明治民法（明治29・31年）

L'associé qui a promis à la société son industrie ou ses services et manque à sa promesse, lui doit, au choix des autres associés, ou l'indemnité des dommages qu'elle a éprouvés à partir du moment où il a manqué à remplir son obligation, ou le partage des profits qu'il a réalisés, en employant au dehors ses services.

Where a partner fails to furnish the contribution due from him, the partnership may, at its option, either expel him therefrom, or require him to pay interest at the rate of seven per cent per annum, and may in either case claim damages from him.

L'associé qui devait apporter une somme dans la société, et qui ne l'a point fait, devient, de plein droit et sans demande, débiteur des intérêts de cette somme, à compter du jour où elle devait être payée.

Il en est de même à l'égard des sommes qu'il a prises dans la caisse sociale, à compter du jour où il les en a tirées pour son profit particulier ;

Le tout sans préjudice de plus amples dommages-intérêts, s'il y a lieu.

社中ノ者金高ヲ其会社ノ共通ト為ス可キノ約束ヲ為シ其事ヲ為ササル時ハ其者別段訴ヲ受クルコトナクシテ其金高ヲ渡ス可キ日ヨリ以来其息銀ヲ払フ可キノ義務ヲ負フ可シ

又社中ノ者其会社ノ資本【モトテ】中ヨリ取用ヒタル金高ニ付テハ之ヲ己レノ利益ノ為メ引取リタル日ヨリ以来其息銀ヲ払フ可キノ義務ヲ負フ可シ

又別段ノ道理アル時ハ社中ノ者ヨリ会社ニ対シ前項ニ記スル所ヨリモ更ニ多量ノ償ヲ為ス可シ

会社ニ金額ヲ供出ス可クシテ供出セサリシ社員ハ訟求ナキモ金額ヲ弁済ス可キ日ヨリ計算シテ当然其利息ノ負債主トナル可シ

社員ハ会社ノ金匣ヨリ取出シタル金額ニ付テモ其特私ノ利益ニ之ヲ金匣ヨリ取出シタル日ヨリ計算シテ当然其利息ノ負債主トナル可シ

右何レモ損害アルニ於テハ尚ホ多額ノ損害賠償ト抵触スルコトナカル可シ

L'associé qui devait apporter une somme dans la société, et qui ne l'a point fait, devient débiteur des intérêts de cette somme, à compter du jour où elle devait être payée, sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu.

Il en est de même à l'égard des sommes qu'il a prises dans la caisse sociale, dont les intérêts courent à compter du jour où il les a, tirées pour son profit particulier.

La société commence au jour du contrat, si elle n'a été soumise expressément ou tacitement à un autre terme ou à une condition.

C'est au même jour et sous la même réserve que chaque associé doit effectuer l'apport qu'il a promis; faute de ce faire, il doit, de plein droit, les fruits et tous les autres dommages-intérêts, s'il y a lieu, à raison du retard, même pour les sommes d'argent.

L'associé qui a promis à la société son industrie ou ses services et manque à sa promesse, lui doit, au choix des autres associés, ou l'indemnité des dommages qu'elle a éprouvés à partir du moment où il a manqué à remplir son obligation, ou le partage des profits qu'il a réalisés, en employant au dehors ses services.

Where a partner fails to furnish the contribution due from him, the partnership may, at its option, either expel him therefrom, or require him to pay interest at the rate of seven per cent per annum, and may in either case claim damages from him.

La société commence au jour du contrat, si elle n'a été soumise expressément ou tacitement à un autre terme ou à une condition.

C'est au même jour et sous la même réserve que chaque associé doit effectuer l'apport qu'il a promis; faute de ce faire, il doit, de plein droit, les fruits et tous les autres dommages-intérêts, s'il y a lieu, à raison du retard, même pour les sommes d'argent.

Where a partner fails to furnish the contribution due from him, the partnership may, at its option, either expel him therefrom, or require him to pay interest at the rate of seven per cent per annum, and may in either case claim damages from him.

Ein Gesellschafter, der eine Forderung zum Gegenstand der Einlage macht, haftet auf Erfüllung, wenn der Schuldner zur Fälligkeitszeit nicht erfüllt. In diesem Falle muß er Zinsen zahlen und außerdem noch Schadensersatz leisten.

When the contribution of a partner consists in an obligation existing in his favour, if the debtor does not perform it when it falls due, the partner is himself bound to perform. In such case he is not only liable for interest but must also pay damages.