明治民法（明治29・31年）

L'associé, gérant ou non, qui a reçu d'un débiteur de la société une partie de la chose due à celle-ci doit, dans tous les cas, en faire profiter la société, lors même qu'il aurait donné la quittance "pour sa part."

Tout associé, gérant ou non, est tenu de réparer les dommages qu'il a causés à la société par sa faute ou sa négligence.

Ces dommages ne peuvent être compensés avec les profits ou avantages que l'associé aurait procurés à la société dans d'autres affaires, à moins qu'elles ne soient liées entre elles.

Les associés qui gèrent, parce qu'il n'a pas été désigné de gérants par le contrat, ne sont responsables de leurs fautes que s'ils n'ont pas apporté aux affaires de la société les mêmes soins qu'à leurs propres affaires.

Chaque associé est tenu de contribuer, dans la proportion de ses droits, aux dépenses nécessaires et d'entretien relatives aux choses appartenant à la société, s'il n'y a pas de sommes disponibles dans le fonds social.

Tout associé, gérant ou non, peut se faire restituer par la société les sommes qu'il a utilement déboursées pour elle au-delà de sa mise, ou lui faire ratifier les engagements qu'il a contractés de bonn foie dans son intérêt, enfin, se faire indemniser des dommages inévitables qu'il a éprouvés dans ses propres biens, à raison des affaires sociales.

Les sommes déboursées par un associé pour les affaires de la société produisent intérêt de plein droit à son profit du jour de leur emploi.

Réciproquement, tout associé doit à la société, de plein droit, les intérêts des sommes qu'il a tirées du fonds social pour ses affaires particulières; sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu.

Every partner owes the partnership the same application and diligence as a regular man of business would give to his own affairs, and must make good to the partnership any damage he may by the violation of these duties have occasioned it.

A partner is entitled to interest at the rate of seven per cent per annum on all loans made by him to the partnership, and on all disbursements made by him on its behalf ; he can claim to be indemnified for losses directly sustained by him in conducting its affairs.

No partner is entitled to remuneration for services rendered by him in the conduct of the affairs of the partnership, unless it is expressly so agreed in the partnership contract ; but a partner whose contribution consists of his personal services can claim suitable remuneration for services rendered to the partnership over and above what is properly due from him.

Where a partner fails to hand over to the partnership within a proper time monies received by him on its behalf, or applies its monies to his own use, he is bound to pay interest thereon to the partnership at the rate of seven per cent per annum and to pay damages, if any.

Un associé a action contre la société, non-seulement à raison des sommes qu'il a déboursées pour elle, mais encore à raison des obligations qu'il a contractées de bonne foi pour les affaires de la société, et des risques inséparables de sa gestion.

会社中ノ者ハ其会社ノ為メ用ヒタル自己ノ金高ニ付キ会社ヨリ其償ヲ得可キノ求メヲ為シ得可キノミニ非ス其会社ノ事務ニ付キ正実ニ負フタル義務及ヒ其会社ノ事務ヲ取扱フニ付キ已ムコトヲ得スシテ受ケタル損失モ亦会社ヨリ其償ヲ得可キノ求メヲ為スコトヲ得可シ

社員ハ会社ノ為メニ償弁シタル金額ニ付テノミナラス又会社ノ事業ノ為メ善意ヲ以テ契約シタル義務及ヒ其管理ヨリ分離ス可カラサル危険ニ付キ会社ニ対シテ訴権ヲ有ス

Un associé a action contre la société, non-seulement à raison des sommes qu'il a déboursées pour elle, mais encore à raison des obligations qu'il a contractées de bonne loi pour les affaires de la société, et des risques inséparables de sa gestion.

Auf die Rechte und Pflichten der im Gesellschastsvertrage zur Geschäftsführung berufenen Gesellschafter gegenüber den übrigen Gesellschaftern finden, vorbehaltlich der Vorschrift des §.633, die Vorschriften der §§.585, 588 bis 596 entsprechende Anwendung.

Soweit einem Gesellschafter nach dem Gesellschaftsvertrage die Befugniß zur Führung der Geschäfte der Gesellschaft zusteht, ist er im Zweifel auch als bevollmächtigt zur Vertretung der übrigen Gesellschafter anzusehen.

Die im Gesellschastsvertrage einem Gesellschafter ertheilte Vollmacht zur Vertretung der übrigen Gesellschafter kann nur dann, wenn die Entziehung der Befugniß zur Geschäftsführung gerechtfertigt sein würde, und, sofern sie in Verbindung mit einer solchen Befugniß ertheilt war, nur zusammen mit der letzteren widerrufen werden. Die Vorschriften des §.638 finden entsprechende Anwendung.

- Il faut, sous la réserve des dispositions du §633, appliquer celles des §§585 et 588 à 596 aux droits et aux obligations des associés appelés à l'administration par le contrat de société, vis-à-vis de leurs co-associés.

- Lorsque le contrat de société a donné a un associé le droit d'administrer les affaires sociales, celui-ci est, en cas de doute, réputé autorisé à représenter les autres associés.

Le pouvoir conféré par le pacte social a un associé de représenter ses co-associés ne peut être révoqué que lorsque cette révocation du droit d'administration est justifiée et seulement en même temps que la révocation de ce droit, si le pouvoir de représenter et celui d'administrer avaient été conférés en même temps.

L'associé, gérant ou non, qui a reçu d'un débiteur de la société une partie de la chose due à celle-ci doit, dans tous les cas, en faire profiter la société, lors même qu'il aurait donné la quittance "pour sa part."

Tout associé, gérant ou non, est tenu de réparer les dommages qu'il a causés à la société par sa faute ou sa négligence.

Ces dommages ne peuvent être compensés avec les profits ou avantages que l'associé aurait procurés à la société dans d'autres affaires, à moins qu'elles ne soient liées entre elles.

Les associés qui gèrent, parce qu'il n'a pas été désigné de gérants par le contrat, ne sont responsables de leurs fautes que s'ils n'ont pas apporté aux affaires de la société les mêmes soins qu'à leurs propres affaires.

Chaque associé est tenu de contribuer, dans la proportion de ses droits, aux dépenses nécessaires et d'entretien relatives aux choses appartenant à la société, s'il n'y a pas de sommes disponibles dans le fonds social.

Tout associé, gérant ou non, peut se faire restituer par la société les sommes qu'il a utilement déboursées pour elle au-delà de sa mise, ou lui faire ratifier les engagements qu'il a contractés de bonn foie dans son intérêt, enfin, se faire indemniser des dommages inévitables qu'il a éprouvés dans ses propres biens, à raison des affaires sociales.

Les sommes déboursées par un associé pour les affaires de la société produisent intérêt de plein droit à son profit du jour de leur emploi.

Réciproquement, tout associé doit à la société, de plein droit, les intérêts des sommes qu'il a tirées du fonds social pour ses affaires particulières; sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu.

Every partner owes the partnership the same application and diligence as a regular man of business would give to his own affairs, and must make good to the partnership any damage he may by the violation of these duties have occasioned it.

A partner is entitled to interest at the rate of seven per cent per annum on all loans made by him to the partnership, and on all disbursements made by him on its behalf ; he can claim to be indemnified for losses directly sustained by him in conducting its affairs.

No partner is entitled to remuneration for services rendered by him in the conduct of the affairs of the partnership, unless it is expressly so agreed in the partnership contract ; but a partner whose contribution consists of his personal services can claim suitable remuneration for services rendered to the partnership over and above what is properly due from him.

Where a partner fails to hand over to the partnership within a proper time monies received by him on its behalf, or applies its monies to his own use, he is bound to pay interest thereon to the partnership at the rate of seven per cent per annum and to pay damages, if any.

L'associé, gérant ou non, qui a reçu d'un débiteur de la société une partie de la chose due à celle-ci doit, dans tous les cas, en faire profiter la société, lors même qu'il aurait donné la quittance "pour sa part."

Tout associé, gérant ou non, est tenu de réparer les dommages qu'il a causés à la société par sa faute ou sa négligence.

Ces dommages ne peuvent être compensés avec les profits ou avantages que l'associé aurait procurés à la société dans d'autres affaires, à moins qu'elles ne soient liées entre elles.

Les associés qui gèrent, parce qu'il n'a pas été désigné de gérants par le contrat, ne sont responsables de leurs fautes que s'ils n'ont pas apporté aux affaires de la société les mêmes soins qu'à leurs propres affaires.

Chaque associé est tenu de contribuer, dans la proportion de ses droits, aux dépenses nécessaires et d'entretien relatives aux choses appartenant à la société, s'il n'y a pas de sommes disponibles dans le fonds social.

Tout associé, gérant ou non, peut se faire restituer par la société les sommes qu'il a utilement déboursées pour elle au-delà de sa mise, ou lui faire ratifier les engagements qu'il a contractés de bonn foie dans son intérêt, enfin, se faire indemniser des dommages inévitables qu'il a éprouvés dans ses propres biens, à raison des affaires sociales.

Les sommes déboursées par un associé pour les affaires de la société produisent intérêt de plein droit à son profit du jour de leur emploi.

Réciproquement, tout associé doit à la société, de plein droit, les intérêts des sommes qu'il a tirées du fonds social pour ses affaires particulières; sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu.

Every partner owes the partnership the same application and diligence as a regular man of business would give to his own affairs, and must make good to the partnership any damage he may by the violation of these duties have occasioned it.

A partner is entitled to interest at the rate of seven per cent per annum on all loans made by him to the partnership, and on all disbursements made by him on its behalf ; he can claim to be indemnified for losses directly sustained by him in conducting its affairs.

No partner is entitled to remuneration for services rendered by him in the conduct of the affairs of the partnership, unless it is expressly so agreed in the partnership contract ; but a partner whose contribution consists of his personal services can claim suitable remuneration for services rendered to the partnership over and above what is properly due from him.

Where a partner fails to hand over to the partnership within a proper time monies received by him on its behalf, or applies its monies to his own use, he is bound to pay interest thereon to the partnership at the rate of seven per cent per annum and to pay damages, if any.

Soweit für die inneren Beziehungen der Gesellschaft weder in der Satzung noch in diesem Gesetze besondere Bestimmungen getroffen sind, finden die nach dem Bürgerlichen Gesetzbuch für Gesellschaften geltenden Bestimmungen entsprechende Anwendung.

So far as the relations between the partners are not otherwise determined by the partnership contract or by this Code, the provisions of the Civil Code as to associations apply correspondingly.