消費貸借ノ名義ヲ以テ金銭其他ノ物ヲ受取リタル者ハ同一ノ種類、品等及ヒ数量ノ物ヲ以テ之ヲ相手方ニ返還スル義務ヲ負フ
消費貸借ハ当事者ノ一方カ代替物ノ所有権ヲ他ノ一方ニ移転シ他ノ一方カ或ル時期後ニ同数量及ヒ同品質ノ物ヲ返還スル義務ヲ負担スル契約ナリ
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties transfère à l'autre la propriété de choses fongibles, à la charge par celle-ci de lui rendre, après un certain temps, des choses semblables, en pareilles quantité et qualité.
消費貸ハ債権者ヨリ又ハ債権者ノ計算ヲ以テ他人ヨリ債務者ニ又ハ債務者ノ計算ヲ以テ他人ニ之ヲ為スコトヲ得
債務者ノ計算ヲ以テスル前貸若クハ支払又ハ定マリタル義務ノ引受ハ直接ノ契約ニ出ツルト其他双方間ニ存在スル契約関係ニ出ツルトヲ問ハス消費貸ニ同シ
債務者ハ常ニ同種、同量ノ物ヲ償還スル義務アリ但同種、同量ノ償還ヲ為スコトヲ得ス又ハ当事者ノ意思ニ依リテ為スコトヲ要セサルトキハ此限ニ在ラス
商品又ハ有価証券ノ消費借ニ付テハ債務者ハ別段ノ契約ナキトキ又ハ特定物ナルトキハ其領収ノ時ト地トニ於ケル価額ヲ償還スルコトヲ要ス
A loan for consumption may be made either by the creditor direct or by another person on his account, and either to the debtor direct or to another person on his account.
Every advance or payment, and every taking over of a definite obligation on account of the debtor, whether in consequence of direct contract or of some other contractual relation existing between the parties, stands on the same footing as a loan for consumption.
The debtor is bound in every case to repay the subject-matter of the loan in equal kind and quantity, in so far as such repayment can take place or is intended by the parties to take place.
For a loan for consumption in goods or documentary securities, the debtor, unless otherwise agreed upon, and in all cases where he received a specific object, must return the money value thereof at the time and place of receipt.
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive.
耗尽ス可キ物ノ貸借トハ貸主ヨリ借主ニ使用シテ耗尽ス可キ定量ノ物ヲ渡シ借主ヨリ其同種同質同量ノ物ヲ貸主ニ還ス可キ契約ヲ云フ
此貸借ニ因リ借主其借受ケタル物ノ所有者トナリ若シ其物ヲ失フタル時ハ之ヲ失ヒシ方法ノ如何ナルヲ問ハス総テ借主ノ損失ト為ス可シ
消耗貸借トハ双方中ノ一方ヨリ他ノ一方ニ使用ニ依テ消耗スル物ノ若干ノ分量ヲ引渡シ而シテ他ノ一方ニ於テ之ト同種同質ノモノノ同一ノ分量ヲ一方ノ者ニ返ス可キノ負任アル契約ヲ云フ
借主ハ此契約ノ効ニ依リ其借リタル物ノ所有者トナリ而シテ其物ノ滅尽スル方法ノ如何ヲ問ハス借主其滅尽ヲ負担ス可シ
消耗貸借トハ同種同質ノ物件ノ同分量ヲ返還スルノ負担ヲ以テ契約者ノ一方ヨリ他ノ一方ニ使用ニ依リ消耗スル物件ノ或ル分量ヲ引渡スノ契約ヲ云フ
借主ハ此貸借ノ効ニ依テ貸付物件ノ所有者ト為リ其物件ノ滅失ノ生シタル方法ノ如何ヲ問ハス其滅失ハ借主ノ負担タル可シ
Le contrat de prêt de consommation se forme lorsqu'une personne livre à une autre des choses fongibles, à la condition de pouvoir en disposer librement, et de lui en rendre au bout d'un certain temps une quantité égale, de même espèce et qualité. Ce contrat ne doit pas être confondu avec le contrat également obligatoire par lequel on promet de faire ultérieurement un prêt (art. 936).
Comme 1892 et 1893, C. N.
Comme 1892 et 1893, C. N.
仏民法第千八百九十二条及ヒ第千八百九十三条ニ同シ
仏民法第千八百九十二条及ヒ第千八百九十三条ニ同シ
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient propriétaire de la chose prêtée; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive.
消費物件ノ貸借ハ一種ノ契約ニシテ之ニ依リ結約者ノ一方カ他ノ一方ニ物件ノ若干ヲ交付シ其一方カ同種同質且同額ナル消費物件ヲ以テ還付ヲ為ス可キ責務ヲ有スル所ノ者ヲ謂フ
借用者ハ貸借契約ノ効力ニ依拠シテ以テ其借用物件ノ所有主ト為ル故ニ其物件ハ仮令ヒ何等ノ事故ニ因テ毀滅ニ帰スルコト有ルモ其毀滅ニ関スル損害ハ総テ借用者ノ負担ス可キ者トス
ポルトガル 民法1506条，1523条，1524条 資料全体表示
Le prêt est le contrat par lequel Tune des parties livre gratuitement à l'autre quelque chose pour s'en servir, à la charge de rendre soit la même chose en nature, soit une chose équivalente.
L'emprunteur (mutuario) devient propriétaire de la chose prêtée; il en supportera tous les risques, dès qu'elle lui sera remise.
L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées en choses équivalentes comme nombre, quantité et qualité, dans le délai convenu.
Le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur s'oblige à transférer à l'emprunteur la propriété d'une somme d'argent ou d'autres choses fongibles, à charge par ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Dans le prêt de consommation (art. 875), celui qui reçoit de l'argent ou d'autres choses fongibles doit, à l'échéance, restituer au prêteur la quantité qu'il a reçue, et de même espèce et qualité.
Le prêt de consommation est un contrat par lequel une somme d'argent ou d'autres choses tangibles sont livrées à une personne qui en devient propriétaire absolu à partir du moment de la livraison, mais à charge par cet emprunteur d'en rendre, à l'époque fixée, la même quantité.
Le prêteur est celui qui donne et l'emprunteur celui qui reçoit à titre de prêt.
Celui qui reçoit à titre de prêt de l'argent ou une autre chose fongible en acquiert la propriété, et est obligé de rendre au créancier autant de choses de même espèce et qualité.
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses fongibles, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité, au terme convenu.
L'emprunteur devient propriétaire de la chose prêtée, et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que la perte arrive.
ドイツ(帝国法) 民法第1草案453条，454条 資料全体表示
Wer Geld oder andere vertretbare Sachen als Darlehen empfangen hat, ist verpflichtet, dem Darleiher das Empfangene in Sachen von gleicher Art, Güte und Menge zurückzuerstatten.
Ist der Empfänger durch die Darleihung nicht Eigenthümer des Empfangenen geworden, so ist der Darlehensanspruch gegen ihn nicht begründet.
yat Jemand einem Anderen aus einem zwischen ihnen be stehenden Schuldverhältniffe eine Geldsumme zu zahlen oder andere vertretbare Sachen zu leisten, so kann zwischen denselben vereinbart werden, daß der Verpflichtete die Geldsumme oder die sonstigen vertretbaren Sachen als Darlehen schulden solle.
何人タルヲ問ハス金銭其他ノ代替物ヲ消費貸借トシテ領受スル者ハ消費貸人ニ対シ其領受物ヲ同一ノ種類、良好及ヒ数量ノ物ヲ以テ返還スルノ義務ヲ負フ
若シ領受者カ消費貸借ニ依リテ其領受物ノ所有者ト為リタルニ非サルトキハ其領受者ニ対シ消費貸借上ノ請求権ハ生スルコト無シ
若シ某人カ他人ニ対シ此者等ノ間ニ成立シタル債務関係ニ依リテ金額ヲ支払ヒ又ハ其他ノ代替物ヲ供与ス可キトキハ此者等ノ間ニ於テハ義務者ハ其金額又ハ其他ノ代替物ヲ消費貸借トシテ債務ヲ負フ可キノ合意ヲ為スコトヲ得
他人ニ対シ此者ト自己ノ間ニ存スル債務関係ニ本ツキ金銭ヲ支払ヒ又ハ其他ノ代替物ヲ給付スル義務ヲ負担スル者ハ右ノ金銭其他ノ代替物ヲ消費貸借トシテ負債スヘキ旨ヲ約束スルコトヲ得
- Celui qui a reçu de l'argent ou d'autres choses fongibles, a titre de prêt, est obligé à restituer au prêteur ce qu'il a reçu, en choses de semblable espèce, qualité et, quantité.
Lorsque l'emprunteur n'est pas devenu, au moyen du prêt, propriétaire de ce qu'il a reçu, l'action spéciale dérivant du prêt ne peut pas être intentée contre lui.
- Si quelqu'un doit payer à une autre personne une somme d'argent, ou lui faire prestation d'autre chose fongible en vertu d'une convention entre les deux parties, il peut être convenu que le débiteur devra la somme d'argent ou les autres choses fongibles, a titre de prêt.
Wer Geld oder andere vertretbare Sachen als Darlehen empfangen hat, ist verpflichtet, dem Darleiher das Empfangene in Sachen von gleicher Art, Güte und Menge zurückzuerstatten.
Wer Geld oder andere vertretbare Sachen aus einem anderen Grunde schuldet, kann mit dem Gläubiger vereinbaren, daß das Geld oder die Sachen als Darlehen geschuldet werden sollen.
§ 1067. Ein Darlehnsvertrag wird geschlossen, wenn vertretbare Sachen unter der Verpflichtung zur künftigen Rückgabe einer gleichen Summe oder Menge von derselben Gattung und Güte zu Eigenthum gegeben werden. Werden öffentliche auf den Inhaber gestellte Werthpapiere zu Darlehn gegeben, so ist im Zweifel anzunehmen, daß deren Curswerth zur Zeit der Hingabe den Gegenstand des Darlehnes ausmache.
法典調査会 第90回 議事速記録 *未校正28巻129丁表 画像 資料全体表示
消費貸借ノ目的トシテ金銭其他ノ物ヲ受取リタル者ハ同一ノ種類、品等及ヒ数量ノ物ヲ以テ之ヲ相手方ニ返還スル義務ヲ負フ
消費貸借ハ当事者ノ一方カ同一ノ種類、品等及ヒ数量ノ物ヲ以テ返還ヲ為スコトヲ約シテ相手方ヨリ金銭其他ノ物ヲ受取ルニ因リテ其効力ヲ生ス
法典調査会 民法整理会 第12回 議事速記録 *未校正民整4巻 画像 資料全体表示
消費貸借ハ当事者ノ一方カ種類、品等及ヒ数量ノ同シキ物ヲ以テ返還ヲ為スコトヲ約シテ相手方ヨリ金銭其他ノ物ヲ受取ルニ因リテ其効力ヲ生ス
消費貸借ハ当事者ノ一方カ代替物ノ所有権ヲ他ノ一方ニ移転シ他ノ一方カ或ル時期後ニ同数量及ヒ同品質ノ物ヲ返還スル義務ヲ負担スル契約ナリ
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties transfère à l'autre la propriété de choses fongibles, à la charge par celle-ci de lui rendre, après un certain temps, des choses semblables, en pareilles quantité et qualité.
日本 商法580条，581条，582条，583条 資料全体表示
消費貸ハ債権者ヨリ又ハ債権者ノ計算ヲ以テ他人ヨリ債務者ニ又ハ債務者ノ計算ヲ以テ他人ニ之ヲ為スコトヲ得
債務者ノ計算ヲ以テスル前貸若クハ支払又ハ定マリタル義務ノ引受ハ直接ノ契約ニ出ツルト其他双方間ニ存在スル契約関係ニ出ツルトヲ問ハス消費貸ニ同シ
債務者ハ常ニ同種、同量ノ物ヲ償還スル義務アリ但同種、同量ノ償還ヲ為スコトヲ得ス又ハ当事者ノ意思ニ依リテ為スコトヲ要セサルトキハ此限ニ在ラス
商品又ハ有価証券ノ消費借ニ付テハ債務者ハ別段ノ契約ナキトキ又ハ特定物ナルトキハ其領収ノ時ト地トニ於ケル価額ヲ償還スルコトヲ要ス
A loan for consumption may be made either by the creditor direct or by another person on his account, and either to the debtor direct or to another person on his account.
Every advance or payment, and every taking over of a definite obligation on account of the debtor, whether in consequence of direct contract or of some other contractual relation existing between the parties, stands on the same footing as a loan for consumption.
The debtor is bound in every case to repay the subject-matter of the loan in equal kind and quantity, in so far as such repayment can take place or is intended by the parties to take place.
For a loan for consumption in goods or documentary securities, the debtor, unless otherwise agreed upon, and in all cases where he received a specific object, must return the money value thereof at the time and place of receipt.
消費貸借ハ当事者ノ一方カ種類、品等及ヒ数量ノ同シキ物ヲ以テ返還ヲ為スコトヲ約シテ相手方ヨリ金銭其他ノ物ヲ受取ルニ因リテ其効力ヲ生ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 587. Le prêt de consommation produit effet par le fait que l'une des parties a reçu de l'autre de l'argent ou d'autres choses, en s'engageant à rendre à celle-ci ce qu'elle a reçu, en choses de mêmes espèce, qualité et quantité.
消費貸借ハ当事者ノ一方カ代替物ノ所有権ヲ他ノ一方ニ移転シ他ノ一方カ或ル時期後ニ同数量及ヒ同品質ノ物ヲ返還スル義務ヲ負担スル契約ナリ
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties transfère à l'autre la propriété de choses fongibles, à la charge par celle-ci de lui rendre, après un certain temps, des choses semblables, en pareilles quantité et qualité.
消費貸ハ債権者ヨリ又ハ債権者ノ計算ヲ以テ他人ヨリ債務者ニ又ハ債務者ノ計算ヲ以テ他人ニ之ヲ為スコトヲ得
債務者ノ計算ヲ以テスル前貸若クハ支払又ハ定マリタル義務ノ引受ハ直接ノ契約ニ出ツルト其他双方間ニ存在スル契約関係ニ出ツルトヲ問ハス消費貸ニ同シ
債務者ハ常ニ同種、同量ノ物ヲ償還スル義務アリ但同種、同量ノ償還ヲ為スコトヲ得ス又ハ当事者ノ意思ニ依リテ為スコトヲ要セサルトキハ此限ニ在ラス
商品又ハ有価証券ノ消費借ニ付テハ債務者ハ別段ノ契約ナキトキ又ハ特定物ナルトキハ其領収ノ時ト地トニ於ケル価額ヲ償還スルコトヲ要ス
A loan for consumption may be made either by the creditor direct or by another person on his account, and either to the debtor direct or to another person on his account.
Every advance or payment, and every taking over of a definite obligation on account of the debtor, whether in consequence of direct contract or of some other contractual relation existing between the parties, stands on the same footing as a loan for consumption.
The debtor is bound in every case to repay the subject-matter of the loan in equal kind and quantity, in so far as such repayment can take place or is intended by the parties to take place.
For a loan for consumption in goods or documentary securities, the debtor, unless otherwise agreed upon, and in all cases where he received a specific object, must return the money value thereof at the time and place of receipt.