47条(甲07)
会社ノ内部ノ関係ニ付テハ定款又ハ本法ニ別段ノ定ナキトキハ組合ニ関スル民法ノ規定ヲ準用ス
会社ノ内部ノ関係ニ付テハ定款又ハ本法ニ別段ノ定ナキトキハ組合ニ関スル民法ノ規定ヲ準用ス
日本 民法667条,669~674条,676条 資料全体表示
組合契約ハ各当事者カ出資ヲ為シテ共同ノ事業ヲ営ムコトヲ約スルニ因リテ其効力ヲ生ス
出資ハ労務ヲ以テ其目的ト為スコトヲ得
金銭ヲ以テ出資ノ目的ト為シタル場合ニ於テ組合員カ其出資ヲ為スコトヲ怠リタルトキハ其利息ヲ払フ外尚ホ損害ノ賠償ヲ為スコトヲ要ス
組合ノ業務執行ハ組合員ノ過半数ヲ以テ之ヲ決ス
組合契約ヲ以テ業務ノ執行ヲ委任シタル者数人アルトキハ其過半数ヲ以テ之ヲ決ス
組合ノ常務ハ前二項ノ規定ニ拘ハラス各組合員又ハ各業務執行者之ヲ専行スルコトヲ得但其結了前ニ他ノ組合員又ハ業務執行者カ異議ヲ述ヘタルトキハ此限ニ在ラス
組合ノ業務ヲ執行スル組合員ニハ第六百四十四条乃至第六百五十条ノ規定ヲ準用ス
組合契約ヲ以テ一人又ハ数人ノ組合員ニ業務ノ執行ヲ委任シタルトキハ其組合員ハ正当ノ事由アルニ非サレハ辞任ヲ為スコトヲ得ス又解任セラルルコトナシ
正当ノ事由ニ因リテ解任ヲ為スニハ他ノ組合員ノ一致アルコトヲ要ス
各組合員ハ組合ノ業務ヲ執行スル権利ヲ有セサルトキト雖モ其業務及ヒ組合財産ノ状況ヲ検査スルコトヲ得
当事者カ損益分配ノ割合ヲ定メサリシトキハ其割合ハ各組合員ノ出資ノ価額ニ応シテ之ヲ定ム
利益又ハ損失ニ付テノミ分配ノ割合ヲ定メタルトキハ其割合ハ利益及ヒ損失ニ共通ナルモノト推定ス
組合員カ組合財産ニ付キ其持分ヲ処分シタルトキハ其処分ハ之ヲ以テ組合及ヒ組合ト取引ヲ為シタル第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
組合員ハ清算前ニ組合財産ノ分割ヲ求ムルコトヲ得ス
ART. 667. Le contrat de société produit effet par l'engagement que les parties prennent réciproquement de poursuivre en commun l'exécution d'une entreprise, chacune faisant, d'ailleurs, un apport.
ART. 669. Lorsque l'apport consiste en argent, si l'associé qui en est débiteur a négligé de l'opérer, il est tenu de réparer le dommage causé par cette négligence, sans préjudice des intérêts.
ART. 670. Les mesures concernant la gestion des affaires sociales se décident à la majorité absolue des voix de tous les associés.
Lorsque plusieurs personnes ont été chargées, par le contrat, de gérer les affaires sociales, les décisions doivent être prises à la majorité absolue de leurs voix.
Les mesures concernant les affaires courantes de la société peuvent être prises par chacun des associés ou des gérants, nonobstant les dispositions des deux alinéas précédents, à moins que ces mesures n'aient été, antérieurement à leur exécution, l'objet de l'opposition de la part des autres associés ou gérants.
ART. 671. Les dispositions des articles 644 à 650 sont applicables par analogie aux associés qui gèrent les affaires de la société.
ART. 672. Lorsqu'un ou plusieurs des associés ont été chargés, par le contrat, de la gestion des affaires sociales, ils ne peuvent s'en décharger ou être révoqués que pour motifs légitimes.
La révocation pour motifs légitimes ne peut avoir lieu que du consentement unanime des autres associés.
ART. 673. Chaque associé peut, lors même qu'il n'aurait pas le droit de gérer les affaires sociales, contrôler la gestion, ainsi que l'état du fonds social.
ART. 674. Lorsque les parties n'ont pas déterminé leurs parts respectives dans les bénéfices et dans les pertes, ces parts se déterminent d'après le montant de l'apport de chaque associé.
Si les parts ont été fixées quant aux bénéfices ou quant aux pertes seulement, elles sont présumées fixées à la fois pour les bénéfices et pour les pertes.
ART. 676. Lorsqu'un associé a disposé de sa part dans le fonds social, cet acte de disposition n'est opposable, ni à la société, ni aux tiers qui ont traité avec elle.
Les associés ne peuvent demander le partage du fonds social avant la liquidation.
Le contrat de société se règle par le droit civil, par les lois particulières au commerce, et par les conventions des parties.
会社ノ契約ハ民法ニ依リ及ヒ商業ニ特別ノモノタル法律ニ依リ並ニ関係各人ノ合意ニ依テ之ヲ規定ス
The obligations in commercial partnerships, are determined, by the agreement of the parties, by the special regulations of trade, and by the civil law.
Das Rechtsverhältniß der Gesellschafter unter einander richtet sich zunächst nach dem Gesellschaftsvertrage.
Soweit über die in den nachfolgenden Artikeln dieses Abschnitts berührten Punkte keine Vereinbarung getroffen ist, kommen die Bestimmungen dieser Artikel zur Anwendung.
社員相互ノ権利上関係ハ主トシテ会社ノ契約ニ従フモノトス
此節ノ以下数条ニ掲ケタル事項ニ付キ契約ナキトキニ限リ以下数条ノ規定ヲ適用スルモノトス
Relativement aux rapports des associés entre eux, il faut consulter d'abord le pacte social, et à défaut de clauses particulières, les dispositions de la présente section.
Les rapports des associés entre eux sont déterminés en première ligne par le contrat de société.
A défaut de stipulations à cet égard, il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles 526 à 542 sur les sociétés simples, sauf les modifications qui résultent des articles suivants.
- Les sociétés commerciales seront régies par les clauses et conditions du contrat et, pour tout ce qui n'a pas été déterminé et prescrit par icelles, par les dispositions du présent Code.
法典調査会 商法委員会 第16回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
法典調査会 商法委員会 第17回 議事要録 *未校正 画像 資料全体表示
会社ノ内部ノ関係ニ付テハ定款又ハ本法ニ別段ノ定ナキトキハ組合ニ関スル民法ノ規定ヲ準用ス
会社ノ内部ノ関係ニ付テハ定款又ハ本法ニ別段ノ定ナキトキハ組合ニ関スル民法ノ規定ヲ準用ス
Die Handelsgesetze des Erdballs - Japan 資料全体表示
Soweit für die inneren Beziehungen der Gesellschaft weder in der Satzung noch in diesem Gesetze besondere Bestimmungen getroffen sind, finden die nach dem Bürgerlichen Gesetzbuch für Gesellschaften geltenden Bestimmungen entsprechende Anwendung.
The commercial code of Japan (L.H. Loenholm) 資料全体表示
So far as the relations between the partners are not otherwise determined by the partnership contract or by this Code, the provisions of the Civil Code as to associations apply correspondingly.