明治商法（明治32年）

社員ハ総社員ノ承諾ヲ得ルニ非サレハ第三者ヲ入社セシメ又ハ第三者ヲシテ己レノ地位ニ代ハラシムルコトヲ得ス

社員ノ相続人又ハ承継人ハ契約ニ於テ反対ヲ明示セサルトキハ其社員ノ地位ニ代ハルコトヲ得但総社員ノ承諾ヲ得ルニ非サレハ業務ヲ担当スル権利ナシ

社員ヨリ他人ニ為シタル持分ノ譲渡ハ会社及ヒ第三者ニ対シテ其効ナシ

社員其持分ニ他人ヲ加入セシムルトキハ其関係ハ共算商業組合ノ規定ニ依リテ之ヲ定ム

組合員カ組合財産ニ付キ其持分ヲ処分シタルトキハ其処分ハ之ヲ以テ組合及ヒ組合ト取引ヲ為シタル第三者ニ対抗スルコトヲ得ス

組合員ハ清算前ニ組合財産ノ分割ヲ求ムルコトヲ得ス

各社員ハ会社ニ於テ自己ノ有スル分ケ前ニ関シテハ他ノ社員ノ承諾ナクシテ第三ノ人ヲ自己ノ組合人ト為スコトヲ得可シ然レトモ各社員ハ会社ノ管理ヲ為ス時ト雖モ他ノ社員ノ承諾ナクシテ第三ノ人ヲ会社ノ社員ト為スコトヲ得ス

仏民法第千八百五十六条乃至第千八百六十一条ニ同シ

社員ハ其他ノ社員ノ承諾アルニアラサレハ会社ニ他人ヲ入社セシムルコトヲ得ス

社員独断ヲ以テ他人ヲ自己ノ持部高ニ関与セシメ又ハ其持部高ヲ他人ニ譲渡ストキ他人ハ会社ニ対シ直接ニ権利ヲ得サルモノトス特ニ会社ノ商ヒ帳及書類ヲ展覧スルノ権ナシ

Nul des associés n'a le droit, sans le consentement des autres, d'admettre un nouvel associé dans la société.

Si un des associés admet un tiers à participer à sa part, ou lui transmet cette part, celui-ci n'acquiert aucun droit vis-à-vis de la société, et ne peut prétendre spécialement à la communication des livres et papiers. — Com. all., 98. — Civ.fr., 1861.

Aucun associé ne peut introduire un tiers dans la société sans le consentement des autres associés.

Lorsque, de son propre chef, un associé intéresse un tiers à sa part dans la société, ou qu'il lui cède cette part, ce tiers ne devient pas par là l'associé des autres associés. En particulier, il n'acquiert pas le droit garanti par l'article précédent.

Le cessionnaire et l'associé de l'associé n'ont aucun rapport juridique avec la société ; ils participent seulement aux profits et pertes afférents à l'associé proportionnellement à la participation qui leur a été attribuée.

- Aucun associé ne pourra, sans le consentement préalable de la société, céder à un tiers sa part dans la société, ni se faire substituer dans les fonctions lui incombant dans l'administration sociale. - Civ. fr., 1861; esp., 1696 , ital., 1725; lwlL, 1678. - Com. ital., 79, 105 ;port., 161; all., 98, 104; roum., 80, 105, c/ziL, 404.

Le cessionnaire et l'associé de l'associé n'ont aucun rapport juridique avec la société; ils participent seulement aux profits et pertes afférents à l'associé proportionnellement à la participation qui leur a été attribuée.

Fr. C. 1861. It. 79, 105, C. 1725. P. 161. N. C. 1678. A. 98, 104. E. 143, C. 1696.

Pour qu'un associé puisse céder à autrui sa part dans une société en nom collectif, il faut qu'il y ait été autorise par tous ses coassociés.

社員ハ総社員ノ承諾ヲ得ルニ非サレハ第三者ヲ入社セシメ又ハ第三者ヲシテ己レノ地位ニ代ハラシムルコトヲ得ス

社員ノ相続人又ハ承継人ハ契約ニ於テ反対ヲ明示セサルトキハ其社員ノ地位ニ代ハルコトヲ得但総社員ノ承諾ヲ得ルニ非サレハ業務ヲ担当スル権利ナシ

社員ヨリ他人ニ為シタル持分ノ譲渡ハ会社及ヒ第三者ニ対シテ其効ナシ

社員其持分ニ他人ヲ加入セシムルトキハ其関係ハ共算商業組合ノ規定ニ依リテ之ヲ定ム

Wenn ein Gesellschafter, ohne die Zustimmung der übrigen Gesellschafter zu erlangen, seinen Anteil ganz oder teilweise an einen Anderen veräußert, so kann diese Veräußerung der Gesellschaft nicht entgegengesetzt werden.

If a partner assigns the whole or a part of his interest in the partnership to another person without the assent of the other partners, such assignment cannot be set up against the partnership.