684条(甲42)
社員カ会社財産ニ付キ其持分ヲ処分シタルトキハ其処分ハ之ヲ以テ会社及ヒ会社ト取引シタル第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
社員ハ清算前ニ会社財産ノ分割ヲ求ムルコトヲ得ス
社員カ会社財産ニ付キ其持分ヲ処分シタルトキハ其処分ハ之ヲ以テ会社及ヒ会社ト取引シタル第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
社員ハ清算前ニ会社財産ノ分割ヲ求ムルコトヲ得ス
各社員ハ自己ノ持分ニ第三者ヲ組合サシムルコトヲ得又其持分ヲ質入シ又ハ之ヲ譲渡スコトヲ得然レトモ此等ノ行為ハ之ヲ以テ会社ニ対抗スルコトヲ得ス但会社契約ヲ以テ社員ニ此権利ヲ認許シタルトキハ此限ニ在ラス此場合ニ於テ会社カ社員ノ譲渡サント欲スル持分ヲ消却スル為メ先買権ヲ留保シタルトキハ自己ノ持分ヲ譲渡サントスル社員ハ会社カ其先買権ヲ行フカ抛棄スルカニ付キ之ヲ遅滞ニ付スルコトヲ要ス
会社ノ清算後ハ不分ニテ存スル財産ノ分割ハ社員ノ各自又ハ其承継人ヨリ之ヲ請求スルコトヲ得但当事者カ財産編第三十九条ニ従ヒ不分ニテ存スルコトヲ会社ノ解散後ニ合意シタルトキハ此限ニ在ラス
Tout membre de la société peut s'associer un tiers pour sa part et même engager ou céder ladite part, mais sans que ces actes soient opposables à la société, à moins que l'acte de la société ne lui ait reconnu ce droit; dans ce cas, si la société s'est réservé le droit de préemption sur les parts que les associés voudraient céder, pour les supprimer, l'associé devra mettre la société en demeure d'exercer son droit ou d'y renoncer.
Après la liquidation de la société, le partage des biens restés indivis peut être demandé par chacun des anciens associés ou par ses ayant-cause; sauf le cas où les parties seraient convenues, depuis la dissolution, de rester dans l'indivision, conformément à l'article 39 du Livre des Biens.
社員ハ総社員ノ承諾ヲ得ルニ非サレハ第三者ヲ入社セシメ又ハ第三者ヲシテ己レノ地位ニ代ハラシムルコトヲ得ス
社員ノ相続人又ハ承継人ハ契約ニ於テ反対ヲ明示セサルトキハ其社員ノ地位ニ代ハルコトヲ得但総社員ノ承諾ヲ得ルニ非サレハ業務ヲ担当スル権利ナシ
社員ヨリ他人ニ為シタル持分ノ譲渡ハ会社及ヒ第三者ニ対シテ其効ナシ
社員其持分ニ他人ヲ加入セシムルトキハ其関係ハ共算商業組合ノ規定ニ依リテ之ヲ定ム
No partner can, without the consent of all the partners, introduce a third person into the partnership, or substitute any such person in his own place.
The heir or other successor of a partner can succeed to his place, unless it is expressly provided to the contrary in the contract ; but he is only entitled to management with the consent of all the partners.
The disposal of a share in a partnership to another person is inoperative with regard to both the partnership and third persons.
Where a partner admits another person to participate in his share in the partnership, the relations thereby created are to be determined by the provisions relating to joint trade associations.
L'associé qui n'est point administrateur, ne peut aliéner ni engager les choses même mobilières qui dépendent de la société.
Chaque associé peut, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne relativement à la part qu'il a dans la société ; il ne peut pas, sans ce consentement, l'associer à la société, lors même qu'il en aurait l'administration.
会社中ノ支配人ニ非サル者ハ其会社ニ属スル動産ト雖トモ之ヲ売払ヒ又ハ質ト為スコトヲ得ス
会社中ノ一人自己ノ分前ニ付テハ其会社中ノ者ノ承諾ヲ得ルコトナクシテ他人ヲ己レノ組合人ト為スコトヲ得可シ然トモ其一人縦令会社ノ支配人タリト雖トモ会社中ノ者ノ承諾ヲ得スシテ他人ヲ其会社中ニ加入セシムルコトヲ得ス
管理人ニ非サル社員ハ会社ニ属スル所ノ物ヲ仮令動産タリトモ所有権ヲ移転シ又ハ抵当ト為スコトヲ得ス
各社員ハ会社ニ於テ自己ノ有スル分ケ前ニ関シテハ他ノ社員ノ承諾ナクシテ第三ノ人ヲ自己ノ組合人ト為スコトヲ得可シ然レトモ各社員ハ会社ノ管理ヲ為ス時ト雖モ他ノ社員ノ承諾ナクシテ第三ノ人ヲ会社ノ社員ト為スコトヲ得ス
管理者ニアラサル社員ハ会社ニ属スル物件ヲ動産タリト雖モ譲与シ又ハ抵保ト為スヲ得ス
各社員ハ会社ニ於テ己レノ有スル分前ニ関シテ其同社員ノ承諾ナクシテ外人ヲ己レト組合ハシムルコトヲ得然レトモ各社員ハ会社ノ管理権ヲ有スル時ト雖トモ其承諾ナクシテ外人ヲ会社ト組合ハシムルコトヲ得ス
Nul associé n'est autorisé à confier sa coopération à un tiers, à admettre un étranger dans la société ou à entreprendre une affaire séparée nuisible à la société.
L'associé, qui n'est point administrateur, ne peut aliéner ni engager les choses même mobilières, qui dépendent de la société.
Chaque associé peut, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne relativement à la part qu'il a dans la société; il ne peut pas, sans ce consentement, l'associer à la société, lors même qu'il en aurait l'administration.
幹理ニ当任セサル各社員ハ会社ニ属スル物件ニシテ仮令ヒ動産ニ係レル者タルモ亦之ヲ転付シ若クハ之ヲ抵当ニ付スルコトヲ得可カラス
社員タル各人ハ他ノ各社員ノ承諾ヲ取ルコト無キモ自己カ会社ニ向テ権理ヲ有スル部分ニ関シテハ第三位ノ人ト結約スルコトヲ得可シ然レトモ他ノ各社員ノ承諾ヲ取ルニ非サレハ則チ第三位ノ人ヲシテ会社ニ加入セシムルコトヲ得可カラス仮令ヒ自己カ会社事務ノ幹理ニ当任スルノ時会ニ於ルモ亦然リトス
Aucun associé ne peut introduire un tiers dans la société sans le consentement des autres associés.
Lorsque, de son propre chef, un associé intéresse un tiers à sa part dans la société, ou qu'il lui cède cette part, ce tiers ne devient pas par là l'associé des autres associés. En particulier, il n'acquiert pas le droit garanti par l'article précédent.
Dès que la société se trouve définitivement constituée, aucun nouveau membre ne peut y entrer sans le consentement de tous les autres.
Bien que chaque associé ait le droit de s'associer une autre. personne, relativement à la part qu'il a dans la société ou de lui céder tous les droits afférents à cette part, cet étranger ne devient pas pour cela un véritable associé, sans le consentement de tous les autres. Notamment il n'acquiert pas, sans ce consentement, le droit de s'immiscer dans les opérations intérieures de la société, et d'en exiger communication.
Chaque associé peut, par sa seule volonté, associer un tiers à sa part; mais ce tiers ne s'immiscera pas dans la société sans le consentement unanime des associés, même si le cédant est un administrateur.
Chaque associé peut, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne relativement à la part qu'il a dans la société; il ne peut pas, sans ce consentement, l'associer à la société, lors même qu'il en serait gérant.
Ein Gesellschafter ist gegenüber den übrigen Gesellschaftern verpflichtet, sich bis zur Auseinandersetzung der Verfügung über den ihm zustehenden Antheil an den in Folge des GesellschaftsVertrages gemeinschaftlich gewordenen Gegenständen zu enthalten.
Ein Gesellschafter ist nicht berechtigt, vor der Auseinandersetzung die Theilung solcher Gegenstände zu fordern.
社員ハ自余ノ社員ニ対シ財産分別ニ至ルマテハ会社契約ニ因リテ共同物ト為リタル目的物ノ自己ニ属スル持分ニ付キ処分ヲ為サヽルノ義務ヲ負フ
社員ハ財産分別ノ前ニ在テハ此ノ如キ目的物ノ分配ヲ要求スルノ権利ヲ有セス
- Un associé vis-à-vis de ses co-associés doit, jusqu'à]a liquidation, s'abstenir de tout acte de disposition sur la part qui lui revient dans les objets devenus communs en vertu du contrat de société.
Un associé n'a pas droit de demander avant la liquidation le partage de ces objets.
Ein Gesellschafter kann über seinen Antheil an den durch die Beiträge der Gesellschafter und durch den Erwerb aus der Geschäftsführung gemeinschaftlich gewordenen Gegenständen, mit Einschluß der Forderungen, (Gesellschaftsvermögen) nicht verfügen; er ist nicht berechtigt, Theilung zu verlangen. Gegen eine Forderung, welche zum Gesellschaftsvermögen gehört, kann der Schuldner eine ihm gegen einen einzelnen Gesellschafter zustehende Forderung nicht aufrechnen.
Die Zugehörigkeit einer Forderung zum Gesellschaftsvermögen hat der Schuldner erst dann gegen sich gelten zu lassen, wenn er von der Zugehörigkeit Kenntniß erlangt hat; die Vorschriften der §§.349 bis 351 finden entsprechende Anwendung.
Die Zwangsvollstreckung in das Gesellschaftsvermögen findet nur auf Grund eines gegen sämmtliche Gesellschafter vollstreckbaren Schuldtitels statt.
法典調査会 第109回 議事速記録 *未校正37巻141丁裏 画像 資料全体表示
社員カ会社財産ニ付キ其持分ヲ処分シタルトキハ其処分ハ之ヲ以テ会社及ヒ会社ト取引ヲ為シタル第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
社員ハ清算前ニ会社財産ノ分割ヲ求ムルコトヲ得ス
社員カ会社財産ニ付キ其持分ヲ処分シタルトキハ其処分ハ之ヲ以テ会社及ヒ会社ト取引ヲ為シタル第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
社員ハ清算前ニ会社財産ノ分割ヲ求ムルコトヲ得ス
各社員ハ自己ノ持分ニ第三者ヲ組合サシムルコトヲ得又其持分ヲ質入シ又ハ之ヲ譲渡スコトヲ得然レトモ此等ノ行為ハ之ヲ以テ会社ニ対抗スルコトヲ得ス但会社契約ヲ以テ社員ニ此権利ヲ認許シタルトキハ此限ニ在ラス此場合ニ於テ会社カ社員ノ譲渡サント欲スル持分ヲ消却スル為メ先買権ヲ留保シタルトキハ自己ノ持分ヲ譲渡サントスル社員ハ会社カ其先買権ヲ行フカ抛棄スルカニ付キ之ヲ遅滞ニ付スルコトヲ要ス
会社ノ清算後ハ不分ニテ存スル財産ノ分割ハ社員ノ各自又ハ其承継人ヨリ之ヲ請求スルコトヲ得但当事者カ財産編第三十九条ニ従ヒ不分ニテ存スルコトヲ会社ノ解散後ニ合意シタルトキハ此限ニ在ラス
Tout membre de la société peut s'associer un tiers pour sa part et même engager ou céder ladite part, mais sans que ces actes soient opposables à la société, à moins que l'acte de la société ne lui ait reconnu ce droit; dans ce cas, si la société s'est réservé le droit de préemption sur les parts que les associés voudraient céder, pour les supprimer, l'associé devra mettre la société en demeure d'exercer son droit ou d'y renoncer.
Après la liquidation de la société, le partage des biens restés indivis peut être demandé par chacun des anciens associés ou par ses ayant-cause; sauf le cas où les parties seraient convenues, depuis la dissolution, de rester dans l'indivision, conformément à l'article 39 du Livre des Biens.
社員ハ総社員ノ承諾ヲ得ルニ非サレハ第三者ヲ入社セシメ又ハ第三者ヲシテ己レノ地位ニ代ハラシムルコトヲ得ス
社員ノ相続人又ハ承継人ハ契約ニ於テ反対ヲ明示セサルトキハ其社員ノ地位ニ代ハルコトヲ得但総社員ノ承諾ヲ得ルニ非サレハ業務ヲ担当スル権利ナシ
社員ヨリ他人ニ為シタル持分ノ譲渡ハ会社及ヒ第三者ニ対シテ其効ナシ
社員其持分ニ他人ヲ加入セシムルトキハ其関係ハ共算商業組合ノ規定ニ依リテ之ヲ定ム
No partner can, without the consent of all the partners, introduce a third person into the partnership, or substitute any such person in his own place.
The heir or other successor of a partner can succeed to his place, unless it is expressly provided to the contrary in the contract ; but he is only entitled to management with the consent of all the partners.
The disposal of a share in a partnership to another person is inoperative with regard to both the partnership and third persons.
Where a partner admits another person to participate in his share in the partnership, the relations thereby created are to be determined by the provisions relating to joint trade associations.
組合員カ組合財産ニ付キ其持分ヲ処分シタルトキハ其処分ハ之ヲ以テ組合及ヒ組合ト取引ヲ為シタル第三者ニ対抗スルコトヲ得ス
組合員ハ清算前ニ組合財産ノ分割ヲ求ムルコトヲ得ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 676. Lorsqu'un associé a disposé de sa part dans le fonds social, cet acte de disposition n'est opposable, ni à la société, ni aux tiers qui ont traité avec elle.
Les associés ne peuvent demander le partage du fonds social avant la liquidation.
旧民法 財産取得編142条,148条2項,3項,153条 資料全体表示
各社員ハ自己ノ持分ニ第三者ヲ組合サシムルコトヲ得又其持分ヲ質入シ又ハ之ヲ譲渡スコトヲ得然レトモ此等ノ行為ハ之ヲ以テ会社ニ対抗スルコトヲ得ス但会社契約ヲ以テ社員ニ此権利ヲ認許シタルトキハ此限ニ在ラス此場合ニ於テ会社カ社員ノ譲渡サント欲スル持分ヲ消却スル為メ先買権ヲ留保シタルトキハ自己ノ持分ヲ譲渡サントスル社員ハ会社カ其先買権ヲ行フカ抛棄スルカニ付キ之ヲ遅滞ニ付スルコトヲ要ス
会社ノ解散シタルトキハ社員ノ各自又ハ其承継人ヨリ清算ヲ請求スルコトヲ得
清算ハ分割前ニ之ヲ為スコトヲ要ス但社員ノ多数カ全部又ハ一分ノ分割ヲ先ニスルコトヲ請求シタルトキハ此限ニ在ラス
又会社ノ各債権者ハ清算前ニ分割ヲ為スコトニ付キ故障ヲ申立ツルコトヲ得
会社ノ清算後ハ不分ニテ存スル財産ノ分割ハ社員ノ各自又ハ其承継人ヨリ之ヲ請求スルコトヲ得但当事者カ財産編第三十九条ニ従ヒ不分ニテ存スルコトヲ会社ノ解散後ニ合意シタルトキハ此限ニ在ラス
Tout membre de la société peut s'associer un tiers pour sa part et même engager ou céder ladite part, mais sans que ces actes soient opposables à la société, à moins que l'acte de la société ne lui ait reconnu ce droit; dans ce cas, si la société s'est réservé le droit de préemption sur les parts que les associés voudraient céder, pour les supprimer, l'associé devra mettre la société en demeure d'exercer son droit ou d'y renoncer.
Après la dissolution de la société, la liquidation peut en être demandée par chacun des associés ou par ses ayant-cause.
La liquidation doit être préalable au partage, à moins que la majorité des associés ne requière la priorité pour le partage total ou partiel.
Tout créancier de la société peut aussi s'opposer à ce qu'aucun partage ait lieu avant la liquidation.
Après la liquidation de la société, le partage des biens restés indivis peut être demandé par chacun des anciens associés ou par ses ayant-cause; sauf le cas où les parties seraient convenues, depuis la dissolution, de rester dans l'indivision, conformément à l'article 39 du Livre des Biens.
旧商法99条,132条,133条,216条,249条 資料全体表示
社員ヨリ他人ニ為シタル持分ノ譲渡ハ会社及ヒ第三者ニ対シテ其効ナシ
清算人ハ委任事務ヲ履行シタル後社員ニ計算ヲ報告シ第百五条及ヒ第百二十四条ノ規定ニ準シ会社財産ヲ社員ニ分配ス又清算中ト雖モ自由ト為リタル財産ハ之ヲ社員ニ分配スルコトヲ得
社員ニ分配ス可キ物ハ会社ノ総テノ義務ヲ済了スルニ要セサル会社財産ニ限ル
会社ハ株金ノ全部又ハ一分ヲ株主ニ払戻スコトヲ得ス
若シ払戻シタルトキハ其金額ハ会社又ハ其債権者直接ニ之ヲ取戻サント求ムルコトヲ得
清算人ハ前条ニ掲ケタル認定ヲ得タルトキハ会社ノ債務ヲ済了シタル残余ノ財産ヲ各株主ニ其所有株数ニ応シ金銭ヲ以テ平等ニ分配ス此分配ハ総債権者ニ弁償シタル時ヨリ三个月ノ満了ノ後ニ非サレハ之ヲ為スコトヲ得ス
株主ハ総会ニ於テ金銭ニ非サル物ヲ以テ分配ス可キ決議ヲ為シタルトキト雖モ之ヲ受取ル義務ナシ
The disposal of a share in a partnership to another person is inoperative with regard to both the partnership and third persons.
The liquidators, on the conclusion of their duties, are to render an account to the partners, and distribute amongst them the partnership property in accordance with the provisions of Articles 105 and 124. During the progress of the liquidation, such property as becomes available may be distributed amongst them.
Only so much of the partnership property is divisible amongst the partners as is not required for meeting the total obligations of the partnership.
A company may not repay to any shareholder the amount of his share, or any portion thereof.
Any amount so repaid may he reclaimed by the company, or directly by its creditors.
Upon obtaining the approval in the preceding Article mentioned the liquidators, after discharging the obligations of the company, are to proceed to distribute in money the remaining property equally amongst the shareholders according to the number of shares held by them. No such distribution is to take place until after the expiration of three months from the time of all the creditors being satisfied.
No shareholder is bound, notwithstanding any resolution passed in general meeting to the contrary, to accept anything other than money in respect of his share.
社員カ他ノ社員ノ承諾ヲ得スシテ其持分ノ全部又ハ一部ヲ他人ニ譲渡シタルトキハ其譲渡ハ之ヲ以テ会社ニ対抗スルコトヲ得ス
解散ノ場合ニ於ケル会社財産ノ処分方法ハ定款又ハ総社員ノ同意ヲ以テ之ヲ定ムルコトヲ得此場合ニ於テハ解散ノ日ヨリ二週間内ニ財産目録及ヒ貸借対照表ヲ作ルコトヲ要ス
第七十八条第二項、第七十九条及ヒ第八十条ノ規定ハ前項ノ場合ニ之ヲ準用ス
清算人ハ会社ノ債務ヲ弁済シタル後ニ非サレハ会社財産ヲ社員ニ分配スルコトヲ得ス
第八十四条、第八十九条乃至第九十三条、第九十五条、第九十七条、第九十九条、第百五十九条、第百六十条、第百六十三条、第百七十六条乃至第百七十八条、第百八十一条、第百八十三条乃至第百八十五条、第百八十七条及ヒ民法第七十九条、第八十条ノ規定ハ株式会社ノ清算ノ場合ニ之ヲ準用ス
Wenn ein Gesellschafter, ohne die Zustimmung der übrigen Gesellschafter zu erlangen, seinen Anteil ganz oder teilweise an einen Anderen veräußert, so kann diese Veräußerung der Gesellschaft nicht entgegengesetzt werden.
Über die Art und Weise, in welcher im Falle der Auflösung über das Gesellschaftsvermögen verfügt werden soll, kann durch die Satzung oder durch Übereinstimmung aller Gesellschafter bestimmt werden. In einem solchen Falle muß binnen zwei Wochen vom Tage der Auflösung ein Vermögensverzeichnis und eine Bilanz aufgestellt werden.
Die Bestimmungen der Art. 78, 2, 79 und 80 kommen auf den vorgehenden Fall zur entsprechenden Anwendung.
Die Aufteiler dürfen das Gesellschaftsvermögen erst nach Erfüllung aller Verbindlichkeiten unter die Gesellschafter verteilen.
Die Bestimmungen der Art. 84, 89—93, 95, 97, 99, 159, 160, 163, 176—178, 181, 183—185 und 187, sowie die in Art. 79 und 80 des Bürgerlichen Gesetzbuches enthaltenen Bestimmungen finden auf die Aufteilung der Aktiengesellschaft entsprechende Anwendung.
If a partner assigns the whole or a part of his interest in the partnership to another person without the assent of the other partners, such assignment cannot be set up against the partnership.
The manner of disposing of the property of a dissolved partnership may be determined by the partnership contract or by the consent of all the partners. In such case an inventory and a balance-sheet must be made within two weeks from the day of dissolution.
In the foregoing case the provisions of Arts. 78, 2, 79 and 80 apply correspondingly.
The liquidators can distribute the partnership property among the partners only after all the obligations of the partnership have been performed.
The provisions of Arts. 84, 89-93, 95, 97, 99, 159, 160, 163, 176-178, 181, 183-185 and 187 of this Code, and Arts. 79 and 80 of the Civil Code apply correspondingly in the case of the liquidators of a joint stock company.