L'échange est un contrat par lequel une partie transfère ou s'engage à transférer à l'autre la propriété d'une chose ou tout autre droit considéré comme équivalent d'une chose ou d'un droit qu'elle acquiert ou qui lui est promis.
Si la valeur des droits respectivement cédés est inégale, l'inégalité est compensée par une soulte en argent ou autrement.
Le contrat est considéré comme une vente, si la soulte en argent excède la valeur fournie en contre-échange de la valeur reçue.
108.
Les parties se doivent respectivement la garantie de tous troubles et évictions au sujet des choses ou des droits fournis ou promis en contre-échange.
Si l'une d'elles n'a pas acquis les choses ou les droits qui lui ont été promis, elle peut, à son choix, ou en réclamer l'équivalent en argent, ou agir en résolution du contrat et reprendre ce qu'elle a donné; le tout, avec dommages-intérêts, s'il y a lieu.
La résolution, dans ce cas, ne s'exerce pas contre les tiers qui ont acquis des droits sur l'immeuble sujet au retour, si l'inscription de leur titre a eu lieu avant la publication de la demande, conformément à l'article 352, 1er alinéa du Livre des Biens.
109.
Les règles de la vente s'appliquent à l'échange, sous les exceptions qui suivent:
L'échange est permis entre époux; sauf l'application des règles prohibitives ou limitatives des donations, si l'inégalité des valeurs respectivement fournies constitue un avantage indirect.
La résolution facultative de l'échange dans un délai fixe, stipulée au profit de l'une des parties ou de toutes deux, ne peut être opposée aux tiers que sous les conditions où peut l'être la promesse de vente, conformément à l'article 27 du présent Livre.
L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
1703.
L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.
1704.
Si l'un des copermutans a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.
1705.
Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.
1706.
La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.
1707.
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
L'échangé est un contrat par lequel on cède une chose contre une autre. La tradition réelle n'est pas nécessaire pour la formation, mais seulement pour l'exécution du contrat d'échange, ainsi que pour l'acquisition de la propriété.
1046.
L'argent monnayé ne peut être l'objet d'un contrat d'échange; cependant l'or et l'argent peuvent être échangés comme marchandises et même comme espèces monnayées lorsqu'il ne s'agit que de les changer contre if autres espèces métalliques, par exemple, des monnaies d'or contre des monnaies d'argent, des pièces plus petites contre des pièces plus grandes.
1047.
Les échangistes sont obligés par le contrat à délivrer et à recevoir les choses échangées, conformément aux stipulations convenues, avec leurs parties constitutives et tous leurs accessoires, à l'époque déterminée, dans le lieu convenable et dans l'état où elles se trouvaient lors de la conclusion du contrat. Celui des deux qui néglige d'accomplir son obligation est responsable envers l'autre du dommage causé, ainsi que des profits dont il l'a privé.
1048.
Lorsqu'il a été stipulé un terme pour effectuer la remise, et que dans l'intervalle l'une des choses déterminées destinées à l'échange se trouve mise hors du commerce par suite d'une prohibition, ou vient à être détruite accidentellement en totalité ou jusqu'à plus de la moitié de sa valeur, l'échange doit être considéré comme non avenu.
1049.
Tous les autres dommages et toutes les charges survenus à la chose dans l'intervalle du contrat à la délivrance sont pour le compte du possesseur. Cependant, quand l'échange a été stipulé en bloc, l'échangiste destinataire supporte la perte accidentelle d'objets isolés pourvu que la valeur du tout ne se trouve pas diminuée de plus de la moitié.
1050.
Le possesseur a droit aux fruits de la chose échangée jusqu'à l'époque convenue pour la livraison. A partir de cette époque ils appartiennent, ainsi que l'accroissement, à celui qui doit recevoir la chose, bien quelle ne lui ait pas été livrée.
1051.
Quand il n'a pas été stipulé de terme pour la remise d'une chose déterminée et qu'aucune faute ne peut être imputée ni à l'une ni à l'autre des parties, on appliquera à l'époque de la livraison les dispositions prescrites ci-dessus (art. 1048 à 1050) relativement aux risques et aux fruits, à moins que les parties n'en aient autrement stipulé.
1052.
Celui qui veut poursuivre la livraison doit avoir accompli son obligation ou être prêt à l'accomplir.
1055.
Quand une chose est aliénée en partie contre de l'argent et en partie contre une autre chose, le contrat est considéré comme vente ou comme échange, suivant que le prix en argent est plus ou moins élevé que le prix ordinaire de la chose donnée; si la valeur de la chose est égale au prix, il est considéré comme vente.
Tout ce qui est susceptible d'être vendu, peut être l'objet d'un échange.
1579.
Comme 1704 et 1705. C. N.
1580.
Comme 1704 et 1705. C. N.
1581.
Si la chose certaine et déterminée, promise en échange, a péri sans la faute de celui qui devait la donner, le contrat est réputé non avenu, et celui quia donné sa chose peut en demander la restitution.
L'échange est un contrat par lequel chacune des parties s'oblige de donner une chose pour en avoir une Autre.
1550.
L'échange s'opère par le seul consentement des parties, de la même manière que la vente.
1551.
Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que loutre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.
1552.
Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.
1553.
Dans les cas de résolution indiqués dans les deux articles précédents, restent toujours saufs les droits acquis aux tiers sur les immeubles avant la transcription de la demande en résolution.
1554.
La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.
Si cependant il a été convenu que l'un des copermutants serait obligé de payer une soulte en argent, supérieure à la valeur de l'immeuble qu'il a donnée en échange, ce contrat sera considéré comme une vente, et l'action en rescision appartiendra à celui qui aura reçu la soulte.
1555.
Les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
Lorsque le prix consiste pour partie en argent et pour partie en autre chose, le contrat sera qualifié de vente si la partie qui consiste en argent est la plus forte, et d'échange si cette partie est la plus faible.
§ UNIQUE. Lorsque les deux parties du prix sont égales, la présomption sera qu'il y a vente.
Art. 1592.
L'échange ou troc est le contrat par lequel on donne une chose pour une autre ou des monnaies d'une certaine espèce pour des monnaies d'une autre espèce.
§ UNIQUE. Lorsqu'il est donné de l'argent pour autre chose, le contrat est une vente ou un échange suivant les distinctions établies dans les articles 1544 et 1545.
Art. 1593.
Le permutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange peut répéter celle qu'il a donnée, si elle se trouve encore en la possession de son copermutant, ou en réclamer la valeur.
§ UNIQUE. Si la chose donnée en échange a été grevée par le copermutant de charges inscrites, ces charges subsisteront; mais le permutant qui revendique cette chose devra être, en outre, indemnisé par son copermutant de la dépréciation qu'elle a subie par l'effet desdites charges.
Art. 1594.
Les règles du contrat de vente sont applicables à l'échange, sauf en ce qui concerne le prix.
Les règles de la vente s'appliquent, par analogie, au contrat d'échange, en ce sens que chacun des copermutants est traité comme vendeur quant à. la chose qu'il promet et comme acheteur quant à la chose qui lui est promise.
273.
Le copermutant qui est évincé de la chose par lui reçue ou qui l'a rendue à raison de ses défauts, peut, à son choix, demander des dommages et intérêts ou répéter la chose qu'il a donnée.
Quand la contre-valeur d'une chose cédée en propriété ne consiste pas en une somme d'argent, mais en une autre chose, le contrat est un échange, Si la contre-valeur consiste partie en argent, et partie en autre chose, le contrat est une vente ou un échange selon que la contre-valeur consiste surtout en argent ou surtout en cet autre objet.
Par ailleurs il y a lieu d'appliquer à l'échange les mêmes règles qu'à la vente, autant que la nature différente de la contre-valeur n'entraîne pas nécessairement des modifications.
Les contrats d'échange d'immeubles doivent, pour être obligatoires pour les contractants, être constatés par écrit et signés par eux.
Au droit de résiliation des contractants il faut appliquer les mêmes règles que dans le contrat de vente (§ 401) et l'indemnité d'un pour cent à payer par celui qui se désiste doit se calculer d'après la valeur de la chose donnée en contre-échange.
Le contrat par lequel une chose est donnée pour une autre chose ou pour un droit, au lieu de l'être pour de l'argent, est soumis en général, par analogie, aux règles tracées pour la vente.
Chacun des deux contractants, en ce cas, est regardé comme vendeur pour tout ce qu'il est obligé de donner en échange et, au contraire, comme acheteur pour tout ce qu'il doit recevoir de l'autre contractant.
Si le prix de vente consiste en une somme d'argent pour une partie, et en autre chose pour un autre, le contrat sera qualifié d'après l'intention manifestée par les parties contractantes. Si cette intention n'est pas certaine, on considérera le contrat intervenu comme un échange quand la valeur de la chose donnée en paiement excède la somme payée en argent, et comme une vente dans le cas contraire.
1538. —
L'échange est un contrat par lequel chacun des contractants s'oblige à donner une chose, pour en recevoir une autre.
1539. —
Si l'un des contractants avait reçu la chose promise en échange, et s'il était établi que cette chose n'était pas la propriété de celui qui l'avait donnée, il ne pourra être obligé de délivrer ce qu'il avait offert en contre échange et accomplira son obligation en remettant ce qu'il avait reçu.
1540. —
Celui, qui perd par éviction la chose reçue en échange, aura l'option entre recevoir ce qu'il a donné, et réclamer l'indemnité des dommages et préjudices; mais il ne pourra user du droit de réclamer la chose délivrée qu'autant qu'elle est restée au pouvoir du co-échangiste, et sans porter préjudice aux droits que les tiers auraient acquis sur elle de bonne foi.
1541. —
Pour tout ce qui n'est pas spécialement fixé dans ce titre, l'échange sera régi par les dispositions propres à la vente.
L'échange est un contrat par lequel les parties s'obligent de donner respectivement une chose pour une autre.
Article 1743.
L'échange s'opère par le seul consentement, de même que la vente.
Article 1744.
Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, el qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de celte chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.
Article 1745.
Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange a le choix de réclamer des dommages-intérêts ou de répéter sa chose.
Article 1746.
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent à l'échange.
§. 363. Der Tausch ist ein Vertrag, wodurch ein Contrahent gegen den andern zur Abtretung des Eigenthums einer Sache, gegen Ueberlassung einer andern, sich verpflichtet.
§. 364. Bey dem Tausche ist jeder Contrahent, in Ansehung der Sache, die er giebt, als Verkäufer; und in Ansehung derjenigen, die er dagegen empfängt, als Käufer zu betrachten.
§. 365. Unter eben den Umständen, wo ein Käufer, wegen des Mißverhältnisses zwischen dem Werthe der Sache, und dem dafür erlegten Kaufgelde, von dem Kaufe wieder abgehen kann, ist beym Tausche jeder der Contrahenten, wegen eines solchen Mißverhältnisses zwischen der empfangenen und der dafür gegebenen Sache, dazu berechtigt.
§. 366. In einem solchen Falle muß der Werth beyder gegen einander vertauschten Sachen durch vereidete Sachverständige ausgemittelt werden.
§. 367. Sind fremde Sachen vertauscht worden, so finden die Vorschriften §. 154. sqq. ebenfalls Anwendung.
§. 368. Doch muß der Geber der fremden Sache, in so fern er überhaupt zur Vertretung verpflichtet ist, dem Empfänger, welchem diese Sache ganz entzogen worden, die von ihm dafür erhaltne Sache zurückgeben.
§. 369. Hat sich aber der Geber der fremden Sache eines Betrugs schuldig gemacht, so hat der Empfänger die Wahl: ob er seine vertauschte Sache zurücknehmen, oder von dem Geber, wegen des aus der Entziehung der eingetauschten Sache erwachsenen Schadens und entgangenen Gewinns, vollständige Genugtuung fordern wolle.
§. 370. Ist einem der Contrahenten nur ein Theil der eingetauschten Sache durch den Anspruch eines Dritten entzogen worden, so müssen beyde vertauschte Sachen abgeschätzt, und sodann der Werth des entzogenen Theils verhältnißmäßig bestimmt werden.
§. 371. In allen Fällen, wo bey einem rückgängig gewordenen Kaufe die Nutzungen der Sache, und die Zinsen des Kaufgeldes, gegen einander aufgehoben werden, findet eine gleiche Compensation in Ansehung, der Nutzungen der gegen einander vertauschten Sachen statt.
§. 372. In den Fällen, wo der Käufer, wegen des bevorstehenden Anspruchs eines Dritten auf die erkaufte Sache, das Kaufgeld zurückzuhalten, und gerichtlich niederzulegen berechtigt ist, hat der Tauschende, wenn die eingetauschte Sache von einem Dritten in Anspruch genommen wird, das Recht, die dagegen vertauschte Sache zur gerichtlichen Verwahrung und Verwaltung zu übergeben.
§. 373. Wenn Geld gegen Geld gewechselt wird, so treten die Gesetze von Zahlungen ein.
§. 374. Medaillen und Münzen, welche der Seltenheit wegen gesucht werden, sind, auch in dieser Beziehung, nicht als Geld anzusehen.
§. 375. Bey dem Kaufe oder Tausche solcher Münzen findet der Einwand der Verletzung über oder unter der Hälfte niemals statt.
§ 1086. Der Kaufpreis muß in Gelde bestehen. Sind außer Geld noch Leistungen anderer Art versprochen, so ist der Vertrag ein Kauf, wenn der größere Werth in der Geldleistung enthalten oder der Werth beider Leistungen gleich ist.
§ 1138. Bei dem Vertrage, vermöge dessen der Eine dem Anderen eine Sache oder ein Recht an einer Sache oder eine Forderung gegen eine Sache oder gegen ein Recht an einer Sache oder gegen eine Forderung überträgt oder zu übertragen verspricht, sind die gegenseitigen Verbindlichkeiten der Vertragschließenden analog nach den Vorschriften über den Kauf zu beurtheilen.
L'échange est un contrat par lequel une partie transfère ou s'engage à transférer à l'autre la propriété d'une chose ou tout autre droit considéré comme équivalent d'une chose ou d'un droit qu'elle acquiert ou qui lui est promis.
Si la valeur des droits respectivement cédés est inégale, l'inégalité est compensée par une soulte en argent ou autrement.
Le contrat est considéré comme une vente, si la soulte en argent excède la valeur fournie en contre-échange de la valeur reçue.
108.
Les parties se doivent respectivement la garantie de tous troubles et évictions au sujet des choses ou des droits fournis ou promis en contre-échange.
Si l'une d'elles n'a pas acquis les choses ou les droits qui lui ont été promis, elle peut, à son choix, ou en réclamer l'équivalent en argent, ou agir en résolution du contrat et reprendre ce qu'elle a donné; le tout, avec dommages-intérêts, s'il y a lieu.
La résolution, dans ce cas, ne s'exerce pas contre les tiers qui ont acquis des droits sur l'immeuble sujet au retour, si l'inscription de leur titre a eu lieu avant la publication de la demande, conformément à l'article 352, 1er alinéa du Livre des Biens.
109.
Les règles de la vente s'appliquent à l'échange, sous les exceptions qui suivent:
L'échange est permis entre époux; sauf l'application des règles prohibitives ou limitatives des donations, si l'inégalité des valeurs respectivement fournies constitue un avantage indirect.
La résolution facultative de l'échange dans un délai fixe, stipulée au profit de l'une des parties ou de toutes deux, ne peut être opposée aux tiers que sous les conditions où peut l'être la promesse de vente, conformément à l'article 27 du présent Livre.
ART. 586. L'échange produit effet par l'engagement que prennent réciproquement les parties de se transférer des droits patrimoniaux autres que la propriété d'une somme d'argent.
Lorsque l'une des parties s'est engagée à transférer à l'autre la propriété d'une somme d'argent en même temps que d'autres droits, les dispositions relatives à la vente sont applicables par analogie pour ce qui concerne ladite somme d'argent.
L'échange est un contrat par lequel une partie transfère ou s'engage à transférer à l'autre la propriété d'une chose ou tout autre droit considéré comme équivalent d'une chose ou d'un droit qu'elle acquiert ou qui lui est promis.
Si la valeur des droits respectivement cédés est inégale, l'inégalité est compensée par une soulte en argent ou autrement.
Le contrat est considéré comme une vente, si la soulte en argent excède la valeur fournie en contre-échange de la valeur reçue.
108.
Les parties se doivent respectivement la garantie de tous troubles et évictions au sujet des choses ou des droits fournis ou promis en contre-échange.
Si l'une d'elles n'a pas acquis les choses ou les droits qui lui ont été promis, elle peut, à son choix, ou en réclamer l'équivalent en argent, ou agir en résolution du contrat et reprendre ce qu'elle a donné; le tout, avec dommages-intérêts, s'il y a lieu.
La résolution, dans ce cas, ne s'exerce pas contre les tiers qui ont acquis des droits sur l'immeuble sujet au retour, si l'inscription de leur titre a eu lieu avant la publication de la demande, conformément à l'article 352, 1er alinéa du Livre des Biens.
109.
Les règles de la vente s'appliquent à l'échange, sous les exceptions qui suivent:
L'échange est permis entre époux; sauf l'application des règles prohibitives ou limitatives des donations, si l'inégalité des valeurs respectivement fournies constitue un avantage indirect.
La résolution facultative de l'échange dans un délai fixe, stipulée au profit de l'une des parties ou de toutes deux, ne peut être opposée aux tiers que sous les conditions où peut l'être la promesse de vente, conformément à l'article 27 du présent Livre.