明治民法（明治29・31年）

Les associés nommés gérants par l'acte de société ne peuvent être révoqués pendant la durée de leur mandat, si ce n'est pour cause légitime ou de l'accord de tous les associés, y compris le consentement des premiers.

Ceux qui ont été nommés par acte postérieur peuvent être révoqués sans leur consentement, de la manière en laquelle ils ont été nommés.

Quelle que soit la manière dont les gérants ont été nommés, s'il y a décès, démission ou révocation d'un ou plusieurs d'entre eux, et si cet événement ne dissout pas la société, leur remplacement se fait à la majorité absolue des voix de tous les associés.

L'associé chargé de l'administration par une clause spéciale du contrat de société, peut faire, nonobstant l'opposition des autres associés, tous les actes qui dépendent de son administration, pourvu que ce soit sans fraude.

Ce pouvoir ne peut être révoqué sans cause légitime, tant que la société dure ; mais, s'il n'a été donné que par acte postérieur au contrat de société, il est révocable comme un simple mandat.

会社中ノ一人会社ノ契約書ニ因リ特ニ其会社ノ事務ヲ支配ス可キノ任ヲ受ケタル時ハ其会社中ノ他人ヨリ故障ヲ述フルニ管セス其支配ノ事ニ付キ諸般ノ所為ヲ行フコトヲ得可シ但シ其支配人ニ詐偽アル時ハ格別ナリトス

其支配人ノ権ハ其会社ノ継続スル時間至当ノ事由ナクシテ之ヲ廃スルコトヲ得ス然トモ会社ノ契約書ヲ記シタルヨリ後ニ記シタル証書ヲ以テ其権ヲ授ケタル時ハ名代人ヲ任スル契約（此篇第十三巻見合セ）ニ等シク其権ヲ廃スルコトヲ得可シ

会社契約ノ別段ノ約款ニ因リ管理ヲ任セラレタル社員ハ詐欺ヲ以テ為ササル以上ハ其管理ニ関スル総テノ所為ヲ他ノ社員ノ故障ニ拘ハラス為スコトヲ得

此威権ハ会社ノ存続スル間ハ正当ノ原因ナクシテ廃却セラルルコトナシ然レトモ会社契約以後ノ証書ニ因テ其威権ヲ附与セシトキハ単純ノ代理ノ如ク之ヲ廃却スルコトヲ得可シ

L'associé chargé de l'administration, par une clause spéciale du contrat de société, peut faire, nonobstant l'opposition des autres associés, tous les actes qui dépendent de son administration, pourvu que ce soit sans fraude.

Ce pouvoir ne peut être révoqué sans, cause légitime, tant que la société dure; mais, s'il n'a été donné que par acte postérieur au contrat de société, il est révocable comme un simple mandat.

Die in dem Gesellschaftsvertrage einem Gesellschafter eingeräumte Befugniß zur Geschäftsführung kann ihm durch einstimmigen Beschluß oder, sofern nach dem Gesellschaftsvertrage die Mehrheit der Stimmen entscheiden soll, durch Mehrheitsbeschluß der übrigen Gesellschafter entzogen werden, wenn ein wichtiger, nach den Umständen des Falles die Entziehung rechtfertigender Grund vorliegt. Ein solcher Grund ist als vorliegend insbesondere anzunehmen, wenn der Gesellschafter sich einer groben Pflichtverletzung schuldig gemacht hat, oder wenn er zur ordnungsmäßigen Geschäftsführung unfähig geworden ist.

Ein Gesellschafter, welcher im Gesellschastsvertrage die Geschäftsführung übernommen hat, ist nicht berechtigt, sich derselben zu entziehen.

- Le droit d'administrer, confié par le contrat de société à un associé, peut lui être retiré par une décision prise a l'unanimité, ou lorsque d'après le contrat de société la majorité suffit, par le vote de la majorité des autres associés s'il survient un motif important et justifiant cette révocation d'après les circonstances. Un tel motif est présumé exister, lorsque l'associé s'est rendu coupable d'une grave violation de ses devoirs, ou lorsqu'il est devenu incapable d'une gestion régulière.

Un associé qui a pris l'administration des affaires dans le contrat de société n'a pas le droit de s'en démettre.

Les associés nommés gérants par l'acte de société ne peuvent être révoqués pendant la durée de leur mandat, si ce n'est pour cause légitime ou de l'accord de tous les associés, y compris le consentement des premiers.

Ceux qui ont été nommés par acte postérieur peuvent être révoqués sans leur consentement, de la manière en laquelle ils ont été nommés.

Quelle que soit la manière dont les gérants ont été nommés, s'il y a décès, démission ou révocation d'un ou plusieurs d'entre eux, et si cet événement ne dissout pas la société, leur remplacement se fait à la majorité absolue des voix de tous les associés.

Les associés nommés gérants par l'acte de société ne peuvent être révoqués pendant la durée de leur mandat, si ce n'est pour cause légitime ou de l'accord de tous les associés, y compris le consentement des premiers.

Ceux qui ont été nommés par acte postérieur peuvent être révoqués sans leur consentement, de la manière en laquelle ils ont été nommés.

Quelle que soit la manière dont les gérants ont été nommés, s'il y a décès, démission ou révocation d'un ou plusieurs d'entre eux, et si cet événement ne dissout pas la société, leur remplacement se fait à la majorité absolue des voix de tous les associés.