183条(甲22)
清算人ハ就職ノ後遅滞ナク会社財産ノ現況ヲ調査シ財産目録及ヒ貸借対照表ヲ作リ監査役ノ意見書ト共ニ之ヲ株主総会ニ提出シテ其承認ヲ求ムルコトヲ要ス
第百二十九条第二項及ヒ第百六十六条第二項ノ規定ハ前項ノ場合ニ之ヲ準用ス
第八十三条 条文沿革
清算人ハ就職ノ後遅滞ナク会社財産ノ現況ヲ調査シ財産目録及ヒ貸借対照表ヲ作リ之ヲ社員ニ交付スルコトヲ要ス
清算人ハ社員ノ請求ニ因リ毎月清算ノ状況ヲ報告スルコトヲ要ス
●
法典調査会原案
参照
第二百四十三条 条文沿革
清算人ハ其選定ノ日ヨリ六十日内ニ会社帳簿ニ依リテ其財産ノ現況ヲ取調ヘ少ナクトモ三回ノ公告ヲ以テ債務者ニハ其債務ノ弁済期限ニ至リタル時直チニ之ヲ弁済ス可ク又債権者ニハ或ル期間ニ其債権ヲ申出ツ可キ旨ヲ催告スルコトヲ要ス但其期間ハ六十日ヲ下ルコトヲ得ス
其公告ニハ債権者期間ニ申出ヲ為ササルトキハ其債権ヲ清算ヨリ除斥セラルル旨ヲ附記ス然レトモ清算人ハ期間ニ申出テサル債権者ト雖モ其知レタル者ヲ清算ヨリ除斥スルコトヲ得ス
第二百四十八条 条文沿革
清算人ハ委任事務ヲ履行シタル後総会ニ計算書ヲ差出シテ其認定ヲ求ム
243.
The liquidators must, within sixty days from the date of their appointment, ascertain the present condition of the property of the company from its books, and must issue on not less than three occasions a public notice calling on the debtors of the company to discharge their liabilities directly they fall due, and requiring the creditors to notify their rights of claim within a fixed period, which may in no case be less than sixty days.
Such public notice is to state that rights of claim of creditors who have failed to notify the same before expiration of the prescribed period will be excluded from the liquidation ; but the liquidators are not entitled to exclude any known creditors who may have failed to notify their rights of claim within the prescribed period.
248.
Upon the completion of the work with which they have been charged, the liquidators are to submit their accounts to a general meeting of the company for its approval.
Artikel 244a.
Auf die Liquidation finden, soweit nicht in diesem Abschnitte ein Anderes bestimmt ist, die für die Liquidation einer offenen Handelsgesellschaft gegebenen Bestimmungen entsprechende Anwendung.
Die Liquidatoren haben die Rechte und Pflichten des Vorstandes und unterliegen gleich diesem der Ueberwachung des Aufsichtsraths. Die Beschränkungen des Artikels 232 und die im Artikel 234 zugelassene Bestellung von Prokuristen finden nicht statt.
Die Liquidatoren haben bei Beginn der Liquidation eine Bilanz aufzustellen. Dieselbe ist von ihnen ohne Verzug in den hierzu bestimmten öffentlichen Blättern bekannt zu machen und zu dem Handelsregister einzureichen.
Die Veräußerung unbeweglicher Sachen kann durch die Liquidatoren, sofern nicht der Gesellschaftsvertrag oder ein Beschluß der Generalversammlung anders bestimmt, nur durch öffentliche Versteigerung bewirkt werden.
244条の2 テキスト未作成
272条 テキスト未作成
206. —
Les liquidateurs doivent, au moins une fois par an, publier un rapport sur le développement des affaires de la société et, après la liquidation publiée, en faire connaître les résultats.
200. —
Aussitôt après leur entrée en fonctions, les liquidateurs devront, conjointement avec les administrateurs de la société, dresser l'inventaire et le bilan ; ces documents seront signés des uns et des autres et feront ressortir exactement la situation active et passive de la société.
Les liquidateurs devront recueillir et conserver les livres qui leur seront remis par les administrateurs ainsi que le patrimoine et les papiers de la société ; ils seront tenus de consigner, par ordre de date, dans un livre-journal régulièrement établi, toutes les opérations concernant la liquidation.
A la demande des associés, les liquidateurs seront tenus de les renseigner sur l'état et la marche de la liquidation.
212. —
Les administrateurs devront rendre compte aux liquidateurs de leur gestion pendant le temps écoulé entre le dernier bilan approuvé par les associés et l'ouverture de la liquidation; il appartiendra à ceux-ci d'approuver ce compte ou de porter en justice les contestations auxquelles il pourrait donner lieu.
213. —
Si un ou plusieurs des administrateurs de la société ont été nommés liquidateurs, le compte mentionné à l'article précédent devra être déposé et publié en même temps que le bilan définitif de la liquidation ; il sera loisible aux associés de le contester suivant les mêmes règles et les mêmes formes.
Mais si la liquidation se prolonge au delà de la durée d'un exercice social, le compte sus-mentionné devra être annexé au premier bilan que les liquidateurs devront présenter à l'assemblée.
214. —
Si la liquidation se prolonge au delà d'une année, les liquidateurs seront tenus de dresser le bilan annuel conformément aux prescriptions de la loi et aux clauses de l'acte constitutif.
230.
- Les liquidateurs devront sous peine de destitution:
1° Dresser et communiquer aux associés, dans le délai de vingt jours, l'inventaire de l'avoir social, avec le bilan des comptes de la société en liquidation d'après les livres de comptabilité;
2° Communiquer également aux associés, tous les mois, l'état de la liquidation.
202.
Aussitôt après leur entrée en fonctions, les liquidateurs devront, de concert avec les administrateurs de la société, dresser l'inventaire et le bilan; ces documents seront signés des uns et des autres et feront ressortir exactement la situation active et passive de la société.
Les liquidateurs devront recueillir et conserver les livres qui leur seront remis par les administrateurs ainsi que le patrimoine et les papiers de la société; ils seront tenus de consigner, par ordre de date, dans un livrejournal régulièrement établi, toutes les opérations concernant la liquidation.
A la demande des associés, les liquidateurs seront tenus de les renseigner sur l'état et la marche de la liquidation.
214.
Les administrateurs devront rendre compte aux liquidateurs de leur gestion pendant le temps écoulé entre le dernier bilan approuvé pas les associés et l'ouverture de la liquidation; il appartiendra à ceux-ci d'approuver ce compte ou de porter en justice les contestations auxquelles il pourrait donner lieu.
215.
Si un ou plusieurs administrateurs de la société ont été nommés liquidateurs, le compte mentionné à l'article précédent devra être déposé et publié légalement en même temps que le bilan définitif de la liquidation.
Il sera loisible aux associés de le contester suivant les mêmes règles et les mêmes formes.
Mais si la liquidation se prolonge au delà de la durée d'un exercice social, le compte sus-mentionné devra être annexé au premier bilan que les liquidateurs devront présenter à l'assemblée générale.
216.
Si la liquidation se prolonge au delà d'une année, les liquidateurs seront tenus de dresser le bilan annuel conformément aux prescriptions de la loi et aux clauses de l'acte constitutif.
Art. 132.
A la dissolution de la société, les administrateurs soumettront à l'approbation des associés, en réunion ou assemblée générale, l'inventaire, le bilan et les comptes de leur gestion définitive, en suivant la même voie et les mêmes formes que poulies inventaires, bilans et comptes annuels.
Art. 133.
Après l'approbation des comptes de gestion, de l'inventaire et du bilan, ils effectueront la remise aux liquidateurs de tous les documents, livres, papiers, fonds et avoir de la société, afin que la liquidation puisse commencer.
Art. 139.
Les liquidateurs présenteront chaque mois une balance de leurs opérations, et rendront leurs comptes tous les ans, dans les conditions prescrites aux administrateurs des sociétés.
132条 テキスト未作成
133条 テキスト未作成
139条 テキスト未作成
Article 120.
Chaque année, les résultats de la liquidation sont soumis à l'assemblée générale de la société, avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée. Dans les sociétés anonymes, le bilan est, en outre, publié.
議事録
法典調査会 商法委員会 第44回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
第百八十三條 淸算人ハ就職ノ後遲滯ナク會社財產ノ現況ヲ調查シ財產目錄及ヒ貸借對照表ヲ作リ監査役ノ意見書ト共ニ之ヲ株主總會ニ提出シテ其承認ヲ求ムルコトヲ要ス
第百二十九條第二項及ヒ第百六十六條第二項ノ規定ハ前項ノ場合ニ之ヲ準用ス
（參照）八三、舊二四三、二四八、獨二四四a三項、同草二七二、匈二〇六、伊二〇〇、二一二乃至二一四、西二三〇、羅二〇二、二一四乃至二一六、葡一三二、一三三、一三九、白千八百七十三年五月十八日法一二〇
岡野君ノ說明ニ曰ク本條ハ現行法第二百四十三條ノ規定ニ於ケル一部分ヲ採用シタルモノナリ現行法右第二百四十三條ニ付テハ標題ヲ說明シタル際ニ略ホ說明シタル如ク本案ニハ後ノ第百八十九條ニ於テ民法第七十九條ノ規定ヲ準用シタルヲ以テ不用ニ屬シタレハナリ何トナレハ民法第七十九條ノ規定ハ現行法第二百四十三條ノ規定ト同一ノ精神ナレハナリ要スルニ本條ハ合名會社ノ淸算ニ關シ第八十三條ノ規定ヲ設ケタルト同一ノ精神ニテ之ヲ設ケタルモノニ外ナラス尤モ合名會社ノ淸算ニ因ル右第八十三條ニハ合名會社ノ性質上ヨリ「財產目錄及ヒ貸借對照表ヲ作リ之ヲ社員ニ交付スルコトヲ要ス」トアレトモ株式會社ハ合名會社ト異ナリテ實際株主ノ數多數ナレハ交付ヲ爲スカ如キコトハ困難ノコトナルヲ以テ本條ニハ株主總會ニ書類ヲ提出シテ其承認ヲ求ムルコトヲ要ストセリ是一ハ株主總會ナルモノハ株式會社ノ最高機關ナルヲ以テ其承認ヲ得タルトキハ之ヲ以テ足レリト信スレハナリ次ニ本條第二項ノ規定ニ於テ準用シタル第百二十九條第二項ノ規定ハ書類ノ當否ヲ調査セシムル爲メ總會ニ於テ特ニ檢査役ヲ選任スルコトヲ得ヘキ規定ナルヲ以テ此規定ヲ玆ニ準用スルトキハ淸算人ノ提出シタル書類ノ當否ヲ調査スル爲メ株主總會ニ於テ檢査役ヲ選任スルコトヲ得ヘキヲ以テ最モ其當ヲ得タルモノト信スレハナリ又第百六十六條第二項ヲ準用シタル所以ハ右第百六十六條第二項ノ規定ハ取締役カ株主總會ノ承認ヲ得タル後貸借對照表ヲ公吿スルコトヲ要スル規定ナルヲ以テ此規定ヲ玆ニ準用スルトキハ淸算人ハ株主總會ノ承認ヲ得タル後貸借對照表ヲ公吿スルコトトナリテ是亦最モ其當ヲ得タルモノト信スレハナリト
本條ハ異議ナク原案ニ可決シ次條ニ移レリ
●
決議案
194条
清算人ハ就職ノ後遅滞ナク会社財産ノ現況ヲ調査シ財産目録及ヒ貸借対照表ヲ作リ監査役ノ意見書ト共ニ之ヲ株主総会ニ提出シテ其承認ヲ求ムルコトヲ要ス
第百三十五条第二項及ヒ第百七十五条第二項ノ規定ハ前項ノ場合ニ之ヲ準用ス
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第11回帝国議会
214条
清算人ハ就職ノ後遅滞ナク会社財産ノ現況ヲ調査シ財産目録及ヒ貸借対照表ヲ作リ監査役ノ意見書ト共ニ之ヲ株主総会ニ提出シテ其承認ヲ求ムルコトヲ要ス
第百四十九条第二項及ヒ第百八十一条第二項ノ規定ハ前項ノ場合ニ之ヲ準用ス
原田真義『商法対照』
第二百四十三条 条文沿革
清算人ハ其選定ノ日ヨリ六十日内ニ会社帳簿ニ依リテ其財産ノ現況ヲ取調ヘ少ナクトモ三回ノ公告ヲ以テ債務者ニハ其債務ノ弁済期限ニ至リタル時直チニ之ヲ弁済ス可ク又債権者ニハ或ル期間ニ其債権ヲ申出ツ可キ旨ヲ催告スルコトヲ要ス但其期間ハ六十日ヲ下ルコトヲ得ス
其公告ニハ債権者期間ニ申出ヲ為ササルトキハ其債権ヲ清算ヨリ除斥セラルル旨ヲ附記ス然レトモ清算人ハ期間ニ申出テサル債権者ト雖モ其知レタル者ヲ清算ヨリ除斥スルコトヲ得ス
第二百四十八条 条文沿革
清算人ハ委任事務ヲ履行シタル後総会ニ計算書ヲ差出シテ其認定ヲ求ム
243.
The liquidators must, within sixty days from the date of their appointment, ascertain the present condition of the property of the company from its books, and must issue on not less than three occasions a public notice calling on the debtors of the company to discharge their liabilities directly they fall due, and requiring the creditors to notify their rights of claim within a fixed period, which may in no case be less than sixty days.
Such public notice is to state that rights of claim of creditors who have failed to notify the same before expiration of the prescribed period will be excluded from the liquidation ; but the liquidators are not entitled to exclude any known creditors who may have failed to notify their rights of claim within the prescribed period.
248.
Upon the completion of the work with which they have been charged, the liquidators are to submit their accounts to a general meeting of the company for its approval.
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第12回帝国議会
227条
清算人ハ就職ノ後遅滞ナク会社財産ノ現況ヲ調査シ財産目録及ヒ貸借対照表ヲ作リ之ヲ株主総会ニ提出シテ其承認ヲ求ムルコトヲ要ス
第百五十九条第二項及ヒ第百九十二条第二項ノ規定ハ前項ノ場合ニ之ヲ準用ス
資料
第二百二十七條
（理由）本條ハ現行商法第二百四十三條ヲ補充スルニ過キス抑モ現行商法第二百四十三條ノ全部ハ新民法第七十九條ノ規定ト同シク而シテ本案第二百三十四條ハ新民法第七十九條ノ規定ヲ株式會社ニ準用スヘキコトヲ規定シタルヲ以テ別ニ現行商法第二百四十三條ニ相當スル規定ヲ設クルヲ要セス然ルニ合名會社ノ淸算ニ關スル本案第九十五條ノ規定ノ如キ規定ハ株式會社ニ付テモ亦必要ナルヤ否ヤハ考案ヲ要スヘシ卽チ合名會社ニアリテハ社員ノ數極メテ少數ニシテ且連帶無限ノ責任ヲ有スルヲ以テ各社員ハ自ラ淸算事務ニ注意スヘク從テ淸算人ヨリ財產目錄及ヒ貸借對照表ヲ各社員ニ交付シ且其請求ニ因リ每月淸算ノ狀況ヲ報吿スルコト容易ニシテ且利益アリ之ニ反シテ株式會社ニアリテハ株主ノ數極メテ多數ナルヲ通例トシ且各株主ノ責任ハ其引受ケ又ハ讓受ケタル株式ノ金額ヲ限度トスルニ止マルヲ以テ各株主個々ニハ淸算事務ニ注意スルコト篤カラス從テ財產目錄及ヒ貸借對照表ヲ各株主ニ交付スルコト極メテ困難ニ屬スルト同時ニ其實益尠ナク殊ニ每月淸算ノ狀況ヲ報吿スルカ如キニ至リテハ到底其煩ニ堪ヘサルヘシ故ニ本案ハ本條第一項ヲ以テ財產目錄及ヒ貸借對照表ニ副ユルニ監査役ノ意見書ヲ以テシ之ヲ株主總會ニ提出シテ其承認ヲ求ムルコトヲ要スト定メタリ旣ニ此ノ如キ規定ヲ存スル以上ハ其書類ノ當否ヲ調査セシムル爲メ總會ニ於テ特ニ檢査役ヲ選任スルコトヲ得セシメ又總會カ承認ヲ與ヘタルトキハ淸算人ヨリ之ヲ公吿スルコトヲ必要トスヘキハ當然ナリ是レ本條第二項ノ規定ヲ設ケタル所以ナリ
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公布
227条
清算人ハ就職ノ後遅滞ナク会社財産ノ現況ヲ調査シ財産目録及ヒ貸借対照表ヲ作リ之ヲ株主総会ニ提出シテ其承認ヲ求ムルコトヲ要ス
第百五十八条第二項及ヒ第百九十二条第二項ノ規定ハ前項ノ場合ニ之ヲ準用ス
関連資料
Die Handelsgesetze des Erdballs － Japan 資料全体表示
227.
Die Aufteiler haben unverzüglich nach Übernahme ihrer Stellung den gegenwärtigen Stand des Gesellschaftsvermögens zu untersuchen, ein Vermögensverzeichnis und eine Bilanz anzufertigen, und diese der Generalversammlung der Aktionäre zur Genehmigung vorzulegen.
Die Bestimmungen der Art. 158, 2 und 192, 2 kommen hierbei zur entsprechenden Anwendung.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
227.
The liquidators must without delay after they have entered upon their duties inquire into the present state of the property of the company, make an inventory and balance-sheet and submit them to a general meeting of shareholders for approval.
In the case of the foregoing paragraph the provisions of Arts. 158, 2 and 192, 2 apply correspondingly.