Les associés peuvent convenir que les parts d'un ou plusieurs d'entre eux ne seront pas identiques dans les bénéfices et dans les pertes.
Mais si les parts ont été fixées en prévision des bénéfices seulement, le même règlement est présumé convenu pour les pertes.
Dans tous les cas, on ne considère comme bénéfices à partager que ce qui reste de l'actif social, déduction faite des pertes éprouvées, et comme pertes que ce qui reste dû après épuisement dudit actif.
Toutefois, les répartitions partielles de bénéfices ou pertes faites sans fraude pendant la durée de la société sont maintenues.
The share of each partner in the profits and losses of a partnership is proportionate to the money value of his contribution, unless some other scale of apportionment is agreed upon in the contract.
In the event of the money value of a contribution consisting of personal services not having been determined in the contract, it is to be fixed with regard to all the circumstances of the case.
Lorsque l'acte de société ne détermine point la part de chaque associé dans les bénéfices ou pertes, la part de chacun est en proportion de sa mise dans le fonds de la société.
A l'égard de celui qui n'a apporté que son industrie, sa part dans les bénéfices ou dans les pertes est réglée comme si sa mise eût été égale à celle de l'associé qui a le moins apporté.
Le bénéfice est partagé en proportion de la part contributive au capital, et les travaux des divers associés sont respectivement compensés. Lorsqu'un ou plusieurs associés font seuls le travail ou fournissent un travail indépendamment de leur mise sociale, la part proportionnelle dans les bénéfices en raison de ce travail, quand il n'existe pas de convention et que les associés ne peuvent pas tomber d'accord, est fixée par les tribunaux en ayant égard à l'importance de l'affaire, aux soins donnés et au bénéfice qui en est résulté.
1194.
Si le bénéfice ne consiste pas en argent, tuais en d'autres espèces de produits, le partage s'en fait suivant les dispositions contenues dans le chapitre de la communauté de la propriété (art 840 à 843).
1195.
La société peut attribuer à un associé, en raison de ses qualités éminentes ou de ses peines extraordinaires, une part plus considérable dans les bénéfices que celle qui lui reviendrait suivant son apport; mais les exceptions de ce genre ne doivent pas dégénérer en stipulations ou lésions illégales.
1196.
On considère comme stipulation illégale de ce genre le contrat par lequel, moyennant un capital fourni à la société, une personne se laisse garantir dune part contre tout risque de perte, tant sur le capital que sur les intérêts, et dispenser de toute coopération, et s'assure néanmoins d'autre part des bénéfices excédant le taux légal des intérêts conventionnels.
Lorsque l'acte de société ne détermine point la part de chaque associé dans les bénéfices ou les pertes, la part de chacun est en proportion de sa mise dans le fonds de la société.
A l'égard de celui qui n'a apporté que son industrie, sa part dans les bénéfices ou dans les pertes est réglée comme celle de l'associé qui a le moins apporté.
Les parts des associés dans les bénéfices ou pertes peuvent être stipulées inégales.
A défaut de stipulation, chaque associé doit avoir une part égale dans les bénéfices et dans les pertes, quelle que soit la nature ou la valeur de son apport.
Si la convention ne fixe que la part dans les bénéfices ou la part dans les pertes, cette détermination est réputée faite tout à la fois pour les bénéfices et les pertes.
Quand la convention ne détermine pas la part de chaque associé dans les bénéfices, on présumera que tous ont une part égale, quand même leurs apports seraient inégaux, soit en nature, soit en valeur (art. 889).
Art. 431.
Si, au lieu de bénéfices, les comptes font ressortir une perte, et qu'il n'en soit pas autrement convenu, chacun y contribue pour la part qu'il aurait eue dans les bénéfices (art. 430).
Les pertes et gains se partagent conformément aux conventions. Si la convention ne porte que sur la part de chacun dans les bénéfices, la part dans les pertes sera égale.
A défaut de convention, la part de chaque associé dans les profits et pertes sera proportionnée à ce qu'il aura apporté. L'associé, qui n'aura apporté que son industrie, aura une part égale à celle de l'associé ayant apporté le moins. Si, en plus de son industrie, il a apporté un capital, il recevra également la part proportionnelle qui lui appartient.
Lorsque le contrat de société ne détermine point la part de chaque associé dans les bénéfices ou dans les pertes, la part de chacun est en proportion de sa part dans le fonds de la société.
A l'égard de celui qui n'a apporté que son industrie, sa part dans les bénéfices ou dans les pertes est réglée, comme si sa mise était égale à celle de l'associé qui a le plus apporté.
Article 1913.
Si les associés ont seulement réglé leur part dans les bénéfices, leur part dans les pertes sera fixée de la même manière.
Article 1915.
Les parties peuvent convenir que les bénéfices seront partagés d'une manière inégale.
Mais la convention qui donne à l'un des associés la totalité des bénéfices est nulle.
Est nulle aussi la convention qui donne au survivant la totalité des bénéfices, y compris les apports.
Sind die Antheile der Gesellschafter an Gewinn und Verlust nicht vertragsmäßig bestimmt, so hat jeder Gesellschafter ohne Rücksicht auf die Art und Größe seines Beitrages gleichen Antheil an Gewinn und Verlust.
Ist nur der Antheil an Gewinn oder an Verlust bestimmt, so gilt die Bestimmung im Zweifel für beides.
- Si les parts des associés aux gains et à la perte ne sont pas déterminés par le contrat de société, chaque associé, sans qu'on ait égard au genre et à l'importance de son apport, est fondé pour une part égale au gain et a la perte.
Si l'on a déterminé seulement la part dans le gain ou celle dans la perte, cette détermination, en cas de doute, s'applique aux deux.
Sind die Antheile der Gesellschafter am Gewinn und Verluste nicht bestimmt, so hat jeder Gesellschafter ohne Rücksicht auf die Art und die Größe seines Beitrags einen gleichen Antheil am Gewinn und Verluste.
Ist nur der Antheil am Gewinn oder am Verluste bestimmt, so gilt die Bestimmung im Zweifel für Gewinn und Verlust.
Les associés peuvent, à leur gré, déterminer, soit par l'acte de société, soit par un acte postérieur, leurs parts respectives dans le fonds social, tel qu'il se comportera à la dissolution de la société; sauf les deux exceptions portées à l'article 138.
137.
Les associés peuvent convenir que les parts d'un ou plusieurs d'entre eux ne seront pas identiques dans les bénéfices et dans les pertes.
Mais si les parts ont été fixées en prévision des bénéfices seulement, le même règlement est présumé convenu pour les pertes.
Dans tous les cas, on ne considère comme bénéfices à partager que ce qui reste de l'actif social, déduction faite des pertes éprouvées, et comme pertes que ce qui reste dû après épuisement dudit actif.
Toutefois, les répartitions partielles de bénéfices ou pertes faites sans fraude pendant la durée de la société sont maintenues.
141.
A défaut de règlement des parts par les associés eux-mêmes ou par des arbitres, ou si la décision arbitrale est annulée, le fonds social et les bénéfices ou pertes se répartissent en proportion de la valeur des apports respectifs.
Si l'industrie ou les services apportés par un associé, n'ont pas été évalués, le tribunal en fixera le montant d'après les diverses circonstances.
Celui qui a apporté, en même temps, son industrie ou ses services et d'autres biens prend ou supporte, outre la part déterminée au précédent alinéa, une autre part calculée d'après l'importance desdits biens.
The share of each partner in the profits and losses of a partnership is proportionate to the money value of his contribution, unless some other scale of apportionment is agreed upon in the contract.
In the event of the money value of a contribution consisting of personal services not having been determined in the contract, it is to be fixed with regard to all the circumstances of the case.
ART. 674. Lorsque les parties n'ont pas déterminé leurs parts respectives dans les bénéfices et dans les pertes, ces parts se déterminent d'après le montant de l'apport de chaque associé.
Si les parts ont été fixées quant aux bénéfices ou quant aux pertes seulement, elles sont présumées fixées à la fois pour les bénéfices et pour les pertes.
Les associés peuvent, à leur gré, déterminer, soit par l'acte de société, soit par un acte postérieur, leurs parts respectives dans le fonds social, tel qu'il se comportera à la dissolution de la société; sauf les deux exceptions portées à l'article 138.
137.
Les associés peuvent convenir que les parts d'un ou plusieurs d'entre eux ne seront pas identiques dans les bénéfices et dans les pertes.
Mais si les parts ont été fixées en prévision des bénéfices seulement, le même règlement est présumé convenu pour les pertes.
Dans tous les cas, on ne considère comme bénéfices à partager que ce qui reste de l'actif social, déduction faite des pertes éprouvées, et comme pertes que ce qui reste dû après épuisement dudit actif.
Toutefois, les répartitions partielles de bénéfices ou pertes faites sans fraude pendant la durée de la société sont maintenues.
141.
A défaut de règlement des parts par les associés eux-mêmes ou par des arbitres, ou si la décision arbitrale est annulée, le fonds social et les bénéfices ou pertes se répartissent en proportion de la valeur des apports respectifs.
Si l'industrie ou les services apportés par un associé, n'ont pas été évalués, le tribunal en fixera le montant d'après les diverses circonstances.
Celui qui a apporté, en même temps, son industrie ou ses services et d'autres biens prend ou supporte, outre la part déterminée au précédent alinéa, une autre part calculée d'après l'importance desdits biens.
The share of each partner in the profits and losses of a partnership is proportionate to the money value of his contribution, unless some other scale of apportionment is agreed upon in the contract.
In the event of the money value of a contribution consisting of personal services not having been determined in the contract, it is to be fixed with regard to all the circumstances of the case.
221.
Interest or dividends are equally distributed amongst all the shareholders according to the amount paid up on their shares.
269.
In the absence of any express stipulation with regard to the share of such contributor in the profits and losses of a dormant association, such share is to be calculated according to the proportion borne by his contribution to the total capital of the business.
Soweit für die inneren Beziehungen der Gesellschaft weder in der Satzung noch in diesem Gesetze besondere Bestimmungen getroffen sind, finden die nach dem Bürgerlichen Gesetzbuch für Gesellschaften geltenden Bestimmungen entsprechende Anwendung.
197.
Die Verteilung von Gewinn oder Zinsen erfolgt nach Verhältnis der gemäß der Satzung eingezahlten Aktienbeträge, soweit nicht für die von der Gesellschaft ausgegebenen Vorzugsaktien abweichende Bestimmungen gelten.
54.
So far as the relations between the partners are not otherwise determined by the partnership contract or by this Code, the provisions of the Civil Code as to associations apply correspondingly.
197.
All distributions of profits or interest shall be made in proportion to the amount paid in upon the shares according to the company contract. This, however, does not apply so far as there arc different provisions in regard to preference shares issued by the company.