1305条
関係人カ各部分ノ定メ方及ヒ其配付ノコトニ就キ一致セサルトキハ相続及ヒ其他ノ合資分配ノ為メ訴訟法ニ定メタル規則ヲ遵守ス
関係人カ各部分ノ定メ方及ヒ其配付ノコトニ就キ一致セサルトキハ相続及ヒ其他ノ合資分配ノ為メ訴訟法ニ定メタル規則ヲ遵守ス
配当部分ノ組成又ハ各当事者ニ対スル其配付ニ付キ当事者ノ一致セサルトキハ相続及ヒ其他財産ノ共通ノ派分ノ為メ此事ニ関シ此法律及ヒ民事訴訟法ニ定メタル規則ヲ遵守ス
Les règles concernant le partage des successions, la forme de ce partage, et les obligations qui en résultent entre les cohéritiers, s'appliquent aux partages entre associés.
遺物財産ヲ分派スルニ付テノ規則及ヒ其分派ニ付キ相続人等ノ間ニ生ス可キ義務ハ会社ヲ結ヒタル数人ノ間ニ分派ヲ為ス事ニモ亦通シテ用フ可シ
貿易会社ノ規則
遺留財産ノ分派、分派ノ法式及ヒ其分派ヨリシテ共同相続人ノ間ニ生スル所ノ義務ニ関スル規則ハ社員ノ間ニ於ケル分派ニ適用スルモノトス
商業会社ニ関スル成規
遺物ノ分派其分派ノ法式及ヒ分派ヨリシテ共同相続人ノ間ニ生スル義務ニ関スル規則ハ社員間ノ分派ニ適用ス
商業会社ニ関スル規則
配当部分ノ組織又ハ各当事者ニ対スル配当ニ付キ当事者ノ一致セサルトキハ財産ノ相続其他ノ共通ノ分割ノ為メ本法及ヒ民事訴訟法ニ定メタル規則ニ従フ
民法草案再調査案議事筆記 第19回 *未校正 画像 資料全体表示
民法草案再調査案議事筆記(要録) *未校正 画像 資料全体表示
分割部分ノ組成又ハ各当事者ニ対スル配付ニ付キ当事者ノ一致セサルトキハ相続其他財産共通ノ分割ノ為メ本法及ヒ民事訴訟法ニ定メタル規則ニ従フ
分割部分ノ定方又ハ其配付ニ付キ当事者ノ一致セサルトキハ財産共通ノ分割ノ為メ民事訴訟法ニ定メタル規則ニ従フ
分割部分ノ定方又ハ其配付ニ付キ当事者ノ一致セサルトキハ財産共通ノ分割ノ為メ別ニ定メタル規則ニ従フ
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
A défaut d'accord des intéressés sur la formation des lots et sur leur attribution à chacun d'eux, on observera les règles spéciales établies sur ce point pour les partages des communautés de biens.
Code civil de l'Empire du Japon. Accompagne d'un exposé des motifs 画像 資料全体表示
(Formes; renvoi.)
A défaut d'accord des intéressés sur la formation des lots et sur leur attribution à chacun d'eux, on observe les règles établies sur ce point dans le présent Code et au Code de Procédure civile, pour les partages des successions et des autres communautés de biens.