明治商法（明治32年）

Aussitôt après leur entrée en fonctions, les liquidateurs devront, conjointement avec les administrateurs de la société, dresser l'inventaire et le bilan ; ces documents seront signés des uns et des autres et feront ressortir exactement la situation active et passive de la société.

Les liquidateurs devront recueillir et conserver les livres qui leur seront remis par les administrateurs ainsi que le patrimoine et les papiers de la société ; ils seront tenus de consigner, par ordre de date, dans un livre-journal régulièrement établi, toutes les opérations concernant la liquidation.

A la demande des associés, les liquidateurs seront tenus de les renseigner sur l'état et la marche de la liquidation.

- Les liquidateurs devront sous peine de destitution:

1° Dresser et communiquer aux associés, dans le délai de vingt jours, l'inventaire de l'avoir social, avec le bilan des comptes de la société en liquidation d'après les livres de comptabilité;

2° Communiquer également aux associés, tous les mois, l'état de la liquidation. - Civ. fr., 1993. - L. belge, 18 mai 1873, art. 120.- Com. ital.,200a214;port., 139, 140; all., 144; roum., 202; ehiL, 413, 465.

Aussitôt après leur entrée en fonctions, les liquidateurs devront, de concert avec les administrateurs de la société, dresser l'inventaire et le bilan; ces documents seront signés des uns et des autres et feront ressortir exactement la situation active et passive de la société.

Les liquidateurs devront recueillir et conserver les livres qui leur seront remis par les administrateurs ainsi que le patrimoine et les papiers de la société; ils seront tenus de consigner, par ordre de date, dans un livrejournal régulièrement établi, toutes les opérations concernant la liquidation.

A la demande des associés, les liquidateurs seront tenus de les renseigner sur l'état et la marche de la liquidation.

Fr. 1993. B. 18 Mai 73. 120. It. 200-214. P. 139, 140. A. 144. E. 230.

A la dissolution de la société, les administrateurs soumettront à l'approbation des associés, en réunion ou assemblée générale, l'inventaire, le bilan et les comptes de leur gestion définitive, en suivant la même voie et les mêmes formes que poulies inventaires, bilans et comptes annuels.

Après l'approbation des comptes de gestion, de l'inventaire et du bilan, ils effectueront la remise aux liquidateurs de tous les documents, livres, papiers, fonds et avoir de la société, afin que la liquidation puisse commencer.

Les liquidateurs présenteront chaque mois une balance de leurs opérations, et rendront leurs comptes tous les ans, dans les conditions prescrites aux administrateurs des sociétés.

Die Aufteiler haben sich unverzüglich nach Übernahme ihrer Stellung über den gegenwärtigen Zustand des Gesellschaftsvermögens zu vergewissern, ein Vermögensverzeichnis und eine Bilanz anzufertigen und solche den Gesellschaftern zu übermitteln.

Die Aufteiler haben den Gesellschaftern auf deren Verlangen monatlich über den Stand der Aufteilung Bericht zu erstatten.

After the liquidators have assumed their functions, they must without delay examine the actual condition of the partnership property, make an inventory and a balancesheet and communicate them to the partners.

If requested by the partners, the liquidators must make a monthly report as to the actual state of the liquidation.