, de contracter des emprunts sans hypothèque, et de procéder en général à tous les actes nécessaires à la liquidation des affaires sociales.
スイス(連邦法) 債務法548条,549条,582~584条 資料全体表示
Dans la liquidation à laquelle les associés doivent procéder entre eux après la dissolution de la société, l'associé qui a apporté dans la société une chose en toute propriété, ne reprend pas cette chose, mais il a droit au prix pour lequel elle a été acceptée.
Si ce prix n'a pas été déterminé, la restitution se fait d'après la valeur qu'avait la chose au moment de l'apport.
Si, après le règlement des dettes sociales, après le remboursement des dépenses et avances faites par chacun des associés et après la restitution des apports, il reste un excédent, cet excédent constitue un bénéfice, qui se répartit entre les associés.
Si, après paiement des dettes, dépenses et avances, l'actif social n'est pas suffisant pour rembourser les apports, la différence constitue une perte, qui se répartit entre les associés.
Les liquidateurs ont pour mission de terminer les affaires courantes, d'exécuter les engagements et de faire rentrer les créances de la société dissoute, de réaliser l'actif social; ils agissent au nom de la société; ils peuvent plaider, transiger et compromettre pour elle.
Les liquidateurs peuvent même entreprendre de nouvelles opérations en vue d'en terminer d'anciennes encore pendantes.
Les ventes d'immeubles ne doivent, sauf le consentement unanime de tous les associés, être faites autrement qu'aux enchères publiques.
Les capitaux sans emploi pendant la liquidation sont distribués provisoirement entre les associés.
Les liquidateurs retiennent les sommes nécessaires pour payer les dettes non encore échues et pour faire droit aux prétentions des associés lors du règlement de leurs comptes respectifs.
Les liquidateurs doivent établir le règlement de compte définitif des associés entre eux.
Si ce règlement donne lieu à des contestations, c'est le juge qui prononce.
Le partage entre les associés est réglé par les règles du partage des successions, pour sa forme et pour les obligations qui en résultent. L'associé, qui n'a apporté que son industrie, ne peut obtenir aucune portion des biens apportés, mais seulement les fruits et les bénéfices conformément aux dispositions de l'article 1689, à moins que le contraire n'ait été expressément convenu.
Bei der nach Auflösung der Gesellschaft unter den Gesell* schastern vorzunehmenden Auseinandersetzung sind Gegenstände, welche nur zum Gebrauche oder zur Benutzung eingebracht worden sind, den Gesellschaftern, welche dieselben eingebracht haben, in Natur zurückzugeben. Ist ein solcher Gegenstand durch Zufall unter* gegangen oder verschlechtert, so hat der Gesellschafter, welcher den* selben eingebracht hat, den Schaden zu tragen.
Aus den zur Zeit der Auseinandersetzung vorhandenen ge* meinschaftlichen Gegenständen sind zunächst die gemeinschaftlichen Schulden mit Einschluß derjenigen, welche gegenüber den Gläubigern unter die Gesellschafter getheitt sind, sowie mit Einschluß der* jenigen, für welche einem Gesellschafter als Gläubiger die übrigen Gesellschafter als Schuldner haften, zu berichtigen. Reichen die gemeinschaftlichen Gegenstände zur Berichtigung der gemeinschaftlichen Schulden nicht hin, so haben alle Gesellschafter für den Fehlbetrag nach Maßgabe der Bestimmungen auftukommen, welche für die Tragung des Verlustes gelten. Kann von einem Gesell* schafter der ihm obliegende Beitrag nicht erlangt werden, so ist der Ausfall von den übrigen Gesellschaftern nach Maßgabe jener Bestimmungen zu tragen.
Aus den nach Berichtigung der gemeinschaftlichen Schulden übrig bleibenden gemeinschaftlichen Gegenständen ist jedem Gesellschafter seine Einlage oder, sofern diese nicht in Geld bestanden hat, deren Werth zu erstatten. Ist der Werth eines eingebrachten Gegenstandes nicht durch Vertrag bestimmt, so ist der Werth zur Zeit der Einbringung maßgebend. Für Einlagen, welche in persönlichen Leistungen oder in Gewährung des Gebrauches oder der Benutzung eines Gegenstandes bestanden haben, ist ein Ersatz nicht zu leisten. Wenn die gemeinschaftlichen Gegenstände zur Erstattung der Einlagen nicht ausreichen, so erfolgt eine nur ver* hältnißmäßige Erstattung der Ausfall, der sich hieraus für den einzelnen Gesellschafter ergiebt, ist von diesem zu tragen. Bleibt nach Erstattung der Einlagen ein Ueberschuß, so gebührt dieser allen Gesellschaftern nach Maßgabe der Bestimmungen, welche für die Vertheilung des Gewinnes gelten.
Behufs Berichtigung der gemeinschaftlichen Schulden und Erstattung der Einlagen sind die gemeinschaftlichen Gegenstände in Geld umzusetzen.
Die Vorschriften des ersten bis vierten Absatzes finden nur insoweit Anwendung, als nicht ein Anderes unter den Gesellschaftern als vereinbart anzusehen ist.
会社ノ解散後社員間ニ於テ挙行スヘキ財産分別ニ当リテハ単ニ使用ノ為メ又ハ果益ノ為メニノミ差入レタル目的物ハ之レヲ差入レタル社員ニ其侭還附ス可シ若シ此ノ如キ目的物カ事変ニ因リテ滅尽シ又ハ変悪シタルトキハ其目的物ヲ差入レタル社員ハ其損害ヲ担当ス可シ
財産分別ノ当時ニ存在セル共同ノ目的物ヲ以テハ先ツ債権者ニ対シテ社員間ニ分賦シタル債務ヲ包含セル共同ノ債務並ニ債権者タル社員ニ対シテ債務者タル自余ノ社員カ責任ヲ負ヘル債務ヲ包含セル共同ノ債務ヲ整理ス可シ若シ共同ノ目的物カ共同ノ債務ヲ整理スルニ不足ナルトキハ総社員ハ損失担当ニ関スル現行ノ規定ニ照準シテ其不足額ヲ補充ス可シ又若シ社員ニ対シテ其責ニ帰スル分担額ヲ徴収スル能ハサルトキハ其虧缺額ハ亦右ノ規定ニ照準シテ自余ノ社員之ヲ担当ス可シ
共同債務ノ整理ノ後ニ尚ホ残在スル共同ノ目的物ヲ以テハ各社員ニ其差入資ヲ弁償シ又其差入資カ金銭ヨリ成立シタルニ非サルモノニ限リ其価額ヲ弁償ス可シ若シ差入レタル目的物ノ価額ヲ契約ニ於テ定メサリシトキハ其価額ハ差入ノ当時ノ価額カ標準ト為ルモノトス一身上ニ係ル債行為又ハ目的物ノ使用若クハ果益ノ供与ヨリ成立シタル差入資ニ付テハ賠償債行為ヲ果成スルコトヲ要セス若シ共同ノ目的物カ差入資ヲ弁償スルニ不足ナルトキハ単ニ割合ニ相当スルノミノ弁償カ果成ス此弁償ニ因リテ各個ノ社員ニ生スル虧缺額ハ其各員之ヲ担当ス可シ又若シ差入資ノ弁償後ニ仍ホ過剰額ノ存スルトキハ其過剰額ハ利益ノ配当ニ関スル現行ノ規定ニ照準シナ総社員ニ属ス
共同ノ目的物ハ共同債務ノ整理及ヒ差入資ノ弁償ノ為メニ之レヲ金銭ニ換易スヘシ
第一項乃至第四項ノ成規ハ社員間ニ別段ノ事項カ合意セラレタリト看做ス可カラサル分度ニ限リ之ヲ適用ス
- Lors de la liquidation qui doit avoir lieu entre les associés après la dissolution de la société, on doit restituer en nature a ceux qui les avaient apportés tous les objets dont l'apport n'avait été fait que pour en user ou en jouir. Si de tels objets ont péri ou ont été détériorés par cas fortuit, l'associé qui les avait apportés doit en supporter les conséquences.
Au moyen des objets communs qui existent au moment de la liquidation on doit d'abord payer les dettes communes, y compris celles qui ont été partagées entre les associés, et ce vis-à-vis des créanciers, y compris aussi, celles pour lesquelles un des associés est créancier et les autres sont tenus envers lui comme débiteurs.
Si les objets communs ne suffisent pas pour l'acquit des dettes communes, tous les associés doivent combler le déficit, en se conformant aux dispositions qui règlent la manière dont se supportent les pertes. Si l'on ne peut obtenir d'un associé la contribution a sa charge, le déficit doit être supporté parles autres associés dans la mesure indiquée par ces dispositions.
Sur les objets communs qui restent après le paiement des dettes communes on doit restituer à chaque associé sa mise, et si celle-ci ne consiste pas en argent, la valeur de cette mise.
Lorsque la valeur d'un apport n'a pas été fixée par le contrat, il faut prendre en considération pour la déterminer l'époque de la mise en commun. Il n'ya rien à restituer pour les apports qui ont consisté en prestation personnelle, ou en usage, ou en usufruit. Lorsque les objets communs ne suffisent pas pour la restitution des apports, cette restitution se fait au marc le franc; le déficit qui en résulte pour chaque associé doit être supporté par lui.
Si après la restitution des mises il reste un excédant, cet excédant appartient a tous les associés dans la mesure indiquée par les dispositions qui règlent le partage des biens.
Pour payer les dettes communes et restituer les mises on réalise les objets communs.
Les dispositions du premier au quatrième alinéas qui précèdent ne sont applicables que sauf convention contraire entre les associés dans le pacte social.
ドイツ(帝国法) 民法第2草案667~670条 資料全体表示
Nach der Auflösung der Gesellschaft findet in Ansehung des Gesellschaftsvermögens die Auseinandersetzung unter den Gesellschaftern statt.
Für die Beendigung der schwebenden Geschäfte, für die dazu erforderliche Eingehung neuer Geschäfte sowie für die Erhaltung und Verwaltung des Gesellschaftsvermögens gilt die Gesellschaft als fortbestehend, soweit der Zweck der Auseinandersetzung es erfordert. Die einem Gesellschafter nach dem Gesellschaftsvertrage zustehende Befugniß zur Geschäftsführung erlischt jedoch, sofern sich nicht aus dem Vertrag ein Anderes ergiebt, mit der Auflösung der Gesellschaft; die Geschäftsführung steht von da an allen Gesellschaftern gemeinschaftlich zu.
Die Auseinandersetzung erfolgt in Ermangelung einer anderen Vereinbarung in Gemäßheit der §§.668 bis 670. Im Uebrigen gelten für die Theilung die Vorschriften über die Gemeinschaft.
Gegenstände, die ein Gesellschafter der Gesellschaft zum Gebrauch oder zur Benutzung überlassen hat, sind ihm zurückzugeben. Für einen durch Zufall untergegangenen oder verschlechterten Gegenstand kann er Ersatz nicht verlangen.
Aus dem Gesellschaftsvermögen sind zunächst die gemeinschaftlichen Schulden mit Einschluß derjenigen zu berichtigen, welche den Gläubigern gegenüber unter den Gesellschaftern getheilt sind oder für welche einem Gesellschafter die übrigen Gesellschafter als Schuldner haften.
Aus dem nach der Berichtigung der Schulden übrig bleibenden Gesellschaftsvermögen sind die Einlagen zurückzuerstatten. Für Einlagen, die nicht in Geld bestanden haben, ist der Werth zu ersetzen, den sie zur Zeit der Einbringung gehabt haben. Für Einlagen, die in der Leistung von Diensten oder in der Ueberlassung des Gebrauchs oder der Benutzung eines Gegenstandes bestanden haben, kann Ersatz nicht verlangt werden.
Zur Berichtigung der Schulden und zur Rückerstattung der Einlagen ist das Gesellschaftsvermögen, soweit erforderlich, in Geld umzusetzen.
Bleibt nach der Berichtigung der gemeinschaftlichen Schulden und der Rückerstattung der Einlagen ein Ueberschuß, so gebührt dieser den Gesellschaftern nach dem Verhältniß ihrer Antheile am Gewinne.
Reicht das Gesellschaftsvermögen zur Berichtigung der Schulden und zur Rückerstattung der Einlagen nicht aus, so haben die Gesellschafter für den Fehlbetrag nach dem Verhältniß aufzukommen, nach welchem der Verlust von ihnen zu tragen ist. Kann von einem Gesellschafter der ihm obliegende Beitrag nicht erlangt werden, so ist der Ausfall von den übrigen Gesellschaftern nach dem gleichen Verhältnisse zu tragen.
ドイツ(帝国法) 商法137条,140~143条 資料全体表示
Die Liquidatoren haben die laufenden Geschäfte zu beendigen, die Verpflichtungen der aufgelösten Gesellschaft zu erfüllen, die Forderungen derselben einzuziehen und das Vermögen der Gesellschaft zu versilbern; sie haben die Gesellschaft gerichtlich und außergerichtlich zu vertreten; sie können für dieselbe Vergleiche schließen und Kompromisse eingehen. Zur Beendigung schwebender Geschäfte können die Liquidatoren auch neue Geschäfte eingehen.
Die Veräußerung von unbeweglichen Sachen kann durch die Liquidatoren ohne Zustimmung der sämmtlichen Gesellschafter nicht anders, als durch öffentliche Versteigerung bewirkt werden.
Die Liquidatoren haben, selbst wenn sie vom Richter bestellt sind, den Gesellschaftern gegenüber bei der Geschäftsführung den von diesen einstimmig getroffenen Anordnungen Folge zu geben.
Die während der Liquidation entbehrlichen Gelder werden vorläufig unter die Gesellschafter vertheilt.
Zur Deckung von Schulden der Gesellschaft, welche erst später fällig werden, sowie zur Deckung der Ansprüche, welche den einzelnen Gesellschaftern bei der Auseinandersetzung zustehen, sind die erforderlichen Gelder zurückzubehalten.
Die Liquidatoren haben die schließliche Auseinandersetzung unter den Gesellschaftern herbeizuführen.
Streitigkeiten, welche über die Auseinandersetzung entstehen, fallen der richterlichen Entscheidung anheim.
Wenn ein Gesellschafter Sachen in die Gesellschaft eingebracht hat, welche Eigenthum derselben geworden sind, so fallen dieselben bei der Auseinandersetzung nicht an ihn zurück, sondern er erhält den Werth aus dem Gesellschaftsvermögen erstattet, für welchen sie gemäß Uebereinkunft übernommen wurden.
Fehlt es an dieser Werthbestimmung, so geschieht die Erstattung nach dem Werthe, welchen die Sachen zur Zeit der Einbringung hatten.
決算人ハ解散シタル会社ノ継続スル取引ヲ完結シ義務ヲ履行シ貸付ヲ取立テ及財産ヲ売却シ又裁判所内及裁判所外ニ於テ会社ヲ代理スヘキモノトス又会社ノ為メニ和解ヲナシ及契約ヲ取結フコトヲ得又決算人ハ未タ完結セサル取引ヲ完結スル為メ新ナル取引ヲモ亦ナスコトヲ得
決算人ハ公売ヲ以テスル場合ヲ除クノ外ハ全社員ノ承諾アルニアラサレハ不動物件ノ売譲ヲナスコトヲ得ス
決算人ハ裁判官ノ任命シタルトキト雖事務執行ノ際社員ニ対シ其全員一致ノ決議ヲ以テ発シタル差図ニ従フヘキモノトス
決算中不用ナル金銭ハ仮ニ之ヲ社員ニ配当スルモノトス
後ニ至リ始メテ支払期限ノ来ル会社ノ負債ニ引当並ニ決算ノ際各社員ニ属スル請求ニ引当ル為メ必用ナル金銭ハ之ヲ貯ヘ置クヘキモノトス
決算人ハ社員間ニ終尾ノ決算ヲナスヘキモノトス
其決算ニ付キ生スル争ヒハ之ヲ裁判官ノ裁決ニ任スモノトス
社員ノ会社ニ差入レタル物品会社ノ所有トナリタルトキ其物件ハ決算ノ際之ヲ其社員ニ還付セス契約ニ従ヒ会社ノ引受ケタル価額ヲ以テ会社財産ノ内ヨリ弁償スルモノトス
此価額ノ定メナキトキハ其弁償ハ差入レタルトキ有セシ価額ニ従テ之ヲナスモノトス
法典調査会 第111回 議事速記録 *未校正38巻93丁裏 画像 資料全体表示
清算人ノ職務及ヒ権限ニ付テハ第七十八条ノ規定ヲ準用ス
残余財産ハ各社員ノ出資ノ価額ニ応シテ之ヲ分割ス
清算人ノ職務及ヒ権限ニ付テハ第七十八条ノ規定ヲ準用ス
残余財産ハ各社員ノ出資ノ価額ニ応シテ之ヲ分割ス
旧民法 財産取得編149条,151条,153条,154条 資料全体表示
清算ハ左ノ諸件ヲ包含ス
著手シタル業務ノ成就
会社ノ債務ノ弁済及ヒ其債権ノ取立
各社員ト会社トノ間ノ特別ナル計算
分割ス可キ貸方又ハ負担ス可キ借方ニ於ケル各社員又ハ其代人ノ持分ノ指定
清算人ハ如何ナル場合ヲ問ハス速ニ毀損又ハ滅尽ス可キ物ヲ譲渡スコトヲ要ス
満期ト為リタル債務ノ弁済ノ為メ必要ナルトキハ此他ノ動産ヲ譲渡スコトヲ得
不動産ニ付テハ清算人ハ社員ノ特別ナル委任ヲ受クルニ非サレハ之ヲ抵当トシ又ハ譲渡スコトヲ得ス
前項ノ譲渡ハ競売競落ニ依ルニ非サレハ之ヲ為スコトヲ得ス但協議上ノ譲渡ヲ許シタル場合ハ此限ニ在ラス孰レノ場合ニ於テモ社員ノ過半数ヲ以テ決スルコトヲ要ス
清算人ハ社員ノ名ヲ以テ原告又ハ被告トシテ訴訟ヲ為スコトヲ得
清算人カ会社ノ債務又ハ債権ニ付キ承諾シタル和解及ヒ仲裁ハ第三者ト通謀シタル詐欺ノ為メニ非サレハ之ヲ攻撃スルコトヲ得ス
会社ノ清算後ハ不分ニテ存スル財産ノ分割ハ社員ノ各自又ハ其承継人ヨリ之ヲ請求スルコトヲ得但当事者カ財産編第三十九条ニ従ヒ不分ニテ存スルコトヲ会社ノ解散後ニ合意シタルトキハ此限ニ在ラス
分割部分ノ定方又ハ其配付ニ付キ当事者ノ一致セサルトキハ財産共通ノ分割ノ為メ別ニ定メタル規則ニ従フ
La liquidation comprend:
1° L'achèvement des affaires commencées;
2° Le payement des dettes de la société et le recouvrement de ses créances;
3° Le règlement du compte particulier de chaque associé avec la société;
4° La détermination de la part de chaque associé ou de ses représentants dans l'actif partageable ou dans le passif à supporter.
Le liquidateur doit, dans tous les cas, aliéner les objets susceptibles d'une détérioration ou d'un dépérissement rapide.
Il peut aliéner les autres objets mobiliers, si cela est nécessaire pour l'acquittement des dettes échues.
A l'égard des immeubles, il ne peut les hypothéquer ou les aliéner qu'en vertu de pouvoirs spéciaux des associés.
Dans ce dernier cas, l'aliénation n'aura lieu que par adjudication publique, à moins d'autorisation de traiter à l'amiable; le tout, à la majorité absolue des voix.
Il peut plaider, comme demandeur ou défendeur, au nom des associés.
La transaction et le compromis qu'il aura consentis sur les dettes ou créances de la société ne pourront être attaqués que pour dol concerté avec les tiers.
Après la liquidation de la société, le partage des biens restés indivis peut être demandé par chacun des anciens associés ou par ses ayant-cause; sauf le cas où les parties seraient convenues, depuis la dissolution, de rester dans l'indivision, conformément à l'article 39 du Livre des Biens.
A défaut d'accord des intéressés sur la formation des lots et sur leur attribution à chacun d'eux, on observera les règles spéciales établies sur ce point pour les partages des communautés de biens.
清算人ハ会社ノ現務ヲ結了シ会社ノ義務ヲ履行シ未収ノ債権ヲ行用シ現存ノ財産ヲ売却ス又清算人ハ清算ノ目的ヲ超エテ営業ヲ保続シ又ハ新ニ取引ヲ為スコトヲ得ス又清算人ハ裁判上会社ヲ代理シ且会社ノ為メ和解契約及ヒ仲裁契約ヲ為スコトヲ得
清算人ハ委任事務ヲ履行シタル後社員ニ計算ヲ報告シ第百五条及ヒ第百二十四条ノ規定ニ準シ会社財産ヲ社員ニ分配ス又清算中ト雖モ自由ト為リタル財産ハ之ヲ社員ニ分配スルコトヲ得
社員ニ分配ス可キ物ハ会社ノ総テノ義務ヲ済了スルニ要セサル会社財産ニ限ル
It is the duty of the liquidators to close all current business ; to discharge the obligations of the partnership ; to collect outstanding claims ; and to sell the then existing partnership property. The liquidators are not permitted to continue the business of the partnership or to enter into any new transactions, except in so far as is necessary for the purpose of liquidation. They can represent the partnership in all judicial proceedings and effect any compromise or submission to arbitration on its behalf.
The liquidators, on the conclusion of their duties, are to render an account to the partners, and distribute amongst them the partnership property in accordance with the provisions of Articles 105 and 124. During the progress of the liquidation, such property as becomes available may be distributed amongst them.
Only so much of the partnership property is divisible amongst the partners as is not required for meeting the total obligations of the partnership.
清算人ノ職務及ヒ権限ニ付テハ第七十八条ノ規定ヲ準用ス
残余財産ハ各組合員ノ出資ノ価額ニ応シテ之ヲ分割ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 688. En ce qui concerne les fonctions et les pouvoirs des liquidateurs, les dispositions de l'article 78 sont applicables par analogie.
L'excédent des biens est partagé entre les associés, d'après le montant de leurs apports.
清算ハ左ノ諸件ヲ包含ス
著手シタル業務ノ成就
会社ノ債務ノ弁済及ヒ其債権ノ取立
各社員ト会社トノ間ノ特別ナル計算
分割ス可キ貸方又ハ負担ス可キ借方ニ於ケル各社員又ハ其代人ノ持分ノ指定
清算人ハ如何ナル場合ヲ問ハス速ニ毀損又ハ滅尽ス可キ物ヲ譲渡スコトヲ要ス
満期ト為リタル債務ノ弁済ノ為メ必要ナルトキハ此他ノ動産ヲ譲渡スコトヲ得
不動産ニ付テハ清算人ハ社員ノ特別ナル委任ヲ受クルニ非サレハ之ヲ抵当トシ又ハ譲渡スコトヲ得ス
前項ノ譲渡ハ競売競落ニ依ルニ非サレハ之ヲ為スコトヲ得ス但協議上ノ譲渡ヲ許シタル場合ハ此限ニ在ラス孰レノ場合ニ於テモ社員ノ過半数ヲ以テ決スルコトヲ要ス
清算人ハ社員ノ名ヲ以テ原告又ハ被告トシテ訴訟ヲ為スコトヲ得
清算人カ会社ノ債務又ハ債権ニ付キ承諾シタル和解及ヒ仲裁ハ第三者ト通謀シタル詐欺ノ為メニ非サレハ之ヲ攻撃スルコトヲ得ス
清算ニ於ケル総計算ハ社員ノ認可ヲ受クルコトヲ要ス
右ノ計算ヲ認可スルニハ社員ノ過半数ノ議決ヲ以テ足レリトス
此議決ハ総計算ニ付キ之ヲ為シ又ハ計算ノ或ル部分ニ付キ各別ニ之ヲ為スコトヲ得
認可ヲ得サル計算ニシテ仕直スコトヲ得ヘキモノナルトキハ清算人其費用ヲ以テ之ヲ為ス若シ仕直スコトヲ得サルトキハ清算人ハ代理ノ規則ニ従ヒ其過失ニ因リテ加ヘタル損害ノ責ニ任ス
清算人ノ受任シタル権限ニ依リ又ハ前条ニ従ヒテ為シタル行為ハ善意ナル第三者ニ対シテ之ヲ取消スコトヲ得ス
会社ノ清算後ハ不分ニテ存スル財産ノ分割ハ社員ノ各自又ハ其承継人ヨリ之ヲ請求スルコトヲ得但当事者カ財産編第三十九条ニ従ヒ不分ニテ存スルコトヲ会社ノ解散後ニ合意シタルトキハ此限ニ在ラス
分割部分ノ定方又ハ其配付ニ付キ当事者ノ一致セサルトキハ財産共通ノ分割ノ為メ別ニ定メタル規則ニ従フ
La liquidation comprend:
1° L'achèvement des affaires commencées;
2° Le payement des dettes de la société et le recouvrement de ses créances;
3° Le règlement du compte particulier de chaque associé avec la société;
4° La détermination de la part de chaque associé ou de ses représentants dans l'actif partageable ou dans le passif à supporter.
Le liquidateur doit, dans tous les cas, aliéner les objets susceptibles d'une détérioration ou d'un dépérissement rapide.
Il peut aliéner les autres objets mobiliers, si cela est nécessaire pour l'acquittement des dettes échues.
A l'égard des immeubles, il ne peut les hypothéquer ou les aliéner qu'en vertu de pouvoirs spéciaux des associés.
Dans ce dernier cas, l'aliénation n'aura lieu que par adjudication publique, à moins d'autorisation de traiter à l'amiable; le tout, à la majorité absolue des voix.
Il peut plaider, comme demandeur ou défendeur, au nom des associés.
La transaction et le compromis qu'il aura consentis sur les dettes ou créances de la société ne pourront être attaqués que pour dol concerté avec les tiers.
Le compte général de liquidation est soumis à l'approbation des associés.
La majorité absolue des voix suffit pour l'approuver.
Le vote peut porter sur tout le compte réuni ou, séparément, sur certaines parties du compte.
Ceux des actes qui ne seront pas approuvés et qui pourront être refaits le seront, aux frais du liquidateur; s'ils ne peuvent être refaits, le liquidateur sera responsable du préjudice causé par sa faute, conformément aux règles du mandat.
Les actes faits par le liquidateur, en vertu des pouvoirs qui lui ont été confiés ou en conformité à l'article précédent, ne seront pas annulés au préjudice des tiers de bonne foi.
Après la liquidation de la société, le partage des biens restés indivis peut être demandé par chacun des anciens associés ou par ses ayant-cause; sauf le cas où les parties seraient convenues, depuis la dissolution, de rester dans l'indivision, conformément à l'article 39 du Livre des Biens.
A défaut d'accord des intéressés sur la formation des lots et sur leur attribution à chacun d'eux, on observera les règles spéciales établies sur ce point pour les partages des communautés de biens.
旧商法130~133条,240~242条,249条 資料全体表示
清算人ハ会社ノ現務ヲ結了シ会社ノ義務ヲ履行シ未収ノ債権ヲ行用シ現存ノ財産ヲ売却ス又清算人ハ清算ノ目的ヲ超エテ営業ヲ保続シ又ハ新ニ取引ヲ為スコトヲ得ス又清算人ハ裁判上会社ヲ代理シ且会社ノ為メ和解契約及ヒ仲裁契約ヲ為スコトヲ得
清算人ノ権ハ社員之ヲ制限スルコトヲ得ス且重要ナル事由ニ基ク社員ノ申立ニ因リ裁判所ノ命令ヲ以テスルニ非サレハ之ヲ解任スルコトヲ得ス但其命令ニ対シ即時抗告ヲ為スコトヲ得
清算人ハ委任事務ヲ履行シタル後社員ニ計算ヲ報告シ第百五条及ヒ第百二十四条ノ規定ニ準シ会社財産ヲ社員ニ分配ス又清算中ト雖モ自由ト為リタル財産ハ之ヲ社員ニ分配スルコトヲ得
社員ニ分配ス可キ物ハ会社ノ総テノ義務ヲ済了スルニ要セサル会社財産ニ限ル
清算人ノ職分ニ付テハ第百三十条及ヒ第百三十一条ヲ適用ス
清算人ノ職分ノ践行ニ付テハ総会ヨリ又ハ株主若クハ債権者ノ申立ニ因リテ裁判所ヨリ清算人ニ訓示ヲ与フルコトヲ得清算人ハ其訓示及ヒ法律ノ規定ヲ遵守スル責任ヲ負フ
会社ノ債権者ノ相当ノ理由ヲ以テ為シタル申立ニ因リ総会又ハ時宜ニ従ヒテ裁判所ハ債権者ノ利益護視ノ為メ一人又ハ数人ノ代人ヲシテ清算ヲ監査シ又ハ清算人ニ参加セシムルコトヲ得
清算人ハ前条ニ掲ケタル認定ヲ得タルトキハ会社ノ債務ヲ済了シタル残余ノ財産ヲ各株主ニ其所有株数ニ応シ金銭ヲ以テ平等ニ分配ス此分配ハ総債権者ニ弁償シタル時ヨリ三个月ノ満了ノ後ニ非サレハ之ヲ為スコトヲ得ス
株主ハ総会ニ於テ金銭ニ非サル物ヲ以テ分配ス可キ決議ヲ為シタルトキト雖モ之ヲ受取ル義務ナシ
It is the duty of the liquidators to close all current business ; to discharge the obligations of the partnership ; to collect outstanding claims ; and to sell the then existing partnership property. The liquidators are not permitted to continue the business of the partnership or to enter into any new transactions, except in so far as is necessary for the purpose of liquidation. They can represent the partnership in all judicial proceedings and effect any compromise or submission to arbitration on its behalf.
The powers of the liquidators cannot be limited by the partners, and they are only revocable by order of the Court on the application of the partners on weighty grounds. Against such order immediate complaint may be raised.
The liquidators, on the conclusion of their duties, are to render an account to the partners, and distribute amongst them the partnership property in accordance with the provisions of Articles 105 and 124. During the progress of the liquidation, such property as becomes available may be distributed amongst them.
Only so much of the partnership property is divisible amongst the partners as is not required for meeting the total obligations of the partnership.
With respect to the duties of liquidators of a company, Articles 130 and 131 apply.
Instructions may be given to the liquidators with regard to the performance of their duties by the company in general meeting, or by the Court on the application of shareholders or creditors, and the liquidators are responsible for the due observance of such instructions and compliance with the provisions prescribed by law.
A company in general meeting, or, if necessary the Court, upon the application of the creditors made for good and sufficient reasons, may cause one or more representatives of the creditors, for the purpose of guarding the interests of the creditors, to superintend the work of liquidation or to be associated with the liquidators.
Upon obtaining the approval in the preceding Article mentioned the liquidators, after discharging the obligations of the company, are to proceed to distribute in money the remaining property equally amongst the shareholders according to the number of shares held by them. No such distribution is to take place until after the expiration of three months from the time of all the creditors being satisfied.
No shareholder is bound, notwithstanding any resolution passed in general meeting to the contrary, to accept anything other than money in respect of his share.
商法54条,91条,994条,95条,227条,229条,234条 資料全体表示
会社ノ内部ノ関係ニ付テハ定款又ハ本法ニ別段ノ定ナキトキハ組合ニ関スル民法ノ規定ヲ準用ス
清算人ノ職務左ノ如シ
現務ノ結了
債権ノ取立及ヒ債務ノ弁済
残余財産ノ分配
清算人ハ前項ノ職務ヲ行フ為メニ必要ナル一切ノ裁判上又ハ裁判外ノ行為ヲ為ス権限ヲ有ス
清算人ノ代理権ニ加ヘタル制限ハ之ヲ以テ善意ノ第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
民法第八十一条ノ規定ハ合名会社ノ清算ノ場合ニ之ヲ準用ス
清算人ハ会社ノ債務ヲ弁済シタル後ニ非サレハ会社財産ヲ社員ニ分配スルコトヲ得ス
清算人ハ就職ノ後遅滞ナク会社財産ノ現況ヲ調査シ財産目録及ヒ貸借対照表ヲ作リ之ヲ株主総会ニ提出シテ其承認ヲ求ムルコトヲ要ス
第百五十八条第二項及ヒ第百九十二条第二項ノ規定ハ前項ノ場合ニ之ヲ準用ス
残余財産ハ定款ニ依リテ払込ミタル株金額ノ割合ニ応シテ之ヲ株主ニ分配スルコトヲ要ス但会社カ優先株ヲ発行シタル場合ニ於テ之ニ異ナリタル定アルトキハ此限ニ在ラス
第八十四条、第八十九条乃至第九十三条、第九十五条、第九十七条、第九十九条、第百五十九条、第百六十条、第百六十三条、第百七十六条乃至第百七十八条、第百八十一条、第百八十三条乃至第百八十五条、第百八十七条及ヒ民法第七十九条、第八十条ノ規定ハ株式会社ノ清算ノ場合ニ之ヲ準用ス
Soweit für die inneren Beziehungen der Gesellschaft weder in der Satzung noch in diesem Gesetze besondere Bestimmungen getroffen sind, finden die nach dem Bürgerlichen Gesetzbuch für Gesellschaften geltenden Bestimmungen entsprechende Anwendung.
Den Aufteilern liegt ob:
1. Die Beendigung der laufenden Geschäfte;
2. die Einziehung der Forderungen und die Erfüllung der Verbindlichkeiten;
3. die Verteilung des verbleibenden Vermögens.
Die Aufteiler sind befugt, alle zur Ausführung ihrer Obliegenheiten erforderlichen gerichtlichen und außergerichtlichen Handlungen vorzunehmen.
Eine der Vertretungsbefugnis der Aufteiler hinzugefügte Beschränkung kann dem gutgläubigen Dritten nicht entgegengesetzt werden.
Die Bestimmungen des Art. 81 des Bürgerlichen Gesetzbuchs kommen im Falle der Aufteilung einer offenen Handelsgesellschaft zur entsprechenden Anwendung.
Die Aufteiler dürfen das Gesellschaftsvermögen erst nach Erfüllung aller Verbindlichkeiten unter die Gesellschafter verteilen.
Die Aufteiler haben unverzüglich nach Übernahme ihrer Stellung den gegenwärtigen Stand des Gesellschaftsvermögens zu untersuchen, ein Vermögensverzeichnis und eine Bilanz anzufertigen, und diese der Generalversammlung der Aktionäre zur Genehmigung vorzulegen.
Die Bestimmungen der Art. 158, 2 und 192, 2 kommen hierbei zur entsprechenden Anwendung.
Das übrigbleibende Vermögen ist unter die Aktionäre entsprechend dem Verhältnis der in Gemäßheit der Satzung eingezahlten Aktienbeträge zu verteilen. Dies gilt jedoch nicht, soweit für die von der Gesellschaft ausgegebenen Vorzugsaktien abweichende Bestimmungen bestehen.
Die Bestimmungen der Art. 84, 89—93, 95, 97, 99, 159, 160, 163, 176—178, 181, 183—185 und 187, sowie die in Art. 79 und 80 des Bürgerlichen Gesetzbuches enthaltenen Bestimmungen finden auf die Aufteilung der Aktiengesellschaft entsprechende Anwendung.
So far as the relations between the partners are not otherwise determined by the partnership contract or by this Code, the provisions of the Civil Code as to associations apply correspondingly.
The duties of the liquidators arc as follows :—
1. To wind up the pending business ;
2. To collect obligations existing in favour of the partnership and perform obligations due from it ;
3. To distribute its remaining property.
The liquidators have power to do all acts in and out of court necessary for the performance of the duties mentioned in the foregoing paragraph.
Any restriction upon the powers of representation of the liquidators cannot be set up against third persons acting in good faith.
The provisions of Art. 81 of the Civil Code apply correspondingly in the case of the liquidation of ordinary partnerships.
The liquidators can distribute the partnership property among the partners only after all the obligations of the partnership have been performed.
The liquidators must without delay after they have entered upon their duties inquire into the present state of the property of the company, make an inventory and balance-sheet and submit them to a general meeting of shareholders for approval.
In the case of the foregoing paragraph the provisions of Arts. 158, 2 and 192, 2 apply correspondingly.
The remaining property is to be distributed among the shareholders in proportion to the amounts paid in upon the shares in accordance with the company contract. This, however, does not apply so far as there exist different provisions in regard to preference shares issued by the company.
The provisions of Arts. 84, 89-93, 95, 97, 99, 159, 160, 163, 176-178, 181, 183-185 and 187 of this Code, and Arts. 79 and 80 of the Civil Code apply correspondingly in the case of the liquidators of a joint stock company.